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Agenda

PV de la réunion du Conseil Communal du 08 septembre 2008

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège communal du 22 août 2008. Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 29 août 2008 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 25 points.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Madame Marcelle WATTIER qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE
 1. PV de la dernière réunion - Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2^ème alinéa de la Nouvelle Loi Communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
 2. CPAS – Modification budgétaire n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
Monsieur Raoul MOURY entre en séance.
Cette modification budgétaire inclut le résultat du compte de l’exercice 2007 au montant de 266.770,78€ et permet la réduction de la dotation communale de 133.000€ pour l’exercice 2008, le solde du résultat étant affecté à différents crédits budgétaires qui doivent être adaptés en fonction de l’évolution des dépenses durant l’année. Une modification au service extraordinaire est également présentée par le Conseil de l’Action Sociale. Cette modification porte sur une augmentation des dépenses de 48.500€ visant à financer l’acquisition de mobilier, le remplacement d’ordinateurs, les frais d’études et le remplacement de chaudières. Ces dépenses sont financées par un prélèvement au service ordinaire et un prélèvement du fonds de réserve extraordinaire.
Le Président demande la parole afin de fournir quelques explications techniques supplémentaires au sujet de cette modification budgétaire. Il s’étend davantage sur les crédits liés à l’exploitation du taxi social et expose que ce service doit faire face à de nombreuses et diverses demandes du public. Il se pose des questions quant au texte paru dans le Bulletin Communal concernant l’utilisation de ce taxi social et rédigé par le groupe PS, par l’intermédiaire de Michel PAYEN qui siège au Conseil de l’Action Sociale.
Messieurs Pierre TACHENION et Raoul MOURY signalent que cette intervention leur semble tout à fait hors propos et hors ordre du jour du Conseil Communal et que le règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal n’est donc pas respecté.
Le Bourgmestre répond qu’on est effectivement à la marge mais que l’on peut laisser poursuivre le Président du CPAS puisque dans la modification budgétaire, il est question du taxi social.
Monsieur KABAMBA poursuit et rappelle que cette décision d’utilisation du taxi social avait été prise à l’unanimité par le Conseil de l’Action Sociale à laquelle participait Monsieur PAYEN. De plus, dit-il, Monsieur PAYEN avait la possibilité d’introduire un recours contre cette décision s’il estimait qu’elle était inopportune ou de poser des questions, des interpellations au Conseil de l’Action Sociale. Il poursuit encore en regrettant cette situation et en demandant que le groupe PS rectifie sa déclaration faite dans le Bulletin Communal.
Il est ensuite procédé au vote sur ces modifications budgétaires qui sont approuvées à l’unanimité.
 3. Procès-verbal de vérification de caisse du receveur communal au 30 juin 2008
La vérification de caisse du Receveur communal au 30 juin 2008 a été réalisée par le Bourgmestre, Monsieur Carlo DI ANTONIO, le 28 juillet dernier. Monsieur DI ANTONIO a pu constater la concordance des soldes des comptes particuliers financiers avec ceux des extraits de comptes et des avoirs en espèces.
Aucune remarque n’est donc émise à ce sujet et aucun vote n’intervient.
 4. Fabrique d’Eglise Saint-Victor de Dour – Budget 2009 – Approbation
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Victor est présenté ce jour avec un total de dépenses de 33.101,38€ ; la dotation communale sollicitée s’élevant à 26.184,55€. Le plan de gestion convenu entre la Fabrique d’Eglise et la Commune est ici respecté.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 5. Conseil Communal des Jeunes – Création – Accord de principe
Afin de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et régionale et susciter leur intérêt pour l’organisation de la société, le Collège souhaite constituer un Conseil Communal des jeunes. Ceci permettra certainement de valoriser le dialogue entre les élus et les jeunes conseillers et également d’assurer le suivi du travail du Conseil Communal des enfants. Une information sera lancée auprès des jeunes âgés de 13 à 17 ans.
Il est donc demandé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la création d’un Conseil Communal des jeunes âgés de 13 à 17 ans et de charger le Collège de procéder à l’appel aux candidatures.
Madame COOLSAET apporte quelques précisions quant à la mise en place de ce conseil de la jeunesse.
