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Agenda

PV de la réunion du Conseil Communal du 20 octobre 2008

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège communal du 10 octobre 2008. Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 10 octobre 2008 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 25 points.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Vincent LOISEAU qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE
 Point supplémentaire
Le Bourgmestre propose de commencer par un point supplémentaire qui concerne l’IRSIA. Le Conseil accepte à l’unanimité de traiter ce point en urgence.
IRSIA - Mise en continuité de l’Assemblée Générale ordinaire du 30 juin 2008
Par courrier du 10 octobre, reçu à l’Administration Communale le 15 octobre, le Président de l’IRSIA nous informait que l’Assemblée Générale de l’intercommunale se tiendrait le vendredi 14 novembre à 19h30. Ce point n’a donc pu être porté à l’ordre du jour du Conseil Communal qui a été adressé en date du 10 octobre aux Conseillers communaux.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 14 novembre prochain est rédigé de la manière suivante :
1. Approbation du procès verbal de l’assemblée générale du 30 juin 2008
2. Présentation des comptes de l’exercice 2007
3. Rapport comptable, de gestion, d’activités relatif à l’exercice 2007
4. Rapport du Commissaire réviseur
5. Approbation des comptes annuels
6. Affectation du résultat
7. Décharge à donner aux Administrateurs
8. Décharge à donner au Commissaire réviseur.
Selon les services de l’IRSIA, ces documents ont été transmis à tous les membres du Conseil Communal.
Cependant, le rapport du Commissaire réviseur ne figure pas dans les pièces et doit être transmis ultérieurement. Il semblerait qu’y soient émises des réserves sur les comptes annuels.
Le compte de résultat se clôture par une perte de l’exercice de 114.013€.
Dès lors, le Bourgmestre propose d’accepter les points de l’ordre du jour inscrits à l’Assemblée Générale du 14 novembre, excepté les points 5 (approbation des comptes annuels) et 7 (décharge à donner aux administrateurs) et d’inviter, soit le Directeur Général, soit le Directeur financier à la prochaine réunion de la commission des finances qui devrait se tenir le 03 novembre afin qu’ils fournissent des explications sur ce dossier.
Le Conseil Communal, unanime, décide d’approuver les points de l’ordre du jour inscrits à l’Assemblée Générale du 14 novembre, excepté les points 5 (approbation des comptes annuels) et 7 (décharge à donner aux administrations).
Le Bourgmestre précise que l’Administration Communale a reçu à 14h40 précisément, par mail, copie du rapport du Réviseur d’entreprises. Pour les comptes annuels de l’exercice 2007, ce rapport se clôture par la délivrance d’un attestation, avec réserve, sur ces comptes annuels. Le Bourgmestre donne lecture de certains passages de ce rapport, soulignant les problèmes rencontrés dans la gestion de l’institution.
Voici ces extraits :
« Nous avons tenu compte de l’organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Sur ce point, malgré une amélioration en 2006, nous constatons, à nouveau, une détérioration dans l’organisation administrative et comptable, principalement dans la justification à apporter aux comptes de l’intercommunale. Toutefois, nous n’avons pu obtenir une assurance raisonnable à propos de la justification des soldes bilantaires des avances au personnel ainsi que des dettes envers le secrétariat social dont le montant inscrit au bilan s’élève à 332.876,04€ en valeurs absolues. »
 1. PV de la dernière réunion - Approbation
Conformément à l’article 89, 2^ème alinéa de la Nouvelle Loi Communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
 2. Modification budgétaire n° 2 ex.2008 services ordinaire et extraordinaire – Approbation
Nous allons commencer par la modification budgétaire au service extraordinaire.
Modification budgétaire n° 2 au service extraordinaire
La modification budgétaire n° 2 au service extraordinaire porte sur le remboursement du montant des prêts consentis par le CRAC par prélèvement sur le boni ordinaire, une majoration de 100.000€ du crédit relatif au remplacement des châssis de l’école de Moranfayt, le crédit relatif à l’acquisition du bâtiment à la rue du Marché au montant de 90.000€ financé sur le disponible extraordinaire et une augmentation du crédit relatif à l’acquisition d’une déboueuse de 60.000€ maximum (le montant définitif dépendra de l’analyse des offres). De plus, nous demandons ce jour d’ajouter un crédit de dépenses de 74.363,99€ pour des travaux à réaliser à la toiture de l’école du Centre. En fait, ces crédits doivent être ajoutés en urgence suite à une erreur commise par le Conseil de l’enseignement des Communes et des Provinces à qui nous avons transmis deux dossiers dans le cadre du programme prioritaire des travaux à réaliser dans les écoles communales, le premier pour le remplacement du chauffage de l’école de Wihéries et le second pour les travaux d’aménagement de la toiture de l’école du Centre. Le second dossier n’a pas été transmis au service de la Communauté française par le Conseil de l’Enseignement, par oubli. Dès lors, ils nous proposent, pour réparer le préjudice subi par la commune qui devrait financer totalement l’investissement, d’accepter en urgence ce dossier sur le budget 2008 à condition que celui-ci soit attribué et renvoyé avant le 15 novembre. Il est donc absolument nécessaire, pour ne pas perdre ces subsides, de les inscrire dans cette modification budgétaire. Cette dépense est financée à raison de 52.054,79€ par subside et 22.309,20€ par emprunt.
