Abonnez-vous !

 

Pourquoi s'inscrire?

Les rubriques

• Accueil
• Collège Communal
• Conseil Communal
• Votre commune
• Documents en ligne
• Informations générales
• Tourisme
• Entreprises / Commerces / Services
• Emploi / Formation
• Education / Culture
• Sports / Loisirs
• Incendie
• Logement
• Bibliothèque Communale "Espace littéraire Alain Audin"
• Numéros utiles

Agenda

• Week-end dédié à la personne handicapée - Du 21 Au 23 novembre
• Cinéma - Vendredi 21 novembre
• Cinéma - Samedi 22 novembre
• > > Toutes les dates...
• > > Proposer un événement

PV de la réunion du Conseil Communal du 09 juin 2008

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Communal du 05 mai 2008. Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 30 mai 2008 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 27 points.
Une question orale a aussi été posée aux membres du Collège Communal par un Conseiller Communal. Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Madame Isabelle NOËL qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE
 1. PV de la dernière réunion - Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la Nouvelle Loi Communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
Le Bourgmestre signale qu’il a reçu de la part de différents Conseillers Communaux une remarque concernant le procès-verbal du dernier Conseil relativement au point COVADEC où après les interventions du Bourgmestre et de Monsieur Pierre TACHENION, différents Conseillers avaient également émis un avis. Le Bourgmestre rappelle que le règlement prévoit que si un Conseiller souhaite que son intervention figure au procès-verbal, il doit en déposer le texte auprès du Secrétaire communal. Ici, il propose simplement d’ajouter la mention suivante : « Divers Conseillers interviennent encore sur le sujet ». Le Conseil marque son accord sur cette proposition.
Monsieur DURANT, représentant des intercommunales I.E.H. et I.G.H., est venu exposer au Conseil Communal les termes de la restructuration du secteur mixte wallon. Le Bourgmestre lui cède la parole.
 2. I.E.H. – Projet « NETWAL » - Restructuration du secteur mixte wallon
 3. I.G.H. – Projet « NETWAL » - Restructuration du secteur mixte wallon
Monsieur Raphaël DURANT présente les différents éléments principaux de la restructuration du secteur mixte wallon et la création de la nouvelle structure « NETWAL ». Cette nouvelle structure vise à substituer à l’unité technique d’exploitation d’Electrabel, réseau Wallonie, actuellement chargée, à la demande et pour le compte des GRD mixtes de l’exploitation et de la gestion opérationnelle des réseaux de distribution de gaz et d’électricité en Région Wallonne, une structure autonome, filiale de l’ensemble des GRD mixtes wallons.
Monsieur VANAUBEL demande la parole et fait référence à un article dans lequel il apparaît que NETWAL aura de nouveau le monopole en ce qui concerne le transport et la distribution du gaz et de l’électricité.
Monsieur DURANT répond par l’affirmative.
Monsieur VANAUBEL demande également si 100% des intercommunales GRD doivent adhérer au projet pour qu’il puisse être mis en application.
Monsieur DURANT répond effectivement que c’est la condition nécessaire qui permettra d’uniformiser la gestion de ce réseau sur le territoire wallon.
Monsieur DETRAIN demande la parole et souligne que 1.800 personnes vont être transférées au sein de NETWAL. Les besoins réels font état de 2.000 postes. Des recrutements vont donc avoir lieu. Ceux-ci auront un coût. Il déplore le nombre de comités qui sont créés dans le fonctionnement de cette nouvelle structure. Madame Nancy SOYEUR entre en séance.
Il regrette également l’éloignement des communes par rapport à cette structure. Les dividendes sont annoncés comme stables à l’avenir mais il est regrettable qu’ils n’évoluent pas positivement car les communes vont y perdre à terme. Monsieur DETRAIN s’inquiète encore de l’évolution des coûts d’énergie pour le consommateur final étant donné que l’augmentation du personnel, notamment, et l’uniformisation du statut de ces personnels émanant de différentes intercommunales risque d’entraîner une augmentation du coût à terme.
Monsieur DURANT répond qu’actuellement, le coût de fonctionnement de Netmanagment est resté relativement stable et a peu évolué. Il est vrai que le staff devra être renforcé, notamment pour le réseau d’éclairage public.
Le Bourgmestre clôture le débat en signalant que, jusqu’ici, c’était un peu la pagaille et que les délais sont notamment très longs pour les citoyens lorsqu’ils demandent un service auprès d’Electrabel ou de Netmanagment. Il souhaite que cette nouvelle structure permette une meilleure communication avec le consommateur.
 4. CPAS
4.1. Démission de Madame Magali DHAININ, membre du Conseil de l’Action sociale – Acceptation
Le Bourgmestre donne connaissance au Conseil Communal de la lettre de démission de Madame Magali DHAININ de son mandat de Conseillère de l’Action Sociale. Le Conseil communal accepte cette démission.
4.2. Désignation d’un remplaçant au Conseil de l’Action Sociale
Suite à la démission de Madame DHAININ acceptée ce jour en sa qualité de membre du Conseil de l’Action Sociale, le Conseil doit procéder à l’élection de son remplaçant. Madame Magali DHAININ a été présentée par le groupe DourRenouveau. Le nombre de sièges auxquels le groupe DourRenouveau peut prétendre s’élève à cinq et ce groupe doit donc présenter un nouveau candidat. Le groupe DourRenouveau a présenté la candidature de Madame Christine GRECO et cette présentation a été signée par la majorité des Conseillers Communaux du groupe politique et contresignée par le candidat présenté.
Il est donc proposé d’élire Madame Christine GRECO en qualité de membre du Conseil de l’Action Sociale.
Le Conseil Communal approuve à l’unanimité cette désignation. Le Bourgmestre demande ensuite à Madame GRECO de prêter, entre ses mains, le serment suivant et ce en présence de la Secrétaire communale : « Je jure de m’acquitter fidèlement des devoirs de ma charge ». Madame GRECO s’exécute.
Madame Christine GRECO répond aux conditions d’éligibilité et ne se trouve pas dans un des cas d’incompatibilités prévues à la loi organique du 08 juillet 1976, modifiée par le décret du 08 décembre 2005 relatif aux Centres publics d’Actions Sociales. Elle sera installée lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Action Sociale.
 5. Procès-verbal de vérification de caisse du Receveur communal au 31 mars 2008