Aucune remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 6. Exécution des budgets : petites dépenses d’investissement imputables au budget ordinaire – Modification – Approbation
Au vu de l’évolution des prix des petits matériaux, petits matériels de bureau, etc…, il est ici proposé au Conseil Communal de revoir la délibération du 18 décembre 2006 donnant délégation au Collège Communal, dans la limite des petites dépenses d’investissement imputables au budget ordinaire à concurrence d’un montant de 7.000€ hors TVA par marché et de 1.750€ hors TVA par unité. Cette délibération sera d’application au 15 septembre 2008.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 7. Enseignement subventionné – Restructuration des écoles communales
Il est ici proposé de revoir l’organisation des écoles communales de la manière suivante :
1°) ECOLE FONDAMENTALE DE L’ATHENEE, rue de l’Athénée, n° 23 :
 Implantation primaire de l’Athénée, rue de l’Athénée, n° 23,
 Implantation primaire de Blaugies, rue de la Frontière, n° 196.
 Implantation maternelle de la Gare, rue Emile Cornez, n° 17.
2°) ECOLE FONDAMENTALE DE WIHERIES, rue de la Carrière, n° 5 :
 Implantation fondamentale de Wihéries, rue de la Carrière, n° 5.
3°) ECOLE FONDAMENTALE D’ELOUGES, rue Charles Wantiez, n° 27 :
 Implantation fondamentale d’Elouges, rue Charles Wantiez, n° 27.
4°) ECOLE FONDAMENTALE DU CENTRE, rue Decrucq, n° 27 :
 Implantation fondamentale de Dour-Centre, rue Decrucq, n° 27.
5°) ECOLE FONDAMENTALE DE MORANFAYT, rue Henri Pochez, n° 95 :
 Implantation fondamentale de Moranfayt, rue Henri Pochez, n° 95,
 Implantation maternelle de Blaugies, rue de la Frontière, n° 214.
 Implantation maternelle de Petit-Dour, rue du Trieu, n° 4.
6°) ECOLE FONDAMENTALE DE PETIT-DOUR, rue Ropaix, n° 40 :
 Implantation primaire de Petit-Dour, rue Ropaix, n° 40,
 Implantation fondamentale de Plantis, rue des Fondvarts, n° 2.
Cette restructuration est d’application au 1^er septembre 2008.
Monsieur MOURY demande si l’on connaît déjà les chiffres de la rentrée 2008.
L’Echevine, Claudine COOLSAET, lui précise que les chiffres du primaire sont en progression et permettront certainement au 30 septembre de recompter et d’accroître l’encadrement de ces élèves.
Par contre, en maternel, les chiffres sont un peu moins favorables à ce jour et ce, en raison de la dénatalité mais il faut encore attendre, pour juger de l’évolution précise, jusqu’à la fin du mois.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 8. Police de la circulation routière
8.1 . Ordonnances de police – Ratification
Le 18 décembre 2006, le Conseil Communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil Communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous.

Ce point est ratifié à l’unanimité.
8.2. Règlements complémentaires
 rue de la Bienfaisance, 34 – Emplacement stationnement personnes handicapées – Approbation
Suite à la demande d’un riverain de la rue de la Bienfaisance sollicitant la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées face au n° 34 et étant donné que la demande est fondée, il est proposé au Conseil d’adopter le règlement suivant : un emplacement de stationnement sera réservé aux personnes handicapées à la rue de la Bienfaisance, du côté pair, le long du n° 34. Cette mesure sera matérialisée par le placement de la signalisation adéquate. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 RN 553 – Traversée de Dour (Section Elouges) – Passages piétons – Modification
Suite à une erreur de rédaction de la part du Ministre de l’Equipement et des Transports dans un règlement de circulation, lequel prévoyait un passage pour piétons à la rue du Commerce et un autre à la rue de la Chapelle, celui-ci propose de le modifier par un arrêté prévoyant le marquage d’un passage pour piétons au PK 1165 et entre le PK 0,840 et 0,843, à la rue du Commerce, il est proposé au Conseil Communal d’émettre un avis favorable sur cette proposition. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 9. Acquisition d’un immeuble sis rue du Marché, 10 – Approbation
L’immeuble situé face au Centre Culturel à la rue du Marché, n° 10 est actuellement à vendre. Il serait intéressant, pour l’Administration Communale, d’acquérir celui-ci afin d’y installer, à terme, la Bibliothèque Communale de telle manière à offrir un espace plus adapté aux besoins diversifiés des citoyens (salle de lecture, espace de recherches internet,…). Le Collège propose donc au Conseil Communal de marquer son accord sur cette acquisition en confirmant l’offre faite par le Collège au montant de 82.500€. L’estimation du bien par l’étude des notaires associés WUILQUOT est fixée entre 85.000 et 90.000€.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, de marquer son accord sur l’acquisition de ce bien situé rue du Marché, n°10, cadastré section D n° 864W, d’une contenance de 4 ares 80 centiares pour cause d’utilité publique en vue d’y reconstruire une bibliothèque et ce, pour la somme de 82.500€. Cette acquisition sera financée sur le disponible extraordinaire du budget extraordinaire de l’exercice 2008. Les subsides escomptés pour la construction de cette nouvelle bibliothèque peuvent se situer entre 40 et 70%, ce dernier taux étant applicable aux communes qui seraient reprises dans les zones « objectif 1 ».