Le Conseil Communal accepte, à l’unanimité, cette rectification de crédits au service extraordinaire.
Monsieur TACHENION demande la parole et confirme l’inquiétude qu’il avait manifestée par rapport à la décision de rembourser les prêts CRAC surtout dans le contexte financier et économique, particulièrement difficile, actuel.
Il est ensuite procédé au vote par appel nominal sur cette modification budgétaire à l’extraordinaire qui est approuvée par 13 voix « pour » et 8 abstentions.
Le Bourgmestre rappelle que le boni cumulé présenté, lors de la modification budgétaire de novembre 2006, s’élevait à + 7.000.000€, ce qui équivaut, approximativement, au boni présenté ce jour, malgré le remboursement des prêts CRAC. Il confirme donc qu’il s’agit d’une opération positive.
Modification budgétaire n° 2 au service ordinaire
La modification budgétaire au service ordinaire se clôture, suite à cette rectification au service extraordinaire, par un boni à l’exercice propre de 608.579,40€ et par un boni cumulé de 6.805.119,72€. Cette modification budgétaire prévoit, notamment, le prélèvement sur le boni cumulé du montant du remboursement des dettes contractées auprès du CRAC au montant de 2.746.321,98€, la suppression des charges et amortissements correspondants. Elle comporte plusieurs crédits relatifs aux adaptations des dépenses de personnel. On note une augmentation du crédit de 33.000€ pour la réalisation d’élagages divers dans l’entité. Le subside au Centre culturel est augmenté de 10.000€ pour l’exercice 2008 afin de dégager un fonds de roulement. Un crédit de 15.000€ est également prévu pour la location de décorations de Noël pour remplacer les anciennes décorations qui sont devenues obsolètes. Des crédits relatifs aux festivités ont été réduits à concurrence de 8.000 et 22.000€ et sont remplacés par un subside complémentaire versé à l’ASBL Centre sportif d’Elouges/Dour pour l’organisation des festivités de fin d’année sur la place Verte (30.000€). Cette modification inclut également la réduction de la dotation au CPAS de 133.000€. Notons encore une modification de crédits relatifs à la gestion du parc à conteneurs, en l’occurrence, le crédit actuel est réduit de 130.000€ et est remplacé par un crédit de dépenses à verser à Itradec pour le traitement des encombrants au montant de 160.000€. Elle inclut donc une augmentation du coût de 30.000€. Cette modification inclut également, au service ordinaire, en recettes, le résultat du compte de l’exercice 2007 qui entraîne une augmentation de 1.473.979€.
Il est procédé au vote par appel nominal sur cette modification budgétaire n° 2 au service ordinaire qui est approuvée par 13 voix « pour » et 8 abstentions.
 3. CPAS – Modifications budgétaires n° 3 et 4 – Approbation Modification budgétaire n° 3 au service ordinaire
Cette modification budgétaire n° 3 au service ordinaire porte sur une augmentation nette des dépenses de 31.442€ compensée par une augmentation de recettes équivalente. La dotation communale n’est pas influencée par cette modification budgétaire.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
Modification budgétaire n° 4 au service extraordinaire
Cette modification budgétaire au service extraordinaire prévoit une majoration des crédits de 27.000€ pour des travaux de maintenance aux bâtiments ainsi qu’une augmentation de crédits de 35.000€ pour des études à confier à un auteur de projet pour définir l’avenir du home et de ses abords. Ces dépenses sont financées par emprunt. Cette modification budgétaire n° 4 au service extraordinaire est approuvée à l’unanimité.
 4. Remploi de fonds – Approbation
Il est ici proposé au Conseil Communal d’utiliser les liquidités provenant de l’excédent de l’extraordinaire pour financer l’acquisition du bâtiment situé rue du Marché, n° 10 pour un montant de 90.000€.
Il est donc proposé au Conseil Communal de financer cette dépense sur le disponible extraordinaire à concurrence de 90.000€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 5. ASBL Centre Sportif Elouges – Dour – Compte 2007 – Communication
Les comptes de l’exercice 2007 de l’ASBL Centre Sportif Elouges/Dour sont transmis au Conseil Communal. Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 16 septembre 2008. Ils se clôturent par un résultat d’exploitation de 7.130€ et le bénéfice de l’exercice s’élève à 7.567€.
Ce document est transmis pour communication et aucun vote n’intervient sur ce point.
Le Conseil Communal prend acte.
