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Commune de Dour
Le blog du Député Bourgmestre et des Echevins
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PV de la réunion du Conseil Communal du 19 novembre 2007
La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Communal du 09 novembre 2007.
Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 09 novembre 2007 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 18 points.
Deux questions orales ont aussi été posées aux membres du Collège Communal par deux Conseillers communaux.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Madame Isabelle ABRASSART qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE
Le Président informe les Conseillers communaux que l’élection du Conseil de Police aura lieu le 18 décembre.
1. PV de la dernière réunion - Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
2. Rapport sur l’administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2006 au 31 août 2007
Comme chaque année, les différents services de l’Administration ont rédigé un rapport d’activités pour la période courant du 1er septembre 2006 au 31 août 2007. Ce rapport reprend toutes les activités, les actions et les projets qui ont été menés durant la période de référence.
Le Bourgmestre donne quelques précisions, notamment quant à la diminution du chiffre de population à Blaugies, expliqué par la suppression des domiciliations fictives au camping. Il attire l’attention du Conseil Communal sur les éléments figurant aux pages 77 et 86 relatives aux incivilités.
Monsieur MICHEZ souhaiterait, à ce propos, que soit ajoutée au tableau établi à la page 86, une colonne figurant le nombre d’amendes administratives infligées. Il souhaiterait aussi connaître, pour les différents marchés, le nombre de commerçants ambulants qui participent.
Aucune autre remarque n’est émise. Aucun vote n’intervient sur ce point.
3. Taxes communales
Instauration – Approbation
Il convient de prendre ici des décisions quant aux règlements de taxe qui seront d’application en 2007 et ce jusqu’à la fin de la mandature en 2013.
Taxe communale sur les véhicules usagés
Auparavant, cette taxe était comprise dans le règlement relatif aux dépôts de mitrailles. Dorénavant, un règlement distinct instaurant cette taxe sur les véhicules isolés, abandonnés appartenant à des particuliers doit être pris. Le montant de cette taxe est de 600€ par véhicule ou engin non immatriculé, installé en plein air sur un terrain privé.
Elle est due solidairement par le propriétaire du véhicule et par le propriétaire du terrain sur lequel le véhicule est abandonné.
Monsieur TACHENION demande la parole et souligne que le taux de 600€ lui paraît fort élevé par rapport à ce qui était d’application auparavant.
Le Bourgmestre répond que ce taux a été défini en application des dispositions de la circulaire budgétaire, que de toute façon, le dépôt de véhicules usagés non immatriculés sur la voirie est interdit en fonction du Règlement Général de Police.
Il est procédé au vote sur ce point qui est approuvé par 14 voix pour et 9 abstentions.
4. Taxes communales – Renouvellement – Approbation
Un ensemble de taxes font l’objet d’une reconduction pure et simple par rapport aux exercices précédents. Il s’agit des taxes suivantes :
taxe additionnelle au précompte immobilier au taux de 2.600centimes additionnels (1.935.913€ de recette au budget 2008).
taxe additionnelle à l’IPP au taux de 8,8% (3.050.732€)
taxe communale sur la force motrice au taux de 22,31€/Kw (191.213€)
redevance pour l’utilisation d’un caveau d’attente au taux inchangé de 25€ par mois
redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle au prix suivant :
pour les sacs délivrés à la population : 0,93€ par sac de 100 litres et 0,68€ par sac de 60 litres
pour les sacs délivrés aux commerçants dépositaires : 0,90€ par sac de 100 litres et 0,65€ par sac de 60 litres.
Rappelons que le règlement prévoit la distribution de 40 sacs par ménage, à savoir des sacs de 60 litres pour les isolés et les ménages de deux personnes et des sacs de 100 litres pour les ménages de trois personnes et plus.
On vote sur chacune de ces taxes séparément.
4.1. Taxe additionnelle au précompte immobilier
Ce point est approuvé à l’unanimité.
4.2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Il est procédé au vote sur ce point qui est approuvé par 14 voix pour et 9 voix contre.
4.3. Taxe communale sur la force motrice
Ce point est approuvé à l’unanimité.
4.4. Redevance communale pour l’occupation d’un caveau d’attente
Ce point est approuvé à l’unanimité.
4.5. Redevance communale pour la délivrance de sacs poubelle
Ce point est approuvé à l’unanimité.
5. Taxes communales – Modification – Approbation
Certaines taxes ou redevances sont soumises à quelques modifications par rapport aux exercices précédents, en l’occurrence :
5.1. Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
L’ancien règlement prévoyait l’application de taxes sur les dépôts de mitrailles et les véhicules usagés, que ces véhicules appartiennent à une société ou à un privé. Le nouveau règlement a été modifié en application des dispositions de la circulaire budgétaire et a conduit à la rédaction de deux règlements : le premier qui a déjà été voté et qui visait la taxe communale sur les véhicules usagés, propriétés d’un privé ; il s’agit, cette fois, d’un règlement appliquant une taxe due par l’exploitant du dépôt et par le propriétaire du terrain sur lequel le dépôt est établi, quelle que soit l’importance des marchandises entreposées même si le dépôt n’a pas été autorisé en application du règlement général sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes. Cette taxe est fixée au même taux qu’auparavant, en l’occurrence 5€/m² ou fraction de m² de superficie destinée à l’exploitation du dépôt de mitrailles et/ou des véhicules usagés avec un maximum de 1.240€ par dépôt.
Ce point est approuvé par 14 voix pour et 9 contre.
5.2. Taxe communale sur les débits de boissons
Le nouveau règlement est fixé de la manière suivante :
pour la vente de boissons fermentées, le taux est de 25€ si le chiffre d’affaires est inférieur à 5.000€, de 50€ si le chiffre d’affaires est compris entre 5.000 et 12.500€, de 62€ si le chiffre d’affaires est supérieur à 12.500€
pour la vente de boissons spiritueuses, le taux a été porté de 62 à 68€ par débit, par an
le maximum, par établissement, a lui été porté de 124€ à 130€ par établissement.
Ce règlement est approuvé par 14 voix pour et 9 contre.
5.3. Taxe communale sur les débits de tabacs
Les taux ont été revus un peu à la hausse et ce de la manière suivante :
si le chiffre d’affaires est supérieur à 9.500€, la taxe s’élève à 100€ (inchangé)
si le chiffre d’affaires est compris entre 5.000 et 9.500€, la taxe s’élève à 50€ (inchangé)
si le chiffre d’affaires est inférieur à 5.000€, la taxe est portée de 25€ à 30€.
Les nouveaux taux seront donc applicables à partir du 1er janvier 2008 et jusqu’en 2013.
Ce point est approuvé par 14 voix pour et 9 contre.
5.4. Taxe communale sur les immeubles inoccupés
Le nouveau taux fixé pour la taxe sur les immeubles inoccupés reste de 100€/mètre courant de façade multiplié par le nombre d’étages pour la première année et est porté de 150 à 156€ à partir de la deuxième année.
Ce règlement est approuvé par 14 voix pour et 9 voix contre.
5.5. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs
Les taux fixés jusqu’à ce jour restent identiques excepté en ce qui concerne les demandes d’adresses par des sociétés extérieures à la commune. Pour rappel, les taux sont :
cartes d’identité belges et étrangères : 8€ et 10€ pour un duplicata
pièces d’identité pour les enfants de moins de 12 ans : gratuit pour la délivrance, 1,25€ pour le renouvellement
certificats d’identité pour les moins de 12 ans : 1,25€
carnets de mariage : 20€
documents divers, certificats divers : 2€ pour le premier exemplaire, 1€ pour les suivants
demandes d’adresse : le taux était fixé, jusqu’à ce jour à 2,50€ ; il est porté à 10€ par demande
changements de domicile : 5€
passeports : 20€ pour la délivrance, 15€ pour la prorogation ; pour les moins de 12 ans c’est gratuit
cartes de riverains : 10€
certificats d’urbanisme 1 et 2 : 20€
permis de location : 125€ par logement individuel + 25€ par pièce d’habitation si logement collectif
plans établis par un particulier : prix facturé + les frais d’expédition
plans établis par un agent communal : coût des matières + les heures de prestations
renseignements concernant le CWATUP (demandes de notaires) : 20€ par demande.
Des cas d’exonérations, exemptions figurent au dossier.
Monsieur TACHENION demande la parole et souligne que toutes les taxes sont revues à la hausse, ce que le groupe PS conteste.
Il est procédé au vote sur ce règlement qui est approuvé par 14 voix pour et 9 voix contre.