Monsieur TACHENION demande quel est l’état du bâtiment.
Le Bourgmestre répond que de toute façon, il sera certainement envisagé de démolir et de reconstruire un nouveau bâtiment adéquat pour accueillir la bibliothèque.
Monsieur TACHENION dit que son groupe va marquer son accord de principe sur cette acquisition sous réserve de la subsidiation et de l’impact financier pour la commune de la construction ultérieure d’une nouvelle bibliothèque.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 10. Maison d’école de Moranfayt – Cession par bail emphytéotique – Approbation
En date du 22 octobre 2007, le Conseil Communal décidait d’accorder, au Logis Dourois, un bail emphytéotique sur l’immeuble situé rue Henri Pochez, n° 93-95, ancienne maison d’école de l’école de Moranfayt. Dans le cadre de l’ancrage communal du logement, le Logis Dourois envisage de réhabiliter cet immeuble pour y aménager des appartements et des studios. La Société Wallonne du Logement a autorisé le Logis Dourois à accepter ce bail emphytéotique en date du 15 juillet dernier pour un montant du canon annuel de 1.500€.
Il est donc proposé au Conseil Communal d’accorder à la SCRL Le Logis Dourois un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans sur l’ancienne maison d’école située à Dour, rue Henri Pochez, n° 93-95 aux conditions fixées dans le projet de convention figurant au dossier.
Le Bourgmestre instrumentant procèdera à la passation de l’acte authentique.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 11. SCRL Le Logis Dourois – Démission d’une représentante de la Commune au sein du Comité d’attribution de logements sociaux – Acceptation et désignation de son remplaçant
Le 07 juin 2007, le Conseil Communal désignait Madame Christine CORNEZ comme représentante de la commune au sein du Comité d’attribution de logements sociaux du Logis Dourois.
Le 14 juillet dernier, le Logis Dourois nous informait que Madame Christine CORNEZ, représentante du groupe PS, avait remis sa démission en date du 06 juillet 2008 de ses fonctions au sein du Comité d’attribution de logements sociaux.
Dès lors, il est proposé au Conseil Communal d’accepter la démission de Madame Christine CORNEZ et de désigner un nouveau représentant pour la remplacer. Le candidat proposé par le groupe PS est Monsieur Christian CANION, domicilié rue César Depaepe, n° 30 à 7370 Dour.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 12. ASBL Ecole des jeunes sapeurs-pompiers de Dour – Convention – Approbation
Le service communal incendie a constitué une ASBL dénommée « Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Dour ». L’objectif de cette association est de promouvoir le sens civique et l’esprit de dévouement des jeunes en leur assurant une formation enrichissante sur le plan personnel. Elle vise a préparer les jeunes cadets par des cours théoriques, des démonstrations pratiques et sportives, à la fonction de sapeur-pompier, ce qui permettra de faciliter le recrutement ultérieur de sapeurs-pompiers volontaires.
L’école a donc besoin, pour fonctionner, de disposer de locaux et de matériel appartenant au service incendie. Dès lors, le Collège propose de passer une convention avec l’ASBL fixant les conditions d’utilisation du support matériel et logistique du service incendie par l’ASBL. De plus, le Collège propose d’accorder une aide financière à celle-ci pour en assurer le bon fonctionnement.
