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Agenda

PV de la réunion du Conseil Communal du 30 janvier 2006

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Conseil communal du 23 janvier 2006.
Les convocations à cette assemblée ont été adressées par la poste aux conseillers le 24 janvier 2006 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 3 points.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Yves WAROQUIER qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.

SEANCE PUBLIQUE
1. PV de la dernière réunion – Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.

2. CPAS : Budget ordinaire et extraordinaire – Exercice 2006 – Approbation
Le budget ordinaire du CPAS, pour l’exercice 2006, se clôture par un total de dépenses de 4.768.032,46€ couvertes par une dotation communale de 1.278.193,55€. A noter que cette dotation augmente par rapport à celle de l’exercice précédent, laquelle s’élevait au montant de 1.211.490,63€ (+ 5,5%). Le CPAS a présenté son projet de budget au CRAC le 25 janvier ; d’un contact téléphonique avec la Secrétaire communale, il ressort que le CRAC ne formule pas de remarques particulières à l’égard du CPAS étant donné qu’il a déjà été approuvé par le Conseil de l’Aide sociale. Par contre, à l’avenir, les services du CRAC insistent sur le fait que le CPAS doit présenter ses modifications budgétaires et son compte préalablement à leur adoption par le Conseil de l’Aide sociale et en présence de l’Administration communale.
Il a également été rappelé au CPAS qu’aucun fonds de réserve ne pourrait être constitué. Le budget extraordinaire se clôture par un montant global d’investissements de 219.650,81€.
Pour le budget ordinaire, le dossier est approuvé à l’unanimité.
Pour le budget extraordinaire, il est approuvé par 13 oui et 5 abstentions.

3. SCRL Le Logis dourois – Désignation d’un représentant communal
Suite à la démission de Madame Isabelle ABRASSART de son poste d’administrateur au sein de la SCRL Le Logis dourois, il est proposé de désigner un remplaçant à ce poste.
Le Bourgmestre propose la candidature de Monsieur Dimitri BROGNIEZ.
Monsieur DI ANTONIO propose la candidature de Monsieur Marcel SICX.
Il est ensuite procédé au vote au scrutin secret sur cette proposition, le Bourgmestre proposant d’indiquer soit le nom de Dimitri BROGNIEZ, soit le nom de Marcel SICX sur le bulletin de vote.
Monsieur BROGNIEZ quitte momentanément la séance, étant le père d’un des candidats. 17 membres sont présents, 17 bulletins sont recueillis et le dépouillement permet de constater que Monsieur Dimitri BROGNIEZ obtient 11 voix, Monsieur SICX 5 voix et un bulletin blanc est retrouvé. En conséquence, Monsieur Dimitri BROGNIEZ est désigné comme représentant communal auprès de la SCRL Le Logis Dourois.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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9 janvier 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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