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PV de la réunion du Conseil Communal du 22 octobre 2007

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal 12 octobre 2007. Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 12 octobre 2007 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 29 points.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Willy VANAUBEL qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE
1. PV de la dernière réunion - Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
2. Démission d’un conseiller communal
Le Conseiller communal, Monsieur Yves WAROQUIER, a adressé, en date du 11 octobre 2007, un courrier à l’Administration Communale, par lequel il démissionne de son poste de Conseiller communal. Le Conseil communal doit accepter cette démission.
3. Prestation de serment et installation d’un conseiller communal
Le suppléant en ordre utile pour remplacer Monsieur Yves WAROQUIER est Monsieur Michel PAYEN.
Monsieur PAYEN est appelé à prêter serment entre les mains du Bourgmestre.
Il prête le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
En conséquence, Monsieur Michel PAYEN est installé en tant que Conseiller communal. Il est inscrit le dernier sur la liste de préséance.
4. Comptes annuels 2006 : compte budgétaire, bilan et compte de résultats – Approbation
Madame Myriam PRZYBYLOWICZ entre en séance.
Le compte budgétaire de l’exercice 2006 se clôture par un déficit à l’exercice propre de 320.457,48€.
Le résultat budgétaire cumulé s’élève 7.726.680,39€.
Le bilan se clôture par un total d’actifs de 55.213.534,50€.
Le compte de résultat se clôture par un boni de l’exercice de 464.389,61€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
5. Compte 2006 – Remploi de fonds – Approbation
L’excédent extraordinaire s’élève à 192.844€ qu’il convient d’affecter au financement de certaines dépenses relevant du service extraordinaire. Dès lors, il est proposé, au Conseil Communal d’utiliser le disponible extraordinaire à concurrence de 52.538,71€ pour le paiement des dépenses extraordinaires du compte 2006 telles que reprises ci-dessous :

720/723/60	Avis d’adjudication pour reconstruction toiture école Ch. Wantiez (dépense inscrite au compte 2005)	281,33
104/723/60/2002	Rénovation maison communale de Blaugies – coordination sécurité & santé	1.002,13
104/723/60/2002	Idem	501,06
104/724/60/2005	Remplacement central téléphonique complexe administratif	5.871,01
720/723/60/2005	Renouvellement couverture toiture école Ch. Wantiez	1.923,46
930/725/60/2005	Travaux de démolition habitation rue de la Gayolle, 74	1.211,76
104/742/53	Acquisition de matériel informatique pour le service population	1.768,19
930/725/60	Travaux de démolition habitation rue Pairois, 62	15.161,30
	Transfert sur le compte emprunt – subside	24.818,47
	Total :	52.538,71 €

Le remploi de l’excédent extraordinaire de 140.306€ sera déterminé ultérieurement.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
6. Budget 2007 – Modification budgétaire n° 2 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation
Cette modification budgétaire au service ordinaire se clôture par un déficit à l’exercice propre de 49.745,80€. Le déficit a donc été très largement réduit. C’est dans cette modification budgétaire que les résultats du compte du CPAS pour l’exercice 2006 ont été injectés, permettant une réduction de la dotation au CPAS de 220.000€, ce qui ramène celle-ci au montant de 1.083.757,42€ pour l’exercice 2007. Notons également la suppression des crédits relatifs aux rémunérations des enseignants qui, de toute façon, n’étaient pas prises en charge par la commune. Ces crédits disparaissent tant en dépenses qu’en recettes. Au total, les crédits de dépenses sont majorés de 285.234€ et diminués de 3.538.794€. En recettes, on note l’augmentation des dividendes gaz et électricité ainsi que celle de la redevance pour l’occupation du domaine public de 28.673€. On note donc une augmentation des crédits de recettes de 862.665€ et une réduction de 3.183.331€. Le résultat du compte est injecté dans cette modification. Le nouveau résultat à l’exercice propre est donc réduit à 49.745€ de déficit et le boni cumulé s’élève à 7.450.208€.
Au service extraordinaire, la modification inclut la suppression des crédits pour lesquels la réalisation ne sera pas possible durant cet exercice et prévoit notamment les travaux de stabilité du clocher à l’église Saint-Victor et l’achat d’une déboueuse au montant de 170.000€.
Monsieur MICHEZ demande la parole et souhaiterait savoir pourquoi les 10.000€ de dotation au Centre Sportif qui avaient été supprimés lors de l’élaboration initiale du budget initial 2007 ont, cette fois, été réincorporés dans le budget.
Le Bourgmestre répond qu’étant donné que cette modification budgétaire est présentée presqu’à l’équilibre, il a semblé normal, au Collège, de rendre ce subside à l’ASBL Centre Sportif.
Monsieur Vincent LOISEAU, Président de cette ASBL explique que cet argent servira, d’une part, à acquérir une machine à nettoyer pour le complexe, l’ancienne étant complètement obsolète et, d’autre part, à rafraîchir les vestiaires (peinture, réparations, etc…).
Monsieur MICHEZ signale que ces travaux sont souvent réalisés par le service communal des Travaux et se demande si ce subside n’est pas réinjecté parce que le Centre Sportif a consenti trop de dépenses durant ces derniers mois.
Le Bourgmestre répond que l’investissement sera consenti à concurrence de 10.000€, c’est-à-dire au montant du subside.
Monsieur LOISEAU rappelle, quant à lui, que si des dépenses ont été consenties, des recettes ont également été enregistrées, notamment suite à la tenue de la buvette, le 21 juillet dernier qui a permis de dégager une recette de 3.000€.
Monsieur MICHEZ fait remarquer que, par rapport aux rémunérations qui ont été payées, auparavant par le Centre Sportif, on atteint actuellement 140%.