Le Conseil Communal doit donc se prononcer, d’une part, sur l’octroi d’une aide financière à l’école des jeunes sapeurs-pompiers correspondant à 100€ par an et par cadet inscrit et, d’autre part, quant à la prise en charge de la prime d’assurance en responsabilité civile que l’ASBL aura contractée. De plus, il doit approuver les termes de la convention fixant les conditions d’utilisation du matériel, des locaux et autres supports logistiques du service incendie par l’école des jeunes sapeurs-pompiers de Dour. Les termes de cette convention figuraient au dossier. Celle-ci prévoit, notamment, que la Commune met à disposition de l’ASBL le matériel dont le service incendie dispose et dont l’utilisation est prévue dans le programme général des cours déposé au secrétariat communal. Les conditions d’utilisation sont fixées.
Par ailleurs, l’école met à disposition du service incendie tout matériel autre que l’équipement individuel qu’elle pourrait acquérir ou qui pourrait lui être donné ou cédé. C’est la Commune qui prend en charge les frais d’assurance de ce matériel.
Chaque année, le Collège proposera, au Conseil Communal, d’inscrire au budget ordinaire un crédit de 1.500€ par classe afin de couvrir les inscriptions des participants et de prendre en charge la couverture de la prime d’assurance en responsabilité civile que l’ASBL aura contractée.
Monsieur TACHENION demande si la prime d’assurance est prise en charge en plus de la dotation de 100€ par an et par cadet.
Le Bourgmestre répond par l’affirmative.
Monsieur GALAZZI propose de porter ce montant à 150€ par an et par élève.
Le Bourgmestre répond qu’il conviendra de faire le bilan après une année de fonctionnement afin de déterminer si ces montants sont suffisants.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 13. Plan Cigogne II – Programmation 2008-2010 des milieux d’accueil en collectivité subventionnés par l’ONE – Appel à projets – Approbation
Le 24 septembre 2007, le Conseil Communal décidait du principe de construction d’une crèche communale sur un terrain situé rue du Chêne Brûlé, à proximité de l’école de Plantis et de solliciter, à cet effet, les subsides de la Région Wallonne dans le cadre du financement alternatif de certains investissements publics.
Le dossier a été retenu par le Gouvernement Wallon en date du 24 avril 2008. Un appel à projets à été lancé le 21 mars 2008 par la Communauté Française, visant à la création de 1.775 places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans pour la période 2008-2010, dont 433 places pour la province du Hainaut.
La future crèche communale aura une capacité d’accueil de 36 places et devra être opérationnelle à la fin de l’année 2010.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, d’approuver la candidature de la commune de Dour pour l’octroi et le financement liés à la création de 36 places d’accueil.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 14. Convention relative à l’octroi d’un prêt pour investissement conclu dans le cadre du plan « SOWAFINAL » - Approbation
Etant donné que le Belvédère est repris dans la liste des sites d’activités économiques désaffectés non pollués arrêtée par le Gouvernement Wallon en date du 23 novembre 2006 et modifiée le 09 mars 2007 et le 13 septembre 2007, les travaux liés à l’assainissement de ce site peuvent être financés dans la cadre du financement alternatif mis en place par convention entre la Région Wallonne, la Société Wallonne pour la Gestion d’un Financement Alternatif (SOWAFINAL) et Dexia Banque.
Dans ce contexte, le Conseil Communal a décidé, en date du 10 mars 2008, d’acquérir la tour du Belvédère pour un montant de 91.790€ à financer, en partie, par un subside de la Région Wallonne dans le cadre du programme SOWAFINAL, le solde étant à charge communale.
Par courrier du 24 juillet 2008, la Dexia Banque nous informe, qu’à la demande de SOWAFINAL, elle accorde un emprunt de 70.000€ à la Commune pour l’acquisition de la tour du Belvédère, suivant les modalités décrites dans la convention jointe au dossier. Les charges tant en capital qu’en intérêts de cet emprunt sont à charge de la Région Wallonne.
Il est donc proposé au Conseil Communal de solliciter ce prêt à long terme de 70.000€ et d’approuver les termes de la convention telle que figurant au dossier.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 15. Marchés de travaux – Mode de passation et conditions – Approbation
15.1. Travaux de remplacement d’une chaudière au mazout hors d’usage à l’école communale d’Elouges
Il est nécessaire de remplacer une chaudière au mazout hors d’usage à l’école d’Elouges pour cette rentrée scolaire. L’estimation de la dépense s’élève à 6.200€ hors TVA, soit 7.502€ TVA comprise. Les crédits appropriés seront prévus par prochaine modification budgétaire et la dépense sera financée par un prélèvement du service ordinaire au profit du fonds de réserve du service extraordinaire.
Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver le projet des travaux de remplacement d’une chaudière au mazout hors d’usage à l’école d’Elouges située rue Charles Wantiez, n°27 au montant de l’estimation précitée et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois entrepreneurs au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
15.2. Travaux de reconstruction de trottoirs à la rue Alexandre Patte
Vu l’état des trottoirs de la rue Alexandre Patte, il s’avère nécessaire de procéder à des travaux de reconstruction. Un marché de travaux doit donc être passé. Le projet a été dressé par le conducteur des travaux, Fabrice GIRARDINI. Il comprend le cahier spécial des charges, le métré récapitulatif, le modèle de soumission et l’estimation de la dépense, laquelle s’élève au montant de 274.104€ hors TVA, soit 331.666€ TVA comprise.
Il s’agit en l’occurrence d’un marché de travaux et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008. Ils seront financés par un emprunt à souscrire.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, d’approuver le projet de travaux de reconstruction des trottoirs de la rue Alexandre Patte au montant de l’estimation précitée, de passer ce marché par adjudication publique.
Madame PRZYBYLOWICZ demande la parole et souligne que l’état des trottoirs de la rue de l’Yser est déplorable et qu’il est urgent d’intervenir. Elle se demande si le système d’asphaltage ne serait pas opportun.
Le Bourgmestre répond que des priorités ont été établies vu le grand nombre de trottoirs qui sont à réaliser. Quant à l’asphaltage, il dépend de l’endroit où les travaux sont à effectuer. Dans le centre, cela paraît difficile ; par contre, à d’autres endroits comme, par exemple, dans le haut de la rue de la Grande Veine, cela est tout à fait réalisable.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 16. Marché de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation
16.1. Plan MERCURE 2007-2008 – Projet IGRETEC – Renouvellement de l’éclairage public à la cité des Chevalières
Il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’éclairage public à la Cité des Chevalières. En date du 03 septembre 2007, le Conseil Communal décidait d’adhérer à l’appel à projet et à la politique du plan MERCURE 2007-2008 et d’approuver le dossier de candidature, axe 3, « Renouvellement de l’éclairage public à la Cité des Chevalières ».
Les subsides étaient donc sollicités dans ce contexte. Le 31 janvier 2008, l’Administration Communale a reçu un arrêté ministériel du 05 décembre 2007 octroyant une subvention de 184.000€ TVA comprise, sur base de l’estimation de la dépense de 230.000€ TVA comprise.
Le projet définitif a été dressé par IGRETEC. Il comprend l’estimation de la dépense, les notes techniques et administratives, le cahier spécial des charges, le plan de sécurité et de santé et les deux plans (situation existante et situation projetée).
Le montant du marché est estimé à 105.447€ hors TVA ou 127.640€ TVA comprise pour les fournitures, à 47.033€ hors TVA et 56.910€ TVA comprise pour la mise en œuvre, soit un total de 152.481€ hors TVA ou 184.550€ TVA comprise. Le montant du subside est estimé à 147.640€ TVA comprise et la quote-part communale s’élève donc à 36.910€ TVA comprise.
Il s’agit d’un marché de fournitures et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008. Cette dépense sera financée, d’une part, par les subsides de la Région Wallonne et le solde par un emprunt à souscrire.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, d’approuver ce projet de renouvellement de l’éclairage public à la Cité des Chevalières au montant de l’estimation précitée, de passer ce marché par adjudication publique. Ce marché sera régi par le cahier général des charges dans son intégralité ainsi que par le cahier spécial des charges figurant au dossier.
Ce point est approuvé à l’unanimitté.
16.2. Acquisition de vêtements de feu pour le service d’incendie
Le 09 juin 2008, le Conseil Communal décidait de procéder à l’acquisition de vêtements de feu pour le service incendie pour un montant estimé à 8.000€ TVA comprise.
