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PV de la réunion du Conseil Communal du 28 mars 2006

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal du 06 mars 2006.
Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 20 mars 2006 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 18 points.
Quatre questions orales ont aussi été posées aux membres du Collège Echevinal par quatre Conseillers communaux.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Yvon BROGNIEZ qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.

SEANCE PUBLIQUE
1. PV de la dernière réunion – Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.

2. Procès-verbal de vérification de caisse du receveur communal au 30 décembre 2005 La vérification de caisse a été réalisée par l’Echevin délégué à cet effet, Monsieur Marc COOLSAET, le 03 mars dernier.
L’Echevin a pu constater la concordance des soldes des comptes particuliers financiers avec ceux des extraits de comptes et des avoirs en espèces.
Aucune remarque n’est donc émise à ce sujet et aucun vote n’intervient.

3. IOS – Reprise de la dette des emprunts de 1997 – Approbation
En 1997, l’IOS empruntait un montant de 3.668.824,16€ dans le cadre d’une consolidation sur 20 ans d’un déficit. A l’heure actuelle, cette dette s’élève à 2.616.597,21€ et il convient, conformément à la décision du Gouvernement de la Région wallonne du 22 décembre 2005 que l’Administration communale reprenne, à sa charge, cette dette de l’IOS à concurrence de 430.691,90€ du chef de la consolidation du déficit de 1997. En effet, c’est à cette condition que le Gouvernement de la Région wallonne acceptait le plan de gestion de l’IOS.
Il est donc proposé au Conseil communal de marquer son accord pour que la commune reprenne, à sa charge, la dette de l’IOS Mons-Borinage s’élevant à 430.691,90€. Cette dette sera transférée au compte de l’Administration communale avec effet au 1er janvier 2006, dès que DEXIA Banque sera en possession de la délibération du Conseil communal.
Aucune remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.

4. Budget 2006 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation de la Députation permanente – Communication
Le budget de l’exercice 2006, services ordinaire et extraordinaire, a été approuvé par la Députation permanente en date du 16 février 2006. Le boni cumulé s’élève à 7.270.461€ au lieu de 7.432.578€ prévu dans le budget voté par le Conseil communal et le résultat à l’exercice propre se clôture par un mali de 361.498€ au lieu de 237.183€. En effet, le résultat de la dernière modification budgétaire de 2005 n’avait pu être introduit dans le budget car elle n’était pas encore approuvée par la Députation permanente au moment de l’adoption du budget par le Conseil communal (soit 7.698.215€ de boni cumulé au lieu de 7.736.016€).
A l’exercice propre, les modifications suivantes ont été apportées :
SERVICE ORDINAIRE
Exercice propre :
Dépense : intérêts des emprunts CRAC : 118.005,20€ au lieu de 92.317,41€
Dépense : remboursement des emprunts CRAC : 115.396,76€ au lieu de 94.404,86€ d’où une modification du résultat global :
Exercice propre : mali de 361.498,49€ au lieu de 237.183,20€
Résultat cumulé : boni de 7.270.461,97€ au lieu de 7.432.578,31€
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Modification des recettes en moins au tableau de tête (-101.719,02€) et par conséquent modification du boni global du même montant.
Aucun vote n’intervient sur ce point inscrit à l’ordre du jour pour communication.

5. Modification budgétaire n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire
Suite à la décision prise ce jour, par le Conseil communal, de reprendre la dette des emprunts de 1997 contractés par l’IOS, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire portant, tout d’abord au service extraordinaire, sur un emprunt à contracter de 430.691,90€, lequel montant est reversé au service ordinaire afin de permettre le versement de la somme sur le compte de l’IOS. Par ailleurs, à l’ordinaire, on note également la prise en charge des intérêts liés à cet emprunt pour l’exercice 2006 au montant de 21.534,60€. En conséquence, le déficit à l’exercice propre s’élève à 383.033€ et le boni cumulé est de 7.248.927€.
Ces modifications budgétaires aux services ordinaire et extraordinaire sont approuvées à l’unanimité.

6. Zone de police des Hauts-Pays – Dotation communale exercice 2006 – Approbation
Etant donné que le budget de l’exercice 2006 de la zone de police des Hauts-Pays n’a pas été approuvée par les autorités zonales et que la dotation, pour l’exercice 2005, s’élevait à 1.345.890€, le Conseil communal a fixé, lors de l’élaboration du budget, pour l’exercice 2006 de la zone de police, la dotation communale à la zone de police, pour l’exercice 2006, au montant de 1.345.890€. A noter que c’est la circulaire du Ministre COURARD du 08 septembre 2005 relative au budget 2006 qui prévoyait de fixer ce montant au montant de l’exercice précédent.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

7. Fabrique d’Eglise Saint-Aubin de Blaugies – Compte exercice 2005 – Approbation
Le Compte de l’exercice 2005 de la Fabrique d’Eglise Saint-Aubin de Blaugies se clôture par un total de recettes de 12.612,41€, compensées par un montant de dépenses équivalent. La dotation communale, pour l’exercice 2005, s’élevait à 7.661,42€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

8. IDEA – Répartition provisoire des charges résultant de travaux dans les stations de pompage de Quaregnon sud, Ghlin et Cuesmes – Approbation
Suite au courrier de l’IDEA précisant que le montant de l’intervention communale de Dour s’élève à 10.159,09€, avec une échéance de paiement du 1er juillet 2006, lequel montant correspond à la quote-part de Dour dans la répartition des charges résultant de la réalisation de travaux dans les stations de pompage de Quaregnon, Ghlin et Cuemes et considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006, il est proposé, au Conseil, d’approuver la répartition provisoire de ces charges et de financer cette dépense par un emprunt à contracter. Ce point est approuvé à l’unanimité.
Madame Huguette CARLIER entre en séance.