Monsieur TACHENION demande également pourquoi cette augmentation de dépenses de 10.000€ pour une dotation au Complexe Sportif, les investissements à consentir étaient déjà connus en février. Il ne comprend dès lors pas pourquoi c’est en fin d’année que cette modification budgétaire intervient.
Le Bourgmestre répond que le contexte est différent, qu’il s’agissait d’une nouvelle équipe à la tête de l’ASBL et que dès lors, ils ont pu établir leurs besoins dans le courant de l’exercice.
Divers commentaires interviennent encore à ce sujet.
Il est ensuite procédé au vote par appel nominal sur ce point qui est approuvé par 15 « oui » et 9 abstentions.
7. CRAC – Plan communal – Axe II – Attribution des aides 2006 – Approbation
Le 06 septembre 2007, le Gouvernement Wallon a marqué son accord pour l’octroi des avances de 70% sur les aides exceptionnelles 2006 aux communes sous plan Tonus, ce qui correspond, pour l’exercice 2006, à une aide de 188.599€, avec une avance de 132.019,30€. Pour pouvoir disposer de cette aide, le Conseil Communal doit prendre la décision de l’accepter avant le 31 octobre 2007. Rappelons que cette aide est accordée sous forme d’un prêt extraordinaire d’une durée de 20 ans remboursable par la commune à concurrence de minimum 25%.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
8. Service Incendie – Tarification des interventions et prestations – Modification – Approbation
Le 24 novembre 2003, le Conseil Communal fixait, à partir du 1er janvier 2004, la tarification des interventions et des prestations du service d’incendie, en l’occurrence :
 a) les interventions ou prestations fournies par ce service en dehors de celles qui lui sont imposées par les lois et règlements
 b) les interventions ou prestations au bénéfice des particuliers lorsque la responsabilité des faits pour lesquels le service d’incendie est amené à intervenir ou prester sont imputables à la négligence des auteurs de ceux-ci.
Vu l’arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites, il est proposé de redéfinir ces tarifs d’intervention en confirmant la délibération du 24 novembre 2003 en son article 1 et en précisant que lorsque la facturation des interventions et des prestations du service communal d’incendie est laissée au libre choix de la commune, le Collège prendra une décision au cas par cas au vu d’un rapport du Commandant du service d’incendie. A noter que cette dernière précision relève de l’application de l’arrêté royal précité.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
9. Liste des subsides communaux aux associations culturelles, sportives, scolaires, philanthropiques, sociales, mouvements de jeunesse, etc… pour 2007 – Approbation
Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation prévoit les modalités d’octroi et de contrôle des subventions attribuées par les communes et les provinces. Dès lors, il est nécessaire de prendre une délibération ce jour afin de répartir les crédits budgétaires prévus au budget de l’exercice 2007 en vue d’octroyer un subside à diverses associations pour promouvoir leurs activités et ce dans le respect de la liste annexée au dossier.
Monsieur MORELLE demande la parole et souhaite savoir si la société Carnaval d’Elouges va recevoir son subside de 2.500€. En effet, il s’agit d’une somme importante, or, l’ASBL est dissoute. Dès lors, pour l’avenir, la commune, si elle décidait de donner encore un subside dans le contexte du carnaval devrait exiger d’avoir un droit de regard sur les dépenses et sur l’affectation de ces subsides.
Le Bourgmestre répond qu’effectivement, un nouveau comité va être mis en place pour assurer la continuité de cette manifestation.
Monsieur TACHENION demande finalement l’objectif de ce subside octroyé à une ASBL qui est dissoute ; à qui pourrait-on verser ce subside.
Le Bourgmestre répond que ce subside a déjà été versé, comme c’était le cas les autres années. Cette procédure est nouvelle et imposée par le Code de la Démocratie locale ainsi que par les nouvelles dispositions concernant la comptabilité communale.
Monsieur MICHEZ demande pourquoi plus aucun subside n’est versé aux commerçants de Wihéries.
Le Bourgmestre répond que ce Comité n’existe plus depuis plusieurs années.
Monsieur MICHEZ demande encore pourquoi le subside à la Commission Communale de la Jeunesse est supprimé et Monsieur TACHENION souhaiterait savoir pourquoi le subside à l’ASBL Dour Centre Ville a été porté de 19.000 à 30.000€.
Le Bourgmestre répond qu’en ce qui concerne la Commission Communale de la Jeunesse, le Collège souhaite créer un Conseil local dans le cadre des actions menées au niveau de la Communauté Française pour créer un parlement des jeunes et en ce qui concerne l’ASBL Dour Centre Ville, il souligne qu’en modification budgétaire, l’an dernier, le subside avait déjà été porté à un montant de l’ordre de 26.000€.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
10. ASBL Centre Culturel de Dour – Subside extraordinaire 2007 – Approbation
Des aménagements visant à moderniser l’éclairage au Centre Culturel sont nécessaires. Comme il s’agit du métier du Centre Culturel, il est proposé de verser à l’ASBL un subside de 6.000€ afin de couvrir les travaux de modification de l’éclairage. Une copie des factures acquittées et relatives à ces travaux sera adressée à l’Administration Communale.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
11.Fabriques d’Eglise – Budget ex. 2008 – Approbation
 11.1. FE Saint-Martin Centre d’Elouges
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin Centre d’Elouges se clôture par un total de dépenses de 21.095€ financées à concurrence de 12.557,83€ par la commune. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 11.2. FE Saint-Martin Monceau d’Elouges
Le budget de cette Fabrique d’Eglise se clôture par un total de dépenses de 12.695€ ; la dotation communale sollicitée s’élève à 10.084€. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 11.3. FE Saint-Joseph de Petit-Dour
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Petit-Dour se clôture par un total de dépenses de 16.392€ ; la dotation communale sollicitée s’élève à 14.105€. Ce point est approuvé à l’unanimité.
