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Agenda

PV de la réunion du Conseil Communal du 22 mai 2006

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal du 24 avril 2006.
Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 12 mai 2006 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 24 points.
A la demande de deux Conseillers communaux, deux point supplémentaires ont été ajoutés à cet ordre du jour, en date du 17 mai 2006.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Patrick GALAZZI qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE

1. PV de la dernière réunion – Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.

2. Budget 2006 – Modification budgétaire n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation La modification budgétaire proposée ce jour au Conseil communal présente un déficit à l’exercice propre de 393.048€ et un boni cumulé de 7.208.554€. Cette modification comporte diverses adaptations de crédits parmi lesquelles l’augmentation de la dotation à la zone de police d’un montant de 26.918€ puisque la dotation n’avait pas été indexée dans le budget initial telle que le prévoyait la circulaire du Ministre COURARD ainsi qu’un montant de 27.105€ de charges d’emprunt pour l’IOS. Dans la modification budgétaire soumise antérieurement au Conseil, seuls les intérêts avaient été budgétisés mais la tutelle a rectifié sa position en demandant de prévoir également le remboursement du capital puisqu’il s’agissait d’un ancien emprunt de l’IOS de 1997. Il est cependant proposé au Conseil communal d’aménager, ce soir, cette modification budgétaire suite à plusieurs éléments qui sont les suivants :
1. la modification budgétaire n° 1 qui a été approuvée par l’autorité de tutelle en date du 11 mai 2006 n’a pu être intégrée dans la présente modification budgétaire qui a été adressée aux Conseillers le 12 mai. En conséquence, il est proposé d’incorporer le nouveau résultat suite à cette modification budgétaire qui prévoyait les charges d’intérêts de l’emprunt à reprendre sur le compte communal pour le compte de l’IOS.
2. Il est également proposé de prévoir, au service extraordinaire, tant en dépenses qu’en recettes, le montant de 15.200€ permettant de payer l’entreprise qui était chargée de démolir en urgence le bâtiment incendié à la rue Pairois, n° 62 et ce à la demande de la Protection civile. Cette somme est également prévue en recettes puisque c’est la compagnie d’assurances couvrant ce bâtiment qui doit en assumer la charge finale.

Dès lors, les nouveaux résultats sont les suivants :
 au service ordinaire : recettes : 25.437.860,86€ dépenses : 18.250.840,86€ boni : 7.187.020€
 au service extraordinaire : recettes : 7.102.057,55€ dépenses : 4.596.308,88€ boni : 2.505.748,67€ 3. Toujours à l’extraordinaire, un crédit de 50.000€ avait été prévu pour l’acquisition d’un bâtiment visant à accueillir l’ASBL Gestion Cenre-Ville. Finalement, c’est l’ASBL ALE qui a acquis un bâtiment et qui accueillera les services de l’ASBL Dour Centre-Ville. Ce crédit est donc inutile mais par contre, un crédit devrait être inscrit à l’exercice ordinaire en vue de l’acquisition de mobilier pour le compte de l’ASBL Dour Centre-Ville pour un montant de 2.200€.
Il est donc proposé au Conseil communal d’ajouter à la modification budgétaire :
la suppression du crédit d’investissements de 50.000€ au service extraordinaire
 l’inscription d’un crédit pour l’acquisition de mobilier pour un montant de 2.200€ au service ordinaire. Une modification ultérieure interviendra prévoyant, d’une part, un loyer et d’autre part, la participation de la commune dans les charges telles que le chauffage et l’électricité, au profit de l’ALE pour les locaux mis à disposition de l’ASBL Dour Centre-Ville.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

3. Contribution financière 2006 à la zone de police des Hauts-Pays 3.1.Approbation du Gouvernement provincial – Communication
Le Conseil communal est ici informé par le Gouverneur que celui-ci a approuvé la délibération du Conseil communal fixant la contribution à la zone de police, après inscription d’office, au montant de 1.372.808€ en lui et place de 1.345.890€. En effet, le budget communal ne prévoyait pas d’indexation du montant du budget 2005 tel que le prescrivait la circulaire budgétaire du Ministre COURARD.

3.2.Modification En conséquence, il est nécessaire que le Conseil communal accepte de revoir au budget le montant de la dotation à la zone de police des Hauts-Pays fixée initialement à 1.345.890€ et portée, suite à l’approbation du budget de la zone de police au montant de 1.372.808€, soit la dotation 2005 indexée.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

4. Procès-verbal de vérification de caisse du receveur communal au 31 mars 2006 La vérification de caisse a été réalisée par l’Echevin délégué à cet effet, Monsieur Marc COOLSAET, le 24 avril dernier.
L’Echevin a pu constater la concordance des soldes des comptes particuliers financiers avec ceux des extraits de comptes et des avoirs en espèces.
Aucune remarque n’est donc émise à ce sujet et aucun vote n’intervient.

5. CPAS – Compte exercice 2005 – Approbation
Le compte de l’exercice 2005 du CPAS se clôture par un boni budgétaire de 221.373,93€. Ce boni provient d’une part, des recettes d’exercices antérieurs (fonds énergie) et de dépenses non-engagées en 2005 en personnel ou en fonctionnement.
Au service extraordinaire, un boni de 97.710,14€ est constaté.
Le compte de résultats se clôture par un boni de l’exercice de 14.655,28€.
Le bilan se clôture au montant total de 4.456.937,43€. L’affectation du ce résultat du compte budgétaire devra faire l’objet d’une modification budgétaire ultérieurement.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

6. ASBL Centre de Gestion, de Programmation et d’Initiatives culturelles – Compte 2005 – Communication Les comptes de l’ASBL Centre de Gestion, de Programmation et d’Initiatives culturelles de l’exercice 2005 sont communiqués au Conseil communal. Ils ont été approuvés par l’Assemblée générale du 23 mars 2006. Le compte de résultats se clôture par un boni de 3.130,17€, le bilan présente, quant à lui, un total de 21.873,46€.
Aucun vote n’intervient sur ce point.

7. Eglise protestante – Compte 2005 – Approbation
Le Compte de l’Eglise protestante pour l’exercice 2005 se clôture par un excédent de 9,38€ pour un total de recettes de 11.821,12€ et un total de dépenses de 11.811,74€. La dotation communale pour l’exercice 2005 s’élevait, quant à elle, au montant de 8.426,29€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

8. Fabriques d’Eglises – Compte 2005 – Approbation :
8.1.Saint-Victor – Dour
Le compte de l’Eglise Saint-Victor à Dour se clôture par un excédent de 1.777,63€ pour un total de recette de 30.542,11€, un total de dépenses de 28.764,48€ et la dotation communale s’élevait, quant à elle, à 24.566,35€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

8.2.Saint-Martin Centre – Elouges
Le compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin Centre à Elouges se clôture par un excédent de 634,91€ pour un total de recettes de 33.654,92€, un total de dépenses de 33.020,01€ et la dotation communale s’élèvait, quant à elle, au montant de 11.603,53€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

8.3.Saint-Martin Monceau – Elouges
Le compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin Monceau à Elouges se clôture par un excédent de 403,13€ pour un total de recettes de 10.913,61€, un total de dépenses de 10.510,48€ et une dotation communale de 8.310,81€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

8.4.Notre-Dame – Wihéries
Le compte de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries se clôture au montant de 963,64€ pour un total de recettes de 14.635,43€, un total de dépenses de 13.671,79€ et une dotation communale s’élevant à 8.985,39€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

9. Fabrique d’Eglise – Saint-Joseph – Modification budgétaire n° 1 – Exercice 2005 – Approbation
Cette modification budgétaire n’avait aucune incidence pour le budget communal et a été approuvée par la Députation permanente.
Ce point, en fait, est juste communiqué pour information.