9 . Ordonnances de police – Ratification
Le 29 janvier 2001, le Conseil communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous :

Ordonnance du	Demandeur	Objet	Durée
14 février 2006	Le« Comité du TELEVIE de Wihéries » représenté par Madame Giuseppina LOPETZ	En raison de l’organisation d’une cavalcade à Whiéries qui empruntera le circuit suivant : Place du Jeu de Balle, rue Ferrer, rue Jean Volders, rue des Vivroeulx, rue Nacfer, rue Basse, rue des Chênes, rue de l’Eglise, rue Basse, rue du Quesnoy et retour Place du Jeu de Balle, les véhicules automoteurs circulant dans les rues désignées ci-dessus seront déviés dans le sens de la marche du cortège carnavalesque sauf ceux des transports en commun (TEC). Cette cavalcade sera encadrée par les services de police qui assureront la fluidité de la circulation. Le stationnement sera interdit sur la Place du jeu de Balle de 11h à 19h. Des panneaux « festivités locales » seront placés aux principaux accès de la commune. L’installation d’échoppes (vente de bombes, pétards ou autres artifices et boissons alcoolisées) sera interdite aux abords et sur les parcours empruntés par la cavalcade. Cette mesure sera matérialisée par le placement de barrières et les signaux requis, conformes à ceux prévus par le règlement général sur la police de la circulation routière, seront placés par les soins et aux frais de l’organisateur (signaux E1).	Le samedi 25 février 2006 de 14h00 à 18h00.
17 février 2006	L’asbl « Les Elougeois Réunis’ » représentée par Madame Bénédicte SAUSSEZ	En raison de l’organisation d’une cavalcade qui empruntera le circuit suivant : rue du Commerce (RN 553), rue Jules Cantineau, rue François André, Edouard André, rue du Chaufour, rue des Andrieux, rue du Commerce, rue du Stade, rue de la Chapelle (RN 553) et la Place d’Elouges, les véhicules automoteurs circulant dans les rues désignées ci-dessus seront déviés dans le sens de la marche du cortège carnavalesque sauf ceux des transports en commun (TEC). Le stationnement sera interdit sur la place du musée « Mulpas » et sur la Grand-Place, du n°141 jusque la rue Quevauville, à partir de 22 février 2006 à 09h00 et jusqu’au 01 mars 2006 à 17h00 , pour l’installation des manèges forains. Le stationnement serra interdit sur la Grand-Place, du n°157 au n°153, le dimanche 26 février 2006 de 09h00 à 21h00, et le mardi 28 février 2006 de 17h00 à 23h00 pour les festivités locales (rondeau et feu d’artifices). Le stationnement sera également interdit à la rue des Andrieux, portion comprise entre la rue du Commerce et la rue de la Perche, le dimanche 26 février 2006 de 17h00 à 20h00. Sur la Grand-Place, un accès au cimetière, ainsi qu’au garage sis à l’arrière de l’habitation portant le n°153 de la rue du Commerce devra être maintenu. Sur la place du musée « Mulpas » un accès aux habitations se trouvant sur la gauche devra être maintenu pour les forces de l’ordre et les services de secours. L’installation d’échoppes sera interdite aux abords et sur le parcours empruntés par la cavalcade. Durant le brûlage des bosses et du feu d’artifice, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue du Commerce (tronçon compris entre la rue des Andrieux et la rue Paul Pastur). La déviation des véhicules se fera de la manière la plus efficace possible par les rues adjacentes.	Le dimanche 26 février 2006 de 14h00 à 19h00
15 février 2006	Messieurs Gérard VANDENBORRE, représentant le club « Royal Cazeau-Pédale de Templeuve » et Pierre LETELLIER représentant l’asbl « La Pédale Faytoise de Fayt-Le Franc »	En raison de l’organisation d’une course cycliste réservée aux Elites avec contrat professionnel, le 01 mars 2006 à partir de 9h00 et jusqu’au dernier passage des coureurs, le stationnement de tout véhicule sera interdit (sauf le stationnement prévu hors chaussée), de chaque côté de la chaussée aux endroits suivants : rues : d’Elouges (RN 552), de France (RN 549), du Préfeuillet, avenue Sartiaux, des Chênes, route de Quiévrain, d’Audregnies (RN 553), du Stade, de la Grande Veine. Le 01 mars 2006 à partir de 7h00 et jusqu’à nécessité, le stationnement sera interdit dans la rue Fleurichamps et dans la Voie du Prêtre. Une déviation sera établie pendant le montage des tribunes et du portique sur la RN 552 à partir du carrefour de l’Epine vers la rue Fleurichamps et la voie du Prêtre. La