12. Fabrique d’Eglise Notre Dame de Wihéries – Modification budgétaire n° 1 ex. 2007 – Approbation
La modification budgétaire présentée par la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries pour l’exercice 2007 porte sur une majoration de dépenses de 1.917€, une diminution des crédits de dépenses de 2.217€ et une réduction de recettes de 300€, ce qui permet d’équilibrer cette modification budgétaire sans intervention supplémentaire de la commune.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
13. Service de distribution d’eau – Souscription de parts sociales – Approbation
L’Assemblée générale de la Société Wallonne de Distribution d’Eau a décidé, en date du 29 mai 2007, d’incorporer au capital les réserves individualisées des associés communaux constituées antérieurement à la modification statutaire du 30 novembre 2006. Pour la commune de Dour, cette réserve s’élève à 160.451€, ce qui correspond à 6.400 parts sociales. Il convient donc de souscrire ces parts sociales tel que décrit ci-avant.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
14. Bail emphytéotique de l’ancienne maison d’école de Moranfayt – SCRL Le Logis Dourois – Projet – Approbation
Le 28 février 2007, le Conseil Communal décidait d’approuver le principe de mise à disposition des bâtiments situés rue Henri Pochez, 93-95 au profit de la SCRL Le Logis Dourois et ce par bail emphytéotique pour y aménager des logements. Dans le cadre de l’ancrage communal du logement et plus particulièrement du programme triennal écoulé, la société a la possibilité de réhabiliter ce bâtiment pour y aménager des appartements et des studios.
Le Collège propose donc au Conseil Communal d’accorder à la société Le Logis Dourois, par bail emphytéotique, l’ancienne maison d’école située rue Henri Pochez, 93-95 aux conditions figurant dans le projet déposé au dossier. Le Bourgmestre sera chargé de procéder à la passation de l’acte authentique.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
15. Vente d’une parcelle de terrain rue Jean-Baptiste Foriez – Décision de principe
L’Administration Communale est propriétaire d’une maison avec terrain située rue Jean-Baptiste Foriez, n° 10 et cadastrée section B n° 466F3. Cette maison est destinée à être utilisée comme logement de transit et dès lors, les personnes qui y seront logées de façon temporaire n’entretiendront pas un si grand jardin. Dès lors, étant donné qu’un voisin souhaite acquérir une partie du terrain jouxtant la propriété communale en vue de construire un garage et d’agrandir son jardin, le Collège propose d’accéder à cette demande. Un rapport d’expertise a été établi en date du 31 mai 2007 par la Receveuse du Bureau de l’Enregistrement, fixant le prix minimum à réclamer à 22€ le m².
Le Collège propose donc de vendre de gré à gré cette parcelle de terrain d’une contenance de 1 are, 41 centiares au prix de 30€ le m². Monsieur MICHEZ demande la parole et intervient de la manière suivante :
« Quelques rappels avant d’aborder l’objet proprement dit :
1. Cette vente de terrain fut sollicitée dès 2006 par le même acheteur potentiel et refusée par le Collège de l’époque. Motif invoqué : cette vente provoquerait une moins-value de l’habitation
2. De l’attitude de l’homme politique devant une telle demande. C’est toujours un dilemme. Il est partagé entre le souci de faire plaisir, de donner satisfaction au demandeur, à l’acheteur, dans ce cas qui est un citoyen de sa commune, un électeur potentiel et le souci de faire prévaloir l’intérêt général. La position de l’ancien collège fut courageuse. En refusant cette vente, en refusant de dépecer cette propriété communale, elle a opté pour l’intérêt de la collectivité, ce qui ne semble plus être le cas aujourd’hui.
3. Pour éclairer les nouveaux conseillers et aussi le public qui nous écoute, il faut rappeler les circonstances qui ont amené la propriété concernée dans le patrimoine communal car la commune n’a pas vocation à être propriétaire d’habitations. L’ancien propriétaire était un travailleur immigré d’après guerre, un immigré économique, un immigré choisi comme on semble redécouvrir le terme aujourd’hui, accepté chez nous pour travailler dans nos charbonnages. Il avait acquis cette modeste maison et y vivait seul.
Avant sa mort, en 1977, il rédigea un testament par lequel il léguait ce bien par reconnaissance à la commune de Dour qui l’avait accueilli. Beau geste qui ne fut malheureusement pas salué par tout le monde comme il se devait. En effet, lorsque le leg passa au Conseil Communal pour acception, la seule représentante du FN laissa tomber ces mots : « Ce n’est qu’un juste retour des choses ». Je vous laisse le soin d’apprécier le cynisme de cette phrase « Ce n’est qu’un juste retour des choses ». Pour moi et pour beaucoup d’autres, je l’espère, cette propriété représente une valeur morale, celle de la reconnaissance. Et l’affectation que l’ancien Collège avait décidée pour cette habitation cadrait bien avec le geste généreux de l’étranger car elle devait être affectée en Maison d’accueil – maison de transit pour les personnes qui se retrouvent subitement à la rue pour diverses raisons : maison détruite ou incendiée, expulsion,…
J’en ai fini avec ce préambule bien nécessaire et passons maintenant au descriptif du bien et au projet de vente d’une partie de ce bien.