10.Convention sectorielle 2003-2004 – Principe de la primauté du statut au sein de la Fonction publique locale
Le Ministre COURARD rappelle à l’administration communale en date du 04 avril dernier que la convention sectorielle 2003-2004 prévoit et rappelle la primauté du statut au sein de la Fonction publique locale et provinciale. Dès lors, le Gouvernement wallon a mis sur pied une commission statut dont la mission est d’analyser les raisons de la diminution de l’emploi statutaire au profit du recours au contrat de travail et de proposer des pistes d’amélioration pour corriger cette évolution. Dans ce contexte, le Ministre COURARD demande au Conseil communal de se prononcer sur le principe de la primauté du statut au sein de la Fonction publique locale.
Il est donc proposé, au Conseil communal, de marquer son accord sur cette position.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

11.Plan communal pour l’emploi pour l’année 2006 – Reconduction
Par courrier du 20 mars dernier, les Ministres COURARD et MARCOURT ont avisé le Collège et l’administration communale du fait que le Gouvernement wallon avait marqué sa volonté de préserver le volume de l’emploi concerné par les plans communaux pour l’emploi et de reconduire le dispositif pour 2006 et réclamaient, dans ce contexte, la délibération du Conseil communal décidant de cette reconduction du Plan communal pour l’Emploi. Il est donc demandé au Conseil communal d’approuver le principe de financement du Plan communal pour l’Emploi de la Région wallonne 2006, d’une part par IGH pour le financement d’un emploi dans le secteur d’activité « propreté » et un emploi dans le secteur d’activité « Entretien du patrimoine » et d’autre part par IEH pour l’Emploi par IEH pour deux emplois dans le secteur d’activité « propreté », un emploi dans le secteur d’activité « Entretien du patrimoine » et un emploi dans le secteur d’activité « Animations culturelles et sportives ».
Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.Personnel ouvrier :
12.1.Recrutement de trois ouvriers – Mode de recrutement
Il est nécessaire de procéder au recrutement d’ouvriers statutaires suite au départ à la pension de plusieurs ouvriers et à la non nomination de ce personnel depuis plusieurs années. En effet, il importe, d’une part, de maintenir du personnel statutaire pour assurer la continuité de la Fonction publique et d’autre part, pour des raisons financières (octroi de points APE), de maintenir le volume global de l’emploi statutaire. Il est, dès lors, proposé au Conseil communal de marquer son accord pour procéder au recrutement de trois ouvriers statutaires et de charger le Collège de l’organisation d’un examen de recrutement par appel restreint de ces trois ouvriers qualifiés. Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.2.Recrutement d’un manÅ“uvre – Mode de recrutement
D’autre part, il est également proposé, au Conseil communal, de procéder au recrutement d’un ouvrier manÅ“uvre statutaire et pour ce faire, de charger le Collège de l’organisation de l’examen de recrutement par appel retreint.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

13 .Ordonnances de police – Ratification
Le 29 janvier 2001, le Conseil communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous :

Ordonnance du	Demandeur	Objet	Durée
13 mars 2006	Madame Isabelle DELCROIX	En raison du placement d’un container face au n° 34 de la rue de la Chapelle à 7370 Dour (Elouges) (R.N. 553), le stationnement sera interdit à cette endroit. Le stationnement alterné semi-mensuel se faisant de ce côté de la chaussée	Durant la période du 01 au 15 avril 2006, pour une durée de 3 jours
13 mars 2006	La Société S.A. GALLEA IMMOBILIERE & FINANCIERE	En raison du placement d’un container face au n° 100 bis de la rue Grande (R.N. 549) à 7370 Dour, le mercredi 15 mars de 07h00 à 18h00, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits à l’endroit concerné.	Le mercredi 15 mars 2006, entre 07h00 et 18h00
15 février 2006	Monsieur Gérard VANDENBORRE, responsable du club « Royal Cazeau-Pédale de Templeuve »	En raison de l’organisation d’une course cycliste réservée aux Elites avec contrat "Professionnel", que cette course transitera sur la territoire de notre commune avec l’arrivée qui aura lieu sur la rue d’Elouges (R.N. 552). Le stationnement de tout véhicule sera interdit (sauf le stationnement prévu hors chaussée), de chaque côté de la chaussée au endroits suivants : rues : d’Elouges (R.N. 552), de France (R.N. 549), du Préfeuillet, avenue Sartiaux, des Chênes, route de Quiévrain, d’Audregnies (R.N. 553), du Stade, de la Grande Veine. Le 01 mars 2006 à partir de 07h00 et jusqu’à nécessité, le stationnement sera interdit dans la rue Fleurichamps et dans la Voie du Prêtre. Une déviation sera établie pendant le montage des tribunes et du portique sur la R.N. 552 à partir du carrefour de l’Epine vers la rue Fleurichamps et la voie du Prêtre. Le 01 mars 2006 dans la rue de la Grande Veine, pendant le montage du portique, (à hauteur du LIDL), la circulation serra interdite. Les déviations seferont par la rue Béatam et par la R.N. 552 vers la rue des Andrieux. Le 01 mars 2006 à partir de 08h00 et jusqu’à nécessité, le stationnement sera interdit sur la place de Dour, partie comprise entre les bâtiments de l’Administration Communale et l’arrière de l’Eglise. Dans toutes les artères concernées par le passage des coureurs, la circulation ne se fera que dans le sens de la course. A partir du 28 février à 08h00, le stationnement sera interdit sur l’accotement de la rue d’Elouges (R.N. 552) entre le n° 20 et le n° 44 sauf pour les véhicules de la presse.	Le 01 mars 2006 de 09h00 et jusqu’au dernier passage des coureurs
17 mars 2006	L’Administration Communale de Dour avec la collaboration de son Centre Culturel	En raison de l’organisation d’un concert de musique classique en l’église du Monceau, rue du Commerce à Dour (Elouges), le stationnement des véhicules sera interdit dans toute la rue Charles Wantiez de 08h00 à 24h00 afin de permettre le passage des bus des musiciens. Le stationnement sera interdit aux riverains sur les parkings de la rue du Commerce, entre les n° 287 à 313 et du n° 317 à l’habitation sise en face du n° 406, à partir de 18h00 et jusque la fin du concert (vers 23h00).	Le samedi 01 avril 2006
20 mars 2006	L’ASBL « Vélo Club Cérami Organisation » représentée par Monsieur Gaston JACOB	En raison de l’organisation d’une course cycliste réservée aux Elites avec contrat (professionnels), dans toutes les artères concernées par le passage des coureurs, et tant que nécessaire, la circulation des véhicules ne se fera que dans le sens de la course. Entre 10h00 et 16h00, le stationnement des véhicules sera interdit (sauf stationnement hors chaussée), rue de Ropaix, Route Verte, rue Moranfayt, avenue H. Harmegnies, rue Coron du Bois. Cette mesure se prolongera jusque 18h00 dans la rue Coron du Bois et ce, en raison des circuits locaux.	Le 06 avril 2006 entre 10h00 et 18h00
22 mars 2006	L’Entreprise HYDROGAZ	En raison des travaux de pose de conduite d’eau et renouvellement des raccords à 7370 Dour, rue Grande (trottoir et voirie) (R.N. 549), entre les habitations n°s 4 à 22, 26 à 110, 1 à 17 et 19 à 105 et que ces travaux se réaliseront en plusieurs phases et qu’en fonction de leur réalisation, la circulation sera interdite dans certains tronçons de la rue Grande. La phase actuelle se situant entre la rue Mirliton et la rue des Ecoles et débutant le 27 mars 2006. A partir du 27 mars 2006 et pour toute la durée des travaux dans la rue Grande, tronçon compris entre la rue Mirliton et la rue des Ecoles ; toute circulation sera interdite excepté, véhicules des services d’ordre, de secours, riverain, desserte locale et véhicules de chantier. Dans la rue Grande pour la traversée de la rue des Ecoles et de la rue Mirliton, les travaux ne pourront s’effectuer que par demi-chaussée afin de permettre la circulation des véhicules. Une présignalisation sera établie (déviation) au niveau de la place des Martyrs et de la rue Masson et ce, en direction de la rue de l’Athénée et de la place Verte afin d’interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 T vers la Grand-Rue. Déviation à partir da la Grand-Rue vers la rue des Ecoles et la rue Decrucq. Déviation au départ de la rue Pairois vers la rue Grande par la rue Mirliton. Le stationnement sera interdit rue de l’Athénée (tronçon compris entre la place des Martyrs et la rue de l’Yser). Des signaux E1 y seront placés.	A partir du 27 mars 2006 et pour toute la durée des travaux
27 mars 2006 (modifie et annule l’ordonnance prise en date du 22 mars 2006 – art. 1 & 2)	L’Entreprise HYDROGAZ	En raison des travaux de pose de conduite d’eau et renouvellement des raccords à Dour, rue Grande (trottoir et voirie) (R.N. 549), entre les habitations n°s 4 à 22, 26 à 110, 1 à 17 et 19 à 105. Ces travaux se réaliseront en plusieurs phases et qu’en fonction de leur réalisation, la circulation sera interdite dans certains tronçons de la rue Grande. La phase actuelle consistant à l’asphaltage de la Grand-Rue, tronçon compris entre la rue G. Leman et la rue des Ecoles et depuis la rue Mirliton à la rue Delval. A partir du 27 mars 2006 et pour toute la durée des travaux (trois jours), des travaux d’asphaltage seront effectués dans la rue Grande, tronçon compris entre la rue G. Leman et la rue des Ecoles et entre la rue Mirliton et la rue Delval. Dans ce tronçon, toute circulation sera interdite. Les autres déviations mises en place, ainsi que les interdictions de stationnement seront maintenues. Déviation au niveau de la Grand-Rue (carrefour Leman et Foch) vers la Place Verte et vers la Place des Martyrs. Déviation pour les véhicules de plus de 3,5 T au niveau de la Place des Martyrs vers la rue de l’Athénée, rue Camille Moury, rue E. Cornez, rue des Canadiens, rue d’Elouges (R.N. 552). Déviation au niveau de la Place Verte pour les usagers venant de la rue H. Pochez vers la rue du Rossignol, rue Fauvette, rue Drève Jouveneau, Chemin des Croix, rue d’Elouges (R.N. 552). Déviation au niveau de la rue Masson vers la rue Maréchal Foch, Pace E. Vandervelde, Place Verte, rue du Rossignol, rue Drève Jouveneau, chemin des Croix, rue d’Elouges (R.N. 552). Dans la rue des Ecoles et dans la rue Mirliton, toute circulation sera interdite excepté, véhicules des services d’ordre, de secours, riverains, desserte locale et véhicules de chantier.	A partir du lundi 27 mars 2006 et pour toute la durée des travaux (trois jours)
31 mars 2006	Monsieur Eric LEROY	En raison du placement d’un container face l’habitation n° 158 de la rue Camille Moury, le stationnement sera interdit rue Camille Moury à Dour, face à l’habitation n° 158, de part et d’autre de la chaussée, sur une distance de 20 mètres. Le stationnement alterné semi-mensuel se faisant du côté des immeubles impairs à partir du 01 mars 2006.	Du 31 mars au 03 avril 2006
04 avril 2006	La Société S.A. GALLEA IMMOBILIERE & FINANCIERE	En raison du placement d’un container à 7370 Dour, Grand Rue (R.N. 549) face au n° 100 bis, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits à l’endroit concerné.	Le mercredi 19 avril 2006 de 07h00 à 18h00.
04 avril 2006	Monsieur Yvon ABRASSART représentant l’ASBL « Blaugies-Patrimoine »	En raison de l’organisation d’une « chasse aux Å“ufs » sur la place du Joncquois à Dour (Blaugies), la circulation sera interdite sur la place du Joncquois pendant la durée de la chasse. Dans la rue de la Frontière la circulation des véhicules sera interdite excepté pour la circulation locale. Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place du Joncquois et ses abords pendant la durée des festivités.	Le lundi 17 avril 2006 entre 08h00 et 13h00
06 avril 2006	Le club cycliste « V.T.T ALBATROS » de Pommeroeul, représenté par Madame Marie-Ange D’ANGELO	En raison de l’organisation d’une course cycliste « 8ème Grand Prix BATI METTALO » réservée aux « Juniors Internationaux », à partir de 14h00 et jusqu’au dernier passage des coureurs, le stationnement des véhicules sera interdit (sauf stationnement prévu hors chaussée) de chaque côté de la chaussée aux endroits suivants : rues : Robert Tachenion (R.N. 553) ; du Commerce (R.N. 553), de la Fontaine, des Chênes, route de Quiévrain, de Montignies, av. Sartiaux, Basse, du Quesnoy, du Préfeuillet (R.N. 549), d’Audregnies, de la Chapelle (R.N. 553), d’Elouges (R.N. 552). Dans toutes les artères concernées par le passage des coureurs, la circulation ne se fera que dans le sens de la course.	Le dimanche 23 avril 2006, à partir de 14h00 et jusqu’au dernier passage des coureurs.
07 avril 2006	L’Union Jeunesse et Vétérans Dour, représentée par Monsieur Yves WAROQUIEZ	En raison de l’organisation d’une course à pied qui se déroulera à Dour sur la Place Verte et qui empruntera les rues suivantes : Henri Pochez, de la Bienfaisance, du Longterne, Pont-à-Cavains, Avaleresse, Sauwartan, Ropaix, du Cimetière, Voie de Sars, Mouligneau, Cauderloo et Moranfayt, entre 08h00 et 13h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la Place Verte à Dour, dans le tronçon compris entre le salon de coiffure « ATOLL » et le magasin « SUPER GB » n° 2. La déviation des véhicules se fera de la manière la plus efficace possible et la circulation se fera dans le sens de la course.	Le 1er mai entre 08h00 et 13h00
07 avril 2006	L’Administration Communale de Dour	En raison de l’organisation d’une course à pied dont l’arrivée se fera sur la Place Verte, le marché hebdomadaire organisé au même endroit doit être déplacé sur la rue Place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue Coron). A partir de 05h00 à 14h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron).	Le lundi 1er mai 2006 à partir de 05h00 à 14h00
Le 12 avril 2006	Monsieur Stéphane BALLEZ	En raison du stationnement d’un camion de déménagement face au n° 94 de la rue de l’Yser, le samedi 15 avril 2006 de 09h00 à 14h00, le stationnement y sera interdit	Le 12 avril 2006
Le 13 avril 2006	Entreprise SWDE CAT Frameries	En raison des travaux de réfections en voirie à Dour, à hauteur du n° 118 et à charge de l’Administration communale, dans la rue Decrucq de part et d’autre de la chaussée entre les habitations n° 116 à 120 l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier, la circulation des véhicules sera interdite à plus de 30km/h.	Le 13 avril 2006
Le 13 avril 2006	Le groupe "Ensemble" représenté par Madame Claudine DUPONT	En raison de l’organisation d’une "Chasse aux Å’ufs" sur le parking sis derrière la Grand-Place de Dour, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la moitié du grand parking au fond, côté Grand-Place.	Le 17 avril 2006, pendant la durée de la chasse
Le 19 avril 2006	Monsieur Yvon BROGNIEZ	En raison de l’occupation des places sises à Dour (Blaugies), rue de la Frontière face à l’Eglise et face à la banque Dexia par le club de balle pelote de "Blaugies Salon" pour le déroulement des luttes, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les places de Blaugies	De fin mars 2006 à fin septembre 2006, suivant le calendrier ci-annexé
Le 19 avril 2006	La Maison des Jeunes représentée par Madame Nathalie DUPONT	En raison de l’organisation de la "29ème Foire aux Artisans et à la Brocante" sur la place Verte à Dour, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la partie nécessaire à l’implantation du chapiteau et ses abords	A partir du samedi 06 mai à 20h00 et jusqu’au lundi 08 mai 2006 à 04h00
Le 20 avril 2006	Le P.A.C. de Dour représenté par Monsieur Marcel CASTELAIN en collaboration avec l’A.C. de Dour	En raison de l’organisation d’un "Marché Fleuri" sur la place Verte, l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place Verte à Dour	A partir du vendredi 12 mai 2006 à 20h00 et pour toute la durée de la manifestation, jusqu’au samedi 13 mai 2006 à 20h00.
Le 26 avril 2006 (annule et modifie l’ordonnance prise en date du 07 avril 2006 - § 4)	L’Union Jeunesse et Vétérans de Dour représentée par Monsieur Yves WAROQUIEZ	En raison de l’organisation d’une course à pied qui se déroulera à Dour sur la place Verte et empruntera diverses rues, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la Place Verte, dans le tronçon compris entre le salon de coiffure "ATOLL" et le magasin "SUPER GB".	Le 1er mai 2006 entre 08h00 et 13h00, pendant la durée de la course pédestre
Le 25 avril 2006	"Les Cyclos club de la Chapelle" représentés par Monsieur Jean-Pierre JOOS en collaboration avec "Les Elougeois Réunis"	En raison de l’organisation de diverses festivités sur la place d’Elouges durant le week-end de la Pentecôte, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place d’Elouges, sur la partie nécessaire à l’implantation du chapiteau et ses abords (face à la banque "Fortis"), ainsi que sur la place du Musée "Mulpas"	Du jeudi 01 juin 2006 à partir de 08h00 et jusque la fin des festivités
Le 25 avril 2006	"Les Cyclos club de la Chapelle" représentés par Monsieur Jean-Pierre JOOS en collaboration avec "Les Elougeois Réunis"	En raison d’une course cycliste dans le cadre du "Troisième Mémorail Eric Loiseau" qui démarrera de la rue du Commerce (à partir de la place d’Elouges) et empruntera diverses rues, la circulation des véhicules ne se fera que dans le sens de la course à l’exception de la RN 552 et des véhicules des services d’ordre, de secours, de sécurité et certains bus de la société TEC.	Le dimanche 04 juin entre 11h00 et 18h00, pendant la durée de la course cycliste
Le 27 avril 2006	L’Administration Communale	En raison de l’organisation d’une kermesse sur la Place Verte à Dour, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la Place Verte.	Du mercredi 17 mai 2006 au mercredi 24 mai 2006
Le 27 avril 2006	L’Administration Communale	En raison du déplacement du marché hebdomadaire suite à l’organisation d’une kermesse sur la Place Verte, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la Place Verte, sur le tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron, ainsi que sur les emplacements de stationnement des bus (situés face à la rue du Rossignol)	Le lundi 22 mai 2006
Le 02 mai 2006	L’Administration Communale	En raison de l’organisation d’une kermesse sur la Place d’Elouges, la circulation, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la Place d’Elouges à l’emplacement du marché habituel.	A partir du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 mai 2006

Ce point est approuvé à l’unanimité.