5.6. Taxe communale sur les commerces de frites à emporter
Le règlement prévoyait auparavant un système double qui différenciait, d’une part, le taux de la taxe applicable pour les friteries installées sur un terrain privé en dehors d’un immeuble bâti ou sur le domaine public, lequel était fixé à 25€ par mois et, d’autre part celui pour les friteries dont le commerce était situé dans le corps d’un bâtiment privé, fixé à 12,50€ par mois. La tutelle exige, pour éviter toute discrimination, d’appliquer un taux unique quel que soit le type d’installation. Dès lors, il est proposé de fixer le taux de cette taxe à 30€ par mois pour toute friterie, quel que soit le type d’installation prévu, soit sur un terrain privé, dans un immeuble bâti ou encore sur le domaine public.
Ce point est approuvé par 14 voix pour et 9 voix contre.
5.7. Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux
La taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux est portée du taux de 61,97€ par mois à celui de 62€ par mois.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
5.8. Taxe communale sur les pylônes et mâts de GSM
La taxe est portée du taux de 2.500€ par pylône ou mâts de GSM à celui de 2.740€ par pylône.
Monsieur TACHENION déclare que cette augmentation des taxes est certainement répercutée sur les consommateurs. Or de nombreux citoyens possèdent un GSM.
Il est procédé au vote sur ce règlement qui est approuvé par 14 voix pour et 9 abstentions.
5.9. Taxe communale sur les secondes résidences
Le taux de cette taxe est porté d’un montant de 175€ par seconde résidence à celui de 300€. Le taux concernant les secondes résidences situées dans un terrain de camping agréé reste inchangé au montant de 87€.
Monsieur TACHENION souligne qu’à nouveau, il est ici procédé à une augmentation très importante du taux de la taxe appliquée.
Le Bourgmestre répond que certains contribuables qui ont été recensés dans le cadre de la taxe communale sur les immeubles inoccupés ont déclaré une seconde résidence pour éluder cette taxe. C’est un peu pour réagir par rapport à cela que le taux est ici augmenté de cette façon.
Monsieur MICHEZ souligne, quant à lui, que l’on taxe les propriétés qui ont peut-être une valeur sentimentale pour leurs propriétaires. En effet, certaines personnes conservent la maison familiale pour ces raisons et vont devoir payer cette taxe importante alors qu’ils y viennent régulièrement.
Divers Conseillers interviennent encore à ce sujet.
Il est ensuite procédé au vote sur ce point qui est approuvé par 14 voix pour et 9 voix contre.
6. Budget communal exercice 2008 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
Budget ordinaire
Le Bourgmestre expose que pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget communal est présenté à l’équilibre et ce grâce, notamment, à une gestion contenue des dépenses maîtrisées alors que les moyens en personnel et en fonctionnement sont limités.
Le projet de budget de l’exercice 2008 se clôture par un boni à l’exercice propre de 6.255,45€. On remarque donc un redressement très sensible de la situation financière de la commune par rapport aux exercices précédents. En effet, le budget est présenté à l’équilibre pour la première fois depuis de nombreuses années.
Cette situation s’explique par l’augmentation des recettes de 918.497,06€ par rapport au budget initial 2007 (budget corrigé des recettes fictives inscrites pour le personnel enseignant et qui ne le sont plus à partir de 2008) alors que les dépenses progressent, quant à elles, de 266.024,59€ par rapport à l’exercice initial 2007.
I. Les recettes
| Recettes | 2007 | Recettes 2007 corrigées | 2008 | Différence | Pourcentage |
| Prestations | 433.288,49€ | 433.288,49€ | 499.386,52€ | 66.098,03€ | 15,255% |
| Transferts | 15.820.359,40€ | 12.681.406,98€ | 13.349.625,63€ | 668.218,65€ | 5,269% |
| Dette | 877.283,59€ | 877.283,59€ | 1.061.463,97€ | 184.180,38€ | 20,994% |
| Total | 17.130.931,48€ | 13.991.979,06€ | 14.910.476,12€ | 918.497,06€ | 6,564% |
On remarque donc une évolution particulièrement positive des recettes par rapport à l’exercice précédent. En effet, celles-ci augmentent de 6,564% par rapport à 2007, hors subvention personnel enseignant. A noter que le budget 2007 présentait une réduction des recettes par rapport à 2006 de 129.271€ pour une augmentation des dépenses de 79.522€.
1. Recettes de transferts
Cette évolution provient essentiellement de la progression significative des recettes de transfert de plus de 5,2% par rapport à l’exercice précédent (situation initiale 2007).
Notons en effet l’accroissement :
de la dotation du fonds des communes de 194.817,23€ par rapport au budget initial 07
de l’additionnel au précompte immobilier de 142.585,57€
de l’IPP de 220.943€ (valorisation générale accrue de l’IPP, additionnée des effets de l’augmentation du taux de 8,5 à 8,8%).
Cet accroissement significatif des recettes se marque donc au niveau de la fiscalité.
Prochainement, le Ministre COURARD devrait, dans le cadre d’un nouveau décret relatif aux plans de cohésion sociale qui vont remplacer les Plans de Prévention et de Proximité, lancer un nouvel appel à projet auprès des communes. Dans ce contexte, l’ASBL de Prévention sera donc amenée à disparaître et chacune des communes devra à nouveau gérer son propre dossier. Dès lors, les subsides attendus de la Région wallonne pour mener à bien ce type de projet ont été incorporés dans les recettes de transferts au montant de 105.000€. Cette reprise en main du dossier de prévention sociale par la commune entraîne également des conséquences au niveau des dépenses, lesquelles seront analysées plus loin dans le rapport.
2. Recettes de dette
Les recettes de dette progressent également de 184.180,38€ par rapport à l’exercice 2007 et ce grâce à l’augmentation des intérêts liés aux placements communaux (+ 67.080€) ainsi qu’à celle des différents dividendes de DEXIA, des intercommunales d’énergie, gaz et électricité (respectivement 24.461€, 27.986€, 28.760,83€).
3. Recette de prestations
Enfin, notons que les recettes de prestations augmentent de 66.098€, soit 15% de plus qu’à l’exercice 2007. Ce poste est néanmoins marginal par rapport à l’ensemble du budget.
II. Les dépenses
| Dépenses | 2007 | Dép. enseignement | corrigées 2007 | 2008 | Différence | Pourcentage |
| Personnel | 9.151.820,59€ | 3.139.231,66€ | 6.012.588,93€ | 6.287.715,50€ | 275.126,57€ | 4,58% |
| Fonctionnement | 2.892.223,03€ | 2.892.223,03€ | 3.032.335,85€ | 140.112,85€ | 4,84% | |
| Transferts | 3.278.338,81€ | 3.278.338,81€ | 3.123.368,24€ | - 154.970,57€ | -4,73% | |
| Dette | 2.455.045,31€ | 2.455.045,31€ | 2.460.801,08€ | 5.755,77€ | 0,23% | |
| 17.777.427,74€ | 14.638.196,08€ | 14.904.220,67€ | 266.024,59€ | 1,82% |
Les dépenses augmentent de 266.024,59€ hors dépenses liées aux frais de personnel « enseignants ».
1. Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel augmentent, quant à elles, de 275.126,57€ par rapport à l’exercice précédent, hors frais de personnel « enseignants », ce qui représente 4,58% de plus dont 2% d’index.
Ont également été introduits dans cette projection :
l’application des augmentations barémiques des agents
le recrutement d’un agent supplémentaire de niveau gradué au coût de 26.479,34€
l’engagement au 1er mars 2008 d’un chef de bureau administratif au coût de 30.314€
le recrutement d’un agent de niveau 1 à mi-temps pour renforcer le service urbanisme et pouvoir créer un poste de conseiller en aménagement du territoire au 1er mars 2008 (coût : 14.505,88€). Cette dépense sera cependant compensée par une recette équivalente provenant de la Région Wallonne qui subventionne les emplois de conseiller en aménagement du territoire
le recrutement de l’équivalent de deux temps plein 1/2 ouvriers APE prévu en 2007 mais non réalisé (coût : 63.238,35€)
le recrutement d’un éducateur A1 et d’un éducateur A2 (59.014,61€) dans le cadre du transfert du personnel engagé par l’ASBL PPP et affecté au travail social sur la commune de Dour ; ceci correspond en fait à la reprise, par la Commune, du dossier PPP qui va devenir le Projet de Cohésion sociale après appel à projet lancé par le Ministre COURARD. Cette nouvelle dépense n’en est donc pas vraiment une puisque le subside promérité par la Commune de Dour dans ce contexte lui sera directement versé au montant de 105.000€ alors qu’il l’était, auparavant, à l’ASBL correspondante. A noter, dans ce contexte, qu’il y a aussi deux agents communaux à mi-temps, en l’occurrence le chef de projet et un éducateur A1 qui sont également payés via ce subside
le recrutement d’un employé d’administration à mi-temps (13.651,84€).