Descriptif :
 sa situation : dans la rue Jean-Baptiste Foriez, petite rue calme du centre ville, agréablement réaménagée depuis quelques années.
 superficie : 290m² dont 65m² de bâti et 235m² de cour et jardin.
 type d’habitation : maison à front de rue disposant de 3 façades bien orientées par rapport au soleil et d’un mur mitoyen.
 possibilité d’évolution : jardin latéral à front de rue de 6m de large permettant éventuellement la construction d’un garage, d’une véranda.
 Ã©tat du bâtiment : le bien fait l’objet d’une réhabilitation aux frais de la commune pour un montant de 100.000€ dont + 40% sont subsidiés par la Région Wallonne
 protection : l’ensemble de la propriété est clôturé par un mur de 2m
Le projet de vente a été activé par un voisin arrière qui souhaiterait construire un garage mais éventuellement, il propose le rachat de l’ensemble de la propriété. Cette demande est normale, respectable.
De l’amputation du bien
Le jardin et la cour mesurent actuellement 235m². La revente porte sur 141m², soit plus de 60% de l’espace bâti. En amputant de cette façon, on laisse cette habitation sans possibilité d’extension ultérieure, avec une espace latéral réduit à un couloir de 3m le long de la façade sud, la plus intéressante. On supprime toute intimité, les portes arrières de l’habitation se trouvant à 3m de la parcelle vendue sans protection aucune. Pas très agréable pour les futurs occupants même s’ils ne sont que de passage.
Pour conclure, je pose une question : Qui, propriétaire d’un bien identique à celui que je vous ai décrit, accepterait de l’amputer, de la dévaloriser comme on nous le propose aujourd’hui ? Vous n’accepteriez pas de dévaloriser votre bien pour au moins 50%. Et le prix du terrain offert, 30€ le m² est secondaire dans une telle situation. Notre souci à tous serait de faire plaisir à l’acheteur potentiel mais nous devons clairement choisir entre l’intérêt d’un particulier et l’intérêt collectif que nous sommes censés défendre. La position du Collège antérieur était claire. On ne peut provoquer une moins-value de l’habitation. Ce sera également la position de notre groupe qui a le grand mérite de la clarté et de la continuité. Un retrait de ce point de l’ordre du jour nous semblerait opportun et permettrait peut-être d’ouvrir d’autres pistes pour répondre à la demande de l’acheteur. »
Monsieur ALLARD répond tout d’abord qu’il avait soulignait, à l’époque de la donation, toute la reconnaissance que le Conseil devait exprimer à l’égard de ce généreux donateur. Il expose ensuite qu’il s’agit d’un petit terrain, que la propriété et en particulier le bâtiment va être aménagé en une maison de transit et que les personnes qui vont y vivre pour quelques mois ne vont certes pas entretenir le jardin. De plus, le mur est vendu en même temps, ce qui évitera à la commune d’intervenir sur celui-ci car une restauration s’avèrerait nécessaire.
Monsieur MICHEZ souligne que dès lors la propriété ne sera plus clôturée et que de surcroît, si la vente de cette propriété communale devait intervenir, dans quelques temps, ce bien serait dévalorisé.
Le Bourgmestre répond que l’intérêt collectif est au contraire largement sauvegardé puisque, lorsque ce logement de transit sera mis à disposition de demandeurs, l’entretien du jardin devrait se réaliser par le service des travaux de même que la restauration du mur aurait été à charge de la commune. De plus, il ajoute que la commune n’envisagera certainement pas de vendre ce bâtiment puisqu’elle obtient des subsides pour y créer un logement de transit. Dès lors, il considère qu’il s’agit d’une charge en moins pour le service des travaux.
Madame PRZYBYLOWICZ demande si un garage communal sera prévu à cet endroit.
Monsieur ALLARD répond que cela n’était pas prévu dans le dossier initialement mis en œuvre par l’ancienne majorité.
Il est ensuite procédé au vote par appel nominal sur ce point qui est approuvé par 15 voix pour et 9 voix contre.
16. Ordonnances de police – Ratification
Le 18 décembre 2006, le Conseil Communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil Communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce c contexte aux dates ci-dessous :

Ordonnance du	Demandeur	Objet	Durée
12 septembre 2007	SPRL LAURENT	En raison des travaux de restauration, l’arrêt et le stationnement seront interdits rue Grande entrée du Parc communal.	Le 12 septembre 2007
13 septembre 2007	Monsieur SOBKOWIAK	En raison des travaux de réfection de façade et toiture à la Voie du Prêtre n°9 : la vitesse sera limitée à 30 Km/h, l’arrêt et le stationnement seront interdits du côté opposé de l’habitation en question sur une distance de 10 mètres, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir concerné, à l’endroit des travaux.	Le 24 septembre 2007 pour une durée de 4 jours
13 septembre 2007	Monsieur Didier CRUYPPENINCK	En raison de la "Fête de la Saint-Hubert" sur la place de Blaugies ainsi que dans la Voie Blanche : la circulation et le stationnement seront interdits excepté les riverains services d’ordre et de secours, la déviation des véhicules se fera de la manière la plus efficace possible par les rues adjacentes	Le 07 octobre 2007 de 09h30 à 12h30
17 septembre 2007	Madame Guiseppina SCAVONE	En raison des travaux des travaux de construction, rue Mouligneau n°10 :la circulation des véhicules sera interdite, excepté riverains, services d’ordre et de secours et véhicules de chantier, une déviation sera mise en place par les rues adjacentes de la manière la plus efficace possible, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier	Le 19 septembre 2007 pour une durée d’un mois
19 septembre 2007	S.A. PLATTEAU	En raison des travaux de pose de conduites de gaz, Chemin de Thulin : la circulation des véhicules sera interdite à plus de 30 Km/heure à l’endroit où les travaux auront lieu, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier, il sera interdit de doubler	A partir du 24 septembre 2007 jusqu’au 30 novembre 2007