14.Action judiciaire – Habitation sise rue du Commerce, 229, lieu-dit « La Citadelle » - Succession en déshérence
L’habitation située rue du Commerce, 229 au lieu-dit « La Citadelle » est dans un état de délabrement avancé et peut être considérée comme insalubre, inhabitable et non améliorable selon le rapport établi par le service technique en date du 11 mai 2006 et les riverains de cette endroit ont introduit des réclamations, se plaignant de l’état d’abandon du bâtiment devenu un dépotoir public et dangereux. Par prudence, il serait nécessaire de prendre un arrêté de démolition ; cependant, le propriétaire de l’habitation est décédé le 04 septembre 1992 et les héritiers de celui-ci, tous domiciliés en Italie, n’ont jamais pris contact avec le notaire en charge du dossier. Dès lors, suite, à la suggestion du notaire concerné que l’administration communale prenne l’initiative de faire procéder à la nomination, par le Président du Tribunal de première Instance de Mons, d’un gérant judiciaire afin de prendre les mesures pratiques qui s’imposent, il est proposé, au Conseil communal d’autoriser le Collège à entamer une procédure visant à la nomination, par le Président du Tribunal de première Instance de Mons d’un gérant judiciaire. Celui-ci disposera du pouvoir de prendre les mesures pratiques qui s’imposent concernant la démolition de l’habitation sise rue du Commerce, n° 229 au lieu-dit « la Citadelle » à Dour.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

15.Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière – Approbation : 15.1.rue Fauvette, 60
Suite à la demande d’un riverain domicilié rue Fauvette, 60, visant à obtenir le marquage d’une ligne jaune discontinue face à son habitation afin d’éviter les déplacements pénibles de son épouse, personne à mobilité réduite, il est proposé d’interdire le stationnement à la rue Fauvette, côté pair, sur une distance de 6 mètres le long du numéro 60 et de matérialiser ces dispositions par le tracé d’une ligne jaune discontinue.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

15.2.rue du Coron, 97
Suite à la demande d’un riverain domicilié rue du Coron, 194 faisant état des difficultés d’effectuer des manÅ“uvres pour entrer ou sortir des véhicules en cas de stationnement à proximité de son garage, il est proposé, au Conseil communal, d’interdire le stationnement sur une distance de 5 mètres le long du n° 97, dans la rue du Coron et de matérialiser cette disposition par le tracé d’une ligne jaune discontinue. Ce point est approuvé à l’unanimité.

16.Marché de fournitures – Mode de passation et conditions – Approbation :
Espace public numérique – Acquisition de matériel et des logiciels informatiques
Le Conseil a décidé de créer, dans le cadre des projets subsidiés par le Ministre COURARD, un espace public numérique dans les bâtiments de l’ancienne école communale de la Cité H. Harmegnies. Il y a lieu, dans ce contexte, de passer un marché de fournitures visant à équiper en matériel Hardware et software ledit bâtiment. Les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et sont financés par le subside de la Région wallonne au montant de 50.000€. Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure et trois fournisseurs au moins seront consultés. Le marché est estimé au montant de 25.500€. Cet EPN devra être constitué d’un réseau évolutif de serveurs et de postes « client », en l’occurrence, un serveur, 10 PC multimédia en réseau avec le serveur, un PC dédié pour l’animateur, une connexion Internet/ADSL haut débit avec dispositifs de sécurité ainsi que des périphériques, en l’occurrence une caméra digitale, un appareil photo numérique, un scanner et une imprimante réseau laser couleur. Les logiciels adéquats devront également être fournis tels que décrits dans le cahier spécial des charges rédigé à cet effet.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

17.Marchés de travaux – Mode de passation et conditions – Approbation :
17.1.Travaux de parachèvement de la fontaine de la Grand Place
Suite à la faillite de l’entreprise chargée des travaux d’aménagement de la Grand place, la fontaine n’a pu être terminée. Il est donc nécessaire de procéder à l’achèvement de ces travaux estimés au montant de 17.000€ TVAC. Les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2006 et sont décrits dans le modèle d’offre de prix joint à la délibération. Il est donc proposé d’approuver le projet de ces travaux au montant précité, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité, si possible par corps de métier, avec les entrepreneurs sous-traitants qui étaient chargés de ces travaux à l’origine. Ce point est approuvé à l’unanimité.

17.2.Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue Camille Moury
Considérant que le Collège a entrepris, depuis plusieurs exercices, la reconstruction des trottoirs dans les rues où cela s’avère manifestement nécessaire ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder à ces travaux à la rue Camille Moury ; Considérant qu’il s’agit d’un marché de travaux et vu le projet qui a été dressé par le Directeur du service des travaux dans ce contexte, lequel comprend le cahier spécial des charges, le métré récapitulatif, le modèle de soumission, l’estimation de la dépense ; Considérant que ces travaux sont estimés au montant de 150.215€ hors TVA, soit 181.760,15€ TVA comprise, que des crédits sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et qu’il devront être adaptés par modification budgétaire réalisée ce jour. Vu que cette dépense sera financée par un emprunt à souscrire.
Il proposé d’approuver le projet des travaux au montant précité, de passer ce marché par adjudication publique et de financer cette dépense par emprunt.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

17.3.Travaux de remise en état des vestiaires et des douches au terrain de football du FC Dour Vu l’état déplorable des vestiaires et douches du terrain du FC Dour, rue Moranfayt et attendu qu’il est nécessaire, pour permettre à un club de réinvestir les lieux, de procéder aux travaux de remise en état de ceux-ci ; Considérant qu’il y a lieu, pour cela, de passer un marché de travaux estimé au montant approximatif de 25.000€ hors TVA, soit 30.250€ TVA comprise ; Considérant que les crédits nécessaires sont insuffisants et sont ajustés par modification budgétaire prise ce jour et que cette dépense sera financée par un emprunt à souscrire auprès d’un organisme financier, il est proposé au Conseil d’approuver le projet de ces travaux au montant précité, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité, après consultation de deux entrepreneurs et de financer cette dépense comme précisé ci avant.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

17.4.Travaux de peinture extérieure des menuiseries du bâtiment à étage de l’école communale d’Elouges Il est nécessaire de procéder aux travaux de peinture extérieure des menuiseries en bois de l’école Charles Wantiez à Elouges et de passer, pour ce faire, un marché de travaux. Dans ce contexte, un projet a été dressé par le Directeur du service des travaux au montant estimé de 14.000€ TVA comprise. Les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et ce marché sera financé par un emprunt à souscrire.
Il est donc proposé d’approuver le projet de travaux au montant précité, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de deux entrepreneurs et de financer cette dépense comme décrit ci avant.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

17.5.Travaux de fourniture et pose d’un abri de type chalet en bois (remise à matériel) sur le terrain du FC Dour
Considérant qu’un nouveau club de football souhaite s’installer sur le terrain de football de la rue Moranfayt et que pour ce faire, ils ont besoin de disposer d’un abri pour entreposer leur matériel, il est proposé, de faire poser un abri de type chalet en bois et de passer, dans ce contexte, un marché de travaux estimé à 20.000€ TVA comprise. Les crédits seront prévus par modification budgétaire de ce jour au service extraordinaire et ce projet sera financé par un emprunt à souscrire auprès d’un organisme financier.
Il est donc proposé d’approuver ce projet au montant précité, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité, après consultation de deux firmes et de financer la dépense comme décrit ci avant. Ce point est approuvé à l’unanimité.