 6. Subsides 2008 aux diverses associations – Modification – Approbation
En date du 09 juin dernier, le Conseil Communal décidait d’octroyer une subvention à diverses associations œuvrant sur la Commune de Dour.
Il est ici proposé de modifier cette délibération en prévoyant, d’une part, un subside complémentaire de 10.000€ au profit du Centre Culturel, une réduction du subside énergie accordé de 4.500€ et l’octroi d’un subside de 30.000€, au Centre Sportif, affecté à l’organisation de festivités de fin d’année dans le centre de Dour.
Monsieur MICHEZ demande la parole et signale que l’ASBL a, progressivement depuis l’installation de la nouvelle majorité, vu ses missions modifiées. Auparavant, l’ASBL se contentait de gérer la salle omnisports mais, à présent, elle s’occupe d’activités nouvelles telles que l’organisation des buvettes du 21 juillet, les festivités de Saint-Nicolas et Noël, la distribution de trophées par le Centre Sportif lui-même, suite à la suppression de la Commission sportive.
L’Asbl s’est vue octroyer un subside de 20.000€ pour l’organisation du SAMYN.
Il souhaiterait donc que les comptes présentent ces diverses activités pour plus de lisibilité des chiffres correspondants. Il ajoute que les coupes et trophées distribués par le Centre Sportif ne doivent pas porter le nom des membres du Collège, qu’auparavant, les coupes qui portaient le nom des anciens membres du Collège étaient à charge des membres eux-mêmes.
Monsieur LOISEAU répond que les bénéfices engendrés par les différentes activités permettent, précisément, d’engranger des moyens supplémentaires pour la salle de sports.
Le Bourgmestre ajoute encore que ce bénéfice est réalisé alors même que l’ouvrier précédemment occupé à la salle de sports a été réintégré dans le service des travaux.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité. - 7. Fabriques d’Eglise – Budget ex.2009 – Approbation
7.1. FE St Martin (Monceau) d’Elouges
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin Monceau à Elouges pour l’exercice 2009 se clôture par un total de dépenses de 15.448,67€. La dotation communale sollicitée s’élève au montant de 13.498,04€. Cette augmentation significative de la dotation communale est justifiée par la nécessité de réaliser des travaux d’entretien aux corniches ainsi que des réparations à l’installation de chauffage.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.2. FE St Martin (Centre) d’Elouges
Le budget de cette Fabrique d’Eglise se clôture au montant total de dépenses de 23.915€, financé à concurrence de 16.851,64€ par la dotation communale.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.3. FE Notre-Dame de Wihéries
Le budget de cette Fabrique d’Eglise pour l’exercice 2009 se clôture par un total de dépenses de 14.158€ financé par la dotation communale à concurrence de 10.463€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.4. FE Saint-Aubin de Blaugies
Le budget est ici présenté avec un total de dépenses de 14.269,63€, financées à concurrence de 9.592€ de dotation communale.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 8. IDEA
8.1. Dossier assainissement bis, répartition définitive et finale des dossiers dits « quadrimestre » - Approbation
Par courrier du 14 juillet 2008, l’IDEA nous demandait d’approuver la répartition définitive et finale des dossiers dits « quadrimestre ». Il s’agit ici en fait du financement de travaux d’assainissement (anciennement de « démergement »), lesquels sont financés à concurrence de 83% par la Région Wallonne (SPGE), le solde étant à charge des communes. La part du coût de ces travaux à prendre en charge par les communes s’élève à 48.475,30€, répartis entre les communes affiliées en fonction de la population, soit un coût de 3.353,64€ à charge de l’administration communale de Dour. Il est donc proposé d’approuver cette répartition définitive et finale des dossiers dits « assainissement bis – quadrimestre » et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
8.2. Affiliation partielle au secteur propreté publique de l’intercommunale pour les collectes sélectives – Approbation
Historiquement, la Commune a contracté, d’abord avec l’ISPH, ensuite avec l’IDEA, une convention lui confiant la collecte des papiers/cartons et PMC ainsi que la vidange et l’entretien des bulles à verre afin de pouvoir bénéficier de subsides « fost plus » qui ne travaillaient qu’avec les intercommunales. L’IDEA a repris les activités de l’ISPH et a créé un nouveau secteur « propreté publique ». Dans un premier temps, le Collège avait refusé de s’affilier à ce secteur, réclamant une nouvelle convention avec l’IDEA pour la réalisation des collectes sélectives. En date du 15 mai 2007, l’IDEA proposait à la Commune de s’affilier partiellement à ce secteur propreté arguant du fait que la Commune ne peut directement passer une convention avec l’intercommunale sans recourir, préalablement, à une procédure de marchés publics. Cette affiliation permettra « d’économiser » de la TVA qui n’est pas applicable sur la cotisation due à l’IDEA alors qu’elle l’est sur la facturation des prestations. Pour pouvoir s’affilier, la Commune doit, préalablement, souscrire au capital de l’intercommunale pour ce secteur et ce partiellement. La cotisation à ce secteur « propreté publique » qui s’élève à 10€ par habitant est corrigée par un coefficient de 1/3 étant donné que l’affiliation ne concerne que le secteur collecte sélective. Cette affiliation s’élève donc au montant de 55.770€. La Commune peut libérer ce capital sur une durée de quatre ans.