La vérification de caisse du Receveur communal au 31 mars 2008 a été réalisée par la première Echevine, Madame Claudine COOLSAET, le 15 mai dernier.
Madame COOLSAET a pu constater la concordance des soldes des comptes particuliers financiers avec ceux des extraits de comptes et des avoirs en espèces.
Aucune remarque n’est donc émise à ce sujet et aucun vote n’intervient.
 6. Modification budgétaire n° 1 exercice 2008 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation
Monsieur Raoul MOURY entre en séance.
Modification budgétaire au service ordinaire
La modification budgétaire n° 1 du service ordinaire de l’exercice 2008 se clôture par un boni à l’exercice propre de 135.731€ et par un boni cumulé de 7.637.899,82€. Notons une revalorisation du fonds de communes au montant de 82.308€, due au refinancement ainsi que la recette liée à la compensation pour la taxe sur la force motrice (plan Marshall) au montant de 37.171€.
A noter, tant en dépenses qu’en recettes, la somme de 135.993,35€ relative au paiement des charges des emprunts IRSIA (prêt CRAC). La modification au service ordinaire porte sur des adaptations de crédits liées aux dépenses réellement effectuées durant le premier semestre de l’exercice. Notons plus particulièrement un transfert de crédits relatifs aux charges de fonctionnement du hall de sports vers un subside « Ã©nergie » de 24.500€, l’augmentation de la dotation au CPAS de 25.654€ tel que le Conseil Communal s’était engagé à le faire lors de l’approbation du budget du CPAS, une augmentation du crédit relatif aux petits entretiens de voirie tels que pose de pierrailles, réparations de trottoirs de 15.000€.
Madame COQUELET demande la parole et souligne qu’en 2007, des sacs bleus visant à collecter les PMC ont été distribués aux citoyens dourois en même temps que leurs sacs poubelle. Ces sacs devaient normalement être distribués pour deux ans (20 sacs). Cependant, force est de constater que cette distribution a permis une augmentation de la quantité de PMC collectée. Dès lors, elle propose, puisque les moyens financiers de la commune le permettent et que le résultat de la modification budgétaire est favorable, d’ajouter un article budgétaire prévoyant l’acquisition de tels sacs bleus pour distribuer aux citoyens.
Le Bourgmestre propose d’ajouter cet article budgétaire au montant approximatif de 11.500€.
Le Conseil Communal, unanime, accepte cet amendement. Aucune autre remarque n’est émise et cette modification budgétaire à l’ordinaire est approuvée à l’unanimité. Modification budgétaire au service extraordinaire
On note principalement, dans cette modification budgétaire : la suppression du crédit relatif à l’aménagement des ruelles Croisette, Quezin, etc… de 150.000€ et l’inscription d’un montant de 148.000€ supplémentaire pour la réfection de trottoirs, la suppression des crédits relatifs à l’aménagement du chemin d’Offignies puisque ce chantier est repris au plan triennal pour l’exercice 2009 (les crédits seront donc inscrits à l’exercice 2009), l’inscription du crédit relatif à la construction d’une aire de stockage rue Belle-Vue au montant de 480.000€, nécessaire pour le bon fonctionnement du service des travaux, suite à l’interdiction d’entreposer de quelconques matériaux sur le site des Wallants, la suppression du crédit relatif à l’aménagement de la toiture de la salle de gymnastique et des sanitaires de l’école du Centre au montant de 55.000€, reporté aussi à l’exercice 2009, dans le cadre des programmes d’urgence financés par la Communauté française. Les crédits relatifs à la construction d’une crèche sont également supprimés et seront reportés à l’exercice 2009 (1.251.000€).
Aucune remarque n’est émise et cette modification budgétaire au service extraordinaire est approuvée à l’unanimité.
 7. Fabriques d’églises – Comptes 2007 – Approbation
7.1. FE St Martin (Monceau) d’Elouges
Le compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin Monceau à Elouges se clôture par un déficit de 1.489,79€ pour un total de recettes de 9.891€ et un total de dépenses de 11.381€. La dotation communale, pour l’exercice 2007, s’élevait à 6.533,16€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.2. FE St Martin (Centre) d’Elouges
Le compte de cette Fabrique d’Eglise se clôture par un total de recettes de 22.229€, un total de dépenses de 18.143€ et un excédent de 4.086€. La dotation communale s’élevait à 14.627,88€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.3. FE St Joseph de Petit-Dour
Le compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Joseph à Petit-Dour, pour l’exercice 2007, se clôture par un excédent de 2.289€ sur un total de recettes de 17.520€ et un total de dépenses de 15.230€. La dotation communale s’élevait à 13.839€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.4. FE St Victor de Dour
Le compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Victor, pour l’exercice 2007, se clôture par un total de recettes de 30.313€, un total de dépenses de 26.787€, ce qui génère un excédent de 3.525€. La dotation communale s’élevait à 25.558€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 8. Eglise Protestante de Dour – Compte 2007 – Approbation
Le compte de l’Eglise protestante se clôture par un total de recettes de 11.195€, un total de dépenses de 10.617€, ce qui génère un excédent de 578€. La dotation communale s’élevait à 9.240€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 9. Dour Sports ASBL – Subside exceptionnel 2008 – Approbation
Suite aux travaux d’aménagement de la piste d’athlétisme sise sur le site de la Machine à Feu, des travaux relatifs à l’installation d’une nouvelle ligne électrique afin d’alimenter en suffisance l’éclairage de la piste ont été nécessaires pour un montant de 35.000€. L’ASBL a donc introduit, auprès de l’Administration Communale, une demande d’aide exceptionnelle étant donné que malgré le subside qu’ils ont sollicité auprès d’Infrasports, le solde à financer s’élève toujours à 9.000€. Dès lors, le Collège a décidé de proposer, au Conseil Communal, l’octroi d’un subside exceptionnel de 2.000€ à inscrire en modification budgétaire n° 1. Il est donc proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur l’octroi de ce subside exceptionnel et d’inscrire en première modification budgétaire du service extraordinaire (votée ce jour), le montant de celui-ci. L’ASBL Dour Sports devra transmettre, à l’Administration Communale, les justificatifs de l’utilisation du subside.