21 septembre 2007	SA ECODI	En raison des travaux de pose de câbles électriques nécessitant l’ouverture d’une tranchée en trottoir à la rue du Commerce entre les n°s 74 à 80 : l’arrêt ou le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier (en fonction de l’avancement des travaux), la vitesse sera limitée à 30 Km/heure, il sera interdit de dépasser	A partir du 25 septembre 2007 pour une durée de 20 jours ouvrables
21 septembre 2007	La société TRAFIC SIGNS	En raison des travaux de pose d’antennes au château d’eau, Sentier de Montignies à Dour (Wihéries) : la circulation sera interdite à toute la circulation (sauf riverains, véhicules des services d’ordre et de secours). Une déviation sera implantée vers les rues adjacentes, à partir des carrefours formés par les rues Sentier de Montignies -avenue Sartieaux et Sentier de Montignies - rue des Chênes. L’arrêt et le stationnement seront interdits à hauteur des habitations n°s 1, 3, 5 de ladite rue	Le 25 septembre 2007
25 septembre 2007	BVBA VANHULLE	En raison des travaux de pose de câbles nécessitant l’ouverture d’une tranchée en trottoir à la rue Planche à l’Aulne à partir du carrefour formé par cette rue et la rue des Vainqueurs : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier (en fonction de l’avancement des travaux), la vitesse sera limitée à 30 Km/heure, il sera interdit de doubler	A partir du 26 septembre 2007 pour une durée de plus ou moins un mois
24 septembre 2007	SPRL Honnelles Construct	En raison du placement d’un container à la Grand rue face au n°83, l’arrêt et le stationnement seront interdits	A partir du 26 septembre 2007 jusqu’au 26 octobre 2007
24 septembre 2007	L’Administration Communale	En raison de l’organisation d’un marché qui se réalise sur la voie publique en l’occurrence rue Grande (RN 549), sur la place E. Vandervelde jusqu’au carrefour formé par la rue Maréchal Foch et la rue Masson et dans la rue Maréchal Foch (entre la rue Masson et la rue Grande) : la circulation y compris celle des bus de la société TEC sera interdite dans les artères suivantes, place E.Vandervelde jusqu’au carrefour formé par la rue Maréchal Foch et la rue Masson, rue Maréchal Foch (tronçon compris entre la rue Masson et la rue Grande), rue Grande (tronçon compris entre la rue Maréchal Foch et Delval), rue des Ecoles. La vitesse sera limitée à 30 Km/heure, dans la rue Masson (tronçon compris entre le carrefour formé par la rue A. Danhier et la rue Maréchal Foch), l’arrêt et le stationnement seront interdits dans la rue Grande (RN 549), tronçon compris entre la rue Maréchal Foch et la rue Delval), l’arrêt et le stationnement seront interdits dans la rue Maréchal Foch et sur la place E. Vandervelde jusqu’au carrefour formé avec la rue Pairois	Le 29 septembre 2007 de 11h00 à 24h00
26 septembre 2007	Monsieur Bernard BERESSE	En raison de l’organisation d’un pèlerinage pédestre empruntant les rues du Commerce, Grande Veine, de la Paix, Courteville à DOUR. Le stationnement sera interdit rue du Commerce (place d’Elouges) face à la Grotte Notre-Dame et de l’église Saint-Martin	Le 07 octobre 2007 de 15h00 à 23h00
01 octobre 2007	L’Administration Communale	En raison de l’organisation d’une kermesse sur la place d’Elouges : la circulation, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la place à l’emplacement habituel du marché	A partir du 10 octobre à 08h00 au mercredi 17 octobre 2007
02 octobre 2007	L’Administration Communale	Vu le déplacement du marché hebdomadaire en raison de l’organisation d’une kermesse au même endroit : la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place, tronçon compris entre l’ancienne poste et jusqu’au magasin "Les Quatre Saisons"	Le samedi 13 octobre 2007

Ce point est approuvé à l’unanimité.
17. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : - Réservation d’un emplacement pour personnes handicapées – rue Jean Volders, 35
L’Administration Communale dispose d’un rapport établi par la police en date du 11 avril 2007 justifiant la nécessité d’octroyer un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue Jean Volders, 35 suite à la demande introduite par les riverains à ce sujet et ce en raison du fait que le garage des requérants a été transformé à usage d’atelier ; le Collège propose donc au Conseil d’adopter le règlement suivant : dans la rue Jean Volders, un emplacement de stationnement est réservé aux personnes handicapées du côté impair, le long du n° 35. Cette mesure sera matérialisée par le placement de la signalisation adéquate.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
18. Marché de travaux – Mode de passation et conditions – Approbation : travaux d’installation (fourniture et pose) de caméras de surveillance au niveau du parc de stationnement « Grand’Place », de la Grand’Place et du parc à conteneurs ainsi que d’une centrale de commande/enregistrement
Afin d’accroître la sécurité au niveau du parc de stationnement de la Grand Place, du complexe administratif et culturel, de la Grand Place elle-même ainsi que des accès au parc à conteneurs, le Collège souhaite procéder à l’installation de caméras de surveillance à ces divers endroits ; une centrale de commande/enregistrement est dès lors également nécessaire. Il y a donc lieu de passer un marché ayant pour objet les travaux de fourniture et de pose de ce matériel.
Un cahier spécial des charges a été rédigé par le Conducteur des travaux. L’estimation de ce marché s’élève à approximativement 64.856€ TVA comprise et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2007. Ces travaux sont à charge de la commune et ne sont pas susceptibles d’être subsidiés ; ils seront donc financés par un emprunt.