circulation sera interdite dans la rue Grande Veine pendant le montage du portique (à hauteur du magasin LIDL) et les déviations se feront par la rue Béatam et par la RN 552 vers la rue des Andrieux. Le 01 mars 2006 à partir de 8h00 et jusqu’à nécessité, le stationnement sera interdit sur la Place de Dour, partie comprise entre les bâtiments de l’Administration Communale et l’arrière de l’Eglise. Cette partie sera clôturée par des barrières « Nadar ». Dans toutes les artères concernées par le passage des coureurs, la circulation ne se fera que dans le sens de la course excepté véhicules des services d’ordre, de secours, de sécurité et certains bus de la société TEC. A partir du 28 février à 08h00, le stationnement sera interdit sur l’accotement de la rue d’Elouges (RN 552) entre les n°s 20 et 44 sauf pour les véhicules de la presse. Ce parking sera délimité par des barrières « Nadar ».	Le mercredi 01 mars 2006 entre 11h30 et 18h00
17 février 2006	Monsieur Johan THIBEAU responsable du club « La Pédale Faytoise »	En raison de l’organisation d’une course cycliste réservée aux Espoirs et Elites sans contrat, le 01 mars 2006 à partir de 09h00 et jusqu’au dernier passage des coureurs, le stationnement sera interdit (sauf le stationnement prévu hors chaussée), de chaque côté de la chaussée aux endroits suivants : avenue Jules Sartiaux, rue des Chênes, route de Quièvrain, rue d’Audregnies (RN 553), rue du Stade, rue de la Grande Veine, rue d’Elouges (RN 552), rue de France (RN 549) rue du Préfeuillet (RN 549) jusque la commune des Honnelles. Le 01 mars 2006 à partir de 07h00 et jusqu’à nécessité, le stationnement sera interdit dans la rue Fleurichamps et dans la Voie du Prêtre. Une déviation sera établie pendant le montage des tribunes et du portique sur la RN 552 à partir du carrefour de l’Epine vers la rue Fleurichamps et la voie du Prêtre. Dans toutes les artères concernées par le passage des coureurs, la circulation ne se fera que dans le sens de la course excepté véhicules des services d’ordre, de secours, de sécurité et certains bus de la société TEC.	Le mercredi 01 mars 2006 entre 11h00 et 15h00
07 mars 2006	Madame Christine LHOIR responsable de « Equi Dour Stables »	En raison de l’organisation d’un concours équestre de saut d’obstacles à « Equi Dour Stables », rue Henry Pochez, 153 à Dour, le dimanche 12 mars 2006 entre 08h30 et 20h00, ce qui risque de perturber la circulation sur cette chaussée en raison du passage fréquent des chevaux, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h.	Le dimanche 12 mars 2006 de 08h00 jusque 20h00
1er mars 2006	L’Entreprise HYDROGAZ	En raison des travaux de pose de conduite d’eau et renouvellement des raccords (trottoir et voirie), à partir de 06 mars 2006 et pour toute la durée des travaux (une semaine), des travaux d’asphaltage seront effectués dans la rue Grande, tronçon compris entre la rue Mirliton et la ruelle Bourguignon. Dans ce tronçon, toute circulation sera interdite excepté, véhicules des services d’ordre, de secours, riverains, desserte locale et véhicules de chantier. Une déviation sera implantée de la manière la plus efficace possible vers les rues adjacentes, (déviation à partir de la Grand Rue vers la rue Mirliton et la rue Pairois). L’arrêt et le stationnement seront interdits sur une distance de vingt mètres de part et d’autre de la chaussée dans la rue Mirliton à partir du carrefour formé par cette rue et la rue Grande. L’arrêt et le stationnement seront interdits dans la rue Grande du n°60 au n°62 et ce afin de faciliter la déviation vers la rue Mirliton. La signalisation provisoire qui est apposée actuellement à la rue Mirliton devra être enlevée. Les autres déviations mises en place, ainsi que les interdictions de stationnement seront maintenue. Déviation au niveau de la Grand Rue (carrefour Leman et Foch) vers la Place Verte et vers la Place des Martyrs. Déviation pour les véhicules de plus de 3,5 T au niveau de la Place des Martyrs vers la rue de l’Athénée, la rue Camille Moury, la rue E. Cornez, la rue des Canadiens, la rue Delval, la rue Decrucq et la rue des Ecoles. Déviation pour les véhicules de moins de 3,5 T au niveau de la Place des Martyrs vers la rue de l’Athénée, la rue de l’Yser, la rue de Parc, la rue Decrucq, la rue des Ecoles. Le stationnement sera interdit sur 20 mètres à la