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PV de la réunion du Conseil Communal du 17 décembre 2007

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal le 30 novembre 2007.
Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 07 décembre 2007 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 20 points.
Une question orale a aussi été posée aux membres du Collège Communal par un Conseiller communal.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Yvon BROGNIEZ qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE
 1. PV de la dernière réunion - Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
 2. Décision du Collège Communal relative aux marchés d’instruments financiers, en abrégé MiFID, en faveur de Dexia Banque – Ratification
Depuis le 1er novembre 2007, de nouvelles règles s’appliquent aux marchés d’instruments financiers, conformément à l’arrêté royal du 27 avril 2007. En date du 23 octobre 2007, la banque Dexia invitait l’autorité communale à marquer son accord sur la catégorie et le profil auquel elle a affecté l’Administration Communale.
En fait, cette nouvelle réglementation a pour objectif d’assurer une meilleure protection des investisseurs. Dans ce contexte, la banque Dexia a calculé le profil investisseur de la commune en fonction du portefeuille existant et des opérations effectuées au cours des deux dernières années. La commune a donc été classée parmi les investisseurs non professionnels et a reçu le profil d’investissement « Medium ».
Le Collège a marqué son accord sur le profil d’investissement ainsi défini par Dexia Banque en date du 23 novembre 2007. Il est ici proposé au Conseil Communal de ratifier cette délibération du 23 novembre 2007 du Collège Communal.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 3. Eglise protestante – Budget 2008 – Approbation
Le budget de l’Eglise protestante pour l’exercice 2008 se clôture par un total de dépenses de 11.376,79€ et la dotation communale sollicitée s’élève à 9.412,06€. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 4. Allocation de fin d’année 2007 – Approbation
Comme chaque année et vu la circulaire du 19 novembre 2007 de Monsieur le Ministre de la Fonction publique fixant les modalités de liquidation d’une allocation de fin d’année au personnel communal, il est proposé au Conseil d’octroyer cette allocation de fin d’année à l’ensemble du personnel communal, y compris les grades légaux, les Bourgmestre et Echevins et les APE, à l’exception des agents visés par la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l’enseignement. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 5. Renouvellement du plan communal pour l’emploi
Depuis le 26 septembre 1994, date à laquelle le Conseil Communal décidait d’approuver le principe de financement du Plan communal pour l’Emploi de la Région Wallonne par IGH et IEH, ce plan a été régulièrement reconduit.
Le Gouvernement Wallon a décidé, à dater de 2007, de pérenniser les emplois créés grâce à la mesure « Plans Communaux pour l’Emploi » en prenant en charge, via un dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi, la part financée auparavant par les intercommunales de distribution d’énergie. Afin de continuer à percevoir la subvention APE complémentaire, il est proposé au Conseil Communal d’attester de sa volonté de bénéficier, pour l’année 2008, de l’aide accordée dans ce cadre. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 6. Création d’un poste de conseiller en aménagement du territoire – Approbation
Le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine prévoit la possibilité d’octroyer aux communes une subvention pour engager ou maintenir en poste un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et de l’urbanisme. En application des dispositions de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2003 fixant les modalités d’octroi de cette subvention, il est ici proposé d’accepter de créer la fonction de conseiller en aménagement du territoire et de désigner un conseiller en aménagement du territoire et de l’urbanisme au sein de l’Administration Communale. Il est prévu d’introduire le dossier de demande de subvention auprès du Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial à cet effet. Dans ce contexte, la commune peut prétendre à une subsidiation de 24.000€, ce qui lui permettra d’engager un agent de niveau 1 à mi-temps pour renforcer le service de l’urbanisme.
Monsieur TACHENION demande une explication quant à l’engagement d’un mi-temps au service urbanisme car il avait cru comprendre que la création d’un poste de conseiller en aménagement du territoire correspondait à la désignation d’un agent travaillant déjà au sein de l’Administration Communale.
Le Bourgmestre répond qu’effectivement c’est l’agent communal qui sera désigné comme conseiller en aménagement du territoire mais que cela permettra, grâce au subside dégagé, d’engager un agent de niveau 1 à mi-temps pour renforcer le service urbanisme. Ce point est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Raoul MOURY entre en séance.
 7. Ordonnances de police – Ratification
Le 18 décembre 2006, le Conseil Communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil Communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous :

Ce point est approuvé à l’unanimité.