Monsieur TACHENION demande la parole et souligne que le Ministre DAERDEN a octroyé, pour ces travaux, un subside de 21.000€.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 10. CPAS – Compte 2007 – Approbation
Le compte de l’exercice 2007 du CPAS a été voté par le Conseil de l’Action sociale en date du 28 avril 2008 Ce compte présente un boni de 266.774€ à l’ordinaire et de 97.710€ à l’extraordinaire. Ce boni devra donc recevoir une affectation à définir en prochaine modification budgétaire.
Le Président du CPAS expose les grandes lignes du rapport lié à ce compte. Aucune remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 11. CPAS – Autorisation de pourvoir à une dépense en dépassement de crédits au budget extraordinaire – Approbation
Suite à la demande du Conseil de l’Action Sociale visant à pourvoir à une dépense urgente relative au remplacement d’une chaudière en dépassement de crédits, il est proposé de marquer son accord. Ce dépassement de crédits porte sur un montant de 10.500€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 12. Subsides 2008 aux diverses associations – Règlement – Approbation
Les modalités d’octroi de subsides par la commune ont été précisées en application des dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par la commune, ainsi qu’en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité générale et en application de la circulaire du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions. En conséquence, il est proposé d’adopter une décision relative à l’octroi de subsides, quelqu’en soit sa forme (une dotation, des locaux, une aide logistique,…) à diverses associations telles que figurant dans la délibération ; sont donc reprises dans cette délibération les subventions simples pour un montant global de 149.797,20€. De plus, la mise à disposition de locaux constituant également une forme de subvention, la liste des associations bénéficiant d’un tel avantage est également reprise dans ce règlement.
Celui-ci prévoit par ailleurs d’autoriser le Collège à allouer les subventions suivantes à charge pour lui de faire ratifier, par le Conseil Communal avant le 31 décembre de l’année :
la mise à disposition ponctuelle, inférieure à un an, à titre gratuit, avec un maximum de cinq fois sur l’année, de bâtiments et infrastructures (y compris les charges domestiques, chauffage, éclairage, eau, nettoyage, assurances) ;
l’octroi de coupes, médailles, cadeaux officiels de représentation, à concurrence d’un montant maximum de 100€ et d’une fréquence maximum de cinq fois l’an ;
la prise en charge de frais de représentation (drink ou collation) dans le cadre de manifestations exceptionnelles (jubilé, événement particulier, etc…) à concurrence de 100€ et à la fréquence maximum de cinq fois l’an ;
la prestation des services communaux en matière d’entretien de terrains et d’infrastructures ;
la prestation des services communaux en matière de logistique ;
la prise en charge de prestations d’animations.
En ce qui concerne ces subventions, les dispositions suivantes seront d’application :
1°) Pour les subventions inférieures à 24.789,35€, le Conseil confie au Collège le contrôle via une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire, d’avoir utilisé la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et un rapport d’activités. Ces documents devront être adressés au service des Finances pour le 30 avril de l’exercice suivant.
2°) Pour les subventions supérieures à 24.789,35€, le contrôle sera confié au Collège, en ce compris la vérification des comptes et bilans ainsi que la production d’un rapport d’activités et d’un rapport financier. Ces justifications devront être transmises à l’Administration communale avant le 30 avril de l’exercice suivant et seront communiquées pour information au Conseil Communal.
Le Collège pourra exiger, du bénéficiaire, le remboursement de la subvention, en partie ou en intégralité lorsque le bénéficiaire n’utilise pas la subvention aux fins desquelles elle lui a été accordée ou qu’il ne fournit pas les justificatifs demandés ou qu’il s’oppose à l’exercice du contrôle. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 13. Affaire COVADEC Dour et Elouges – Constitution partie civile – Ratification
Suite aux arrêtés du Bourgmestre pris en date des 14 mars et 1er avril 2008, par lesquels il ordonne la cessation immédiate de toute exploitation sur le site dit « Ferrand » situé rue d’Audregnies, ainsi que la cessation de toute activité sur le site des anciennes Câbleries de Dour, ordre avait été donné à la SCRL COVADEC d’introduire un plan d’intervention pour les deux sites. Les enjeux financiers liés à ces dossiers sont énormes en raison des techniques à mettre en Å“uvre pour l’assainissement de ceux-ci, le but étant que le principe du « pollueur payeur » soit respecté.
Cette situation désastreuse provoque de plus un préjudice environnemental et ternit l’image de la commune. Etant donné que pour accéder au dossier et être entendu à la cause, l’Administration Communale doit se constituer partie civile, le Collège a décidé, en urgence, en date du 22 avril, d’introduire cette procédure afin d’accéder au plus tôt au dossier et d’être entendu à la cause.
Dès lors, il est proposé au Conseil Communal de ratifier cette décision. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 14. Vente de terrain rue César Depaepe – Décision de principe
La parcelle de terrain appartenant à la commune, cadastrée section B n° 130g d’une contenance de 26 ares 9 centiares a été proposée dans le programme communal du logement 2007-2008 et retenue par le Gouvernement Wallon. Afin de mettre en Å“uvre ledit programme, le Collège propose de vendre ce terrain au Logis Dourois. Un rapport d’expertise a été dressé par l’Inspectrice principale au Bureau de l’Enregistrement au montant suivant : valeur vénale de quarante-cinq euros pour le terrain à bâtir et deux euros cinquante pour la zone d’espaces verts.
Il est donc proposé au Conseil Communal de vendre de gré à gré sans publicité cette parcelle de terrain d’une contenance de 26 ares 9 centiares au Logis Dourois au prix de l’estimation.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 15 . Ordonnances de police – Ratification
Le 18 décembre 2006, le Conseil Communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil Communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous :

Ordonnance du	Demandeur	Objet	Durée
1er avril 2008	Monsieur Christian HOYOIS, représentant le Tour de la Région Wallonne	En raison de l’organisation d’une course cycliste internationale réservée aux Elites avec contrat, dénommée « 43ème G.P PINO CERAMI » : le stationnement des véhicules sera interdit (sauf stationnement hors chaussée), rue Ropaix, rue Moranfayt, avenue H. Harmegnies, rue Coron du Bois	Le 10 avril 2008 entre 11h30 et 18h00
02 avril 2008	Monsieur Yvon BROGNIEZ , président du club de balle pelote de « BLAUGIES SALON »	En raison de l’organisation de la reprise des luttes de balles pelotes : la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les places de Blaugies	A partir du 01 avril 2008 jusqu’au 30 septembre 2008
02 avril 2008	Monsieur Vincent GUERIT	En raison d’une réservation d’un emplacement de stationnement suite à un emménagement : le stationnement sera interdit rue E.Cornez,à hauteur du n° 36 sur une distance de 30 mètres, de part et d’autre de la chaussée	Le lundi 07 avril 2008 entre 10h00 et 17h00
04 avril 2008	La Province de Hainaut	En raison du stationnement d’un bus santé de la Province de Hainaut : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la Place Verte, à proximité d’une borne électrique, sur une distance d’environ 30 mètres	Le 10 avril 2008 et le 29 avril 2008 de 08h00 à 16h00
04 avril 2008	La Province de Hainaut	En raison du stationnement d’un bus santé de la Province de Hainaut : l’arrêt et le stationnement seront interdits du Roi Albert, à hauteur du n° 57 (Ecole de la Sainte Union, sur une distance d’environ 30 mètres de part et d’autre de la chaussée)	Le 08 avril 2008 et le 21 avril 2008 de 08h00 à 16h00
08 avril 2008	La Province de Hainaut	En raison du stationnement d’un bus santé de la Province de Hainaut : l’arrêt et le stationnement seront interdits à la rue du Trieu, à proximité de l’école maternelle, sur une distance d’environ 30 mètres	Le mercredi 09 avril 2008 de 08h00 à 13h00
11 avril 2008	Madame Marie-Ange D’ANGELO, représentante du club cycliste « VTT ALBATROS »	En raison de l’organisation d’une course cycliste réservée aux « juniors Internationaux » : le stationnement de tout véhicule sera interdit de chaque côté de la chaussée aux endroits suivants : rues d’Elouges, Robert Tachenion (RN 553), du Commerce (RN 553), de la Fontaine, des Chênes, route de Quiévrain, de Montignies, J.Sartieaux, Basse, du Quesnoy, du Préfeuillet (RN 549), d’Audregnies, de la Chapelle (RN 553), du Commerce (RN 553), Robert Tachenion (RN 553), d’Elouges (RN 552)	Le 20 avril 2008, à partir de 13h30
11 avril 2008	La Province de Hainaut	En raison de l’installation d’un bus santé : l’arrêt et le stationnement seront interdits, sur la place Verte, à proximité d’une borne électrique, sur une distance d’environ 30 mètres	Le 16 avril et le 30 avril 2008 de 08h00 à 13h00
11 avril 2008	SPRL BRION	En raison de travaux de rénovation : le stationnement sera interdit à la rue Grande (RN 549), à hauteur du n° 96 sur une distance de 20 mètres	Du lundi 05 mai jusqu’au vendredi 09 mai 2008
11 avril 2008	Le « PETIT THEATRE D’AQUITAINE » représenté par Monsieur KERWICH	En raison de représentations théâtrales : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la Place Verte, sur la partie nécessaire à l’emplacement des installations	Du jeudi 17 avril 2008 à 08h00 jusqu’au lundi 21 avril 2008 à 05h00
14 avril 2008	L’union Jeunesse et Vétérans représentée par Monsieur Marcel CASTELAIN	En raison de l’organisation du Grand Prix des Sylves : la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place Verte, soit dans le tronçon compris entre le Centre de Formation « CEFOP » et le magasin « Super GB » portant le n°2, le sens unique du sentier de l’Alouette sera inversé (les signaux en place seront masqués et remplacés par les signaux C1 et F19), le stationnement sera interdit dans la rue du Chêne Brûlé (tronçon compris entre la rue H. Pochez et l’entrée de l’école de Moranfayt)	Le 1er mai 2008,entre 08h00 et 13h00
14 avril 2008	Monsieur Olivier FAYT	En raison de l’organisation d’une exposition de voitures « tuning » : la circulation des véhicules, l’arrêt et le stationnement seront interdits, dans la rue de la Machine à feu et sur le chemin de Thulin (partie comprise entre la rue de la machine à feu et les engrais LEBRUN), la circulation sera interdite dans la rue Benoît et le chemin de Thulin	Le jeudi 01er mai 2008 de 07h00 à 21h00
14 avril 2008	Monsieur Vincent DEHOMBREUX, représentant des « Ecuries du Hardret »	En raison de balades en attelage : les véhicules automoteurs circulant dans les rues : Baudinchamps, Hardret, des Eclusiaux seront déviés dans le sens du circuit de la balade. Ces rues seront mises en sens unique	Le jeudi 1er mai entre 08h00 et 20h00
15 avril 2008	La Province de Hainaut	En raison de l’installation d’un bus santé : l’arrêt et le stationnement seront interdits, sur la place d’Elouges, à proximité du coffret électrique, sur une distance d’environ 30 mètres	Le 22 avril 2008 de 08h00 à 16h00
15 avril 2008	La Province de Hainaut	En raison de l’installation d’un bus santé : l’arrêt et le stationnement seront interdits, rue de la Frontière, 215 (à hauteur de l’école maternelle), sur une distance d’environ 30 mètres	Le 23 avril 2008 de 08h00 à 13h00
15 avril 2008	La Province de Hainaut	En raison de l’installation d’un bus santé : l’arrêt et le stationnement seront interdits à Wihéries, rue de la Frontière, face à l’ancienne Administration Communale à proximité d’une borne électrique, sur une distance d’environ 30 mètres	Le 28 avril 2008
21 avril 2008	Monsieur Sébastien OPIGEZ	En raison de l’organisation d’un « rallye touristique » : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la place Verte à Dour	Du samedi 26 avril 2008 à 08h00 et jusqu’à la fin des festivités du dimanche 27 avril 2008