Il est donc proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur cette affiliation partielle au secteur « propreté publique » de l’IDEA pour la réalisation des collectes sélectives aux conditions précitées. A dater de ce moment, la commune devra verser une cotisation à l’intercommunale pour la réalisation de ces collectes.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 9. Appel aux candidatures à la fonction de Directeur d’école fondamentale
Etant donné que des remplacements de Directeurs d’école pour des durées de plus de 15 semaines vont se présenter dans les semaines et les mois à venir, il est nécessaire de procéder à un appel aux candidats Directeurs. Le Collège propose de lancer un appel interne pour ce que l’on appelle les deux premiers paliers. Ces paliers regroupent les conditions suivantes :
Palier 1 :
Avoir acquis une ancienneté de service de sept ans au sein du pouvoir organisateur dans une des fonctions de recrutement ou de promotion de la catégorie en cause,
Être titulaire, à titre définitif, d’une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d’heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l’enseignement organisé par le P.O. concerné,
Exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions donnant accès à la fonction de directeur à conférer et être porteur d’un titre de capacité conformément au décret (directeur d’école fondamentale : instituteur maternel ou primaire, AESI,…)
Avoir répondu à un appel au candidat,
Avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d’au moins trois modules de formation.
Aucun agent ne possède ces attestations.
Palier 2 :
Soit remplir toutes les conditions du palier 1 à l’exception des deux dernières,
Soit remplir toutes les conditions du palier 1 au sein d’un autre PO de l’enseignement officiel subventionné.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 10. Ordonnances de police – Ratification
Le 18 décembre 2006, le Conseil Communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil Communal de ratifier les Ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous :

Ces ordonnances de police sont ratifiées à l’unanimité.
 11. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Approbation
Le Bourgmestre propose d’adopter les règlements complémentaires visant, afin de sécuriser les usagers faibles de la route, à créer des passages pour piétons aux endroits suivants :
11.1. Création d’un passage pour piétons rue Viane
Un passage pour piétons à hauteur du n° 2 de la rue Viane.
11.2. Création de passages pour piétons route Verte
Deux passages pour piétons, respectivement à hauteur des n°2 et n°25 de la route Verte.
11.3. Création d’un passage pour piétons rue d’Offignies
Un passage dans la rue d’Offignies, à son débouché sur la rue Moranfayt. Ces mesures seront matérialisées par les marquages au sol appropriés. Ces trois projets de règlement sont approuvés à l’unanimité.
11.4. Interdiction de stationner rue Delval, entre la rue de la Tannerie et la rue Pairois
Vu la vitesse excessive des véhicules passant dans le carrefour des rues Delval et Pairois et les dommages qu’ils occasionnent aux façades des habitations, il est proposé, au Conseil Communal, d’interdire le stationnement dans la rue Delval, de part et d’autres de la chaussée entre la rue de la Tannerie et la rue Pairois. Cette mesure sera matérialisée par le tracé d’une ligne jaune discontinue. Parallèlement, le trottoir sera élargi par des marquages de stries au sol et la pose de plots. Ce point est approuvé à l’unanimité.
11.5. Réorganisation du stationnement dans la rue d’Audregnies, entre la rue Valentin Nisol et le n°25
Suite à la demande introduite par les riverains de la rue d’Audregnies qui rencontrent des problèmes de stationnement, il est ici proposé d’adopter les mesures suivantes :
dans la rue d’Audregnies, entre la rue Valentin Nisol et le n° 25, toutes les mesures antérieures relatives au stationnement sont abrogées
du côté impair, le stationnement est organisé en partie sur le large accotement en saillie entre les n° 3 et 25
du côté pair, le stationnement est organisé en totalité sur le large accotement en saillie, entre le n° 20 et la rue Valentin Nisol.
Ces mesures seront matérialisées par des marques au sol appropriées. Monsieur MICHEZ regrette que les bordures ne soient pas surbaissées pour faciliter la manœuvre des véhicules.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 12. Accueil extrascolaire – Constitution de la Commission communale de l’accueil – Désignation de suppléants
Le 23 juin dernier, le Conseil Communal désignait Mesdames PRZYBYLOWICZ et Martine COQUELET comme représentantes du Conseil Communal à la Commission communale de l’accueil. Il convient de désigner, de surcroît, des suppléants pour chacune des représentantes.
Le Bourgmestre demande donc au Conseil Communal de présenter deux candidats.
Monsieur TACHENION propose la candidature de Nancy SOYEUR et le Bourgmestre propose celle de Damien DUFRASNE. Aucune remarque n’est émise et Madame Nancy SOYEUR et Monsieur Damien DUFRASNE sont désignés comme suppléants à la CCA.