A noter que l’impact de l’augmentation du pécule de vacances en 2008 (dernière augmentation prévue en programmation sociale) s’élève à 17.011€. Les chiffres correspondent donc pour le reste à une stabilisation du personnel par rapport aux exercices précédents.
2. Dépenses de fonctionnement
En fonctionnement, on note une augmentation des dépenses de 140.112€ par rapport à 2007, justifiée principalement par une nouvelle hausse du coût du traitement des déchets de 102.600€. C’est à nouveau la gestion du parc à conteneurs qui engendre cette évolution.
Les frais de téléphonie s’accroissent également de 21.530€.
Les frais de fonctionnement liés à l’éclairage public ont été réduits d’un montant de 35.000€ qui correspondait, pour l’estimation 2007, à des entretiens particuliers à effectuer sur certains luminaires, lesquels ont effectivement été réalisés en 2007 (remplacement d’ampoules).
Des frais de 6.655€ ont été budgétisés pour permettre de numériser les actes de l’Etat civil car les plus anciens registres deviennent délicats à manipuler.
Enfin dans le cadre de la politique de réinsertion des personnes émargeant au CPAS, des crédits supplémentaires pour l’engagement d’articles 60 par la Commune ont été inscrits tant à la fonction 421 qu’à la fonction 104. C’est ainsi qu’un montant de 50.000€ a été porté au budget de l’exercice 2008 pour l’engagement d’ouvriers alors que le crédit inscrit en 2007 s’élevait à 25.000€. A la fonction 104, un crédit de 15.000€ a été prévu afin d’apporter une aide technique et logistique au personnel administratif. Rien n’avait été prévu à cet effet au budget de l’exercice 2007.
3. Dépenses de transferts
Les dépenses de transferts diminuent de 154.970€ par rapport à l’exercice 2007 et ce en raison d’une réduction de la dotation au CPAS. En effet, l’an dernier, la dotation prévue avait été indexée par rapport au budget précédent pour être portée à un montant de 1.303.757,42€. L’analyse de la situation en 2007 a permis d’adapter la dotation aux besoins réels du CPAS au vu des divers subsides que celui-ci peut obtenir pour son fonctionnement et de réduire, pour l’exercice 2008, cette dotation au montant de 1.118.519,94€.
Notons la suppression du subside à verser à l’ASBL PPP au montant de 26.250€ (cf ci-avant projet de cohésion sociale).
Les subventions aux associations culturelles augmentent quant à elles de 17.575€ en raison du subside énergie octroyé au Centre Culturel qui prend en charge les factures correspondantes, compensé partiellement par la réduction du subside de 11.712€ qui était prévu en 2007 pour couvrir les frais de personnel du Centre Culturel.
Les subsides octroyés aux associations sportives augmentent de 10.920€ par rapport à l’exercice 2007 et ce en raison, d’une part, de la réincorporation du subside octroyé au Centre Sportif au montant de 9.920€ supprimé temporairement au budget initial 2007 et, d’autre part, de l’augmentation de 1.000€ du subside aux diverses sociétés sportives afin de permettre l’octroi d’une intervention communale auprès du FC Dour.
4. Dépenses de dette
Les dépenses de dette augmentent de 5.755€. Ceci correspond à l’inscription d’investissements financés par emprunt communal à concurrence de 122,35€ par habitant, et ce dans le respect de la balise fixée à 125€ par habitant dans le cadre du plan de gestion.
Monsieur TACHENION demande la parole et pointe l’augmentation significative des dépenses, notamment en matière de personnel. Il souligne que plusieurs recrutements sont prévus et qu’il s’agit là de dépenses récurrentes qui auront donc un impact sur les exercices prochains sans savoir si la situation favorable de cette année pourra être maintenue. Il souhaiterait connaître les motifs d’engagement d’un graduat, d’un agent de niveau 1.
Le Bourgmestre répond que le gradué pourra, notamment, être chargé des dossiers de contentieux, de la rédaction des baux emphytéotiques, etc…, en soutien au service secrétariat. L’agent de niveau 1 est en fait un agent qui auparavant était engagé par le CPAS et qui, maintenant, a été promu au grade de secrétaire faisant fonction en remplacement de Madame HONOREZ.
Ce poste revient donc à l’Administration Communale et le montant équivalent à la rémunération viendra en déduction de la dotation de la commune au CPAS. Cette personne aurait la fonction de « subsidiologue » ; elle serait chargée de la recherche systématique de subsides. Il existe, en effet, 153 procédures de subsidiations potentielles en Région Wallonne.
Monsieur TACHENION souligne qu’il existe tout de même des difficultés d’ordre technique qui ne pourront être réglées par ce « subsidiologue » et il estime donc qu’il s’agit d’une dépense importante pour un résultat mitigé. Le rapport qualité/prix ne lui paraît pas optimal. Il souligne qu’il aurait aimé ici aussi connaître l’affectation de l’employé d’administration à mi-temps.
Monsieur TACHENION pointe également l’augmentation importante des frais de téléphonie de 21.530€.
Le Bourgmestre signale que ces frais sont répartis sur tous les postes de l’Administration.
Monsieur TACHENION estime que l’explication n’est pas convaincante.
En ce qui concerne le personnel, le Bourgmestre rappelle que l’évolution en équivalent temps-plein est tout à fait stable durant les dernières années.
Enfin, en ce qui concerne l’agent de niveau 1 qui sera engagé, il s’agit donc d’un transfert du poste du CPAS vers la Commune et dans le cadre du développement des collaborations entre la Commune et le CPAS, cette personne procèdera à ces investigations aussi bien pour une institution que pour l’autre.
L’engagement des articles 60 ne coûte presque rien à la commune puisqu’il s’agit de réinsertion de personnes dans le circuit du travail, ce qui leur ouvre, par après, des perspectives d’emploi nettement plus favorables que si elles postulent directement, émargeant au CPAS.
Monsieur TACHENION demande ensuite la parole et souhaite s’exprimer concernant les recettes.
Il constate une augmentation importante des recettes dont l’origine, estime-t-il, est étrangère à la gestion mise en place puisqu’il s’agit :
d’une augmentation du fonds des communes qui constitue une mesure extérieure au pouvoir communal. Il rappelle également que des discussions sont en cours au niveau du Gouvernement Wallon pour la révision de la fixation de la dotation du fonds des communes et espère que cette modification induira un surplus pour la commune de Dour
l’augmentation de l’additionnel au précompte immobilier qui n’est pas liée à l’augmentation du taux. Aucune mesure structurelle n’a donc été prise et il attire l’attention sur le côté variable de cette donnée d’un exercice à l’autre
l’augmentation de l’IPP qui est due, d’une part, à une augmentation de la rentabilité de la taxe elle-même et, d’autre part, à l’augmentation du taux applicable aux citoyens dourois
il note également l’augmentation des recettes de dettes qu’il estime aussi étrangère à des décisions de gestion de la commune.
Devant l’incertitude pour les exercices à venir que les recettes seront confirmées, il invite à une grande prudence et donc à une modération des dépenses.
Monsieur MICHEZ demande la parole et voudrait revenir aux chiffres du budget liés aux taxes et redevances.
Voici le texte de son intervention (remis à la Secrétaire communale en fin de séance) : « Mon intervention portera sur une analyse des sommes indiquées au budget 2008 en ce qui concerne les taxes et redevances sur les immondices. En janvier 2007, le Conseil Communal a voté majorité contre minorité un nouvelle mouture des taxes et redevances. Le mot-clé en était « compensation ». Par un jeu de bascule, la taxe augmentait d’un côté mais on distribuait gratuitement un certain nombre de sacs. La motivation principale de cette décision tenait au respect du coût vérité imposé par la Région Wallonne et cela dès le 1er janvier 2008.
La motivation bis était d’éviter les non-acheteurs de sacs qui profitaient allègrement des poubelles publiques le long des voiries et à l’entrée des cimetières.