21 avril 2008	Monsieur Olivier FAYT	En raison de l’organisation d’une exposition voitures « tuning », dans la rue de la Machine à feu et sur le chemin de Thulin (partie comprise entre la rue de la Machine à feu et les engrais LEBRUN) : la circulation des véhicules sera interdite, l’arrêt et le stationnement seront interdits dans la rue Benoît et le chemin de Thulin : la circulation des véhicules sera interdite	Le jeudi 01 mai 2008 de 07h00 à 21h00
22 avril 2008	Monsieur Jean François THOMA et Monsieur John DELFORGE représentant de l’ASBL « Vélo club la Chapelle » En raison de l’organisation de festivités sous chapiteau, sur la place d’Elouges : du jeudi 08 mai 2008, à partir de 14h00, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la place d’Elouges, le dimanche 11 mai 2008 entre 11h00 et 18h00, la circulation sera interdite dans la rue de la Marlière et dans la rue du Plat Pied, la circulation sera interdite dans la rue des Andrieux, à partir du carrefour formé par cette rue et par la rue du Commerce et jusqu’au carrefour formé par la rue des Andrieux et la rue d’Elouges (RN 552), elle sera déviée par la rue du Commerce, la rue de la Grande Veine. Le stationnement sera interdit sur tout le parcours	Du vendredi 09 au dimanche 11 mai 2008
24 avril 2008	la SWDE	En raison de travaux de réparation de fuite d’eau en voirie dans la rue de l’Athénée (tronçon compris entre la rue de l’Yser et la place des Martyrs) : la circulation des véhicules sera interdite à plus de 30 km/heure et se fera par demi-chaussée, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier de part et d’autre de la chaussée, la circulation sera interdite dans le sens rue C. Moury vers la place des Martyrs. Une déviation sera mise en place à partir du carrefour rue de l’Athénée et rue de l’Yser, vers la rue de l’Yser, la rue du Parc, la rue Decrucq, la place des Martyrs	Le 25 avril 2008 et pour toute la durée des travaux (1 jour)
24 avril 2008	L’Administration Communale	En raison du déplacement du marché : la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place Verte, sur le tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron, ainsi que sur les emplacements de stationnement des bus le long de la place Verte (situées face à la rue du Rossignol), la circulation des véhicules sera limitée à 30km/heure à partir du carrefour : rue place Verte et rue H. Pochez jusqu’au Centre de la « CEFOP »	Le lundi 05 mai 2008
24 avril 2008	La Maison des jeunes représentée par Mademoiselle Nathalie DUPONT	En raison de l’organisation de la « 31è Foire aux Artisans et à la Brocante » sur la place Verte : la circulation et le stationnement seront interdits sur la place Verte	Le mercredi 30 avril 2008
24 avril 2008	Cirque Montana	En raison de l’organisation du cirque « Montana » : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la place Saint Jacques à Blaugies	Le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2008
24 avril 2008	Cirque Montana	En raison de l’organisation du cirque « Montana » : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la place du Jeu de Balle à Wihéries	Le jeudi 24 avril et le vendredi 25 avril 2008
29 avril 2008	L’Administration Communale de Dour	En raison de l’organisation d’un marché aux fleurs : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la place Verte et rue place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron)	Le samedi 10 mai 2008
29 avril 2008	le Service d’Incendie de Dour	En raison de l’organisation d’une randonnée motos : dans la 1er rue de la cité du Repos, la circulation des véhicules sera interdite, l’arrêt et le stationnement seront interdits	Le dimanche 11 mai 2008de 08h00 à 23h00
28 avril 2008	Geosan	En raison de travaux de forage, en accotement à la rue du Commerce, à hauteur du n° 168 : l’arrêt et le stationnement seront interdits, pendant toute la durée des travaux	Le 06 mai 2008 pour toute la durée des travaux (1 jour)
30 avril 2008	L’Administration Communale	En raison du déplacement du marché : le stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings de la rue du Commerce, entre les n° 287 à 313, la circulation sera interdite dans la rue du Commerce, tronçon compris entre la rue du Stade et la rue Charles Wantiez	Le samedi 10 mai 2008
05 mai 2008	Monsieur Frantisek BALAZ	En raison d’un déménagement à la rue Pairois à hauteur du n° 35 : le stationnement sera interdit (suite à la présence de lignes jaunes à hauteur du n° 33), sur une distance de 20 mètres	Le samedi 10 mai 2008 de 08h00 à 16h00
07 mai 2008	Administration Communale	En raison de l’organisation d’une kermesse : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la place Verte	Du mercredi 14 mai 2008 à 08h00 au mercredi 21 mai 2008 à 18h00
07 mai 2008	La Province de Hainaut	En raison de l’installation d’un bus santé : l’arrêt et le stationnement seront interdits, sur la place Verte, à proximité d’une borne électrique, sur une distance d’environ 30 mètres	Le 14 mai 2008 de 08h00 à 13h30 et le 16 mai 2008 de 08h00 à 15h30
07 mai 2008	L’Administration Communale	En raison du déplacement du marché : la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron), la circulation des véhicules sera limitée à 30km/heure à partir du carrefour rue place Verte et rue H. Pochez jusqu’au centre « CEFOP »	Le lundi 19 mai 2008
09 mai 2008	La société EURO BATI	En raison de travaux de rénovation nécessitant le placement temporaire d’un « silo à ciment » sur la chaussée : le stationnement sera interdit, rue de Boussu, à hauteur du n° 28 et de part et d’autre de la chaussée	Du 15 mai au 07 juillet 2008
13 mai 2008	L’école communale d’Elouges, représentée par Monsieur André CARTON	Etant donné que l’école organise une marche nécessitant l’arrivée d’un car, le stationnement des véhicules sera interdit dans toute la rue Charles Wantiez	Le 25 mai 2008 de 07h30 à 13h00