 8. Vente parcelle terrain rue Jean-Baptiste Foriez – Décision définitive
Le 22 octobre dernier, le Conseil Communal décidait du principe de la vente d’un terrain jouxtant une maison appartenant à l’administration communale, située Jean-Baptiste Foriez, n° 10, cadastrée section B n° 466f3 et ce en application du plan de mesurage du terrain dressé par le géomètre-expert désigné à cet effet. Le principe de cette vente avait été accepté au prix de vente de 30€/m² ; un projet d’acte de vente a été dressé par maître WUILQUOT. Cette vente s’opèrera au bénéfice de Monsieur Michaël PLEWKA ainsi que de Mademoiselle Alice NISOLLE, sa compagne.
Il est dès lors proposé au Conseil Communal d’approuver la vente de gré à gré sans publicité à Monsieur Michaël PLEWKA et Mademoiselle Alice NISOLLE, d’une parcelle de terrain sise rue Jean-Baptiste Foriez, cadastrée section B n° 466f3 pie d’une contenance de 1are 41ca, tel que figurant au plan de mesurage dressé par le géomètre-expert pour la somme de 30€/m². Ce point est approuvé par 14 voix pour et 8 voix contre.
 9. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière :
9.1. rue Coron du Bois - Réorganisation du stationnement
Il y a lieu de réorganiser le stationnement dans la rue Coron du Bois, mitoyenne avec la rue de Colfontaine sur Boussu afin de rendre cette signalisation cohérente sur l’assiette globale de la voirie. Dès lors, il est proposé d’adopter le règlement suivant : dans la rue Coron du Bois, mitoyenne entre Boussu et Dour, le stationnement alterné semi-mensuel existant sera abrogé, du côté Dour, le long des n° 6 à 64, le stationnement sera interdit. Cette mesure sera matérialisée par le placement de la signalisation adéquate. Ce point est approuvé à l’unanimité.
9.2. Route régionale N 553 - Traversée de Dour (section Elouges) - Création de 2 passages pour piétons – Avis
Monsieur Patrick GALAZZI entre en séance.
Suite au courrier du Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports, proposant d’arrêter un projet d’arrêté ministériel visant à instaurer deux passages pour piétons sur la route nationale 553, dénommée rue du Commerce, au PK1 + 165m et rue de la Chapelle entre les PK 0,840m et 0,843m, il est proposé que le Conseil Communal émette un avis sur ce règlement complémentaire. La signalisation et les marquages prévus seront réalisés par la Région Wallonne.
Monsieur MICHEZ rappelle que la Commission de la Mobilité avait, en son temps, proposé la création de quatre passages pour piétons supplémentaires. Deux ont été retenus et les deux autres ont été rejetés par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports. En ce qui concerne celui qui aurait pu être créé au bas de la rue Paul Pastur, en face du centre de fitness, il expose qu’à son sens, il avait toute sa raison d’être étant donné que de nombreuses personnes fréquentant le centre de fitness se stationnent sur le parking de l’autre côté de la voirie et doivent donc traverser à cet endroit. Il demande donc que le Conseil Communal insiste pour que ce passage soit créé. Par contre, pour celui qui était proposé à proximité de la cité Jules Cantineau, il comprend le refus en raison de l’existence de la courbe que représente cette rue à l’endroit concerné.
Monsieur DETRAIN souligne, quant à lui, qu’il y a aussi une courbe à proximité de celui que l’on voulait créer en bas de la rue Paul Pastur. Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
9.3. rue Fauvette entre les n°s 17 et 21 - Stationnement interdit
En date du 03 septembre 2007, le Conseil Communal décidait de reporter le point relatif à la mise en sens unique de la rue Fauvette ainsi que l’interdiction de stationner dans la même rue face aux n° 17 et 21. Cependant, il s’avère nécessaire de prendre le règlement en ce qui concerne le stationnement interdit.
Il est dès lors proposé au Conseil Communal d’adopter le règlement suivant : dans la rue de la Fauvette, le stationnement est interdit du côté impair entre les n° 17 et 21 sur une distance de 13 mètres ; une ligne jaune discontinue sera marquée à cet effet.
Monsieur MICHEZ demande la parole et souligne qu’il a été quelque peu surpris de constater dans le dossier que la police a émis des rapports contradictoires. En effet, au début, le service estimait que ces interdictions de stationner n’étaient pas justifiées et par la suite, il propose un règlement dans le sens contraire.