 13. Projets de coopération décentralisée dans les pays en développement – Appel à projets – Ratification
Suite à l’appel à projets de coopération décentralisée dans les pays en développement lancé par la Communauté Wallonie-Bruxelles et attendu que ce projet devait être introduit pour le 25 août, le Collège a décidé, en date du 22 août, de transmettre un dossier intitulé « Transport par bateau en bois sur le lac Kivu dans le cadre du développement durable des districts de Rubavu et Karongi dans la province de l’ouest du Rwanda. Ce projet permettrait à la commune d’obtenir un subside de maximum 90.000€ pour financer ce projet. La réalisation de celui-ci permettrait à la Région de Rubavu, qui produit de grandes quantités de produits agricoles, de fournir, grâce à l’utilisation des voies navigables, notamment le Kivu, ses excès de production aux régions défavorisées, notamment le district de Karongi. Pour ce faire, un bateau doit être construit et financé ; les coûts de fonctionnement tant en ressources humaines qu’en moyens énergétiques doivent également être couverts.
Il est donc proposé au Conseil Communal de ratifier l’introduction de ce projet. La participation financière de la Commune à ce projet s’élève à 2.500€, plus un soutien administratif.
Le Bourgmestre cède la parole à Monsieur Jacquy DETRAIN qui expose quelques détails complémentaires. Monsieur TACHENION demande quel est le mécanisme précis de financement du projet puisque dans le dossier, il est indiqué que l’intervention sollicitée s’élève à 65.775€ et que l’apport du pouvoir subordonné s’élève à 24.225€.
Monsieur DETRAIN répond qu’il s’agit de la valorisation des frais administratifs liés à la gestion du dossier (frais de personnel équivalent à un 2/5^ème temps) mais que seul un montant de 2.500€ sera réellement affecté à ce projet.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est ratifié à l’unanimité.
 14. Marché de travaux – Mode de passation et conditions – Approbation
Travaux d’entretien extraordinaire de voirie en hydrocarboné dans l’entité de Dour – Exercice 2008
Il est nécessaire, afin de maintenir un état correct des routes communales, de procéder à des travaux d’entretien extraordinaire de voirie. Un marché de travaux doit donc être passé dans ce contexte. Le projet a été dressé par le conducteur des travaux et comprend le cahier spécial des charges, le métré récapitulatif, le modèle de soumission et l’estimation de la dépense, laquelle s’élève à un montant approximatif de 58.415€ hors TVA, soit 70.682,15€ TVA comprise. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008 et sont à charge communale. Ils seront financés par un emprunt à souscrire.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver le projet de travaux d’entretien extraordinaire au montant précité, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, de consulter trois entrepreneurs au moins et de financer la dépense comme décrit ci-dessus.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 15. Marché de fournitures – Mode de passation et conditions – Approbation
Fourniture de coussins berlinois pour les zones 50 km/h pour le service des travaux communaux
Afin de sécuriser la circulation automobile dans certaines rues de l’entité, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de coussins berlinois pour les zones 50km/h. Un marché de fourniture doit donc être passé dans ce contexte. Un projet a été dressé par le service des travaux et ce marché de fourniture est estimé au montant approximatif de 16.500€ hors TVA, soit 19.965€ TVA comprise. Les crédits sont prévus en modification budgétaire n°2 du budget extraordinaire 2008 et la dépense sera financée par un emprunt à contracter.
Il est donc proposé au Conseil Communal d’acquérir 10 coussins berlinois pour les zones 50 km/h, tel que décrit dans le dossier pour un montant approximatif de 19.965€ TVA comprise, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs au moins et de financer la dépense par un emprunt.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 16. Marché de fournitures – Montant de l’offre dépassant de plus de 10% celui de l’estimation – Attribution du marché – Ratification
Acquisition d’un détecteur de gaz pour le service d’incendie
Le 09 juin 2008, le Conseil Communal décidait d’acquérir un détecteur de gaz pour le service d’incendie au montant estimé à 1.950€ TVA comprise. Le marché a été attribué par le Collège en date du 04 septembre 2008 au montant de 2.496,17€. Etant donné que cette dépense est supérieure de plus de 10% au montant de l’estimation approuvée par le Conseil, il est proposé au Conseil Communal de ratifier la décision du Collège d’attribuer le marché de fournitures au montant de 2.496€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 17. Travaux d’aménagement d’un complexe sportif (terrains de football) situé rue Moranfayt – Financement alternatif des grandes infrastructures sportives communales – Principe – Dossier de candidature – Demande de subsides – Approbation
Le Collège souhaite aménager un complexe sportif dédicacé au football sur les terrains situés rue de Moranfayt. Suite à l’appel à projets lancé en date du 22 avril 2008 par le Ministre du Budget, des Finances et de l’Equipement, Michel DAERDEN, il est ici proposé d’approuver le dossier de candidature relatif aux aménagements à réaliser sur les terrains rue Moranfayt, visant à créer deux terrains de football, l’un en pelouse et l’autre en synthétique ainsi que des vestiaires et une buvette. Les voiries et trottoirs nécessaires à ces aménagements seront également réalisés.