rue de l’Yser (côté rue de l’Athénée). Les signaux C21 (3,5 T) seront placés dans la rue de l’Yser et la rue du Parc. Le stationnement sera interdit rue de l’Athénée (tronçon compris entre la Place des Martyrs et la rue de l’Yser). Des signaux E1 y seront placés. Déviation au niveau de la Place Verte pour les usagers venant de la rue H. Pochez vers la rue du Rossignol, la rue Fauvette, la rue Drève Jouveneau, le Chemin des Croix, la rue E. Estievenart, la Grand Rue, la rue Delval et la rue Decrucq, la rue des Ecoles. Déviation au niveau de la rue Masson vers la rue Maréchal Foch, la Place, la rue E. Vandervelde, la Place Verte, la rue du Rossignol, la rue Fauvette, la rue Drève Jouveneau, le Chemin des Croix, la rue E. Estievenart, la Grand Rue, la rue Delval et la rue Decrucq, la rue des Ecoles.	A partir du 06 mars 2006 et pour toute la durée des travaux (une semaine)
06 mars 2006	L’Administration Communale	En raison de l’organisation d’une kermesse sur la Place Verte du samedi 11 mars 2006 au lundi 13 mars 2006, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la Place Verte du mercredi 08 mars 2006 à 08h00 au mercredi 15 mars 2006 à 18h00. Le sens interdit à l’entrée du parking GB sera caché de manière à permettre la circulation dans les deux sens.	Du mercredi 08 mars à 08h00 au mercredi 15 mars à 18h00
07 mars 2006	L’Administration Communale	En raison du déplacement du marché hebdomadaire sur la Place Verte à Dour, le lundi 13 mars 2006, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la Place Verte à Dour (tronçon réservé à l’installation du marché hebdomadaire) entre le carrefour formé par les rues du Coron – Place Verte, le carrefour formé par les rues du Rossignol – Place Verte et le carrefour Henry Pochez – Place Verte. Durant le marché, les bus TEC seront déviés par les rues adjacentes afin de retrouver leur itinéraire normal.	Le lundi 13 mars 2006
07 mars 2006	L’Entreprise Georges MALHERBE	En raison des travaux de rénovation de trottoirs et de remplacement de bordures à Dour, rue Emile Estiévenart (RN 549) jusqu’au carrefour de l’Epine, à partir du 14 mars 2006 et jusque la fin des travaux (environ 2 mois), l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. La circulation y sera interdite excepté circulation locale (riverains et commerçants), véhicules de secours et des forces de l’ordre et sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de doubler et des déviations seront instaurées de la manière la plus efficace possible vers les rues adjacentes, notamment : une déviation sera instaurée pour les bus de la TEC via les rues de l’Athénée, rue C. Moury, rue E. Cornez, rue du Roi Albert (partie comprise entre les Câbleries et la rue des Canadiens) et rue Fleurichamps ; au niveau du carrefour de la rue Delval (carrefour avec la rue Grande), vers la rue Delval, la rue des Câbleries et la rue Fleurichamps ; au niveau du rond point de l’Epine vers le chemin des Croix, la Drève Jouveneau, la rue de la Drève, la rue du Marché et la rue de la Tannerie.	A partir du 14 mars 2006 de 07h30 à 17h00 et jusque la fin des travaux (environ 2 mois)
08 mars 2006	L’ASBL DOUR CENTRE VILLE	En raison de l’organisation d’un « marché de printemps », l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la Grand Place le dimanche 26 mars 2006, à partir de 06h00, et pour toute la durée de la manifestation. Des barrières Nadar seront disposées de manière à interdire toute circulation.	Le dimanche 26 mars 2006 de 06h00 à 20h00
09 mars 2006 (annule et modifie l’ordonnance prise en date du 07 mars 2006, article 1 & 2)	L’Administration Communale	En raison du déplacement du marché hebdomadaire sur la Place Verte, le lundi 13 mars 2006, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la Place Verte, sur le tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron, ainsi que sur les emplacements de stationnement des bus (situés face à la rue du Rossignol). Des barrières Nadar seront disposées de manière à interdire toute circulation sur la Place Verte et sur la chaussée comprise entre la rue du Coron et la rue H. Pochez. Le marché sera délimité le long des emplacements des bus (côté rue du Rossignol) par des barrières Nadar. Durant le marché, les bus de la TEC seront déviés par les rues adjacentes afin de retrouver leur itinéraire normal.	Le lundi 13 mars 2006