Le coût vérité s’impose à vous (majorité actuelle) comme à nous (opposition) et nous étions prêts à discuter sereinement d’une mise en application juste vis-à -vis de tous les citoyens, efficace dans l’optique de favoriser le tri sélectif et enfin progressive afin de ne pas mettre en difficulté les plus démunis. Malheureusement, nous avons assisté, de la part de la nouvelle majorité, à une fuite en avant au milieu d’un brouillard médiatique d’où émergeait l’expression « opération blanche ». Cette façon de faire n’a pas été sans conséquence sur le portefeuille des Dourois et c’est ce que je vais démontrer à partir des chiffres du budget, vos chiffres :
A. OPERATION BLANCHE. Qu’en est-il ?
En 2006, la perception de la taxe ancienne mouture a rapporté 684.000€. Pour 2007, application de la nouvelle réglementation, on prévoit une recette de 990.000€, soit un bonus de 306.000€ (12.000.000FB).
Parallèlement, pour la vente des sacs en 2006, celle-ci a rapporté 267.000€, en 2008, cette recette tomberait à 100.000€, soit une perte de 167.000€ (6.500.000FB). Balance entre le gain et la perte : 306.000€ - 167.000€ = 139.000€. La nouvelle formule engendre donc bien un gain de 139.000€, soit 5.600.000FB, ce qui constitue par tête d’habitant (17.000), 330FB, soit 1.000FB pour un ménage de 3 personnes. On est donc loin de l’opération blanche annoncée imprudemment, j’ose l’espérer.
B. 2ème Analyse des chiffres cités dans le budget
Un court rappel préalable est nécessaire. Le règlement sur la délivrance des sacs poubelle, voté majorité contre opposition le 28 février 2007, a été invalidé par la Province. Que disait-il ? « On effectuera une distribution gratuite de sacs poubelle aux ménages ayant déjà payé la taxe sur l’enlèvement des immondices ». Que nous répondit la tutelle provinciale ? « La taxe communale sur l’enlèvement des immondices pour l’exercice 2007 ne peut être prise en considération pour la distribution de sacs gratuits ». En clair, cela veut dire que pour 2007, on devait dès le début d’année nous donner des sacs gratuits, taxe payée ou pas puisque nous devions nous en acquitter avant le 31 décembre. La commune a failli à son devoir en ne procurant pas gratuitement les sacs obligatoires portant l’inscription « Dour ». Pourtant, Monsieur TACHENION regrette que les sacs ne soient distribués plus tôt ; les citoyens doivent, dès lors, en acheter. On vous avait averti… Mais dans cette situation, il y a bien sûr un gagnant et un perdant.
Examinons :
En 2006, la commune a vendu des sacs pour 267.000€.
En 2007, elle prévoyait une recette de 240.000€.
En réalité, si on avait commencé la distribution des sacs gratuits en temps et en heure, la recette n’aurait atteint que 100.000€, soit une différence de 140.000€ qui sont sortis indûment de la poche des Dourois, c’est 323€ par habitant ou 1.000FB pour un ménage de 3 personnes. Du jamais vu, on nous a donc bien fait payer deux fois la taxe sur les immondices. 1.000FB pour le coût vérité et 1.000FB à cause d’une mauvaise application. Qu’allez-vous répondre, Monsieur le Bourgmestre, aux éventuels réclamants ? Ne croyez-vous pas que par les temps qui courent, avec une augmentation du coût de la vie, il était nécessaire que la majorité tempère son ardeur. « Le vite fait bien » entraîne une surcharge injuste sur tous nos concitoyens. On est loin du social. Et ce ne sont pas les 2,50€ de sacs bleus distribués à la sauvette car distribution non prévue au règlement communal qui constituent un rattrapage.
Mon intervention n’était pas des plus faciles. Conduire les gens dans les méandres des chiffres est souvent une opération périlleuse. J’espère vous avoir aidé à voir clair, à discerner le vrai du faux.
En résumé, on a assisté à une anticipation hâtive du coût vérité, une augmentation de la taxe, une double imposition des Dourois pour l’exercice 2007, une taxe inadaptée pour les isolés et les professions libérales.
Je vous remercie de votre attention. »
Le Bourgmestre répond qu’il est indifférent de distribuer les sacs en novembre 2007 ou en début d’année puisqu’ils seront valables pour l’année à venir.
Monsieur MOURY souligne que les sacs n’ont pas été distribués en 2007.
Monsieur DI ANTONIO souligne qu’il y a incohérence entre les chiffres que Monsieur MICHEZ vient de citer et ceux figurant dans le tract que le PS a distribué en toute boîte où l’on parle d’une différence de coût, pour le contribuable, de 5,30€ par an.
Monsieur TACHENION répond qu’au moment où le document a été rédigé, il ne disposait pas encore des chiffres du budget.
Le Bourgmestre précise encore que l’avertissement-extrait de rôle a été adressé aux citoyens dourois en novembre car celui de l’exercice 2006 avait été envoyé au même moment et qu’il était difficile de réclamer une seconde fois la taxe, par exemple en février. Cela aurait constitué un double paiement en quelques mois. Il ajoute encore que les sacs ne devront pas être payés en 2008. Il rappelle que les citoyens dourois produisent encore à ce jour 208kg de déchets par habitant alors que dans certaines communes, on a pu ramener ce taux à 70kg. Le taux de la taxe appliquée à Dour reste, dans la plupart des cas, inférieur aux taxes appliquées dans les communes voisines. Cette façon de procéder permet d’obliger la part de la population estimée à 5 ou 10%, qui n’achetait pas de sacs auparavant, à effectuer cet achat forcé à présent, ce qui provoque évidemment une recette supplémentaire. C’est ce chiffre là qui explique l’augmentation de la recette exposée par Monsieur MICHEZ. Le Bourgmestre souligne encore que le moment de la distribution des sacs a finalement peu d’importance puisque ces sacs seront écoulés sur une année. Il compare enfin la recette de la taxe au montant de 1.090.000€ à celui de la dépense s’élevant lui au montant de 1.150.000€. On est donc proche du coût vérité.
Monsieur MOURY insiste sur le fait que la taxe a été fortement augmentée en 2007 puisqu’il n’y a pas eu de distribution de sacs alors que le règlement était d’application dès cette année.
Monsieur TACHENION souligne qu’il convient aussi de faire des rappels de prévention et de ne pas uniquement s’en tenir à cette politique d’augmentation de taxes.
Le Bourgmestre conclut en rappelant que dans le tract du PS, on parle bien d’un coût réel de 5,30€ par an en plus pour le contribuable.
Il est procédé au vote sur le budget ordinaire qui est approuvé par 14 voix pour et 9 abstentions.
Budget extraordinaire
Les choix à opérer pour établir un budget extraordinaire sont toujours difficiles quand on sait tous les besoins que rencontre la population tant au niveau de son environnement que des voiries, des trottoirs, des bâtiments communaux ou encore des besoins en services. C’est donc toujours un exercice périlleux d’effectuer cette sélection de façon optimale. Le budget extraordinaire de l’exercice 2008 respecte la balise d’investissements par emprunt de 125€ maximum par habitant puisque le taux atteint le montant de 122,35€ par habitant.
Quels sont donc ces investissements pour l’exercice à venir ?
Nous pouvons dire immédiatement que ce budget prévoit plusieurs investissements qui ne produiront leur effet que dans quelques années. C’est donc un pari sur l’avenir pour la Commune de Dour qui est ici lancé.
1) Fonction 104 – Equipement et maintenance des bâtiments et achat de matériel informatique
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Equipement & maintenance des bâtiments | - | - | - | - | - |
| 104/724/60 | Signalisation des services administratifs | 8.000,00€ | - | - | 8.000,00€ | 8.000,00€ |
| 10401/724/60 | Remplacement toiture plate bâtiment rue Pairois | 12.500,00€ | 12.500,00€ | - | - | 12.500,00€ |
| 10402/724/60 | Aménagement des bureaux des Echevins | 6.000,00€ | - | - | 6.000,00€ | 6.000,00€ |
| - | Achat de matériel de bureau | - | - | - | - | - |
| 104/742/53 | Achat de matériel informatique | 15.000,00€ | - | - | 15.000,00€ | 15.000,00€ |
Cette fonction ne comporte pas d’investissements importants pour l’exercice 2008, tous financés sur fonds communaux.
En ce qui concerne les bâtiments, nous noterons trois petits chantiers qui concernent la signalisation des services administratifs (8.000€), le remplacement de la toiture plate du bâtiment annexe des bureaux du service des travaux sis à la rue Pairois (12.500€) et l’aménagement des bureaux des échevins pour un montant de 6.000€ et ce dans le but de permettre un éclairage naturel dans ces locaux dépourvus de fenêtres.
Toujours à cette fonction, un crédit de 15.000€ a été inscrit en vue d’acquérir du matériel informatique complémentaire pour les services et de remplacer le matériel obsolète. Un gros dossier de modernisation de l’informatique du service des travaux-urbanisme a été mené en 2007 et le crédit budgétaire réservé à cet effet cette année est donc nettement plus léger.