Le montant de l’estimation pour la réalisation de ce projet s’élève à 1.706.057€ hors TVA, soit 2.064.329€ TVA comprise et pourrait être financé si le dossier est retenu par Infrasports à concurrence de 60% par la Région Wallonne, le solde étant financé par un emprunt à souscrire.
Le Collège propose donc au Conseil Communal d’approuver ce dossier de candidature et le principe des travaux d’aménagement de ce complexe sportif à la rue de Moranfayt au montant de l’estimation et de solliciter les services du Ministère de la Région Wallonne, Division des Bâtiments et des Infrastructures sportives, Direction des Infrastructures sportives, Infrasports les subsides correspondants.
Monsieur MICHEZ demande la parole.
Voici le texte intégral de son intervention dont il remis copie à la Secrétaire Communale pour le faire figurer dans le procès-verbal du Conseil Communal :
« Tout d’abord, avant d’aborder le fond du sujet, je voudrais attirer l’attention sur quelques insuffisances du dossier.
1. La carte reprenant l’implantation des outils sportifs de l’entité de Dour présente de nombreuses omissions :
 Les salles de gymnastiques de l’Athénée, du Centre à Dour, de l’école Notre-Dame à Elouges
 L’implantation principale de l’entente sportive d’Elouges/Dour
 L’aire multisports qui vient d’être réalisée sur Elouges
 Le centre d’équitation de Blaugies
 La réalisation future du Belvédère
 Enfin, le réseau Ravel qui sera important sur Dour et qui constituera un outil important pour redonner une impulsion à la pratique du vélo.
2. Il semblerait (conditionnel) que la parcelle 855K n’appartenant pas à la commune devrait être achetée afin de déplacer l’assiette du sentier/chemin de Warquignies.
Je signale également que nous avons reçu deux estimations du coût des travaux présentant des différences conséquentes et surprenantes. Tout cela dénote une certaine précipitation dans la préparation de ce dossier.
Quelques remarques, abordons le fond.
Je rappellerai tout d’abord que ces dernières années ont vu quelques avancées peut-être pas très spectaculaires mais nécessaires en matière d’équipement sportif.
Je cite :
 Les aires multisports des cités du Repos et des Chevalières, de Wihéries et d’Elouges
 Les parkings de la salle omnisports et l’achat d’un terrain contigu à ceux-ci, visant à diversifier l’offre sportive
 Des aménagements sur les différentes implantations destinées au football : éclairage à Elouges et terrain, vestiaire et nouvel éclairage également sur le site qui retient toute notre attention aujourd’hui, le Saint-Charles
 Enfin la subsidiation par notre commune de la piste en « tartan » de Dour Sports.
Aujourd’hui, on nous présente un méga-projet lié au site de Saint-Charles et orienté à titre principal et dans un premier temps vers le football. Il s’inscrit dans l’option prise par la nouvelle majorité se basant sur une collaboration étroite entre les clubs d’Elouges/Dour et celui de Boussu.
La dénomination Boussu/Dour/Borinage autrefois Royal Francs Borains entraîne évidemment des obligations.
Examinons maintenant le projet qui nous a été présenté dans sa globalité.
Trois pôles d’activités se dessinent.
1. Le terril Saint-Charles entouré d’une piste Vita et d’un accès au sommet, un nouveau Belvédère.
Pour éduquer l’homme au respect de la nature, j’ai toujours pensé qu’il devait pouvoir accéder à celle-ci. Les aménagements, les sentiers prévus constitueront une incitation, une invitation à rencontrer la nature. En conséquence, nous ne pouvons que souscrire à ces réalisations.
2. Par contre pour la piste de ski en matière synthétique qui devient subitement au cours d’une interview piste de luge… cette partie du projet me semble relever de l’utopie :
 Elle ne s’inscrit pas dans la notion de développement durable
 Elle nécessitera des fonds privés… ???
 L’activité dite sportive suscitée ne fera pas perdre 1 kg de surcharge pondérale à nos enfants
 Son isolement, son implantation sans lien avec les infrastructures liées aux terrains de football rendront la gestion coûteuse difficile, voire matériellement impossible.
C’est de la poudre aux yeux et nous pensons que l’insertion de semblable projet dans l’étude de faisabilité dessert le projet majeur des deux terrains de football, c’est-à-dire le troisième pôle d’activités, un terrain synthétique doublé d’un terrain traditionnel.
Deux questions nous viennent à l’esprit :
 Est-ce à Dour à payer ce terrain de luxe ?…
 En supposant qu’il se concrétise, ce terrain sera-il à sa meilleure place sur le site Saint-Charles ?