Il est donc proposé au Conseil communal d’approuver ces travaux d’installation de caméras de surveillance au niveau du parc de stationnement Grand Place, du complexe administratif et culturel (à l’entrée), de la Grand Place et du parc à conteneurs ainsi que d’une centrale de commande/enregistrement pour le montant précité. Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité après consultation de trois entrepreneurs au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
19. Marché de fournitures - Mode de passation et conditions – Approbation
 19.1. Acquisition de matériel informatique et d’un logiciel de gestion de l’urbanisme et de cartographie pour le service des travaux.
Il est nécessaire, vu le caractère obsolète de l’installation informatique du service des travaux, de procéder au renouvellement du parc informatique et de doter le service de l’urbanisme de logiciels d’urbanisme et de cartographie. Pour ce faire, il y a lieu de passer un marché de fournitures, lequel est estimé à 80.000€ TVA comprise. Le budget nécessaire est prévu au service extraordinaire de l’exercice 2007 et la dépense sera financée par un emprunt.
Le marché sera passé par lots. Le lot 1 concerne le matériel à proprement parler, en l’occurrence 7 PCs et 2 imprimantes laser couleur. Le lot 2 est constitué des logiciels de gestion de l’urbanisme et de la cartographie. Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs au moins.
Monsieur TACHENION demande si ce point n’a pas de rapport avec le SIG.
Monsieur ALLARD répond qu’il s’agit d’un logiciel d’urbanisme et de cartographie tout à fait spécifiques à la commune, permettant de superposer toutes les informations urbanistiques que l’on possède concernant une parcelle.
Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
 19.2. Acquisition d’une cuve de nettoyage des appareils respiratoires pour le service d’incendie
Il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du service d’incendie, de procéder à l’acquisition d’une cuve de nettoyage des appareils respiratoires et de passer un marché de fournitures en conséquence. Un projet de cahier des charges a été dressé par le commandant du service d’incendie, prévoyant l’acquisition de cette cuve de nettoyage pour six masques faciaux d’appareils respiratoires, fournie avec panier équipé d’une grille de compartimentation. Cette dépense est estimée à 3.300€ TVA comprise. Les crédits sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2007 et cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Il est donc proposé, au Conseil Communal, de passer ce marché par procédure négociée après consultation de 3 fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 19.3. Acquisition d’une autopompe semi lourde d’occasion pour le service d’incendie
Le service d’incendie doit pourvoir au remplacement de l’autopompe actuelle qui est de moins en moins fiable. Pour ce faire, il n’est pas envisageable d’acquérir immédiatement une autopompe neuve avec l’aide des subventions du Ministère de l’Intérieur et il est, dès lors, urgent de procéder à l’acquisition dans l’intervalle d’une autopompe d’occasion. Il y a donc lieu de passer un marché de fournitures pour cette acquisition. Le montant de l’acquisition est estimé à 40.000€ TVA comprise et les crédits sont prévus par modification budgétaire de ce jour au budget extraordinaire de l’exercice 2007. Cette dépense sera financée, d’une part, par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire et, d’autre part, par emprunt à contracter. Il est donc proposé au Conseil Communal de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs et de financer cette dépense comme décrit ci-avant au montant de l’estimation.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 19.4. Equipement et aménagement d’un fourgon du service d’incendie
En 2006, le Conseil Communal a décidé de procéder à l’acquisition d’un fourgon pour le service d’Incendie. Il convient, à présent, de prévoir l’équipement et l’aménagement de ce fourgon et de passer un marché de fournitures en conséquence. Un projet a été dressé par le Commandant du service d’incendie et l’estimation de la dépense s’élève à 13.000€ TVA comprise. Les crédits budgétaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2007 et la dépense sera à charge des fonds communaux, financée par un emprunt à contracter. Il est donc proposé de passer ce marché au montant précité par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs et de le financer tel que décrit ci-avant.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 19.5. Acquisition de mobilier pour les services administratifs
Il est nécessaire d’acquérir du mobilier supplémentaire pour les services administratifs et de passer, dès lors, un marché de fournitures à cet effet. Un cahier des charges a été établi, fixant la liste du matériel à fournir. Il s’agit en l’occurrence d’un classeur à tiroirs pour dossiers suspendus, d’un bureau, d’un caisson mobile de trois tiroirs, d’armoires à volets et de sièges de bureau à roulettes. Cette dépense est estimée à 10.000€ TVA comprise et le marché sera passé par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs. Le marché sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
20. Marchés de services – Principe et contrat d’honoraires – Mode de passation et conditions – Approbation
 20.1. Travaux d’aménagement de la maison de l’école communale de Blaugies (création de classes au rez-de-chaussée et d’un appartement à l’étage) située rue de la Frontière n° 196
Les locaux de l’ancienne maison d’école communale de Blaugies se trouvent être dans un état de vétusté très aigu. Il est donc nécessaire de procéder à des travaux d’aménagement de ce bâtiment afin d’y créer des locaux à vocation scolaire ainsi qu’un ou plusieurs appartements à l’étage, lequel servira de conciergerie. Pour prévoir ces aménagements, il convient de passer une convention avec un auteur de projet pour lui confier l’étude et les diverses missions devant concourir à la réalisation de ce projet. Un projet de contrat d’étude est donc proposé au Conseil communal. La dépense sera inférieure à 67.000€ hors TVA. Les crédits sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2007 et cette dépense sera financée par un emprunt. Il est donc proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe pour l’exécution des travaux d’aménagement de l’ancienne maison de l’école communale de Blaugies, d’approuver les termes du projet de contrat d’honoraires à souscrire avec un auteur de projet pour l’étude et la direction de ces travaux, de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois prestataires de services au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 20.2. Travaux de remplacement de la toiture (toiture inclinée en remplacement du toit plat) de la salle de gymnastique (section primaire) et des sanitaires (section gardienne) de l’école communale du Centre
Des problèmes d’infiltration d’eau importants ont été constatés dans les sanitaires (section maternelles) et dans la salle de gymnastique de l’école du centre et il est donc nécessaire de procéder à des travaux de remplacement du toit plat par une toiture inclinée. Dans ce contexte, il convient de désigner un auteur de projet pour effectuer les études nécessaires à la réalisation de ces travaux. Un projet de contrat d’étude est donc proposé et la dépense est estimée à moins de 67.000€ hors TVA. Les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2007 et cette dépense sera financée par un emprunt à souscrire.