Cependant, il est nécessaire de procéder également à l’acquisition d’un modem d’une valeur de 2.100€ TVA comprise pour la mise en place du système Astrid et cette dépense vient en diminution du crédit prévu pour l’acquisition de vestes de feu.
Il y a donc lieu de passer un marché pour l’acquisition de ces vestes de feu, lequel est, à présent, estimé au montant de 5.900€ TVA comprise. Les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Il est donc proposé au Conseil d’annuler la décision du Conseil Communal du 09 juin 2008 par laquelle il décidait d’acquérir des vêtements de feu pour un montant de 8.000€, d’approuver le cahier spécial des charges régissant le marché, de passer le marché dont le montant estimé s’élève à 5.900€ TVA comprise, par procédure négociée sans publicité, après consultation de trois fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
16.3. Acquisition d’un modem pour le service d’incendie
Suite à la décision qui vient d’être prise, il importe à présent de passer un marché pour l’acquisition d’un modem pour le service incendie. La dépense est estimée à 2.100€ TVA comprise et un marché de fourniture doit être passé à cet effet. Les crédits sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008 et la dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, d’approuver le cahier spécial des charges régissant le marché et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 17. Marchés de services – Principe et contrat d’honoraires – Mode de passation et conditions – Approbation
17.1. Travaux de reconstruction d’un mur de soutènement (mur de clôture de la cour des classes maternelles – côté rue des Ecoles) à l’école communale du Centre
Le mur de clôture de la cour des classes maternelles, côté rue des Ecoles, doit être reconstruit vu son état. Il est donc proposé ici de passer un marché de services ayant pour objet l’étude des travaux de reconstruction de ce mur de soutènement et de passer un contrat avec un auteur de projet qui sera chargé de l’étude et des diverses missions devant concourir à la réalisation de ce projet. La dépense est estimée à un montant inférieur à 67.000€ et les crédits appropriés figurent au budget de l’exercice 2008. La dépense sera financée par un emprunt à souscrire. Il est donc proposé au Conseil de marquer son accord de principe pour l’exécution des travaux de reconstruction de ce mur de soutènement à l’école communale du Centre, d’approuver les termes du projet de contrat d’honoraires à souscrire avec un auteur de projet pour l’étude et la direction des travaux et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois prestataires de service au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17.2. Travaux de construction d’une salle de gymnastique à l’école communale de Blaugies (section primaire)
L’école de Blaugies ne dispose pas d’une salle de gymnastique convenable pour organiser les cours d’éducation physique. Il est dès lors nécessaire d’envisager la construction d’une salle de gymnastique correcte. Dans ce contexte, il y a lieu de passer un marché de services en vue de confier à un auteur de projet l’étude du dossier ainsi que les diverses missions qui doivent concourir à la réalisation du projet. Le montant estimé de cette étude est inférieur à 67.000€ et les crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008. Cette dépense sera financée par un emprunt à souscrire. Il est donc proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe pour la construction d’une salle de gymnastique à l’école communale de Blaugies, rue de la Frontière, n° 196 et d’approuver les termes du projet de contrat d’honoraires à souscrire avec un auteur de projet pour l’étude et la direction de ces travaux. Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité après consultation de trois prestataires de service au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 18. Marchés de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Mode de passation et conditions – Approbation
Il s’agit ici, comme dans tous les projets de travaux à réaliser, d’approuver les termes de conventions de coordination de la sécurité et de la santé qui devront être passées pour la mise en Å“uvre de différents dossiers de travaux, en l’occurrence :
18.1. Travaux de reconstruction d’un mur de soutènement (mur de clôture de la cour des classes maternelles – côté rue des Ecoles) à l’école communale du Centre
18.2. Travaux de construction d’une salle de gymnastique à l’école communale de Blaugies (section primaire)
18.3.Travaux de remplacement de menuiseries extérieures à l’école communale de Moranfayt