Ce point est approuvé à l’unanimité.

10.Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière – Approbation :
10.1.rue du Longterne face à l’habitation n° 24
Suite à la demande d’une riveraine de la rue du Longterne faisant état des difficultés qu’elle éprouve pour se déplacer et sollicitant un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à proximité de son habitation et sur rapport favorable du service de police, il est proposé de créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées du côté pair le long du n° 24 et de matérialiser ce règlement par le placement de la signalisation adéquate. Ce point est approuvé à l’unanimité.

10.2.rue Quevauville, 28
Suite à la demande d’un riverain de la rue Quevauville visant à obtenir un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité de son habitation vu les difficultés que cette personne rencontre pour se déplacer et sur rapport favorable du service de police, il est proposé au Conseil communal de réserver un emplacement de stationnement aux personnes handicapées, dans la rue Quevauville, du côté pair, le long du n° 28 et de matérialiser cette disposition par la signalisation adéquate.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

10.3.rue du Petit Hainin – Modification
Monsieur Raoul MOURY entre en séance.
Afin d’éviter une circulation trop importante dans une rue étroite, il est ici proposé, au Conseil communal, de modifier le règlement relatif à la circulation dans la rue du Petit Hainin en prévoyant, outre le sens de circulation interdit de la rue du Roi Albert vers la rue Decrucq, une interdiction supplémentaire de circulation à tout conducteur sauf riverains et fournisseurs, dans la rue du Petit Hainin. Ce point est approuvé à l’unanimité.

11.Marchés de travaux – Mode de passation et conditions – Approbation :
11.1.Travaux d’aménagement d’une petite infrastructure sportive à la cité Jules Cantineau Afin de répondre aux attentes des jeunes du quartier de la cité Jules Cantineau et des quartiers avoisinant et étant donné la possibilité d’obtenir une subvention importante pour la réalisation de ce type d’aménagement, il est proposé de procéder aux travaux d’aménagement d’une petite infrastructure sportive à la cité Jules Cantineau du même type que celle qui a été installée dans le parc de Wihéries et dans la cité des Chevalières. Un projet a été dressé par le Directeur du service des travaux à cet effet, lequel comprend le cahier spécial des charges, le métré récapitulatif, le modèle de soumission, le plan et l’estimation de la dépense s’élevant à 109.975,01€ hors TVA, soit 133.069,76€. Les crédits appropriés sont prévus au budget de l’exercice 2006 et cette dépense sera financée, d’une part, par les subsides de la Région wallonne et, d’autre part, par un emprunt à souscrire auprès d’un organisme financier.
Il est donc proposé, au Conseil communal, d’approuver le projet des travaux d’aménagement d’une petite infrastructure sportive à la cité Jules Cantineau au montant précité, de passer ce marché par appel d’offre général.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

11.2.Travaux de remplacement de revêtement de sol dans les bâtiments scolaires – Ecoles de Wihéries et Petit-Dour
Il est nécessaire de procéder à des travaux de reconstruction de revêtement de sol aux écoles de Wihéries et de Petit-Dour et de passer un marché dans ce contexte. Ces travaux sont estimés au montant de 11.500€ hors TVA et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006. Ces travaux ne sont pas subsidiés et sont à charge communale. Ils seront financés par un emprunt.
Il est donc proposé d’approuver le projet des travaux réalisés par le Directeur des travaux au montant précité et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de deux entrepreneurs. Ce point est approuvé à l’unanimité.

11.3.Travaux de remplacement de la moquette dans les escaliers de la salle culturelle Il est nécessaire de procéder aux travaux de remplacement de la moquette des escaliers menant à la salle de spectacles du centre culturel. Il s’agit d’un marché de travaux estimé au montant approximatif de 6.250€ hors TVA. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et seront financés sur les fonds communaux par un prélèvement du service ordinaire au profit du fonds de réserve du service extraordinaire.
Il est donc proposé, au Conseil communal, d’approuver ce projet de travaux au montant précité et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de deux entrepreneurs. Ce point est approuvé à l’unanimité.

11.4.Travaux d’aménagement d’un centre récréatif et sportif sur le site du belvédère – Phase 1 : démolition et sécurisation du site
Il est nécessaire de procéder aux travaux de démolition, assainissement et sécurisation du site du Belvédère situé rue de France et chemin des Croix. Un dossier y relatif a été établi par l’auteur de projet, lequel comprend le cahier spécial des charges et ses annexes, les métrés détaillés, les plans et l’estimation de la dépense, s’élevant au montant de 377.236,53€ hors TVA, soit 456.456€ TVA comprise. Il s’agit d’un marché de travaux et les crédits appropriés sont prévus au budget de l’exercice extraordinaire 2006. Cette dépense sera financée entièrement par les subsides de la Région wallonne, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme.
Il est donc proposé au Conseil communal d’approuver le projet des travaux de démolition, d’assainissement et de sécurisation du site du Belvédère au montant de l’estimation précité et de passer ce marché par adjudication publique ; les services du Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme seront sollicités pour l’obtention des subsides. Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.Marchés de fournitures – Mode de passation et conditions – Approbation :
12.1.Fourniture d’un échafaudage roulant pour le service des travaux
Il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du service des travaux (travaux de peinture, etc…), de procéder à l’acquisition d’un échafaudage roulant. Le montant de cette acquisition est estimé à 2.000€ TVA comprise et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006. Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.2.Acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de la « population » et d’une imprimante matricielle Etant donné que le logiciel actuel de gestion du service population arrive en bout de course puisque la maintenance n’en sera plus assurée et qu’il n’y a plus de mise à jour prévue, il est nécessaire de procéder au remplacement de celui-ci. De plus, afin d’imprimer correctement les permis de conduire, il est nécessaire d’acquérir une imprimante matricielle. Ce marché est estimé au montant de 26.000€ TVA comprise et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006. Cette dépense sera financée par un emprunt.
Il est donc proposé au Conseil communal d’approuver ce marché de fournitures consistant au remplacement du logiciel population et à l’acquisition de l’imprimante matricielle au montant de l’estimation précité. Ce marché sera financé par un emprunt à souscrire auprès d’un organisme financier. Ce point est approuvé à l’unanimité.