2) Fonction 124 – Equipement et maintenance extraordinaire des terrains
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Achat de bâtiments | - | - | - | - | - |
| 124/712/60 | Acquisition du bâtiment du Belvédère | 120.000,00€ | - | 120.000,00€ | - | 120.000,00€ |
| - | Equipement & maintenance extra des terrains | - | - | - | - | - |
| 124/725/60 | Nettoyage & sécurisation du Belvédère | 485.368,26€ | - | 485.368,26€ | - | 485.368,26€ |
Nous retrouvons ici l’important dossier relatif au SAR (site à rénover) du Belvédère (nettoyage et sécurisation). Rappelons que ce dossier a fait l’objet d’une promesse de subside d’un montant de 605.368,26€ par décision du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006. Le Collège souhaite affecter ce montant, d’une part, à l’acquisition de la tour du Belvédère pour un montant de 120.000€, frais compris et, d’autre part, à concurrence de 485.368€ au nettoyage et à la sécurisation du site complet y compris la tour.
3) Fonction 13 – Services généraux
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Honoraires pour études | - | - | - | - | - |
| 137/733/60 | Audit énergétique pour les bâtiments communaux | 50.000,00€ | - | 47.500,00€ | 2.500,00€ | 50.000,00€ |
Le marché relatif à la convention à passer avec un tiers investisseur n’a pu finalement être attribué faute d’offre sérieuse. Dès lors, le Collège propose d’inscrire cette année un crédit de 50.000€ financé à 90% par un subside pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux.
4) Fonction 351 – Service d’incendie
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Equipement & maintenance des bâtiments | - | - | - | - | - |
| 351/724/60 | Reconditionnement d’une partie du bâtiment de l’arsenal | 35.000,00€ | 35.000,00€ | - | - | 35.000,00€ |
| - | Achat de mobilier | - | - | - | - | - |
| 351/741/98 | Achat d’une armoire de séchage pour appareils respiratoires | 3.700,00€ | - | - | 3.700,00€ | 3.700,00€ |
| - | Achat de véhicules spéciaux | - | - | - | - | - |
| 351/743/98 | Camion d’occasion pour le service incendie | 5.000,00€ | - | - | 5.000,00€ | 5.000,00€ |
| - | Achat de machines & de matériel d’équipement | - | - | - | - | - |
| 351/744/51 | Acquisition d’appareils respiratoires | 5.000,00€ | - | - | 5.000,00€ | 5.000,00€ |
| 35101/744/51 | Achat d’équipements (vestes de feu, casques etc | 8.000,00€ | - | - | 8.000,00€ | 8.000,00€ |
Notons à cette fonction, divers investissements concernant le matériel nécessaire pour compléter l’équipement des membres du corps de pompiers, en l’occurrence :
l’acquisition d’appareils respiratoires pour 5.000€ et d’une armoire de séchage pour ceux-ci (3.700€)
l’achat d’équipements (vestes de feu, casques, etc…) au coût de 8.000€
Des travaux d’aménagement du bâtiment de l’arsenal des pompiers visant à la création de vestiaires supplémentaires se révèlent également nécessaires pour satisfaire aux exigences du Ministère de l’Intérieur. Ces travaux sont estimés à 35.000€, y compris l’étude nécessaire, notamment pour la stabilité.
Enfin, l’achat d’un camion d’occasion, prévu au budget 2007, est reporté en 2008 pour le montant de 5.000€.
Tous ces investissements sont à charge communale.
5) Fonctions 421 – 422 - 426 – Voiries et cours d’eau
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Achat de terrains | - | - | - | - | - |
| 421/711/60 | Emprises sentier A. Banot | 60.000,00€ | 60.000,00€ | - | - | 60.000,00€ |
| 42101/711/60 | Acquisition terrain chem.des 34 (aire de retournement | 1.500,00€ | - | - | 1.500,00€ | 1.500,00 |
| - | Travaux de voirie | - | - | - | - | - |
| 421/731/60 | Construction de trottoirs | 200.000,00€ | 200.000,00€ | - | - | 200.000,00€ |
| 42101/731/60 | Aménagement d’une aire de retournement chem.des 34 | 18.500,00€ | 14.752,40€ | - | 3.747,60€ | 18.500,00€ |
| 42102/731/60 | Aménagement Chemin d’Offignies | 264.000,00€ | 85.000,00€ | 179.000,00€ | - | 264.000,00€ |
| 42103/731/60 | Amélioration rue E.André, F.André & P.Pastur (PTR-9) | 1.092.872,00€ | 311.421,00€ | 781.451,00€ | - | 1.092.872,00€ |
| 42104/731/60 | Fontaine Grand’Place | 8.700,00€ | - | - | 8.700,00€ | 8.700,00€ |
| 42105/731/60 | Endoscopie Voie du Prêtre et rue Fally (PTR-9) | 12.800,00€ | 12.800,00€ | - | - | 12.800,00€ |
| 42106/731/60 | Aménagement ruelles Charron, Croisette, Quezin | 150.000,00€ | 150.000,00€ | - | - | 150.000,00€ |
| 42107/731/60 | Divers aménagements de sécurité | 20.000,00€ | 20.000,00€ | - | - | 20.000,00€ |
| - | Entretien extraordinaire de la voirie | - | - | - | - | - |
| 421/735/60 | Entretien extraordinaire de la voirie ex.2008 | 110.000,00€ | 110.000,00€ | - | - | 110.000,00€ |
| - | Achat de machines & de matériel d’équipement | - | - | - | - | - |
| 421/744/51 | Achat de matériel divers pour le service travaux | 13.000,00€ | - | - | 13.000,00€ | 13.000,00€ |
| 42101/744/51 | Achat de matériel d’équipement pour la voirie | 20.000,00€ | 20.000,00€ | - | - | 20.000,00€ |
| - | Achat d’équipements de voirie | - | - | - | - | - |
| 422/741/52 | Abri bus | 9.000,00€ | - | - | 9.000,00€ | 9.000,00€ |
| - | Entretien extraordinaire de la voirie | - | - | - | - | - |
| 426/735/60 | Entretien extra éclairage public cité Chevalières (plan Mercure) | 230.000,00€ | 46.000,00€ | 184.000,00€ | - | 230.000,00€ |
Comme à l’accoutumée, cette fonction est celle qui pèse le plus lourdement dans le portefeuille d’investissements de la commune. Il concerne tout d’abord des acquisitions de parcelles qui n’ont pu être réalisées en 2007 et qui sont donc reportées en 2008, en l’occurrence des emprises au sentier Annoile Banot ainsi qu’au chemin des 34 pour un total de 61.500€ (financées essentiellement par emprunt).
Des travaux d’aménagement de voiries sont budgétisés de la manière suivante :
1°) Ã charge des fonds communaux :
la construction de trottoirs dans l’entité pour un montant de 200.000€
l’aménagement des ruelles Charron, Croisette et Quezin pour un total estimé à 150.000€
enfin, des travaux de moindre envergure sont prévus à cette fonction, tels que la création d’une aire de retournement, chemin des 34 au montant de 18.500€ (ce dossier a été reporté de l’exercice 2007 car l’emprise n’a pas pu être réalisée à temps), la mise en fonctionnement de la fontaine de la Grand Place au montant de 8.700€, divers aménagements de sécurité dans l’entité pour un montant de 20.000€ ainsi que les endoscopies à réaliser voie du prêtre et rue Fally pour un montant de 12.800€. A noter, dans ce dernier cas, que si ces endoscopies révèlent que le remplacement de l’égout est nécessaire, elles seront remboursées par la SPGE dans le cadre du programme triennal.
Un crédit relatif à l’entretien extraordinaire de la voirie est porté au montant de 110.000€ pour l’exercice 2008 et financé par un emprunt à souscrire par la commune. Un article budgétaire est réservé annuellement pour l’acquisition de matériel pour le service des travaux (tondeuse, débroussailleuse, etc…) au montant de 13.000€ ; il en est de même pour le remplacement d’abris bus pour un montant de 9.000€.
Un montant de 20.000€ est inscrit pour l’acquisition de bacs à fleurs à installer dans divers lieux publics.
2°) dans le cadre du plan triennal 2007-2009 :
le dossier d’amélioration des rues Edouard André, François André, Paul Pastur a dû être reporté de l’exercice 2007 vers l’exercice 2008 en raison de l’impossibilité d’attribuer le marché avant la fin de l’exercice 2007. Le montant de cet investissement s’élève à 1.092.872€, financé à concurrence de 781.451€ par des subsides et de 311.421€ par emprunt communal
les travaux d’aménagement du chemin d’Offignies, estimé au montant de 264.000€ financé à concurrence de 179.000€ par des subsides de la Région wallonne et 85.000€ par la commune figurent également à cette fonction.