Ces ordonnances de police sont ratifiées à l’unanimité.
 16. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière
Route Nationale 552 – Traversée de Dour (section Elouges) – Régularisation de la limitation de vitesse
Suite au courrier du 14 mars 2008 provenant du Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports proposant un projet d’Arrêté Ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la régularisation de la limitation de vitesse à 70km/h le long de la RN 552, il est ici proposé d’émettre un avis favorable sur ce projet d’arrêté ministériel.
Dès lors, sur le territoire de la commune de Dour, le long de la route nationale 552, la vitesse des véhicules sera fixée à70km/h entre les PK 0+0,080 et 1+310m dans les deux sens de la circulation. La signalisation prévue sera placée à charge de la Région Wallonne.
Monsieur MICHEZ demande la parole et souligne que 70km/h sur cette route représente une vitesse très limitée qui risque de ne pas être respectée.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 17. Marchés de fournitures – Mode de passation et conditions – Approbation
17.1. Fourniture de cellules de columbarium pour les cimetières de l’entité de Dour
Il est nécessaire de procéder à l’acquisition de cellules de columbarium pour les cimetières de Dour et de passer un marché de fournitures en conséquence. L’estimation de la dépense s’élève à 4.500€ TVA comprise, les crédits appropriés sont prévus au budget et seront adaptés en modification budgétaire au service extraordinaire. Cette dépense sera financée par un prélèvement du service ordinaire au profit du fonds de réserve du service extraordinaire. Il est donc proposé d’approuver le projet d’acquisition au montant précité, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17.2. Fourniture d’une déboueuse/hydrocureuse pour le service des travaux
Vu la vétusté du matériel actuel, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une déboueuse/hydrocureuse pour le service des travaux et de passer un marché de fournitures en conséquence. Un projet a été dressé par le conducteur du service des travaux, lequel comprend le cahier spécial des charges, le bordereau des prix unitaires, le modèle de soumission et l’estimation de la dépense s’élevant à 140.000€ hors TVA, soit 169.400€ TVA comprise. Les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008. Cette dépense sera financée par un emprunt à contracter.
Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver le projet d’acquisition de la déboueuse/hydrocureuse au montant de l’estimation, de passer le marché par appel d’offres général. Ce marché sera régi par le cahier général des charges dans son intégralité ainsi que par le cahier spécial des charges annexé au dossier.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17.3. Acquisition de grilles d’exposition pour la bibliothèque
Le service de la bibliothèque a besoin, pour l’organisation correcte d’expositions, de grilles adéquates. Il y a donc lieu de passer un marché de fournitures en conséquence. Le montant du marché est estimé à 6.050€ et les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008. La dépense sera financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Il est donc proposé d’approuver le cahier spécial des charges régissant le présent marché et de passer le marché par procédure négociée, après consultation de trois fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17.4. Acquisition d’une armoire de séchage pour appareils respiratoires pour le service d’incendie
Pour le bon fonctionnement du service d’incendie, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une armoire de séchage pour appareils respiratoires et de passer un marché de fournitures en conséquence. Un projet a été dressé par le commandant du service d’incendie. La dépense au montant de 3.700€ TVA comprise et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008. Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, d’approuver le cahier spécial des charges régissant le présent marché, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs si possible.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17.5. Acquisition de deux appareils respiratoires pour le service d’incendie
Il est nécessaire de procéder à l’acquisition de deux appareils respiratoires pour le service d’incendie et de passer un marché de fournitures à cet effet. Le montant de la dépense est estimé à 5.000€ TVA comprise et les crédits appropriés sont prévus au budget de l’exercice 2008. Cette dépense sera financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver le cahier spécial des charges et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17.6. Acquisition d’équipements de feu pour le service d’incendie : cinq tenues complètes (vestes + pantalons) – dix vestes de feu - quatre casques de pompier d’intervention incendie
Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire d’acquérir des équipements de feu et de passer un marché de fournitures à cet effet. La dépense est estimée au montant de 8.000€ TVA comprise et les crédits sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008. La dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver le cahier spécial des charges et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17.7. Acquisition d’un détecteur de gaz pour le service d’incendie
Il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un détecteur de gaz pour le service d’incendie et de passer un marché de fournitures à cet effet. La dépense est estimée au montant de 1.950€ TVA comprise et les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008. La dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Il est proposé au Conseil Communal d’approuver cette acquisition et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 18. Marché de travaux – Mode de passation et conditions – Ratification
Travaux de remplacement des toitures de la salle de gymnastique (section primaire) et des sanitaires (section gardienne) de l’école communale du Centre
Vu l’état des toitures et des sanitaires de l’école communale du Centre, il est nécessaire de procéder aux travaux de remplacement des toitures de la salle de gymnastique, section primaire et des sanitaires, section gardienne, de l’école communale du Centre. Ces travaux sont susceptibles d’être subsidiés à 70% par la Communauté française, à charge du programme prioritaire des travaux en faveur des bâtiments scolaires. Le projet est éligible pour l’année 2009. Ce dossier devait être rentré pour le 05 juin au plus tard. Le Collège, en date du 16 mai 2008, a décidé d’approuver le projet des travaux de remplacement des toitures de la salle de gymnastique tel que dressé par le bureau AB-Architecture au montant de l’estimation s’élevant à 61.457,85€ hors TVA, soit 74.363,99€ TVA comprise, de choisir la procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure comme mode de passation du marché et d’en fixer les conditions, d’adresser ce dossier complet au Conseil de l’Enseignement des communes et des Provinces. Les crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008. Ils devront être reportés à l’exercice 2009 puisqu’il s’agit du programme éligible 2009.
Il est donc proposé au Conseil Communal de ratifier la délibération du Collège du 16 mai 2008.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 19. Marché de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Attribution du marché – Ratification
Travaux d’enlèvement de la flèche (y compris les travaux de réparation connexes) du clocher de l’église d’Elouges Centre. Il a été constaté que la flèche de l’église du Centre située rue du Commerce menaçait à tout instant de tomber sur la voie publique. Il était donc nécessaire de procéder de toute urgence aux travaux d’enlèvement de celle-ci. Dès lors, en date du 05 mai dernier, le Collège décidait d’approuver le projet de travaux d’enlèvement de la flèche au montant estimé à 5.800€ hors TVA, soit 7.018€ TVA comprise et de choisir la procédure négociée sans publicité comme procédure de passation du marché. Les crédits appropriés sont prévus par modification budgétaire de ce jour au service extraordinaire et la dépense sera financée par un emprunt à souscrire.
Il est donc proposé au Conseil de ratifier la délibération du Collège du 05 mai dernier.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 20. Intercommunale IPFH – Assemblée Générale du 24 juin 2008 Le Conseil Communal doit se positionner sur les divers points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’IPFH, en l’occurrence :
le point 1.a. de l’ordre du jour, à savoir : apport en nature du secteur « participations électricité et gaz » d’IDETA à l’I.P.F.H. – Approbation .
Aucune remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
le point 1.b. de l’ordre du jour, à savoir : augmentation de capital variable par intégration des capitaux propres – Approbation.
Suite à cette opération les parts suivantes seront attribuées à DOUR :