13.Marchés de services – Principe et contrat d’honoraires – Mode de passation et conditions – Approbation :
13.1.Travaux de construction d’une buvette au terrain de football de Dour situé rue Moranfayt Il est nécessaire de procéder aux travaux de construction d’une nouvelle buvette au terrain de football de Dour et pour ce faire, un contrat doit être passé avec un auteur de projet qui sera chargé de l’étude et des diverses missions devant concourir à la réalisation de ce projet. Un projet de contrat d’étude a donc été rédigé. La dépense à consentir dans ce contexte sera inférieure à 67.000€. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et la dépense sera à charge des fonds communaux.
Il est donc proposé, au Conseil communal, de marquer son accord de principe pour l’exécution des travaux de reconstruction d’une buvette au terrain de football de Dour situé rue Moranfayt, d’approuver les termes du projet de contrat d’honoraires à souscrire avec un auteur de projet pour l’étude et la direction des travaux, de passer ce marché de travaux par procédure négociée sans publicité après consultation de deux prestataires de service.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

13.2.Travaux de réhabilitation d’un immeuble appartenant à la commune et situé rue Jean-Baptiste Foriez, n° 10 en logement de transit
Il est utile de créer, sur le territoire de la commune de Dour, un logement de transit pour les personnes rencontrant des difficultés ponctuelles à se loger. Le programme triennal du logement initial prévoyait d’aménager l’habitation située rue de la Drève n° 3 et appartenant à la commune. Cependant, la Région wallonne a estimé que le bâtiment ne correspondait pas aux critères de salubrité pour pouvoir réaliser les travaux.
Il est donc proposé de transformer le bâtiment situé rue Jean-Baptiste Foriez n° 10 en un logement de transit. Pour ce faire, il convient de désigner un auteur de projet qui sera chargé de l’étude et des diverses missions devant concourir à la réalisation de ce projet. Un contrat d’étude a donc été rédigé et la dépense à consentir sera inférieure à 67.000€. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006.
Il est donc proposé de marquer son accord de principe pour l’exécution des travaux de réhabilitation de l’immeuble situé rue Jean-Baptiste Foriez n° 10 en logement de transit, dans le cadre du programme triennal du logement, d’approuver les termes du projet de contrat d’honoraires à souscrire avec un auteur de projet pour l’étude et la direction de ces travaux et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure après consultation de deux prestataires de service.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

14.Travaux d’amélioration de l’éclairage au terrain de football d’Elouges situé chemin des 34 – Devis IGRETEC – Approbation
Il est nécessaire de procéder aux travaux d’amélioration de l’éclairage du terrain de football d’Elouges situé chemin des 34 et pour ce faire, un devis a été sollicité de la part d’IGRETEC, lequel s’élève au montant de 54.061,19€ TVA comprise (soit 8.714,58€ pour les fournitures et 45.346€ pour la mise en Å“uvre). Les crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2006. Ces travaux sont à charge des fonds communaux et seront financés par un emprunt à contracter. Il est donc proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la réalisation des travaux d’amélioration de l’éclairage du terrain de football d’Elouges et d’approuver l’estimation de ces travaux d’extension s’élevant à 54.061,19€ TVA comprise.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

15.Assainissement collecteur d’adduction – Phase n° 1 – Dour/Elouges – Intercommunale IDEA – Avis du Conseil communal
Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par l’IDEA en vue de réaliser les travaux techniques visant à l’assainissement, la pose de collecteurs d’adduction en phase 1 pour Dour/Elouges. Une enquête publique a été organisée du 08 février au 22 février et n’a rencontré aucune remarque ni opposition. La CCAT a émis un avis favorable en date du 15 février 2006.
Ces travaux comprennent l’établissement de collecteurs et/ou tronçons suivants :
un collecteur et fonçage à Elouges
un collecteur rue du Commerce, rue Quevauville et collecteur en aval
le collecteur de Dour
Ces travaux seront réalisés dans le cadre de l’assainissement de la Haine inférieure. Il est donc proposé au Conseil communal d’émettre un avis favorable sur ce projet.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

Questions orales
1) Monsieur Jean MICHEZ a souhaité poser une question orale au Collège concernant :
La protection des enfants par :
1. la lutte contre le tabagisme
2. l’augmentation de la sécurité routière