Monsieur MOURY souligne, quant à lui, que l’on risque de multiplier ces dispositions si l’on accepte d’en tracer dans des rues qui ne sont pas trop étroites. Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 10. Création du service gardien de la paix - Approbation
Suite à la loi du 15 mai 2007 relative à la création d’un service de gardien de la paix au départ du service de prévention et de sécurité et suite à l’approbation du contrat stratégique 2007-2010 par le Conseil Communal du 04 juin dernier reprécisant les missions des APS, il est proposé d’adapter l’appellation des APS qui, dorénavant, seront dénommés les gardiens de la paix. Leur mission reste identique. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 11. Marché de travaux – Attribution du marché (montants de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) – Ratification : travaux de renforcement de la structure de la charpente du clocher de l’église Saint-Victor située Grand Place à 7370 Dour.
Le 24 septembre 2007, le Conseil Communal approuvait le projet des travaux dressé par le bureau d’études Desmons, en collaboration avec Madame Françoise LIBOTTE pour le renforcement de la structure de la charpente du clocher de l’Eglise Saint-Victor. Le montant de l’estimation s’élevait à 120.344€ TVA comprise.
En date du 07 décembre 2007, le Collège attribuait ce marché au montant de 151.388€ TVA comprise. Le montant des travaux, après attribution du marché, dépasse donc de plus de 10% l’estimation de la dépense et il convient dès lors, de proposer au Conseil Communal de ratifier la délibération du Collège Communal du 07 décembre, par laquelle il attribue le marché de travaux dont question ci-dessus. A noter que les crédits budgétaires seront adaptés par prochaine modification budgétaire. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 12. Site à rénover (SAR) – Site d’activité économique SAE/MB 134 dit « Le Belvédère » - Rapport sur les incidences environnementales
C’est avec grand plaisir que nous passons au point 12 qui traite de l’avenir du site du Belvédère à Dour. Je ne dois pas revenir sur le passé prestigieux de ce site ainsi que sur sa localisation très exposée, à l’une des entrées principales de l’entité. Dès le 04 décembre dernier nous avons voulu travailler en priorité sur l’avenir de ce site en nous fixant trois objectifs :
1/ Aller vite car ce site a été acquis par la commune il y a maintenant une dizaine d’années et les promesses faites aux Dourois concernant ce site sont elles beaucoup plus anciennes puisque j’ai retrouvé un tract de Mr Yvon Harmegnies qui en 1992 annonçait l’imminence des travaux de réaménagement.
2/ Activer un maximum de subsides. C’est ce que nous avons fait à travers les possibilités que donne la Région Wallonne pour la réhabilitation des SAR. C’est ce que nous ferons encore à l’avenir via Infrasports et peut être aussi via les fonds européens puisque vous savez qu’un dossier a été introduit en septembre dernier et qu’il porte partiellement sur le Belvedère.
3/ Définir des partenariats avec le privé de manière à faire revivre et de développer le site dans le respect de son histoire. Trois partenariats ont été négociés ; un pour un projet d’une brasserie artisanale, un autre pour un établissement horeca/club house lié aux activités récréatives et sportives du site et enfin un partenariat avec une association qui rénovera les anciens internats pour y développer un projet de logements adaptés pour 16 adultes atteints d’autisme.
Le site du Belvédère a été reconnu comme site à rénover par décision du Gouvernement Wallon intervenue en date du 09 mars 2004. Pour rappel, le Gouvernement Wallon a décidé, en date du 23 novembre 2006, d’octroyer un subside de 605.000€ dans le cadre des mesures du plan Marshall pour la mise en œuvre du SAR du Belvédère.
L’Administration Communale doit, à présent, introduire auprès du pouvoir subsidiant, la définition du périmètre précis de ce SAR ainsi que le rapport sur les incidences environnementales relatif à l’affectation que la commune souhaite donner à ce site afin d’ouvrir le droit aux subsides. Dans ce contexte, l’Administration Communale va, dans un premier temps, procéder à l’acquisition de la tour du Belvédère qui, jusqu’ici était propriété privée ainsi que des ruines situées à front de la rue de France, jouxtant directement le site et qui pourront donc être incluses dans le périmètre global.