La Commune de Boussu dispose d’un espace important sur le site Vedette où elle envisage de créer une base de loisirs à côté des infrastructures destinées au football.
Le terrain de football en matière synthétique ne s’inscrirait-il pas plus judicieusement dans ce complexe, près des infrastructures existantes, à disposition des équipes les plus importantes de ce club, facilitant aussi la gestion… ?
Ne vaudrait-il pas mieux faire abstraction des frontières virtuelles entre nos communes, des pointillés de nos cartes d’état-major… et s’associer à un projet de base de loisirs… actifs et de sport qui engloberait le vaste terril Saint-Antoine et qui par sa situation géographique intéresserait tout autant les habitants de Dour que ceux de Boussu.
N’oublions pas que nous avons à proximité le complexe de Dour Sports et les vastes terrains vagues de la Machine à feu et de l’ancienne gare de Dour.
Pour résumer notre pensée, est-il de l’intérêt régional, de l’intérêt de gestion, de l’intérêt financier de tous :
 d’avoir une piste pour voiture électrique à Boussu et une piste pour luges à Dour ? (sic voir interviews)
 d’avoir un centre d’entraînement bien structuré à Boussu et un terrain en synthétique au Saint-Charles à Dour ?
Réfléchissez….
Deuxième question : si vous vous obstinez dans votre point de vue, le site Saint-Charles est-il le plus adéquat pour l’installation d’un terrain de football en matière synthétique ? Je vous rappelle quelques évidences :
 l’implantation principale de l’Entente Sportive Elouges/Dour, c’est Elouges ;
 l’unique terrain d’Elouges souffre d’une surutilisation qui conduit par temps humide au cloaque. Rationnellement parlant, un 2^ème terrain serait indispensable ;
 la cafétéria du club présente des signes de vieillissement qui conduisent à penser qu’il faudra bientôt la remplacer ;
 des parkings spacieux ont été récemment aménagés via l’octroi de subsides importants
 une salle omnisports est implantée sur le site. Faut-il le rappeler par une majorité MR/PSC
 que dans la continuité, deux terrains de tennis pourraient être aménagés sur les terrains achetés récemment
 enfin, la traversée du site par le Ravel offre la possibilité de créer un centre d’éducation à la pratique du vélo ou du VTT sur le site de Ferrand qui s’y prête particulièrement bien, … sécurité routière… découverte et maîtrise de la mécanique du vélo,…
Pour la grande satisfaction de nos écoliers qui pourraient fréquenter ce centre.
Là, la surcharge pondérale fondrait… de plus, on s’adresserait à tous les enfants et pas seulement aux garçons. Les filles sont trop souvent les parents pauvres dans l’offre sportive.
Le site sportif de la Tournelle à Dour aurait pu avoir, permettez-moi l’expression… il aurait pu avoir de la « gueule ».
C’est là qu’un investissement important s’imposait dans la continuité d’un choix que vous avez posé avant 1994. Choix que nous avons assumé pendant 12 ans. Dispersion, manque de continuité, manque de cohérence…
En résumé, nous dirons :
 le synthétique, c’est à Boussu
 le 2^ème terrain, c’est sur le site de « La Tournelle »
 continuer à améliorer les infrastructures de Saint-Charles (vestiaires, terrain).
Examinons maintenant le projet au niveau de sa faisabilité et de son coût.
Sous la forme de boutade, je vous dirai que le « costard » me semble bien étroit pour y faire entrer deux terrains de football, une buvette/vestiaire de 45m de long sur 22m de large, un chemin d’accès aux habitations, des tribunes/escaliers et un parking pour 20 voitures seulement… C’est la quadrature du cercle que l’auteur de projet semble ne pas avoir pu résoudre d’une façon idéale.
Pour le coût du projet, deux estimations nous ont été présentées au cours de la semaine :
 le poste cafétéria/vestiaire est passé de 200.000€ à 766.000€ selon la volonté de la Région Wallonne
 pour compenser une partie de cette hausse, on a diminué de 1.300.000€ le poste éclairage qui était initialement estimé à 250.000€. Rappel, l’éclairage existant est tout récent
 le poste aménagement parking est supprimé et remplacé par un poste aménagement voirie non prévu dans la 1^ère estimation… On passe de 304.000€ à 252.000€, soit une diminution de 50.000€. Quand on comptabilise les + et les-, l’estimation initiale TVAC passe de 1.600.000€ à 2.064.0000€, soit une augmentation de 464.000€.
Tout cela en une semaine, mais n’étais-ce pas la semaine où les bourses jouaient au yoyo… c’est probablement une maladie contagieuse. De plus, ne sont pas comptabilisés :
1. peut-être le rachat d’un bout de terrain ;
2. les déplacements des raccordements électriques des habitations ;
3. la réalisation des mini tribunes/escaliers ;
4. la démolition de la buvette et des vestiaires existants ;
5. et surtout la réalisation de parkings suffisants.