3°) Plan Mercure
Le dossier de modernisation de l’éclairage public de la cité des Chevalières figure au budget au montant de 230.000€ financé dans le cadre du plan Mercure à concurrence de 184.000€ de subside et de 46.000€ à charge communale.
6) Fonction 521 – Commerce et industrie
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Achat de machines & de matériel d’équipement | - | - | - | - | - |
| 521//744/51 | Achat d’un coffret électrique | 11.000,00€ | - | - | 11.000,00€ | 11.000,00€ |
Un crédit de 11.000€ est ici réservé pour l’acquisition d’un coffret électrique pour le marché de Dour.
7) Fonction 720 – Enseignement
| ARTICLE | LIBELLEART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt. | Financ. |
| - | Construction de bâtiments | - | - | - | - | - |
| 720/722/60 | Construction d’une salle de gym à l’école de Blaugies (Honor.) | 15.000,00€ | 15.000,00€ | - | - | 15.000,00€ |
| - | Aménagements des bâtiments | - | - | - | - | - |
| 720/723/60 | Toiture salle de gym & sanitaires école du Centre | 55.000,00€ | 55.000,00€ | - | - | 55.000,00€ |
| 72001/723/60 | Reconstruction mur de clôture école du Centre (auteur projet) | 2.500,00€ | - | - | 2.500,00€ | 2.500,00€ |
| 72002/723/60 | Aménagements dans diverses écoles | 215.000,00€ | 65.000,00€ | 150.000,00€ | - | 215.000,00€ |
| - | Achat de mobilier | - | - | - | - | - |
| 720/741/98 | Acquisition de mobilier pour les écoles communales | 8.500,00€ | - | - | 8.500,00€ | 8.500,00€ |
Divers travaux d’aménagement à réaliser dans les différentes écoles communales sont ici prévus, en l’occurrence des travaux de remplacement de la toiture de la salle de gymnastique et des sanitaires des classes maternelles de l’école du Centre pour un montant de 55.000€ à charge des fonds communaux, des aménagements de rénovation des sanitaires (15.000€) à réaliser à l’école d’Elouges, ainsi que des travaux visant à favoriser les économies d’énergie (au montant de 200.000€) subventionnés à concurrence de 150.000€ par le Gouvernement Wallon, le solde étant à charge communale.
Les honoraires d’un auteur de projet pour la construction d’une salle de gymnastique à l’école de Blaugies, au montant de 15.000€ et ceux liés à l’étude de la stabilité du mur de clôture de l’école du Centre au montant de 2.500€ figurent à ce budget. Un crédit de 8.500€ est également prévu pour l’acquisition de mobilier pour les écoles communales, notamment pour remplacer du matériel de gymnastique vétuste.
8) Fonction 762 – 764 – 766 – 767 - Education populaire et art
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Achat de mobilier | - | - | - | - | - |
| 762/741/98 | Acquisition de mobilier pour maison des associations de Blaugies | 17.000,00€ | 17.000,00€ | - | - | 17.000,00€ |
| - | Aménagement aux terrains | - | - | - | - | - |
| 764/721/60 | Terrain de football synthétique (honoraires) | 5.000,00€ | - | - | 5.000,00€ | 5.000,00€ |
| - | Construction de bâtiments | - | - | - | - | - |
| 764/722/60 | Construction d’un bâtiment au SC Elouges (honor.) | 10.000,00€ | 10.000,00€ | - | - | 10.000,00€ |
| - | Plans d’aménagement et autres études | - | - | - | - | - |
| 766/733/60 | Programme FEDER (honor.) | 30.000,00€ | - | 27.000,00€ | 3.000,00€ | 30.000,00€ |
| - | Achat de machines & de matériel d’équipement | - | - | - | - | - |
| 766/744/51 | Acquisition appareil à desherbage thermique | 25.000,00€ | 25.000,00€ | - | - | 25.000,00€ |
| - | Achat de mobilier | - | - | - | - | - |
| 767/741/98 | Acquisition de panneaux d’exposition (bibliothèque) | 6.050,00€ | - | - | 6.050,00€ | 6.050,00€ |
Les travaux d’aménagement de l’ancienne maison communale de Blaugies vont enfin se terminer. Ce bâtiment servira à accueillir les diverses associations locales qui souhaitent développer des activités culturelles, artistiques ou autres à destination de la population. Il est donc utile d’acquérir du mobilier pour équiper ce bâtiment et un crédit de 17.000€ est porté au budget à cet effet.
Des honoraires pour la création d’un terrain de football synthétique à Dour, ainsi que pour la construction d’un bâtiment au SC Elouges comprenant sanitaires, buvette, etc… sont inscrits aux montants respectifs de 5.000€ financés par un prélèvement et de 10.000€. Ces dépenses sont à charge communale.
Un crédit de 30.000€ destiné aux paiements des honoraires d’un auteur de projet à désigner pour l’étude des travaux d’aménagement du parc communal dans le cadre du développement du projet FEDER est porté au budget. Ce montant serait financé, en cas d’acceptation du dossier, à concurrence de 27.000€ par le FEDER et par la Région wallonne, le solde étant à charge de la commune.
En ce qui concerne l’environnement, il est envisagé d’acquérir un appareil à désherbage thermique au montant de 25.000€.
Enfin, un crédit de 6.050€ est prévu pour l’acquisition de panneaux d’exposition pour la bibliothèque.
9) Fonction 790 – Culte
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Aménagements des bâtiments | - | - | - | - | - |
| 790/723/60 | Aménagements dans les églises | 50.000,00€ | 50.000,00€ | - | - | 50.000,00€ |
Les églises sont, pour la plupart, des bâtiments vétustes qui nécessitent quelques travaux pour éviter une dégradation trop importante de ceux-ci. Le Collège a donc décidé de porter au budget un montant de 50.000€, financé par emprunt pour la réparation des toitures afin d’éviter les infiltrations d’eau dans ces bâtiments.
10) Fonction 835 – Sécurité et assistance sociale
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Construction de bâtiments | - | - | - | - | - |
| 835/722/60 | Construction d’une crèche | 1.251.000,00€ | 501.000,00€ | 750.000,00€ | - | 1.251.000,00€ |
Le Conseil Communal a décidé d’introduire un projet de construction d’une crèche au montant de 1.251.000€ financé à concurrence de 750.000€ de subside dans le cadre du financement alternatif des investissements et de 501.000€ d’emprunt communal. Les crédits budgétaires adéquats figurent donc au budget 2008. Ce dossier doit, bien entendu, recevoir l’agrément de la Région wallonne pour pouvoir être mené à bien.
11) Fonction 875 – Désinfection – Nettoyage – Immondices
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Achat de véhicules spéciaux | - | - | - | - | - |
| 875/743/98 | Acquisition d’une déboueuse | 170.000,00€ | 170.000,00€ | - | - | 170.000,00€ |
Le crédit relatif à l’acquisition d’une déboueuse au montant de 170.000€ est reporté à l’exercice 2008. En effet, ce montant a été porté en modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2007 mais il est impossible d’attribuer ce marché durant l’exercice 2007.
12) Fonctions 878 - Cimetières et protection de l’environnement
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Equipement & maintenance extra des terrains | - | - | - | - | - |
| 878/725/60 | Acquisition de cellules de columbarium | 3.000,00€ | - | - | 3.000,00€ | 3.000,00€ |
A cette fonction, on retrouve, comme chaque année, un crédit pour l’acquisition de cellules de columbarium au montant de 3.000€.
13) Fonction 930 – Logement et urbanisme
| ARTICLE | LIBELLE ART.BUDGETAIRE | MONTANT | - | FINANCEMENT | - | Total |
| - | - | TOTAL/ART | Emprunt | Subside | Prélvt | Financ. |
| - | Plans d’aménagement et d’urbanisme & autres études | - | - | - | - | - |
| 930/733/60 | Etude d’un plan communal de développement rural (PCDR) | 60.000,00€ | 60.000,00€ | - | - | 60.000,00€ |
| 93001/733/60 | Revitalisation urbaine - Auteur de projet | 20.000,00€ | 20.000,00€ | - | - | 20.000,00€ |
| 93002/733/60 | Etude pour le PCDN | 14.850,00€ | - | 14.850,00€ | - | 14.850,00€ |
Figurent ici divers articles budgétaires qui permettront de financer des études visant à l’amélioration de la gestion urbanistique du territoire pour l’avenir et au développement de l’entité. En l’occurrence, il s’agit de crédits relatifs à l’étude d’un plan communal de développement rural au montant de 60.000€, à celle d’un dossier de revitalisation urbaine pour un montant de 20.000€ (dossier relatif au quartier de l’ancienne brasserie du peuple, incluant la Place Verte, la rue Maréchal Foch et le quartier environnant) et enfin de l’étude d’un PCDN au montant de 14.850€ qui pourrait être entièrement subventionnée par la Région Wallonne.