Monsieur MICHEZ précise que chaque semaine, une nouvelle réglementation sort en matière de lutte contre le tabagisme, ce qui est le cas pour les écoles où l’interdiction sera totale et formelle à dater du 1er septembre prochain.
Pour le 1er point, Monsieur MICHEZ demande si on ne pourrait pas :
fournir à toutes les écoles les emblèmes (autocollants) rappelant l’interdiction de fumer ? b) inviter les écoles à les placer aux endroits les plus adéquats, souvent les salles d’éducation physique ? c) rappeler dans le courrier de mise à disposition de locaux scolaires à des groupes divers, la nécessité de respecter cette interdiction ?
Pour le 2ème point :
Installer une zone 30 couvrant :
les parkings de la salle omnisports et du terrain de football
le chemin de la Tournelle

 le chemin des 34, de la rue du Stade jusqu’à une cinquantaine de mètres au-delà du chemin de fer

En ce qui concerne les autocollants « Interdiction de fumer » à placer dans les différentes écoles, ces emblèmes ont été commandés début janvier et ont été placés dans tous les bâtiments publics de l’administration dès ce moment. Vers la mi-janvier, l’école de Petit-Dour ainsi que l’école communale de l’Athénée, Blaugies maternel et primaire ont reçu des autocollants. Vérification faite, seul un autocollant a été placé à l’école de Petit-Dour, maternel, sur la porte du couloir. Ailleurs, les autocollants fournis n’ont pas été placés. Il a été rappelé aux directeurs d’école qu’il convenait de le faire au plus vite.
Des autocollants ont été recommandés pour les autres écoles et ont été distribués le 24 mars 2006. A l’école communale du Centre, 5 ont été transmis, 5 à l’école de Moranfayt, 5 à l’école de Petit-Dour primaire, 5 à l’école de Plantis, 5 à l’école de la Gare, 6 à l’école d’Elouges, 5 à l’école de Wihéries, 1 à l’Athénée, 1 à l’école de Blaugies maternel et 1 à l’école de Blaugies primaire en plus de ceux qui avaient déjà été distribués. Il a été demandé aux directeurs d’école d’en assurer le placement au plus vite. De surcroît, le 22 mars dernier, un courrier a été adressé à tous les clubs et groupes qui occupent les bâtiments scolaires en leur demandant, en vertu de la législation sur le tabac, de respecter l’interdiction de fumer dans les locaux des bâtiments scolaires qui sont mis à leur disposition. En ce qui concerne le deuxième point, sécurité routière :
En ce qui concerne le parking, il semble fort peu probable que l’on circule à une vitesse supérieure à 30 km/h à l’intérieur de celui-ci. Quant au chemin de la Tournelle et les autres rues pour lesquelles Monsieur MICHEZ sollicite un aménagement, le Bourgmestre signale qu’un avis sera sollicité des services de la police à ce sujet.
Monsieur MICHEZ demande que, parallèlement, il soit sollicité un avis de police pour créer une zone 30 aux abords du cimetière du Monceau à Elouges.
2) Le Conseiller communal Carlo DI ANTONIO souhaite poser une question concernant les activités sur l’ancien site des Câbleries entre la rue du Roi Albert et la voie du Prêtre :
Monsieur Carlo DI ANTONIO signale qu’actuellement, il y a + 3.000m³ de déchets et plastiques qui sont entreposés sur le site des anciennes câbleries à la rue du Roi Albert et voie du Prêtre et que cela constitue un danger en cas d’incendie.
Monsieur DI ANTONIO demande donc :
1°) s’il y a eu un transfert du permis des câbleries vers le nouvel exploitant tout en ajoutant que de toute manière, pour cette activité spécifique, différente de l’activité initiale des câbleries, il convient d’avoir un permis d’environnement spécifique
2°) puisqu’un PV a été dressé par la DPE, quel est le suivi qui a été apporté par l’administration communale à celui-ci.
Le Bourgmestre cède la parole à l’Echevin Raoul MOURY.
Monsieur MOURY souligne que la question posée par Monsieur DI ANTONIO en séance du Conseil ne correspond pas à celle qu’il avait adressée et qu’il ne pourra peut-être pas répondre avec précision à tout.
Il expose que les diverses entreprises installées sur l’ancien site des câbleries possèdent un permis d’exploiter. Il signale qu’il n’existe absolument pas de déchets ménagers sur le site comme on a voulu le sous-entendre à un moment donné mais qu’il s’agit simplement de polyuréthane qui sont triés par l’entreprise de l’exploitant ainsi que des sacs de produits à incinérer à l’incinérateur de THUMAIDE ; celui-ci est tombé en panne, ce qui a provoqué l’amoncellement important de ces produits plastique à cet endroit.
Il signale également qu’un rapport du commandant a été transmis en septembre 2005 au Collège faisant état de ce que la présence simultanée de plusieurs entreprises sur le site nécessitait des réserves d’eau importantes en cas d’incendie ; des citernes d’eau enterrées existent sur le site avec des capacités très appréciables. Depuis lors, le commandant a obtenu un accord avec l’exploitant du site de telle manière à ce que toutes ces citernes d’eau, qui finalement ont été rendues accessibles, puissent servir d’approvisionnement pour les pompiers étant donné les grandes réserves qui sont ainsi constituées.
Le Bourgmestre ajoute qu’il n’est en possession d’aucun PV relatif à cette situation mais qu’il possède par contre un rapport établi par la DPE en novembre 2004 constatant la situation sur le site. L’Echevin Raoul MOURY souligne donc qu’il n’existe pas de problème réel sur le site. 3) Madame Claudine COOLSAET a également souhaité poser une question au Collège concernant la situation des caniveaux à la rue Victor Regnart :