2.064.000€ aujourd’hui… dans la précipitation… Mais où s’arrêtera l’addition demain ? 90 millions de FB… 100 millions de FB…
Manifestement, malgré notre souci de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes dans notre commune :
 pour les incertitudes financières qui rejaillissent des estimations,
 pour les options prises,
nous ne pouvons exprimer que la plus grande réserve pour ce projet.
Ce chèque à payer pour participer au Conseil d’Administration du RBDB, pour avoir le nom de Dour pris en sandwich entre Boussu et le Borinage, non franchement, ce chèque est trop lourd à porter. »
Monsieur TACHENION demande également la parole et déclare que ce dossier n’est pas « techniquement bon ». Il confirme les propos de Monsieur MICHEZ en soulignant que de nombreuses observations peuvent être formulées. Il conteste également les modalités de fusion des clubs de Dour et d’Elouges.
Le Bourgmestre répond :
 1. premièrement, que l’opposition n’accepte pas la fusion qui a été réalisée entre les clubs de Dour et d’Elouges mais que la plupart de leurs membres sont satisfaits de la situation ;
 2. deuxièmement qu’il y a, effectivement, un rapprochement Boussu/Dour qui permet de procéder à des échanges et pour Dour de profiter de la maîtrise du Club important de Boussu ;
 3. que le projet « luge » ne fait pas partie du dossier dont il est question ici ; qu’il s’agit d’un autre projet ;
 4. qu’effectivement, ce dossier a dû être réalisé à la hâte par les services administratifs parce que les délais impartis par le Ministre pour l’introduire en demande de subside étaient très court ;
 5. que les chiffres indiqués dans le dossier sont indicatifs et sont pris sur base des maxima subsidiables par Infrasports, tel que suggéré par l’Inspecteur qui s’est présenté à l’Administration Communale pour en discuter ;
 6. que quant à la localisation du projet qui pourrait, selon Monsieur MICHEZ être situé à Elouges, les installations présentes là-bas sont déjà saturées et qu’il aurait fallu procéder à l’acquisition de terrains importants pour ce faire ; que ce projet permet de bénéficier d’un pôle sur Dour et d’un pôle sur Elouges et que de toute façon, le Collège a également un autre projet sur Elouges, notamment la construction d’un nouveau bloc buvette – vestiaire ;
 7. que les formateurs estiment qu’il est idéal de disposer d’un terrain synthétique pour entraîner les jeunes et les former correctement ;
 8. que les chiffres de fréquentation des clubs cités dans le dossier peuvent varier selon que l’on tient compte du nombre d’affiliés ou du nombre de joueurs réel ;
 9. que la collaboration entre Boussu et Dour est effectivement excellente et permet des échanges très fructueux en matière de développement de cette activité football sur les deux entités.
Il est ensuite procédé au vote sur ce point qui est approuvé par 13 voix « pour » et 8 abstentions.
 18. Plan communal de Développement rural – Décision de principe pour la mise en Å“uvre d’un programme communal de développement rural
Le Collège souhaiterait mener au sein de l’entité une opération de développement rural. « Une opération de développement rural est définie comme un ensemble coordonné d’actions de développement, d’aménagement et de réaménagement entreprises ou conduites en milieu rural par une commune, dans le but de sa revitalisation et de sa restauration, dans le respect de ses caractères propres et de manière à améliorer les conditions de vie de ses habitants au point de vue économique, social et culturel. » Dans ce contexte, la Région Wallonne peut accorder aux Communes des subventions portant sur des investissements tels que :
 la promotion, la création et le soutien de l’emploi ou d’activités économiques ;
 l’amélioration et la création de services et d’équipement à l’usage de la population
 la rénovation, la création et la promotion de l’habitat
 l’aménagement et la création d’espaces publics, de maisons de village et d’autres lieux d’accueil, d’information et de rencontre
 la protection, l’amélioration et la mise en valeur du cadre et du milieu de vie en ce compris le patrimoine bâti et naturel ;
 l’aménagement et la création de voiries et de moyens de transport et communication d’intérêt communal.
Il est ici proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur l’élaboration d’un programme communal de développement rural. Par la suite, le Collège devra désigner la personne de droit public qui sera chargée d’assister la commune, d’informer et faire participer la population, la consulter, créer des groupes de travail, créer une commission de développement local et choisir un auteur de projet chargé de mettre en forme le projet de programme communal de développement rural.
Monsieur TACHENION demande la parole pour faire une observation quant à la multiplication de projets subventionnés de toute part. Il estime effectivement que ce type de projet devrait relever de la compétence du Parc Naturel des Hauts-Pays qui manque de moyens ce qui permettrait de recentrer ce type d’étude vers l’institution la plus compétente pour ce faire. Néanmoins, il comprend que l’opportunité ici présente soit saisie par l’Administration Communale pour réaliser ce travail.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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19 novembre 2008, mis à jour le mardi 6 avril 2010