L’affectation qui sera donnée au site respectera l’histoire et le zonage actuel (zone de parc) de celui-ci, en l’occurrence, le développement de zones sportives comprenant notamment des terrains de tennis, la réaffectation de l’ancienne piscine en un plan d’eau autour duquel sera développé un jardin des plantes, dans une zone pédagogique liée aux divers biotopes du Parc Naturel des Hauts-Pays. Une micro-brasserie sera implantée sur le site, côté rue de France, en souvenir de la Brasserie Cavenaile. Une zone de parking sera réalisée sur la zone d’activité économique et artisanale à l’emplacement des bâtiments en ruine qui vont être rachetés et démolis. Les anciens bâtiments constituant l’ancien internat de la Communauté française et les maisonnettes situées à cet endroit vont être mis à disposition du secteur associatif, par bail emphytéotique, afin d’y développer un projet de rénovation de logements à destination de personnes handicapées. Sur le petit terril, sera développé un parcours VITA ; le parc sera entièrement rénové. La tour du Belvédère, une fois restaurée, accueillera le Club house du Club de tennis ainsi que des activités Horeca ; ce volet sera confié au privé. Le plan d’affectation, le projet de RIE contenant toute la description du projet, ainsi que les plans de situation figuraient au dossier.
Monsieur TACHENION demande la parole et souligne que son groupe votera favorablement pour la réalisation de ce projet puisque l’on peut constater une évolution positive de celui-ci. Il signale que ce dossier lui semble proche de celui que l’ancienne majorité avait initié. Il convient qu’il faut aller vite afin d’activer les subsides. L’acquisition de la tour Malakof constitue un point positif. Cependant, l’état du bâtiment est tel que la réhabilitation risque d’être compliquée et on peut se demander à charge de qui elle se réalisera. De la même manière, la réhabilitation des bâtiments situés côté rue de France, en l’occurrence l’ancien internat et les maisonnettes paraît difficile eu égard à l’état des bâtiments et d’ailleurs, lors d’une première analyse, ces bâtiments avaient été considérés comme irrécupérables et devant être démolis.
Monsieur TACHENION demande aussi ce qu’il en sera du Club House et des terrains de tennis. Il lui paraît que deux terrains sont insuffisants pour permettre à un club de fonctionner et qu’il aurait été intéressant, peut-être, comme cela était prévu dans l’ancien dossier, de réserver l’espace de l’ancienne piscine, au développement ultérieur de terrains supplémentaires, qui plus est, couverts, ce qui paraît nécessaire pour l’exercice correct de ce sport.
Monsieur TACHENION souhaiterait également obtenir des informations complémentaires quant au projet d’installation d’une micro-brasserie sur le site.
La réalisation d’un parcours Vita sur le terril lui paraît difficile si on se cantonne à cet espace réduit et il pense qu’il faudrait l’étendre sur le site. Enfin, il souhaiterait obtenir des informations concernant le projet de création de logements réservés à des enfants autistes. Il est bien entendu favorable à ce projet mais souhaiterait connaître le montage financier pour la rénovation des bâtiments.
Le Bourgmestre répond que le RIE (le rapport des incidences environnementales) sert à définir le zonage qui sera réservé au site à réhabiliter mais ne doit pas comporter tous les éléments de détail de réalisation du projet. Il tient à souligner, tout d’abord, que le projet ne lui semble pas du tout identique au projet initial qui avait été proposé par l’ancienne majorité puisqu’il s’agissait, notamment, de la construction d’un nouveau bâtiment sur le site ; la tour n’appartenait pas à la commune et les anciens bâtiments situés rue de France allaient être démolis.
En ce qui concerne la brasserie, il s’agit d’un projet mené par un privé qui ne souhaite pas, pour le moment, que son identité soit révélée mais qui se révèle tout à fait consistant.
En ce qui concerne la pratique du tennis, elle est incluse dans une vaste zone sportive et des terrains complémentaires pourront certainement être réalisés dans une seconde étape si cela s’avère nécessaire.
Le parcours Vita ne se limitera pas au terril mais l’idéal serait qu’il englobe tout le site. Cette implantation est donc à affiner lors de l’établissement du projet.
Enfin, en ce qui concerne le projet d’aménagement de logements pour jeunes handicapés, les bâtiments seront cédés en l’état dans lequel ils se trouvent et pour l’euro symbolique par bail emphytéotique à l’association qui veut développer ce projet.