I.P.F.H. secteur	Nombre de parts	Valeur
V	128.853	3.221.325 €
VI	31.146	778.650 €
TOTAL	159.999	3.999.975 €

On vote sur ce point : ce point est approuvé à l’unanimité.
le point 1.c. de l’ordre du jour, à savoir : cession de parts entre associés – Approbation.
Dans le cadre de la restructuration de l’I.P.F.H., le Conseil doit dès lors se prononcer sur l’apport en nature des parts de l’I.P.F.H. suivantes :

I.P.F.H. secteur	Nombre de parts	Valeur
V	128.853	3.221.325 €
VI	31.146	778.650 €
TOTAL	159.999	3.999.975 €

A l’intercommunale IDEA .
Ce point est approuvé à l’unanimité.
le point 1.d. de l’ordre du jour, à savoir : modifications statutaires – Approbation.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
le point 2. de l’ordre du jour, à savoir : comptes annuels consolidés au 31 décembre 2007 – Approbation.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
le point 4. de l’ordre du jour, savoir : décharge à donner aux membres des organes de gestion et de contrôle ainsi qu’au réviseur pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2007 – Approbation.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 21. I.D.E.A. – Assemblée Générale du 25 juin 2008
Le Conseil Communal doit approuver ou non les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 25 juin prochain. Il est donc proposé au Conseil Communal :
Article 1 : D’approuver le rapport d’activité 2007
Article 2 : D’approuver les comptes 2007
Article 3 : De donner décharge aux Administrateurs et au Réviseur pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice 2007
Article 4 : D’approuver les tarifs relatifs aux rémunérations : d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ; pour les missions d’auteur de projet : voiries et places publiques, architecture, stabilité et techniques spéciales ; du service de surveillance des travaux ; de la mission de coordination projet et chantier ; pour plans d’emprises, bornages et négociations
Article 5 : D’approuver l’affiliation au 1er janvier 2008 de la commune de Seneffe au secteur Propreté publique pour les activités de gestion des parcs à conteneurs et des collectes sélectives et l’augmentation de capital y afférente à savoir 2.943 parts à 25 € soit 73.575 €
Article 6 : D’approuver le rapport spécial du Conseil d’Administration sur la modification de l’objet social établi en conformité de l’article 413 du Code des sociétés ; d’approuver les modifications statutaires
Article 7 : D’approuver, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale d’IPFH du 24 juin 2008 : l’apport en nature des « 159.999 » parts détenues par la commune dans les différents secteurs de l’IPFH au sein du secteur Participations de l’IDEA ; la participation du « secteur Participations » de l’IDEA au capital de l’IPFH découlant de l’apport en nature ; la rémunération de l’apport en nature de la Commune par « 159.999 » parts A bis nouvellement créées en IDEA ; le rapport spécial du Conseil d’Administration de l’IDEA conformément à l’article 423 du Code des Sociétés.
Ces points sont approuvés à l’unanimité.
 22. ITRADEC
22.1. Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2008. Il est proposé au Conseil Communal :
Article 1 : D’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2008 de l’Intercommunale ITRADEC tel que présenté ci-après :
1. Désignation des scrutateurs
2. Démission et remplacement d’un administrateur-ratification
3. Recommandation à l’Assemblée générale pour la fixation des indemnités de fonction du Président et des autres membres du Comité de gestion et jetons de présence attribués aux administrateurs à dater du 1er juillet 2008 – Examen – Décision
4. Rapport de gestion pour l’exercice 2007 – Bilan et compte de résultats – Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – Affectation du résultat de l’exercice écoulé
5. Décharge à donner aux administrateurs et au Collège des contrôleurs aux comptes
Article 2 : De charger ses délégués à cette Assemblée Générale de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 09 juin 2008. Ces points sont approuvés à l’unanimité.
22.2. Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 2008. Il est proposé au Conseil Communal d’approuver les points à porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008, en l’occurrence :
1. la désignation des scrutateurs
2. la modification statutaire portant sur la composition du comité de gestion.
Ces points sont approuvés à l’unanimité.
 23. I.E.H – Assemblée Générale du 25 juin 2008
L’Assemblée Générale de l’Intercommunale IEH se réunira le 25 juin prochain. Il est donc proposé au Conseil Communal : d’approuver/de ne pas approuver :
Le point 1°) de l’ordre du jour, à savoir : Projet NETWAL – Restructuration du secteur de la distribution – Approbation
1.1. Ratifier le Mémorandum of Understanding entre Intermixt et Electrabel ;
1.2. Adhérer aux statuts et à la charte de gouvernance d’entreprise de NETWAL ;
1.3. Confier l’exploitation opérationnelle et journalière des activités de l’intercommunale à la société NETWAL ;
1.4. Approuver la convention d’associés entre Electrabel et les GRD mixtes wallons ;
1.5. Prendre une participation de 26,09% au capital de la société NETWAL ;
1.6. Approuver la convention de cession de parts sociales ;
1.7. Approuver les modifications statutaires
Le point 3°) de l’ordre du jour, à savoir : Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 - Approbation
Le point 4°) de l’ordre du jour, à savoir : Décharge à donner aux membres des organes de gestion et de contrôle et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2007
De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 09 juin 2008
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Ces points sont approuvés à l’unanimité.
 24. I.G. H – Assemblée Générale du 25 juin 2008
L’Assemblée Générale de l’Intercommunale IGH se réunira le 25 juin prochain. Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver les différents points de l’ordre du jour :
Le point 2°) de l’ordre du jour, à savoir : Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 - Approbation
Le point 3°) de l’ordre du jour, à savoir : Décharge à donner aux membres des organes de gestion et de contrôle et au Réviseur d’Entreprises pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2007
Le point 4°) de l’ordre du jour, à savoir : Projet NETWAL – Restructuration du secteur de la distribution – Approbation
4.1. Ratifier le Mémorandum of Understanding entre Intermixt et Electrabel ;
4.2. Adhérer aux statuts et à la charte de gouvernance d’entreprise de NETWAL ;
4.3. Confier l’exploitation opérationnelle et journalière des activités de l’intercommunale à la société NETWAL ;
4.4. Approuver la convention d’associés entre Electrabel et les GRD mixtes wallons ;
4.5. Prendre une participation de 26,09% au capital de la société NETWAL ;
4.6. Approuver la convention de cession de parts sociales ;
4.7. Approuver les modifications statutaires
De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal en sa séance du 09 juin 2008
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Ces points sont approuvés à l’unanimité.
Point supplémentaire sollicité par le groupe PS