17.6.Travaux de renouvellement de menuiseries dans diverses écoles communales de l’entité Il est nécessaire de procéder au remplacement de certaines menuiseries défectueuses dans les diverses écoles communales de l’entité et de passer, dans ce contexte, un marché de travaux. Ces remplacements devront s’effectuer dans les écoles suivantes :
à l’école Charles Wantiez à Elouges
à l’école communale de Wihéries
à l’école Plantis

 Ã  l’école de Moranfayt
Ce marché est estimé au montant de 34.074,42€ hors TVA, soit 41.230,02€ TVA comprise. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et seront financés par un emprunt à souscrire.
Il est donc proposé d’approuver le projet de ces travaux au montant précité, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de deux entrepreneurs et de financer cette dépense comme précisé ci avant.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

18.Marché de travaux – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10% celui de l’estimation) – Ratification :
Travaux d’aménagement de sécurité à la cité des Chevalières et à la cité Jules Cantineau Le 06 juin 2005, le Conseil communal approuvait le projet des travaux dressé par l’intercommunale IDEA au montant de 140.547,26€ TVA comprise, choisissait le mode de passation du marché, en l’occurrence l’adjudication publique et en fixait les conditions. En date du 27 mars 2006, le Collège a décidé d’attribuer ce marché de travaux au montant 178.894,36€ TVA comprise, ce qui constitue une augmentation de plus de 10% par rapport à l’estimation. Il est donc nécessaire de ratifier la délibération du Collège d’attribution de ce marché. Pour rappel, ce dossier sera financé, d’une part, par des subsides de la Région wallonne dans le cadre du programme triennal et d’autre part, par un emprunt à souscrire auprès d’un organisme financier.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

19.Travaux de reconstruction du revêtement d’une partie de la Grand Place – Travaux supplémentaires – Approbation
Suite à la décision du 11 juillet 2005 du Conseil communal de procéder aux travaux de reconstruction du revêtement d’une partie de la Grand Place et approuvant le projet de ces travaux au montant estimé à 94.101€ hors TVA, soit 113.862€ TVA comprise, le Collège a désigné une société chargée de réaliser les travaux au montant de 117.405€ hors TVA, soit 142.060,29€ TVA comprise ; en date du 23 janvier, le Conseil communal ratifiait cette désignation. Les travaux ont commencé le 03 avril 2006. Après démontage du revêtement de pavés naturels et démolition de la couche de pose, il a été constaté que la fondation existante en béton maigre ne pouvait être maintenue telle quelle car elle présentait des irrégularités de surface très importantes qui atteignait parfois dix centimètres. Vu, dès lors, le peu de résistance et l’état de désagrégation déjà avancé à certains endroits de ce béton de qualité douteuse et étant donné que la rectification par rabotage et resurfaçage de cette fondation ainsi que le remplacement des parties sans cohésion ne peuvent être envisagés comme une solution durable, le Collège a décidé de commander la démolition et la reconstruction de cette fondation en béton maigre auprès de la société désignée à cette effet. Le montant total de cette offre s’élève donc, pour la réalisation de ces travaux supplémentaires à 21.350€ hors TVA, soit 25.833€ TVA comprise ; il n’est pas nécessaire d’octroyer à l’entrepreneur un délai supplémentaire. Un ajustement des crédits à l’extraordinaire a été prévu à la modification budgétaire de ce jour et il est proposé au Conseil communal d’approuver les travaux supplémentaires au montant précité. Ce point est approuvé à l’unanimité.

20.Travaux d’aménagement d’une petite infrastructure sportive à la cité Jules Cantineau – Programme « Sport de rue » - Comité d’accompagnement – Composition – Désignation – Approbation Dans le cadre du projet pour lequel le Conseil communal a marqué son accord et visant à aménager une petite infrastructure sportive à la Cité Jules Cantineau du même type que celle qui est installée à la Cité des Chevalières ou encore au parc de Wihéries, il est nécessaire de constituer, dans ce contexte, un comité d’accompagnement du projet. Dans ce comité d’accompagnement, doivent figurer des représentants du quartier, des représentants du Conseil communal, un représentant de la Cellule d’Intégration sociale de la Région wallonne, le chef de projet du PPP. Dès lors, il est proposé de désigner les personnes suivantes :
Monsieur Thierry WILLEMART, domicilié rue François André, 77
Monsieur Jean FURMANIAK, domicilié rue Jules Cantineau, 35
Monsieur Pierre TACHENION, Echevin qui présidera le Comité
Madame Ariane CHRISTIAN, chef de projet

 Un membre de la Direction Interdépartementale de l’Intégration sociale du Ministère de la Région wallonne
 Un membre de la Direction générale des Pouvoirs locaux (Infrasports) du Ministère de la Région wallonne.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

21.Travaux d’amélioration des rues Edouard André, François André et d’égouttage et de réfection de la rue Paul Pastur – Permis d’urbanisme – Avis
Dans le cadre des travaux d’amélioration des rues Edouard André, François André et d’égouttage et d’amélioration de la rue Paul Pastur inscrits au programme triennal pour les années 2004 à 2006, la Région a demandé que la commune introduise un dossier de permis d’urbanisme étant donné que le type de revêtement était modifié (asphaltage au lieu de pavés).
Une enquête publique a été réalisée dans ce contexte du 28 avril au 12 mai 2006 et une réunion d’information présentant le dossier aux riverains a été organisée le 10 mai dernier. Quelques riverains ont énoncé des remarques qui ne mettent pas en péril la conception du projet et qui doivent faire l’objet, soit d’une légère modification de placement des bacs à fleurs notamment sur chantier ou encore de vérification en ce qui concerne, notamment, une propriété d’un des riverains. Il est donc proposé au Conseil d’émettre un avis favorable sur cette demande de permis d’urbanisme. Ce point est approuvé à l’unanimité.

22.Motion communale de soutien à Madame AUNG SAN SUU KYI et aux démocrates birmans (campagne « Communes pour la Birmanie »)
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant que le 19 juin 2005, Aung San Suu Kyi, chef de file des démocrates en Birmanie et Prix Nobel de la Paix 1991, a fêté ses soixante ans, alors qu’elle est détenue depuis dix ans, confinée en résidence surveillée sur ordre de la junte militaire au pouvoir ; Considérant qu’Aung San Suu Kyi a gagné, en 1990, avec 82 % des sièges les seules élections libres jamais organisées en Birmanie, et que c’est depuis lors qu’elle est maintenue en détention par la junte ; Considérant que cette junte militaire birmane est actuellement l’une des pires didactures au monde, dénoncée par l’OIT (Organisation internationale du Travail) et l’ONU (Organisation des Nations Unies) ; Considérant qu’Aung San Suu Kyi, Secrétaire générale de la Ligue nationale pour la Démocratie, est actuellement la seule lauréate du Prix Nobel de la Paix à être ainsi privée de liberté ; Considérant qu’elle invite, depuis des années, la communauté internationale à soutenir le combat non violent de son peuple, notamment en appliquant des sanctions économiques à l’encontre des entreprises qui investissent en Birmanie ; Considérant les nombreuses résolutions du Parlement européen (et principalement celles des 7 septembre et 16 novembre 2000, et du 16 septembre 2004) sur la Birmanie, condamnant les graves atteintes aux libertés, les intimidations et menaces, et demandant aux autorités de ce pays d’accorder immédiatement la liberté de mouvement à Aung San Suu Kyi ; Considérant la présence d’entreprises actives en Birmanie contre le souhait exprimé par Madame Aung San Suu Kyi et les démocrates birmans, et les investissements financiers d’établissements bancaires belges dans plusieurs de celles-ci ; Considérant la nécessité actuelle d’introduire des normes éthiques dans la finance pour mettre en Å“uvre à tous les échelons de notre économie globalisée les valeurs qui caractérisent notre démocratie – au premier lieu desquelles le respect et la promotion des droits de l’homme ; Considérant que notre commune est un acteur du monde globalisé mais interconnecté et que le principe « penser globalement, agir localement » doit être traduit dans les nombreuses décisions communales pour une action locale cohérente ; Considérant le fait que la commune a une fonction d’exemple concernant la responsabilité sociale en matière d’utilisation de l’argent de l’impôt et que le contribuable a le droit d’être informé au sujet de la dépense de son impôt par sa commune ; DECIDE,

Article 1er :	de soutenir l’action des démocrates en Birmanie et de relayer le message d’Aung San Suu Kyi, en particulier auprès de la population communale, pour que la communauté internationale et l’Union européenne fassent pression sur la junte, notamment en appliquant les sanctions économiques demandées par les démocrates birmans ;
Article 2 :	de faire Aung San Suu Kyi citoyenne d’honneur de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
Article 3 :	de ne plus acheter des produits d’entreprises produisant en Birmanie, les investissements de ces entreprises ne faisant que soutenir la junte au pouvoir ;
Article 4 :	de mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins à veiller à ce que les impôts de notre commune ne soient pas utilisés pour le financement d’entreprises actives en Birmanie tant que les démocrates birmans appellent à des sanctions économiques envers leur propre pays ;
Article 5 :	d’Å“uvrer à la libération d’Aung San Suu Kyi dans la mesure de ses moyens ;
Article 6 :	de porter cette information à la connaissance du Ministre des Affaires étrangères, du Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, du Ministre des Finances, de la Présidente du Sénat, du Président de la Chambre, du Président de la Commission européenne, du Président du Parlement européen et de la Fédération Belge de la Finance (Febelfin).