Monsieur MOURY insiste sur le fait que pour le groupe socialiste, le projet est quand même très similaire à celui qui était développé par l’ancienne majorité puisque la tour Malakof va retourner au privé pour son exploitation. En ce qui concerne la zone réservée à la création d’un « jardin des plantes », il estime que l’espace est trop réduit pour pouvoir y créer un projet de cet envergure. Enfin, il rappelle que le bâtiment que l’ancienne majorité voulait construire sur le site visait un mélange du volet sportif et culturel. Il conclut qu’il n’y a donc pas de grande révolution de l’aménagement de l’espace de ce site.
Monsieur TACHENION demande encore qui va payer la rénovation du bâtiment situé à front de la rue de France.
Le Bourgmestre répond que c’est l’ASBL initiatrice du projet.
Monsieur ALLARD souligne qu’il était toujours possible d’envisager deux solutions : soit la démolition et la reconstruction, soit la restauration, que cette deuxième solution a été retenue étant donné qu’elle permet de ne pas devoir reconstruire avec un recul imposé par le MET.
Le Bourgmestre souligne encore qu’effectivement, l’exploitation de la tour devrait être concédée à des privés mais que cela laisse un droit de regard à la commune.
 13. Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays
13.1. Invitation assemblée générale du 20 décembre 2007.
L’assemblée générale du Parc Naturel des Hauts-Pays se réunira le 20 décembre prochain et il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié aux 5 délégués de la commune de Dour auprès de cette intercommunale. Dès lors, il est proposé au Conseil Communal d’approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale du 20 décembre 2007, en l’occurrence :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 25 juin 2007.
2. Plan stratégique 2008.
3. Budget 2008.
4. Modification des statuts de l’ASBL Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays (prolongation de la durée de vie légale de l’ASBL, changement des coordonnées du siège social).
5. Réinvestissement des 100.000€ du projet G.I.H.M.
6. Présentation des 2 projets Interreg rentrés par le Parc Naturel des Hauts-Pays.
7. Apports financiers relatifs aux projets Interreg (prévisions).
8. Points d’actualité.
Ces points sont approuvés à l’unanimité.
13.2. Prolongation de la durée de vie légale de l’Asbl « Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays » et placement de 100.000 € (récupération de subsides en provenance du projet GIHM) pour le projet « Maison du Parc »
La durée de vie de l’ASBL Parc naturel des Hauts-Pays tel que prévu initialement dans les statuts, s’étendait jusqu’en 2028. Il convient, afin de bénéficier des subsides de la Région Wallonne pour la création de la Maison du Parc, d’étendre la durée de vie de l’ASBL. Dès lors, il est proposé de modifier les statuts de telle façon à prolonger la durée de vie légale de l’ASBL Parc Naturel des Hauts-Pays jusqu’en 2037.
Le deuxième point consiste au placement d’une somme de 100.000€ récupérée de subsides en provenance du projet GIHM (Gestion intégrée de la Haine Méridionale) pour le projet Maison du Parc. Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver :
1. la prolongation de la durée de vie légale de l’ASBL Parc naturel des Hauts-Pays jusqu’en 2037
2. le placement de 100.000€ récupérés de subsides en provenance du projet de GIHM pour le projet « Maison du Parc ». Ces points sont approuvés à l’unanimité.
 14. Intercommunale IDEA – Invitation assemblée générale du 19 décembre 2007
L’assemblée générale de l’IDEA se réunira le 19 décembre prochain. Il convient que le Conseil Communal se positionne sur les points de l’ordre du jour qui seront abordés à cette occasion, en l’occurrence :
1. l’approbation du plan stratégique 2008-2010
2. l’approbation, tout d’abord, de la constitution d’une société d’études dénommée Ideawind pour le développement de projets éoliens sur Feluy, La Louvière et Quevy 2 en partenariat avec les sociétés VENTIS et VAN HEEDE, ensuite la participation, à concurrence de 200.000€, au capital de 500.000€ de cette société et enfin l’affectation de cette participation de 200.000€ aux fonds propres du Secteur Télédistribution.