Madame PRZYBYLOWICZ demande quel sera le projet qui sera développé sur le site du Belvédère et plus particulièrement dans la tour.
Le Bourgmestre répond qu’il est important de disposer de l’ensemble du site, la tour constituant l’élément essentiel de celui-ci. Un aménagement global sera prochainement proposé au Conseil Communal mais nul ne peut contester l’intérêt d’acquérir cette tour.
Monsieur TACHENION souligne la pertinence de l’achat et demande encore ce qu’il en est du tiers investisseur qui, visiblement, a dû être abandonné faute de concrétisation possible.
Le Bourgmestre répond qu’une seule offre a été reçue à l’Administration Communale, que celle-ci semblait risquée et que donc, le Collège n’a pas attribué le marché et a décidé de faire réaliser un audit énergétique des bâtiments communaux.
Madame PRZYBYLOWICZ signale qu’elle avait attiré l’attention du Collège sur la difficulté de mener à bien ce genre de projet.
Monsieur TACHENION signale que le groupe PS va voter favorablement le budget extraordinaire, excepté en ce qui concerne un article et ce en raison du fait que 75% des dossiers inscrits au budget sont des dossiers qui existaient déjà dans les tiroirs de l’administration et donc issus de l’ancienne majorité. Le dossier pour lequel le crédit est contesté concerne la réalisation d’un terrain synthétique sur le terrain de football de Dour. Il signale que le club Royal Francs Borains va devenir prochainement le royal Boussu-Dour-Borinage, que le Bourgmestre est devenu administrateur et que dans la foulée, il a été prévu de réaliser, sur le territoire de Dour, un terrain de football synthétique. Aucun débat n’est intervenu à ce sujet au Conseil Communal et l’installation d’un terrain synthétique se justifie, lui semble-t-il, pour un club évoluant à des niveaux importants tel que le club de l’Albert de Mons où il existe un tel terrain synthétique. Le coût de cette implantation est très élevé (+ 600.000€, subsidié peut-être à concurrence de 75% ou à 60%). Il se pose dès lors la question de l’opportunité de l’investissement et de l’endroit où on veut l’implanter. Il estime que ce serait plus logique d’installer ce terrain synthétique sur le territoire de Boussu, à proximité du terrain de football actuel. Des alternatives existent quant à l’utilisation de ces moyens, comme, par exemple, la création d’un deuxième terrain de football adjacent à la salle de sports, la création de terrains de tennis ou encore la construction d’une salle de sports. C’est donc réellement la question d’opportunité qui est posée.
Le Bourgmestre répond qu’il n’y a pas de lien entre sa fonction d’administrateur et le projet de réalisation d’un terrain synthétique. Il souligne que le football dourois se trouvait, voici quelques mois, dans une situation plutôt difficile, le club de Dour en particulier qui n’avait presque plus d’adhérents. Celui-ci a été remis sur pied, redynamisé et à présent, il y a une soixantaine d’inscriptions et ce notamment grâce à la collaboration du club des Francs Borains. Dans ce club, un projet dynamique est développé et la collaboration avec les Francs Borains permet précisément une relance du football sur l’entité de Dour. Il est d’ailleurs prévu de conclure une convention avec la commune de Boussu visant à ce que les enfants puissent évoluer d’un club à l’autre sans problème, en fonction de leurs aptitudes différenciées. Le crédit qui est ici inscrit vise à désigner un auteur de projet pour l’aménagement des abords du terrain de football synthétique. Le club de football situé entre les deux cités des Chevalières et H. Harmegnies attire un grand nombre d’enfants issus de ces cités.
Monsieur MOURY souligne quant à lui qu’un terrain de football synthétique est destiné à l’entraînement des joueurs d’un club de niveau 1 et certes pas à des enfants qui apprennent le football.
Monsieur LOISEAU rappelle que 17 inscriptions ont été prises dernièrement au club de football de Dour.
Divers Conseillers interviennent encore à ce sujet.
Il est procédé au vote sur ce point ; d’abord sur l’inscription d’un crédit relatif à l’étude d’un projet d’installation d’un terrain de football synthétique. Cet article est approuvé par 14 voix pour et 9 abstentions ; le reste du budget est approuvé à l’unanimité.
7. Remploi de fonds – Budget exercice 2008 – Approbation
Certaines liquidités provenant de recettes à caractère extraordinaire doivent être utilisées afin de financer certaines dépenses du service extraordinaire. Il est donc proposé d’utiliser, à concurrence de 19.240,68€, le disponible extraordinaire pour le financement de dépenses reprises au budget de l’exercice 2008, en l’occurrence :
signalisation des services administratifs : 8.000€
aménagement des bâtiments de l’hôtel de ville : 6.000€
achat de matériel informatique : 2.492€
acquisition de parcelles de terrain au chemin des 34 : 760,20€
achat de matériel divers pour le service des travaux : 1.988,48€
soit un total de 19.240,68€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
8. SWE – Extension de l’alimentation en eau potable du lotissement sis rue du Joncquois – Souscription de parts sociales – Approbation
Il est nécessaire de procéder à des travaux d’extension d’alimentation en eau potable pour fournir le lotissement sis rue du Joncquois à Blaugies. Le devis estimatif de ces travaux s’élève à 6.690,10€ et cette dépense sera financée par le lotisseur. La commune doit donc souscrire 268 parts sociales de 25€ dans le capital du sous bassin hydrographique de la Haine en vue de financer ces travaux d’extension d’alimentation en eau du lotissement situé rue du Joncquois.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
9. CPAS – Modification budgétaire n° 3 de l’exercice 2007 – Service ordinaire – Approbation
La modification budgétaire au service ordinaire votée par le Conseil de l’Action sociale en date du 26 octobre 2007 porte sur une augmentation des crédits de recettes de 429.400€, une réduction de ceux-ci de 131.154€ sur une augmentation des crédits de dépenses de 453.600€ et une réduction de ceux-ci de 155.353,81€. L’augmentation des recettes est compensée par celle des dépenses d’un montant équivalent. Dès lors, cette modification n’a aucune incidence sur la dotation communale.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
10. Fabrique d’église Saint-Aubin de Blaugies – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2007 – Approbation
Cette modification budgétaire présente une majoration de dépenses de 2.375,24€ compensée par une réduction de celles-ci de 2.303,24€ et une augmentation des recettes de 72€. Dès lors, cette modification budgétaire n’a aucune incidence sur la dotation communale.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
11. Procès-verbal de vérification de caisse du receveur communal au 30 septembre 2007
La vérification de caisse du receveur communal au 30 septembre 2007 a été réalisée par le Bourgmestre, Monsieur Carlo DI ANTONIO, le 05 novembre dernier.
Le Bourgmestre a pu constater la concordance des soldes des comptes particuliers financiers avec ceux des extraits de comptes et des avoirs en espèces.
Aucune remarque n’est donc émise à ce sujet et aucun vote n’intervient.
12. Réintégration de la commune au sein de l’AIS « Des Rivières » - Approbation et désignation de représentants
Le 02 mars 1998, le Conseil Communal décidait de se regrouper avec les entités de Saint-Ghislain, Hensies, Quiévrain et Honnelles en vue de créer une agence immobilière sociale. Celle-ci était alors dénommée « Les Deux Rivières ».
Le 12 mars 2003, le Conseil Communal décidait de retirer sa participation à cette AIS, notamment en raison du fait que l’ancrage communal du logement privilégiait la collaboration avec la SCRL « Le Logis Dourois ». Il existe cependant de nombreux bâtiments inoccupés sur l’entité de Dour et peu de logements à loyers raisonnables. Dès lors, afin de permettre d’accroître l’offre de logements à caractère social à la population d’une part, ainsi que de réaliser les travaux d’aménagements nécessaires à la remise en location au propriétaire qui souhaite confier la gestion de son logement à l’AIS, il paraît intéressant de réintégrer cette structure. L’ASBL AIS « Des Rivières » a remis, à l’unanimité, un avis favorable quant à la réintégration par la commune de Dour de cette ASBL.