18.4. Travaux de reconstruction de trottoirs à la rue Alexandre Patte.
En effet, comme à l’accoutumée, il y a lieu de passer un marché de services ayant pour objet la coordination de la sécurité et de la santé des travailleurs sur les chantiers en phase « projet » et en phase « réalisation de l’ouvrage ». Le cahier spécial des charges et le modèle d’offre figuraient au dossier. Le montant estimé de ces marchés de services est, dans les quatre cas, estimé à moins de 67.000€ hors TVA. Les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008 pour les quatre dossiers.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, d’approuver les quatre marchés de services à passer avec un coordinateur qui sera chargé d’une mission de coordination de la sécurité et de la santé des travailleurs sur ces quatre chantiers en phase « projet » et en phase « réalisation de l’ouvrage » ainsi que le cahier spécial des charges et le modèle d’offre de prix, de passer ces marchés par procédure négociée sans publicité après consultation de trois prestataires de services au moins et de financer ces dépenses par un emprunt à contracter.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 19. Travaux de restauration des façades de l’église Saint-Victor située Grand’Place à 7370 Dour – Etude relative à la stabilité et à la capacité de charge de l’échafaudage – Ratification
Suite au litige qui oppose la société LAURENT à l’Administration Communale de Dour dans le cadre du prix à fixer pour le démontage d’une partie de l’échafaudage en vue de la restauration du clocher, une étude a été commandée en urgence par le Collège afin de déterminer la stabilité et la nécessité du démontage complet de cette partie de l’échafaudage. Cette étude s’élève au montant 2.800€ hors TVA, soit 3.388€ TVA comprise et les crédits seront prévus en prochaine modification budgétaire.
Il est donc proposé au Conseil de ratifier cette délibération du 14 août 2008.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 20. Plan Air Climat 2008-2009 – Adhésion à l’appel à projets – Dossier de candidature – Sollicitation de la subvention – Approbation Suite à un appel à projets lancé par le Ministère COURARD par circulaire du 26 juin 2008 concernant le plan « Air Climat 2008-2009 », le Collège a souhaité poser la candidature de Dour. L’avis d’IGRETEC a donc été sollicité dans ce contexte.
Vu l’état vétuste des installations d’éclairage des rues de la Toureille et des Cerisiers et sur proposition d’IGRETEC, gestionnaire du réseau, le Collège propose de procéder au renouvellement de l’ensemble du matériel d’éclairage public dans cette cité en vue d’accroître les économies d’énergie, la sécurité des riverains et des usagers de voirie et d’améliorer la qualité du cadre de vie des citoyens.
Le devis estimatif établi par IGRETEC pour la réalisation de ces travaux s’élève à 78.900€ TVA comprise. Cette dépense sera prévue au budget extraordinaire de l’exercice 2009 et sera financée, d’une part par les subsides de la Région Wallonne et, d’autre part, par un emprunt à souscrire.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, d’adhérer à l’appel à projet et à la politique du plan « Air Climat », d’approuver le dossier de candidature « Renouvellement de l’éclairage public à la rue de la Toureille et à la rue des Cerisiers » et de solliciter la subvention auprès de la Région wallonne.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 21. Marché de fournitures – Mode de passation et conditions – Attribution du marché – Ratification Fourniture d’une pince à tôles automatique multiposition de manutention pour le service des travaux communaux. En date du 25 juillet 2008, le Collège Communal décidait d’attribuer le marché de fourniture de matériel divers pour le service des travaux en application de la décision du Conseil Communal du 21 avril 2008 (tondeuse, tronçonneur, ponceuse vibrante, marteaux « brise roche » pneumatiques, scie de sole thermique et lève-palette pour grues sur camion). Sur proposition du service, le Collège a également décidé d’acquérir en urgence une pince à tôles automatique multiposition de manutention afin de permettre au personnel communal de soulever les tôles métalliques dans le respect de la sécurité. Le prix de cette acquisition s’élève au montant de 1.961,89€ TVA comprise.
Il est proposé au Conseil Communal de ratifier cette acquisition qui porte le marché de fournitures au montant global de 11.436,40€ TVA comprise.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 22. Service de distribution d’eau (S.W.E.) – Alimentation en eau d’un terrain situé rue de la Frontière, 347 à 7370 Dour (Blaugies) – CVPX 200500609 – Souscription de parts sociales – Approbation
Il est nécessaire de procéder à des travaux d’extension du réseau pour l’alimentation en eau d’un terrain situé rue de la Frontière, n° 347. La facture relative à ces travaux s’élève à 2.399,09€ et les frais seront pris en charge par le propriétaire.
Ces travaux d’extension donnent lieu à une souscription en capital et il est donc proposé au Conseil communal de souscrire 96 parts sociales indicées « d » de 25€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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30 septembre 2008, mis à jour le mardi 6 avril 2010