3. de fixer, avec effet rétrocatif à dater de leur désignation le montant de l’indemnité des Présidents des comités de gestion à celle qui est allouée aux vice-Présidents. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 15. Intercommunale Pure de Financement du Hainaut – Invitation assemblée générale du 19 décembre 2007
L’assemblée générale de l’IPFH se tiendra le 19 décembre prochain et il convient que le Conseil communal se positionne sur les points 2 à 4 de l’ordre du jour, en l’occurrence :
Point 2 : la prise de participation au capital de la société de production d’énergie verte, EGPW (Electrabel Green Partnership Wallonie). Cette société aura pour objet : le développement, la construction, l’exploitation et le démantèlement d’installations de production d’électricité à partir d’énergie éolienne en Région Wallonne, accessoirement, la société pourra s’intéresser, le cas échéant, au développement, à la construction, l’exploitation et au démantèlement d’installations de production d’électricité à partir d’autres sources d’énergie renouvelable en Région Wallonne, la vente d’électricité issue de telles sources d’énergie renouvelable et la vente de tous les produits y associés. On vote sur ce point.
Point 3 : Plan stratégique 2008-2010. On vote sur le plan stratégique 2008-2010.
Point 4 : Fixation du contenu minimal du règlement d’ordre intérieur des organes de gestion. Ces points sont approuvés à l’unanimité.
Le Conseil décide de charger ses délégués à l’assemblée générale de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal en séance de ce 17 décembre et de charger le Collège de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur TACHENION souligne que l’IDEA a, quant à elle, organisé une réunion d’information à destination des conseillers communaux le 15 novembre dernier.
Monsieur DETRAIN souligne la nécessité que les représentants communaux soient présents aux différentes réunions organisées par les intercommunales.
Monsieur TACHENION informe le Conseil Communal que l’IDEA octroiera, à dater de 2008, des dividendes aux différentes communes mais réclamera aussi auprès d’elle une cotisation.
 16. Intercommunale du Réseau social d’Insertion et d’Accueil (IRSIA) – Invitation assemblée générale du 28 décembre 2007
L’assemblée générale de l’intercommunale IRSIA se réunira le 28 décembre prochaine et il convient que le Conseil communal se positionne quant aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver le point de l’ordre du jour, en l’occurrence :
1. l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2007
2. d’approuver le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2007
3. d’approuver le plan stratégique 2008-2010
4. d’approuver les règlements d’ordre intérieur des organes de gestion
5. d’approuver l’avis du Comité de rémunération.
Le Conseil Communal charge ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal en cette séance du 17 décembre et le Collège de veiller à l’exécution de cette délibération. Ce point est approuvé à l’unanimité.
Question orale Monsieur Pierre TACHENION a souhaité poser une question orale au Collège. En voici le texte : « Le parc communal est dans un triste état. Le parc communal constitue un des fleurons de notre patrimoine communal. Rares sont les communes qui peuvent bénéficier d’un espace vert de cette qualité en plein centre ville. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous y avons consacré des investissements importants il y a quelques années en procédant notamment à la réfection du très beau kiosque doté d’un magnifique toit en chaume (ne figure-t-il pas sur la page d’accueil du site internet communal et en 1ère page du dernier Dour Infos avec une très belle photo montrant le kiosque au milieu des arbres, des pelouses parfaitement entretenues et des sentiers spécialement aménagés en pavés pour le confort des promeneurs…). Citons également la réalisation d’un projet culturel et artistique en collaboration avec l’atelier du Capricorne par de jeunes Dourois qui souhaitaient y laisser une « trace » positive…
La nouvelle majorité a pensé pouvoir organiser dernièrement à cet endroit deux semaines de festivités. Deux semaines de festivités, avez-vous écrit, Monsieur le Bourgmestre, au cours desquelles – je vous cite – « Le parc communal s’est paré de ses plus beaux atouts » pour recevoir une patinoire géante, des bals, concerts, spectacles, marché permanent, etc.
Mais ces festivités ont, elles aussi, laissé des « traces » peut-être inattendues… et après les fêtes, notre parc a la « gueule de bois ». Car le parc communal est maintenant privé de ses vrais atouts. Ainsi, aujourd’hui, il est devenu impossible de s’y promener.