Dès lors, le Collège propose au Conseil Communal de réintégrer l’ASBL « Agence immobilière sociales des Rivières » dont le siège social se situe à Saint-Ghislain et de désigner trois représentants de la commune au sein de cette ASBL. La réintégration de la commune à l’AIS implique l’engagement de la commune de ne pas sortir de cette structure aussi longtemps qu’elle bénéficiera des subsides dans le cadre de son agréation.
Il est donc proposé au Conseil :
1°) de voter sur cette réintégration. Ce point est approuvé à l’unanimité.
2°) de désigner trois représentants : deux de la majorité et un de l’opposition.
Le Bourgmestre demande à chaque formation politique de présenter ses candidats :
Pour la majorité : Messieurs Damien DUFRASNE et Jacquy DETRAIN.
Pour le groupe PS : Madame Myriam PRZYBYLOWICZ.
Ces désignations sont approuvées à l’unanimité.
13. Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays – Remplacement représentant – Désignation
Suite à la démission de Monsieur Yves WAROQUIER de son mandat de Conseiller communal et à l’installation de Monsieur Michel PAYEN comme nouveau Conseiller communal, il y lieu de remplacer Monsieur Yves WAROQUIER dans les différentes structures où il était représentant de la commune.
Dès lors, il convient de désigner un nouveau représentant :
auprès du parc naturel des Hauts-Pays. La candidature de Madame Nancy SOYEUR est proposée. Cette désignation est approuvée à l’unanimité.
14. ASBL « Agence locale pour l’Emploi » - Remplacement représentant – Désignation
auprès de l’ASBL Agence locale pour l’Emploi. La candidature de Monsieur Michel PAYEN est déposée. Cette désignation est approuvée à l’unanimité.
15. Ecole de Promotion sociale – Remplacement d’un représentant – Désignation
auprès de l’Institut d’Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française. La candidature de Madame Nancy SOYEUR est proposée. Cette désignation est approuvée à l’unanimité.
16. ASBL Espace Prévention Borinage Hauts-Pays – Rapport financier 2006 – Approbation – Ratification
Le rapport financier de l’exercice 2006 a été dressé pour l’ensemble des communes participant à l’ASBL Espace Prévention Borinage Hauts-Pays. Il importe d’approuver le rapport plus spécifique à la commune de Dour. Le total des dépenses justifiées s’élève à 121.636€, la subvention s’élève, quant à elle à 115.500€. Le solde encore à percevoir sur ce subside s’élève à 39.559€.
Ce dossier figurait dans les pièces soumises aux Conseillers communaux.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17. Marché de travaux – Mode de passation et conditions – Approbation :
Travaux d’amélioration des rues Edouard André et François André et d’égouttage et d’amélioration de la rue Paul Pastur.
Les travaux d’amélioration des rues Edouard André et François André et d’égouttage et d’amélioration de la rue Paul Pastur figurent en 1er p oint du programme triennal pour l’exercice 2007 tel qu’il a été approuvé le 12 juillet dernier par le Ministre de la Région wallonne, Philippe COURARD. Le projet a été dressé par l’IDEA et il comprend le cahier spécial des charges, le modèle d’offre, les plans et l’estimation de la dépense, laquelle s’élève au montant de 1.081.066€ TVA comprise. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008 et cette dépense sera financée, d’une part par les subsides de la Région wallonne et d’autre part, par un emprunt à souscrire.
En date du 21 novembre 2005, le Conseil Communal avait déjà approuvé ce dossier. Le montant du subside auquel peut prétendre la commune s’élève à 542.590€ + 199.405,75€ de la SPGE.
Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver le projet de ces travaux au montant précité, de passer ce marché par adjudication publique et de solliciter les avis du Ministère de la Région Wallonne, Direction générale des Pouvoirs locaux, Division des Infrastructures routières subsidiées, conformément aux instructions relatives au plan triennal des travaux.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
18. Marché de travaux – Exclusion de la participation du marché - Mode de passation et conditions – Fixation d’une nouvelle date d’ouverture des offres - Ratification :
Travaux d’extension du cimetière n° 1 situé avenue Victor Regnart.
Le 05 novembre dernier, le Collège Communal décidait de ne pas sélectionner la seule entreprise qui avait déposé une offre suite à l’adjudication publique lancée pour la réalisation des travaux d’extension du cimetière n° 1 situé à l’avenue Victor Regnart et dès lors avait exclu cette offre de la participation du marché. Le Collège avait décidé, par la même occasion, vu l’urgence, de réaliser ces travaux et étant donné que le crédit budgétaire existe sur l’exercice 2007, de relancer le marché en choisissant l’adjudication publique comme mode de passation du marché ; la nouvelle date d’ouverture des offres a été fixée au mercredi 12 décembre 2007. Ces travaux sont, pour rappel, à charge communale et seront financés par un emprunt.
Il est donc proposé au Conseil Communal de ratifier, dans son intégralité, la délibération du Collège Communal du 05 novembre dernier.
Ce point est ratifié à l’unanimité.
Questions orales
Deux conseillères communales ont souhaité poser une question orale au Collège :
1) Madame Marcelle WATTIER
« Ces derniers jours, via la presse, nous avons été informés de la création du site internet « monmazoutmoinscher.be ». Cette initiative citoyenne devrait permettre aux Dourois qui en font la demande de bénéficier de réductions non négligeables sur leur facture énergétique. Monsieur le Président, l’Administration Communale envisage-t-elle de soutenir cette action ? Si oui, comment ? Merci. »
Le Bourgmestre répond qu’il s’agit effectivement d’une initiative citoyenne soutenue par l’Administration Communale et le CPAS. Les documents à compléter sont disponibles sur le site WEB ainsi qu’à l’Administration Communale et au CPAS. Ces documents, une fois complétés, doivent être déposés dans les librairies dont la liste est affichée à l’entrée de l’Administration. Le Bourgmestre insiste sur le fait qu’il s’agit, effectivement, d’une intervention citoyenne.
2) Madame Martine COQUELET
« Fusion des zones de police boraine et des Hauts-Pays. En tant que Conseillère de police, nous avons été surpris d’apprendre par la presse que les Bourgmestres borains et le Chef de Corps de la zone boraine discutaient avec les Bourgmestre d’Hensies et de Quiévrain de la possibilité d’une fusion des zones de Police boraine et des Hauts-Pays.
D’après vos réactions, il semblerait que Dour, la principale commune de la zone des Hauts-Pays, ait été écartée des négociations.
Monsieur le Bourgmestre, que savez-vous de ces négociations et quel est l’avis du Collège sur celles-ci ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses. »
Le Bourgmestre répond qu’il a effectivement appris que les différents bourgmestres de la zone Boraine se sont exprimés quant à la fusion possible de la zone de police de Dour-Hauts Pays avec celle du Borinage. En effet, deux bourgmestres, en l’occurrence ceux de Quiévrain et de Hensies auraient participé à une réunion en présence du Chef de zone de la zone Boraine et des bourgmestres de la même zone. Il se dit fort étonné de cette façon de procéder car le travail réalisé en Collège et au Conseil de Police est toujours très consensuel et constructif. Cette manière d’agir de la part des bourgmestres de Quiévrain et de Hensies risque de rompre cette consensualité. Le Bourgmestre regrette fortement que la commune principale de la zone des Hauts-Pays ait été écartée de la discussion. Il ajoute encore que les dispositions légales prévoient la possibilité de fusion de zones mais uniquement sur base volontaire et que le processus engagé de cette manière risque d’être mis à mal. La confiance qui existait au Collège risque de se dégrader ainsi que l’ambiance de travail qui règne au sein des services de police où le personnel est évidemment inquiet de toutes ces déclarations dans la presse. Le Bourgmestre se pose la question de l’intérêt qui pourrait exister dans ce rapprochement. Si un intérêt majeur existe pour les citoyens tel que par exemple l’augmentation du nombre d’agents de proximité ou encore la réduction de la dotation à la zone pour la commune, alors, effectivement, il serait intéressant de rejoindre cette zone Boraine. Encore faut-il pouvoir analyser ces éléments. Il propose donc que les Conseillers de la zone de police de Dour signent une convocation du Conseil de police pour le 03 décembre prochain afin de débattre de cette situation et d’inviter les deux bourgmestres concernés à s’expliquer sur la procédure entamée.
Monsieur MOURY, Conseiller de police, déclare que le groupe PS n’a pas été associé à la démarche entamée par les deux bourgmestres concernés.
Les Conseillers de police présents acceptent de signer cette convocation.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
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23 janvier 2008, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008