« Cette rue a été inondée à plusieurs reprises, nous avons pu constater à l’époque que cette situation était due à l’état des fossés, des aqueducs en mauvais état ou obstrués par des déchets. Des riverains s’inquiètent du risque évident d’inondation lors de prochaines grosses pluies. » Le Bourgmestre, avant de céder la parole à l’Echevin Raoul MOURY qui répondra complètement à la question, souligne qu’il a reçu, vers la mi-février, les riverains de l’avenue Victor Regnart qui lui ont fait part de cette situation où les aqueducs et fossés étaient encombrés à certains endroits. Il a alors sollicité un rapport du service technique qui lui a confirmé que le nettoyage des aqueducs et des fossés avaient été réalisés le 06 janvier 2006. Il précise encore que les travaux sont planifiés au service des travaux et que donc, ces nettoyages sont réguliers et répartis dans toute l’entité. Il cède ensuite la parole à l’Echevin Raoul MOURY qui signale qu’effectivement, le nettoyage des fossés est réalisé dans toute l’entité de façon planifiée mais en tenant compte aussi du personnel disponible. Il souligne que c’est uniquement au cours d’intempéries exceptionnelles avec forte intensité et longue durée de pluie que l’inondation peut se produire.
Dans des conditions courantes de pluie normale ou même intense telle qu’on a connue ces derniers temps, on n’observe, dans cette rue, aucune inondation.
Lors de situations anormales, dans cette rue comme à d’autres endroits tels que le Rouge Bonnet, on a constaté, effectivement, des inondations ponctuelles pour lesquelles, il est vrai, il est difficile de trouver des solutions définitives.
Les terrains agricoles et champs, d’une grande superficie quasiment d’un seul tenant, situés au sud de la rue ne comportent pratiquement plus de haies et fossés. Il en résulte, lors d’intempéries exceptionnelles, une concentration rapide et importante des eaux de ruissellement dévalant de ces terrains. En 2002, un large et long caniveau a été construit à un endroit qui permet de récolter une partie de ces eaux et de les diriger directement vers le cours d’eau le Rieu Saussez (côté cité du Repos) pour réduire la quantité d’eau en direction du ruisseau d’Elouges (côté rue du Quesnoy). Ces travaux ont été terminés en décembre 2002. Depuis lors, aucun événement fâcheux ne s’est produit à cet endroit. 4) Monsieur DETRAIN a également souhaité poser une question au Conseil communal :
« Pourrait-on débattre de l’utilisation des « chèques sport » sur notre commune ? Combien ont été distribués et quelle est la procédure et l’information mises en place par le CPAS »
Monsieur DETRAIN rappelle le contexte global de la délivrance des chèques sports attribués au CPAS et pour lequel il souhaiterait obtenir quelques explications.
C’est l’Echevin Pierre TACHENION qui répond à cette question.
Il souligne d’emblée les difficultés, pour les CPAS de mettre en application la distribution de ces chèques sports, cette situation n’étant pas propre à Dour mais malheureusement constatée dans toutes les communes concernées. L’information concernant les chèques sport est parvenue à l’Administration communale vers le mois d’août 2005 et suite à une concertation avec le CPAS, l’Echevin des sports et le Président du CPAS ont décidé d’adresser un courrier à tous les clubs sportifs. Le CPAS a commandé, via le Fonds Epanouissement des chèques sport, pour un montant de 700€ dont 5 seulement de 20€ ont été distribués. La demande doit être introduite auprès du service social du CPAS et l’assistante sociale chargée du dossier vérifie, sur base d’une enquête :
1°) si la personne remplit les conditions d’octroi
2°) si le club de sport concerné est affilié auprès de SODEXHO.
Le Comité spécial du service social décide, ensuite, l’octroi ou non des chèques sports sur base du rapport établi.
De plus, les assistantes sociales informent les clients du CPAS. Un courrier signé de l’Echevin des Sports et du Président du CPAS a été envoyé à tous les clubs sportifs de Dour afin de leur expliquer la mesure et de les inviter à s’affilier gratuitement auprès de SODEXHO. Depuis lors, en date du 13 mars dernier, le Ministre EERDEKENS a transmis, aux communes, un courrier signalant que, en collaboration avec le Ministre fédéral de la Fonction publique et de l’Intégration sociale, Christian DUPONT, il a décidé d’étendre l’octroi des chèques sports aux ménages bénéficiant d’une allocation d’étude de la Communauté française. En conséquence, le chèque sport sera accessible aux usagers au sens large des CPAS, à tous les allocataires sociaux ainsi qu’aux enfants dont les parents disposent d’un revenu ouvrant le droit à cette allocation d’étude.
Il est donc nécessaire de procéder, maintenant, à la publicité de cette nouvelle mesure. A ce sujet, une réunion des Echevins des Sports se tiendra très prochainement pour débattre de la mise en place du système.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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9 janvier 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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