Ce point est approuvé à l’unanimité.

Points supplémentaires
Madame Claudine COOLSAET a souhaité porter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil communal de ce jour s’intitulant « Circulation dans le parc de Wihéries ». « Depuis quelques temps, des véhicules circulent dans le parc de Wihéries. Les jours de beau temps, le parc est animé par les enfants qui y jouent et les parents s’inquiètent de le voir traverser par des voitures. Je suggère que l’on place aux différents accès le placement d’un système d’entrave à la circulation. L’interdiction de circuler devrait être signalée par un panneau.
C’est un espace vert avec des aires de jeux, il est clair que toute circulation est inadmissible ». Le Bourgmestre signale tout d’abord que ce point sera traité comme une question et non comme un point supplémentaire et que par ailleurs, en vertu de l’article 11 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, le Collège peut décider de répondre à la séance suivante du Conseil communal s’il juge nécessaire de réunir des informations techniques plus précises à ce sujet. Le Bourgmestre précise, qu’en effet, il y a des entrées carrossables à cet endroit et que de plus, un rapport de police doit être sollicité afin d’informer complètement le Conseil communal. Il sera donc répondu à Madame COOLSAET lors d’une séance ultérieure.
Monsieur Carlo DI ANTONIO a souhaité porter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil communal de ce jour s’intitulant « Contribution à la relance du commerce dourois » : « Depuis de trop nombreux mois, les activités commerciales sont perturbées par d’importants travaux dans la grand rue. Les commerçants subissent une perte de 30 à 50% de leur chiffre d’affaires. Afin d’éviter ce type de situation à l’avenir, je suggère que nous puissions adopter, en collaboration avec les commerçants, un code de bonne pratique qui définit les conditions pour l’ouverture et l’organisation de ce type de chantier. Un tel code de bonne pratique est d’ailleurs à l’étude du Gouvernement wallon pour être applicable à tous les travaux réalisés sur le territoire de la Région wallonne. Pour l’avenir immédiat de l’axe commercial Trichères/Grand Rue/Grand Place, je propose également au Conseil communal une action rapide et très concrète.
Je propose que le budget réservé pour l’organisation de festivités en 2006 soit utilisé prioritairement pour des opérations festives marquant la fin des travaux et ayant pour objectif de ramener la population vers ces commerces.
Ce budget devrait donc être utilisé, dès la fin des travaux, pour l’organisation d’animations et de fêtes et ce en collaboration directe avec les commerçants ».
Tout d’abord, en ce qui concerne le code de bonne pratique qui définit les conditions pour l’ouverture et l’organisation de ce type de chantier, il faut savoir qu’il s’agit ici d’une route du MET d’une part et de travaux entrepris par la Société wallonne de Distribution d’Eau sur cette voirie. Dès lors, la commune n’est absolument pas maître d’Å“uvre dans ce genre de dossier.
Par ailleurs, la Société wallonne de Distribution d’Eau a confié à la firme Hydrogaz la réalisation de travaux de remplacement de conduites qui d’un point de vue technique s’avérait assez complexe. De plus, dans cet endroit central, le règlement de la circulation n’était pas chose aisée et des ordonnances de police ont été prises successivement afin de gérer au mieux cette situation. En ce qui concerne précisément la réalisation de ces travaux, de nombreux contacts verbaux et écrits ont été pris par l’administration communale, service des travaux, avec à la fois la Société wallonne de Distribution d’Eau et la société Hydrogaz afin d’accélérer la réalisation de ceux-ci. Dès le début des travaux, d’ailleurs, des courriers ont été adressés à la société Hydrogaz :
en date du 03 octobre 2005, pour réclamer le planning des travaux d’exécution par tronçons ainsi que les plans de signalisation et de circulation. Cette demande était formulée à la fois par fax et par courrier. Elle faisait suite à une réunion qui s’était tenue sur le chantier le 02 septembre 2005, avant le début des travaux et à laquelle il n’avait pas été donné suite par l’entreprise.
 le 18 novembre 2005, un fax était adressé à la Société des Eaux réclamant à nouveau le planning complet, une proposition de plan de circulation pour chacune des phases étant donné que la firme Hydrogaz avait fourni des renseignements insuffisants à l’administration communale. Il était également demandé à la Société des Eaux de faire en sorte d’assurer la sécurité des piétons et des autres utilisateurs de la voirie en invitant l’entrepreneur à remblayer provisoirement les tranchées jusqu’au niveau fini du revêtement hydrocarboné au fur et à mesure de l’avancement de la pose des conduites. Par la même occasion, un fax était adressé à la firme Netmanagement pour que celle-ci repose rapidement un luminaire pour permettre la continuité de l’exécution des installations souterraines par la firme Hydrogaz.
afin de limiter les désagréments majeurs subis par les commerces de la rue Grande, le Directeur des travaux demandait, le 05 décembre 2005 à la Société wallonne de Distribution d’Eau d’achever le plus complètement possible les travaux en cours afin d’ouvrir la rue Grande à la circulation durant la période des festivités de fin d’année.
le 19 décembre, un nouveau fax était adressé à la firme Hyrdrogaz signalant des problèmes techniques dans les travaux réalisés.
le 19 janvier 2006, un nouveau fax était adressé à la Société des Eaux signalant à nouveau quelques problèmes techniques tels qu’une bordure enlevée face à la boucherie Pochet, des tranchées réalisées face aux numéros 33 et 37 à la rue Grande et pour lesquelles une intervention rapide était demandée.
des fax de ce style ont été adressés à nouveau en date du 26 janvier 2006 pour demander de reboucher des trous, des affaissements, etc.
le 14 février 2006, un fax était de nouveau adressé à Hydrogaz suite au constat de raccordements particuliers qui avaient été cassés ; d’autres remarques techniques du même ordre étaient formulées.
le 07 mars 2006, un nouveau courrier était adressé à la Société des Eaux concernant les multiples réclamations reçues suite aux travaux de la rue Grande et demandant de renforcer le personnel présent sur le chantier.
en date du 07 mars, la Société des Eaux nous adressait un courrier reconnaissant la lenteur d’exécution des travaux due en partie, selon eux, aux intempéries mais dans lequel il était reconnu qu’il convenait de renforcer le personnel présent sur le chantier. La Société des Eaux s’engageait alors à inviter l’entrepreneur à réagir en ce sens.
le 17 mars 2006, un fax était à nouveau adressé, toujours à la firme Hydrogaz signalant que des trous importants se formaient à nouveau dans la chaussée et qu’il était urgent de réagir rapidement en rebouchant les endroits incriminés.
le 21 mars, un nouveau fax était adressé à l’entreprise et à la Société des Eaux rappelant les interventions antérieures de l’Administration communale, la lenteur d’exécution des travaux et demandant à nouveau de renforcer les équipes. Par la même occasion, le Directeur des Travaux communaux invitait la Société des Eaux à dresser procès-verbal à l’entrepreneur pour manque d’activités sur le chantier.
le 27 avril 2006, le Directeur du service des travaux adressait à nouveau un fax à la Société des Eaux sollicitant la mise en demeure de l’entrepreneur de compléter et de vérifier la signalisation du chantier non conforme au règlement de police. Par la même occasion, un fax était adressé par le Directeur des Travaux au service de police signalant que malgré les réclamations de l’administration, l’entrepreneur ne mettait pas la signalisation de chantier en conformité avec le règlement de police et leur demandant de dresser procès-verbal si nécessaire.
le 28 avril, un fax était à nouveau adressé à la Société des Eaux sollicitant la date d’achèvement des travaux de la Grand Rue.