Monsieur TACHENION a envoyé tardivement, pour qu’il soit ajouté en tant que tel, un mail au Bourgmestre et à la Secrétaire communale, sollicitant l’ajout d’un point pour le vote d’une motion visant à interdire, sur le territoire de la commune, l’utilisation et le placement des appareils dénommés « Moquisto », dans le but de faire fuir les jeunes de certains espaces publics. Il se fait qu’en date du 16 mai dernier, le Collège a décidé de prendre une motion de ce type et comptait l’inscrire au Conseil Communal du 26 juin, le texte devant être reformulé. Le Bourgmestre propose donc de voter ce texte lors du prochain Conseil Communal afin que chacun ait pu en prendre connaissance. Le Conseil Communal marque son accord.
Question orale
Monsieur MICHEZ a souhaité poser une question orale au Collège. En voici le texte : « Contribution à l’élaboration du plan de mobilité qui est à l’étude sur Dour et d’autres communes de la région.
Motivation :
1) Les avancées prévues en 2009 du Réseau Autonome de Voies Lentes sur la Commune méritent qu’on s’y intéresse sous divers aspects
2) La problématique du contournement de Dour doit susciter un échange d’idées.
Dans une approche positive de son rôle d’opposant, il souhaite mettre sur la table des concepteurs du plan de mobilité quelques éléments de réflexion.
Une certitude
En 2009, la réalisation du Réseau Autonome de Voies Lentes verra une avancée significative sur le territoire de notre commune grâce au déblocage de crédits supplémentaires par le Ministre Michel DAERDEN et l’ensemble du Gouvernement Wallon.
Le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports sera chargé de la mise en œuvre des différents chantiers.
Rencontré lors d’une réunion du comité de gestion du Parc Naturel des Hauts-Pays, l’ingénieur responsable souhaite une collaboration étroite entre les communes et le MET afin d’optimaliser semblable réalisation. Tout d’abord, une différenciation entre les deux lignes concernées. La ligne 98A dans son tracé entre Wihéries et Roisin a une vocation bien particulière centrée sur le tourisme d’un jour cumulant la pratique sportive, le délassement et la découverte.
Le Parc Naturel collabore déjà à l’élaboration de son aménagement en conduisant différentes réflexions sur les apports culturels et de protection de la nature : découverte du patrimoine bâti des villages traversés, mise en évidence des paysages, arbres à protéger et à replanter, biotopes à garantir et à recréer.
Sur l’entité de Dour, la ligne 98, Dour-Quiévrain, et le début de la 98A, Dour-Wihéries, aura une autre vocation, ce sera un RAVEL de type urbain qui devrait permettre un déplacement aisé et sécurisé.
N’oublions pas que Dour et Elouges sont séparés par cette barrière de plus en plus difficilement franchissable que constitue le boulevard Sud du Borinage.
Quelques suggestions me semblent opportunes sur :
1/ l’accessibilité au RAVEL
Pour les habitants de Wihéries, l’accessibilité ne peut se faire que par la gare de Wihéries située sur Elouges. Ce sera aisé pour les seuls habitants de la rue des Chênes,…
Pour les autres, nous proposons la réalisation d’un accès par le coin du Bois afin de rejoindre rapidement le Ravel sous le pont de la rue de Là-Haut.
2/ Pour les habitants de Sainte-Odile, il serait regrettable de les obliger à accéder au Ravel par la sinueuse et dangereuse rue d’Audregnies alors qu’une rampe au niveau du terrain de football en faciliterait l’accès.
3/ En ce qui concerne la sortie du Ravel pour accéder aux écoles secondaires de Dour (Athénée et Saint-Union), une sécurisation par un marquage adéquat à l’intersection des rues E. Cornez, C. Moury et chemin de Thulin, serait opportune.
Pour nos centres sportifs (Dour-Sports et Salle Omnisports) pas de problème. Par contre, l’accès à la piscine de Boussu-Bois mérite de retenir l’attention des communes de Dour et Boussu.
Voyons maintenant un autre aspect de la réalisation du RAVEL lié à la sécurité des personnes dans le sens…. Éviter les agressions, les vols à la tire…
Je rappelle que nous sommes en zone urbaine et les déplacements sur la ligne 98 seront souvent d’ordre utilitaires c’est-à-dire une personne à la fois. Par conséquent, il faut éviter les endroits isolés. Un de ces endroits retient particulièrement mon attention, c’est sous le viaduc où on a l’impression de s’aventurer en territoire dangereux. Donner de la visibilité en élaguant et peut-être y prévoir un éclairage public… Pour d’autres raisons, l’aménagement du RAVEL, à l’arrière des habitations de la rue Courteville mérite de retenir notre attention. A la rue de la Paix, l’assiette de l’ancien chemin de fer est au niveau de la route… mais vous la retrouvez à 10 mètres de hauteur au pont qui enjambe la rue du Commerce. J’imagine une simple canette de Coca-Cola lancée par un irresponsable dans la cour d’un riverain… Une concertation avec le MET me semble indispensable pour pallier aux inconvénients qui pourraient découler de la configuration du lieu.
Enfin, le dernier point et pas des moindres pour améliorer la mobilité sur Dour : le contournement de Dour.
C’est le monstre du Loch Ness qui refait surface de temps à autre. Et pourtant, c’est un sujet sérieux dont l’approche a toujours été confinée à la limite de Dour. Le trafic est intense sur la route de Boussu à Dour mais il l’est tout autant sur la route de Dour à Boussu. Rappelez-vous dernièrement au journal télévisé de RTL, les doléances des riverains de cette route auprès de leur Bourgmestre.
Ce n’est plus du contournement de Dour qu’il faut parler mais du contournement de Dour et de Boussu-Bois et cela dès la sortie de l’axiale boraine.
Certes, il est prévu que l’axiale boraine devrait se prolonger jusqu’à la route nationale entre Boussu et Hainin. Cette possibilité n’apporterait aucun allègement du trafic entre l’axiale et Dour. De plus, cette solution nécessiterait de nombreuses expropriations de terres cultivables, ce qui ne me semble pas opportun par les temps qui courent et couperait un beau domaine agricole en deux. Et nous aurions la ligne 98 qui par son assiette large permet le passage aisé des camions utilisés pour l’exploitation du terril Saint-Antoine, cette ligne 98 serait uniquement utilisée pour le passage d’une piste cyclable de 2,50m… Aberration ! Il me semble indispensable de remettre ces projets à plat et d’en rediscuter.
J’en ai terminé.
Dans une approche positive de notre rôle d’opposant, nous souhaitons mettre sur la table des concepteurs du plan de mobilité ces quelques éléments de réflexion et susciter une collaboration étroite entre notre commune et les maîtres d’œuvre du RAVEL.
Etant donné que je suis obligé de par notre règlement à poser une question, la voici : « Pourriez-vous, Monsieur le Bourgmestre et les membres du Collège Echevinal, transmettre le fruit de nos réflexions tant au bureau d’études chargé d’élaborer le plan de mobilité qu’au MWET, aménageur de RAVEL. Je vous remercie pour votre attention. ». Le Bourgmestre répond que ces suggestions sont fort intéressantes et pourront être transmises au bureau d’études chargé de la réalisation du Plan Intercommunal de Mobilité afin d’être analysées et éventuellement incluses dans la réflexion.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Répondre à cet article - Envoyer l'article à un ami

7 juillet 2008

---