Un constat s’impose : après le passage de tout un charroi de lourds camions et chargeurs de type « bull », notre parc est devenu un véritable champ de guerre ! Un riverain, assidu de promenades régulières, me disait-il y a quelques jours : c’est à pleurer de rage ! Et de produire les photos de ce « carnage » (je le cite) en me priant de poser quelques questions qu’il se devait donc que je vous répercute car elles sont partagées par de nombreux citoyens Dourois :
 Les chemins sont défoncés, les pelouses sont anéanties, les allées nouvellement pavées sont remplies de terres ; le projet « trace » est complètement « salop頻… qui va remédier à la situation et comment ? Le personnel communal qui jusqu’à présent a veillé amoureusement à conserver l’endroit en bon état ? Et si oui, avec quels moyens ?
 Qu’en est-il de l’assise des pavages récemment aménagés en 2006 ? A-t-elle été conçue pour recevoir de telles charges ? N’y a-t-il pas lieu d’entretenir des craintes avec la période de gel qui s’annonce après les intempéries de ces dernières semaines ? Certaines photos font craindre le pire…
 Qui va restaurer les lieux ? Et surtout, qui va payer la note ? La commune ou les organisateurs de certaines grosses manifestations « privées » ayant attiré la grande foule ?
 Quatre arbres y ont été abattus… Pourquoi et à quels frais ? Etait-ce bien nécessaire ? La commune va-t-elle les remplacer et les replanter ?
 Quand le parc sera-t-il rouvert et accessible au public dans son « pristin » état ?
 Et enfin, ne conviendrait-il pas tout simplement, sans même aborder la question des nuisances sonores pour les riverains, de trouver un endroit plus approprié pour ce type d’organisations ? »
Le Bourgmestre répond comme suit (le texte de son intervention a été remis au Secrétaire communal pour figurer au procès-verbal) :
Je vous remercie de votre question qui me permet de faire le point et de tirer un premier bilan de ces 17 jours d’activités dans le parc de Dour. Je voulais tout d’abord vous dire que nous sommes très satisfait du résultat de la première édition de ce projet. Une seconde édition est d’ailleurs prévue en décembre 2008. Nous aurons à cœur de peaufiner cette organisation, de développer les activités même si nombre d’entre elles ont déjà rencontré un énorme succès.
Nous avons accueilli près de 20.000 visiteurs sur la durée de l’activité. Vous avouerez que pour une première édition, il s’agit d’un énorme succès populaire. Nous avons accueilli plus de 5.000 enfants sur la patinoire ainsi que 2.000 adultes. Faites le compte ; ce sont environ 7.000 personnes qui ont utilisé cette patinoire. 30% des visiteurs étaient extérieurs à notre entité, ce qui est également un bon résultat pour une première édition.
Je passe les détails ; la satisfaction des commerçants de la Grand Rue, la satisfaction des jeunes Dourois qui pour certains découvraient pour la première fois les joies de la glace.
Je remercie d’ailleurs tous ceux qui se sont investis et qui nous ont fait confiance pour cette première édition ; l’asbl centre-ville qui s’est beaucoup investie pour réussir ce pari, les commerçants, les associations culturelles, les écoles communales, la maison de quartier, etc… Le programme était dense ; il le sera encore plus l’année prochaine. Je profite également de votre intervention pour couper le cou à quelques rumeurs que vous tentez de faire circuler :
1°) Des fêtes coûteuses : vous le savez, nous faisons d’énormes efforts pour ramener notre budget à l’équilibre. Notre compte 2007 ainsi que notre budget 2008 sont là pour en attester. Dès lors, nous avons décidé de diminuer drastiquement les budgets disponibles pour les fêtes sur notre commune. En 2005, Monsieur TACHENION, vous avez dépensé 82.007,81€ pour les fêtes communales. En 2006, Monsieur TACHENION, vous avez dépensé 51.388,33€ et vous avez monopolisé du personnel communal le week-end, la nuit, etc…, ce qui a généré des centaines de jours de récupération. En 2007, Monsieur TACHENION, nous aurons dépensé à peine 22.000€ pour les fêtes communales et évité toute implication du personnel communal.
2°) Des arbres (4) ont été abattus pour faire de la place au chapiteau : les arbres qui ont été coupés étaient périphériques aux installations de la fête. Ils menaçaient plus de s’effondrer sur les murs du parc que sur les chapiteaux. Il n’y a donc aucun lien entre les deux.
3°) Le parc est abîmé : il s’agit simplement des pelouses à refaire, ce qui ne devrait pas être très lourd.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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18 février 2008, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008