le 09 mai 2006, la Société des Eaux adressait un courrier à l’Administration communale signalant que le chantier de la rue Grande se terminerait et serait achevé d’ici fin mai et suggérant de rendre la route à la circulation. Il était précisé, dans ce courrier, que l’entrepreneur utiliserait une signalisation adaptée aux instructions du coordinateur sécurité qui en vérifierait la bonne installation. On ne peut donc certainement pas reprocher à l’Administration communale et au Collège de ne pas être intervenu à de multiples reprises dans ce chantier qui, bien que réalisé sur son territoire, lui échappait complètement puisque, d’une part, le maître d’Å“uvre était la Société des Eaux, sur une voirie appartenant à la Région wallonne et donc pour laquelle la commune avait peu de moyens d’intervention. En ce qui concerne maintenant les activités à organiser dans le centre de Dour, le Collège n’a pas attendu une quelconque suggestion pour le faire de manière très régulière. Pour rappel, le marché de printemps est organisé, chaque année sur la place, aux abords de la rue Grande et pour 2005, cette organisation a coûté, à l’Administration communale 1.899€, plus l’intervention de l’ASBL Dour Centre-Ville ; les festivités du 21 juillet sont encore plus largement installées dans la rue Grande et une grosse partie des activités festives se déroulent dans le parc communal jouxtant directement la Grand Rue. En 2005, la commune a dépensé, pour les festivités du 21 juillet, la somme de 13.911€. Dans le cadre des Synchronies douroises, les commerçants avaient été invités à participer par le biais de décorations de vitrines, etc… Pour 2006, les festivités du marché de printemps ont déjà été organisées cette année et comme d’accoutumée, les festivités du 21 juillet seront prévues dans le centre. Néanmoins, il est envisagé d’organiser dans le cadre des Synchronies douroises de fin septembre, une manifestation dans la Grand Rue qui permettrait, dans le cadre général de ces activités, d’attirer, à cet endroit, le public dourois. INTERVENTION DE MONSIEUR TROMONT
« Monsieur le Bourgmestre, Chers Collègues, Je suis particulièrement heureux que, dans cette mandature, l’opposition intervienne pour la première fois, après plus de 50 conseils communaux, en faveur du commerce dourois.
En effet, cette intervention me permet humblement de faire le point sur la question. La dégradation du tissu commercial des centres péri-urbains tel que le nôtre n’est pourtant pas un scoop. Il s’agit malheureusement d’une réalité partagée par de nombreux centre ville et c’est d’ailleurs pour cette raison que la Région wallonne a initié et mis en Å“uvre, dés 1998, les cellules de gestion Centre Ville dans plus de 16 villes wallonnes.
Je me permettrai d’ébaucher dans un instant, et de manière non exhaustive, les grandes actions que l’asbl Dour Centre Ville a menée, soutenue et supervisée par la Région. Ce soutien et cette reconnaissance régionale s’est d’ailleurs concrétisée par un « Award » remis en 2004 à notre gestionnaire par Monsieur le Ministre Philippe COURARD, alors en charge de l’économie et de l’emploi. Dans un contexte général de compétition importante des centres commerciaux (Cora, Grand Prés, grandes et moyennes surfaces en périphérie du centre ville), du vieillissement de la population de commerçants, de dégradation de l’immobilier commercial, la situation du commerce et des entreprises a pu être stabilisée entre 2000 et 2004, avec un nombre de création d’entreprises plus important que de fermetures. L’année 2005 a malheureusement été moins brillante pour le commerce en centre ville, et plus précisément dans notre rue grande. Cette situation est mise en évidence par les travaux entrepris par la S.W.D.E. Société Wallonne Des Eaux et sous-traitée par la société Hydrogaz. Bien que l’administration communale n’ait pas la maîtrise de ces travaux, nous sommes intervenus, à plusieurs reprises et avec insistance, à plusieurs niveaux :
Nous avons obligé l’entreprise à phaser les travaux afin d’assurer une circulation alternative ;
 Avec la Police, nous avons proposé des déviations optimisant de l’accessibilité des commerces ;
 Nous avons mis en place une signalisation des commerces accessibles ;
 Les stewards sont intervenus pour réguler du stationnement gênant
 Nous avons organisé gratuitement le gardiennage du parking de la grand place durant le mois de décembre 2005 et janvier 2006
 Enfin, nous avons procédé à l’exonération des commerçants de la rue Grande de toutes taxes communales pour le premier semestre 2006 Par ailleurs, plusieurs démarches écrites ont été entamées par l’Administration communale auprès des Sociétés S.W.D.E et Hydrogaz. Monsieur le Bourgmestre vous en a d’ailleurs fait état il y a quelques minutes.
En complément sur ce sujet, l’administration communale et l’asbl Dour Centre Ville étudient la possibilité d’assigner le Maître d’ouvrage pour non-respect des règles établies et non respect des délais. L’administration communale, quel que soit le maître d’Å“uvre responsable de travaux sur son territoire, n’a pas la maîtrise de tous les événements pouvant survenir sur un chantier. Exiger des délais et des pénalités de retard, comme cela a été le cas dans le cas de la SWDE, ne suffit pas à se prémunir des inconvénients malheureusement encourus. C’est notamment pour améliorer cette maîtrise, par exemple en ce qui concerne l’accessibilité des commerces et la mise en place de déviations, que j’ai décidé, en février 2005, d’envoyer la gestionnaire centre ville à la formation de conseiller en mobilité dispensée par la Direction générale des transports. Cette formation s’est clôturée en avril dernier par la remise du certificat de conseiller en mobilité à notre gestionnaire par Monsieur le ministre ANTOINE. Cette compétence pourrait par ailleurs être utilement exploitée lors d’une éventuelle mais néanmoins nécessaire révision de notre plan communal de mobilité.
***** Mais revenons au sujet qui nous préoccupe quotidiennement, à savoir la relance du commerce dourois, et qui occupe aujourd’hui 6 personnes au sein de l’asbl Dour Centre Ville dont le conseil d’administration a défini, en 2001, les priorités d’actions suivantes :
Un centre ville animé et vivant :
Festivités de fin d’année, marché de Printemps, organisation de journées de pré soldes, de concours divers et actions promotionnelles avec les commerçants dourois afin d’attirer un maximum de chalands. Un centre ville convivial :
Dans les artères commerciales douroises, pour les clients des commerces dourois, distribution de fleurs à l’occasion de la fête des mères, de pralines à l’occasion de la fête des pères, de fournitures scolaires à l’occasion de la rentrée des classes. Les stewards urbains sont par ailleurs présents quotidiennement dans le centre ville.
Une offre commerciale diversifiée et compétitive, Mise à jour permanente d’un outil de gestion qui définit l’offre de locaux commerciaux, la zone de chalandise, le profil du chaland, le volume des flux piétons, le taux d’occupation des parkings… Cet outil nous permet d’offrir aux investisseurs potentiels et candidats commerçants un service de conseil sur les créneaux porteurs, d’aide à l’élaboration de dossiers de subsides et une assistance dans les démarches administratives à effectuer, … Plus d’une vingtaine de dossiers relatifs à des entreprises et commerces dourois ont été suivis à ce jour par l’asbl.
***** Il est clair et évident que l’action visible, concrète et immédiate de l’asbl ne peut, à elle seule, endiguer le phénomène de désertification commerciale.
C’est par une stratégie concertée, par l’exploitation de tous les outils régionaux, fédéraux et européens à la disposition des communes (rénovation urbaine, plan communal de mobilité, régie communale autonome ou mixte,…), par des mesures d’accompagnement à la création d’entreprises (défiscalisation et valorisation du statut d’indépendant) et par une responsabilisation de tous les acteurs en place (IDEA, MET, Propriétaires et commerçants, …) que nous parviendrons à rencontrer les défis de la relance économique et commerciale dans notre commune. Pour rappel, une opération de Rénovation Urbaine est une opération, d’initiative communale, qui vise à restructurer, assainir ou réhabiliter un périmètre, à améliorer l’habitat existant et à renforcer les dynamiques socio-économiques et culturelles dans le respect des caractéristiques culturelles et architecturales propres dans une perspective globale d’aménagement du territoire. En inscrivant et en faisant approuver au budget 2006 la réalisation d’une étude visant à définir un périmètre de rénovation urbaine à Dour, les autorités communales ont posé le premier acte visant à transformer notre paysage urbain actuel. L’objectif n’est pas de moderniser la ville par des techniques lourdes de démolitions-reconstructions, mais au contraire d’améliorer et de maintenir l’habitat, le commerce et les activités de services, les équipements collectifs, les espaces verts. Il s’agit d’un processus de longue haleine, dont les premiers résultats seront visibles à moyen et long terme, mais avec des répercussions immédiates pour toutes celles et ceux qui décideront d’améliorer leur lieu de vie ou de travail. En effet, la localisation d’un logement au sein d’un périmètre de rénovation urbaine permet l’accès pour les particuliers aux primes à l’embellissement extérieur. Par ailleurs, les plafonds des primes à la rénovation et à la réhabilitation y sont majorés de 50 %. La définition du périmètre de rénovation urbaine est par essence une réflexion concertée sur l’avenir économique du centre ville et, par extension, sur l’avenir de notre entité. L’administration communale s’efforce de mettre en place ce périmètre. Je suis certain que nous pourrons compter avec votre précieux appui, Monsieur DI ANTONIO, pour soutenir le projet dourois auprès du Ministre Compétent, Monsieur ANTOINE.
******** Nous attendons bien entendu avec impatience les retombées du célébrissime plan Marshall et de la création de zones franches. La commune de Dour faisant partie de la liste des communes prioritaires dès l’annonce du projet, je m’étonne, au vu de l’urgence, que le représentant dourois au Parlement wallon ne soit pas encore intervenu auprès du Ministre compétent afin que cette zone franche soit mise rapidement en place à Dour. Il faudra pourtant, à ce niveau, être plus proactif que jamais pour que Dour ne soit pas l’éternelle oubliée des grands projets régionaux. A bon entendeur,… ****** Lorsque l’opposition propose d’utiliser prioritairement le budget de festivités 2006 pour des opérations festives dans l’axe Trichères / Grand Rue / Grand Place , il définit le terrain établi par la Région wallonne, depuis1998, pour l’action de l’asbl Dour centre ville qui travaille exclusivement sur cet axe. Au-delà de l’action de l’asbl, citons aussi, par exemple, l’organisation par la commune des festivités comme le 21 juillet, les synchronies douroises, les marchés de Printemps, sans oublier les manifestations organisées par le Centre culturel de Dour et d’autres organisations para communales, toutes en centre ville. Le budget annuel mis en Å“uvre par l’Administration communale pour l’ensemble de ces manifestations est de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Par ailleurs, en tant qu’Echevin des affaires économiques, je suis également l’Echevin des commerçants Elougeois, Wihérisiens, blédigariens ou de Petit Dourois.
L’administration communale doit-elle arrêter d’aider, à l’aide du budget des festivités, des événements tels que le Samyn ? Le concert de Noël à Wihéries ? Les autres concerts annuels des sociétés de musique à Petit Dour, Blaugies, Wihéries ? Le Carnaval d’Elouges ? Les déplacements des associations locales sportives et culturelles vers notre ville SÅ“ur de Dudelange ? Je ne pose aucun jugement de valeur, et sans aucun a priori, je suis complètement ouvert à la discussion. Je trouve simplement dommageable que cette proposition soit formulée, dans cette mandature, après plus de 50 conseils communaux et en fin de premier semestre 2006 alors qu’elle aurait pu, en novembre 2005, avoir des répercussions immédiates sur le budget 2006.
A l’instar de votre proposition, Monsieur DI ANTONIO, Vous pourriez également envisager et suggérer aux instances de la Région wallonne et de la Communauté française, dans le cadre du « grand » Plan Marshall, qu’elles appliquent les mêmes principes que vous énoncez ce soir dans leurs administrations respectives et concentrent ainsi l’ensemble de leurs efforts financiers dans la relance économique des régions et des communes qui en ont le plus besoin et qui sont en difficultés, plutôt que de sponsoriser des évènements ponctuels, certes importants, tels que le Giro ou autres activités culturelles… Je ne suis pas persuadé que les responsables politiques wallons et communautaires et vous-même soyez toujours d’accord d’appliquer vos principes !
Pour rappel, il y a plus de deux ans, je demandais à l’organisateur du Grand événement musical de notre entité de placer une ou deux scènes en Centre ville. Nous pourrions imaginer aujourd’hui une organisation complète du festival dans le centre ville de Dour, afin que nos commerçants puissent bénéficier principalement des retombées dont ils ont été privés à ce jour… Je suis, à ce sujet, à l’entière disposition de l’organisateur.
Permettez-moi de vous présenter toutes mes excuses pour la longueur de cette intervention, mais je me devais, par respect pour mes collègues du Collège, et par respect pour mes collaboratrices et collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement auprès des entreprises et commerces dourois, de relativiser le scoop de Monsieur DI ANTONIO dont la proposition est déjà appliquée à la lettre depuis plus de 5 ans. »
Monsieur Carlo DI ANTONIO remercie le Bourgmestre pour toutes les précisions qui ont été apportées quant au rôle joué par l’administration communale dans le dossier des travaux de la Grand rue. Il estime, qu’effectivement, il trouvait choquant qu’il y ait si peu d’ouvriers sur le chantier et que la signalisation soit parfois complètement inadaptée. Il souligne dès lors qu’il serait intéressant de donner un coup de pouce aux commerçants à la fin des travaux.
Quant à l’intervention de Monsieur Alex TROMONT, Monsieur DI ANTONIO souligne que Dour fait partie des zones franches définies par la Région wallonne et qu’il est bien sur intervenu favorablement pour qu’il en soit ainsi auprès du Gouvernement wallon. Il expose qu’étant donné que le Collège prévoit d’organiser des fêtes exceptionnelles en septembre prochain, il serait intéressant d’utiliser tout ou partie du budget y réservé au profit des commerces. Il souligne l’impossibilité d’organiser le festival dans le centre ville car les problèmes de sécurité et d’organisation se poseraient et il doute que les forces de l’ordre marquent leur accord.
Monsieur TROMONT souligne, quant à lui, que c’était l’occasion, pour lui, de faire le bilan des activités réalisées par l’ASBL Dour Centre-Ville.
Monsieur Carlo DI ANTONIO demande donc en résumé qu’un code de bonne conduite soit adopté et que le budget réservé aux fêtes du mois de septembre soit affecté à l’organisation de festivités dans la Grand Rue.
Monsieur Raoul MOURY répond, pour sa part, qu’il lui semble que l’organisation d’une fête dans la rue commerçante présentée comme la solution aux problèmes de fond rencontrés par celle-ci est tout à fait démagogique, que le budget réservé à l’organisation des synchronies douroises, qui ont été un réel succès en 2005, est réservé à tous les habitants de l’entité et non seulement aux commerçants de la rue Grande. De plus, il souligne que ce n’est pas une manifestation festive qui ramènera le public vers la Grand rue et que les travaux qui viennent d’être réalisés par la Société wallonne de Distribution d’Eau n’explique pas toute la problématique rencontrée à cet endroit, le malaise étant beaucoup plus profond et plus général à tous les centres commerciaux, les gens ayant une tendance évidente à aller vers les centres commerciaux généraux de type Cora, Grands Prés, etc… Monsieur Carlo DI ANTONIO répond qu’il est de mise d’organiser une fête après une longue période de travaux et que c’est repris dans le code de bonne pratique.
Madame PRZYBYLOWICZ se félicite, quant à elle, du bon exercice de communication que le Collège a fait ce soir en présentant ses interventions dans la gestion du dossier des travaux réalisés à la Grand rue.
Monsieur MOURY souligne, quant à lui, que le code de bonne pratique qui est suggéré par Monsieur DI ANTONIO et qui, par ailleurs, est déjà d’application dans certains dossiers d’importance de la commune tels que l’aménagement des rues Edouard André, etc…, à l’occasion duquel une réunion d’information a été réalisée avec les riverains, n’est pas d’application dans le cas qui nous préoccupe. En effet, la commune n’avait pas la maîtrise de l’ouvrage et donc, il n’était pas question de code de bonne pratique puisque ce n’est pas au niveau communal que celui-ci aurait pu être appliqué mais bien au niveau de la Société wallonne de Distribution d’Eau.
Mademoiselle LECOMTE souligne, quant à elle, qu’il aurait été peut-être utile de réunir les gens afin de leur exposer la situation.
Monsieur TACHENION répond, quant à lui, qu’à partir du moment où la commune n’était pas maître de la situation, il était difficile d’informer correctement les riverains à ce sujet.
Le Bourgmestre conclut en soulignant que le fond du problème concerne la désertification commerciale de la Grand rue. Le commerce s’est, en effet, déplacé, en partie, vers Trichères où un vaste parking existe du fait de l’existence de la place Verte. Trichères est en développement. De plus, il rappelle que les mentalités ont changé et que les gens se déplacent beaucoup plus facilement vers les grands centres en famille où tout est rassemblé et où le parking est aisé. La commune n’est donc pas responsable de ce qui s’est passé dans la Grand rue, ni même du problème plus profond de réduction du nombre de commerce à cet endroit.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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9 janvier 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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