Le Bourgmestre signale qu’il sera demandé à l’auteur de projet d’introduire, dans ce dossier, l’installation de cellules photovoltaïques.
Il est donc proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur le principe de réalisation de ces travaux de remplacement de toiture de la salle de gymnastique et des sanitaires de l’école de la section maternelle de l’école communale du Centre, d’approuver les termes du projet de contrat d’honoraires à souscrire avec un auteur de projet pour l’étude et la direction de ces travaux et de passer un marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois prestataires de service au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
21. Marchés de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Mode et conditions – Approbation
 21.1. Travaux d’aménagement de la conciergerie de l’école communale de Blaugies (création de classes au rez-de-chaussée et d’un appartement à l’étage) située rue de la Frontière n° 196 – Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage »
 21.2. Travaux de remplacement de la toiture (toiture inclinée en remplacement du toit plat) de la salle de gymnastique (section primaire) et des sanitaires (section gardienne) de l’école communale du Centre – Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage »
Il s’agit ici en 21.1 et 21.2 des conventions de coordination de la sécurité et de la santé en phase projet et phase réalisation de l’ouvrage, d’une part, pour les travaux d’aménagement de l’ancienne maison de l’école communale de Blaugies et d’autre part, pour les travaux de remplacement du toit plat de la salle de gymnastique et des sanitaires de l’école du Centre par une toiture inclinée.
Il y a donc lieu, comme dans tous les dossiers de travaux, de désigner un coordinateur qui sera chargé d’une mission de coordination de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le chantier, tant en phase projet qu’en phase réalisation de l’ouvrage. Un cahier spécial des charges et un modèle de prix ont donc été rédigés pour chacun des dossiers et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2007. Ces dépenses seront financées par un emprunt à souscrire. Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver les deux marchés de services à passer avec un coordinateur :
1°) pour le chantier des travaux d’aménagement de l’ancienne maison d’école communale de Blaugies
2°) pour celui des travaux de remplacement de la toiture de la salle de gymnastique et des sanitaires de l’école du Centre.
Ces deux points sont approuvés à l’unanimité.
22. Programme triennal des investissements pour les années 2007-2008-2009 – Modification – Approbation
Vu la circulaire ministérielle du 09 mars 2007 relative à l’élaboration des programmes triennaux, le Conseil Communal a décidé, en date du 23 avril 2007, d’approuver le programme triennal partiel 2007 et de solliciter les subsides de la Région Wallonne et ce pour le dossier des travaux d’amélioration des rues Edouard André, François André et d’égouttage et d’amélioration de la rue Paul Pastur pour une estimation totale des travaux de 1.129.172€ TVA comprise.
Le programme partiel a été approuvé par arrêté ministériel du 12 juillet 2007. Il importe, à présent, de compléter ce programme triennal partiel par le programme global prévu pour les années 2007-2008-2009. Pour ces travaux, les subsides s’élèvent à 542.590€ + une intervention de la SPGE de 197.405,79€.
Le Collège Communal propose donc au Conseil Communal d’approuver cette modification de programme triennal de la manière suivante :
 Année 2007
1) Travaux d’amélioration des rues Edouard André et François André et d’égouttage et d’amélioration de la rue Paul Pastur
2) Endoscopie à la voie du Prêtre : 7.102,70€
3) Endoscopie à la rue Fally : 5.505,50€
Ces endoscopies sont nécessaires pour déterminer l’éventuelle utilité de renouveler l’égout de ces rues lors de travaux de voirie.
Total année 2007 : 1.141.780,20€ TVAC
 Année 2008
1) Travaux d’aménagement de sécurité au chemin d’Offignies pour un coût de 225.907,00€ TVAC
2) Eclairage public au chemin d’Offignies pour un coût de 25.361,63€ TVAC
3) Travaux d’amélioration de la voie du Prêtre pour un coût de 680.343,61€ TVAC
4) Travaux d’égouttage et d’amélioration des rues Nacfer et du Moulin à 7370 pour un coût de 429.126,50€ TVAC
Total année 2008 : 1.360.738,74€ TVAC
 Année 2009
1) Travaux de construction d’un hall industriel et d’aménagement des abords à l’avenue Victor Regnart pour un coût de 430.099,27€ TVAC
2) Travaux d’aménagement de voirie à la rue Fally pour un coût de 504.744,70€ TVAC
Total pour l’année 2009 : 934.843,97€
Ce point est approuvé à l’unanimité.
23. Programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens « Objectif Convergence » – Dossier soumis au cofinancement du FEDER (Fonds européen de Développement régional) – Candidature – Accord de principe – Approbation
Dans le cadre du programme opérationnel « Convergence » dont l’objectif est d’accélérer la convergence des états membres ou régions en retard de développement en améliorant les conditions de croissance et d’emploi et considérant que la province du Hainaut est éligible à l’objectif convergence, le Collège a décidé de répondre au premier appel à candidatures pour la programmation 2007-2013. Pour la commune de Dour, le projet est intitulé « Dynamisation du centre urbain de Dour » et comporte divers volets, en l’occurrence :
 aménagement du site du Belvédère et ce, en complément des mesures qui auront été prises dans la phase de nettoyage et de sécurisation du site dans la cadre du SAR
 rue Emile Estiévenart : aménagements de rénovation et de modernisation de cette rue, entrée principale vers le centre de Dour.
 rue Grande : aménagements pour favoriser la convivialité et donner la priorité aux piétons
 parc communal : aménagements et ouverture vers le centre ville et création de stationnements supplémentaires.
Le dossier de candidature a été renvoyé en date du 28 septembre. Le portefeuille de projets proposé vise en fait à la rénovation de tout le centre de Dour, incluant :
 l’entrée en provenance des Hauts-Pays à la rue de France
 l’entrée provenant de l’autoroute et de la Route de Wallonie, rue d’Elouges
 le centre au sens strict, incluant la rue Emile Estiévenart, la rue Grande, le parc communal situé au centre de celle-ci, la rue Maréchal Foch et ce jusqu’au quartier de la Place Verte et ses alentours. Les projets demandés au cofinancement du FEDER s’inscrivent dans le plan global de dynamisation et d’attractivité du centre de Dour en se concentrant sur l’axe urbain central du programme de rénovation urbaine. Le dossier comporte donc plusieurs volets :
 1°) l’ouverture du parc sur l’extérieur afin de créer la Place du Parc. Des emplacements de stationnement seraient prévus aux abords de celle-ci.
 2°) l’aménagement des voiries gérées par le MWET, en l’occurrence, la rue E. Estiévenart, accès principal au centre de Dour et la rue Grande, rue commerçante principale. L’objectif est de favoriser l’attractivité commerciale en augmentant les possibilités de pratiquer le lèche-vitrine pour les clients potentiels. Ce projet très central vise, d’une part, à rendre le parc plus attractif, plus ouvert vers la ville et à redonner à l’ensemble un aspect convivial pour le citoyen et attractif pour l’investisseur potentiel (création de commerces et logements)
 3°) l’aménagement du site du Belvédère (la 1ère phase des travaux de remise en état et de sécurisation étant réalisée sur base d’un SAR financé par la Région Wallonne), comportant l’installation de terrains de tennis, d’un plan d’eau, de plantations,… et visant à rendre au site son prestige d’antan.
Cet élément de l’aménagement est particulièrement important pour recréer une entrée "parc naturel des Hauts Pays" sur Dour positive et attrayante.
Ce dossier représente un montant total d’investissements de 2.530.375€ pour lequel un cofinancement du FEDER est sollicité à concurrence de 1.265.187€. La part de la Région Wallonne s’élèverait à 1.012.150€ et la part des opérateurs publics commune et MWET au montant de 253.037,50€.
Le Collège sollicite donc l’accord de principe sur cette candidature. Ce point est approuvé à l’unanimité.
24. Plan communal d’aménagement n° 6 dit « Cité Sainte-Odile » - Révision partielle – Adoption provisoire
La révision partielle du plan communal d’aménagement n° 6 dit « Quartier Sainte-Odile » a pour objectif de transformer l’ancienne école communale en logements et de construire un bloc d’appartements. Le Conseil communal décidait, en date du 13 décembre 2004, de désigner le bureau d’études POLY’ART en qualité d’auteur de projet pour l’élaboration du projet de révision de ce plan communal d’aménagement. Cette décision a été transmise à la Direction générale de l’Aménagement du Territoire à Namur. La procédure a donc été lancée et le bureau d’études a défini un périmètre et proposé celui-ci au service de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, lequel a émis ses remarques. Un avant-projet de révision partielle du plan communal d’aménagement a donc été soumis au Conseil Communal le 03 juillet 2006. Il a été transmis au CWEDD (Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement durable) et celui-ci a décidé qu’un rapport sur les incidences environnementales n’était pas nécessaire. Le dossier a, de nouveau, été transmis à la Direction de l’Aménagement du Territoire qui a émis ses remarques. Le fonctionnaire délégué a émis un avis favorable en date du 29 juin 2007 ; le projet de révision du plan communal répond aux prescriptions du plan de secteur en ce que le projet d’aménagement de logements est prévu en zone d’habitat audit plan de secteur.
Dès lors, il est proposé au Conseil d’adopter provisoirement le projet de révision partielle du plan communal d’aménagement n° 6 dit « Quartier Sainte-Odile », approuvé par arrêté royal du 15 juin 1954 et de soumettre ce dossier à enquête publique. Ce point est approuvé à l’unanimité.
25. Extension du parc éolien existant de Dour–Quiévrain – Installation de quatre éoliennes supplémentaires et d’une cabine de tête – Modification de la voirie communale
Une demande de permis unique pour l’extension du parc éolien existant de Dour-Quiévrain visant à l’installation de quatre éoliennes supplémentaires et une cabine de tête a été déposée par la SPRL VENTIS. Une étude d’incidence a été réalisée par le bureau d’Etude VINCOTTE ENVIRONNEMENT. Une enquête publique a été menée entre le 29 août 2007 et le 1er octobre 2007. Deux courriers ont été adressés à l’Administration Communale s’opposant à la réalisation de ces éoliennes. Vu la nature des convois durant la phase de construction, certains carrefours et chemins agricoles existants devront faire l’objet d’un élargissement (4,5 mètres de large) et d’un revêtement consolidé ; Dès lors, des modifications de voiries devront être effectuées pour le chantier et c’est la raison pour laquelle le Conseil Communal doit se prononcer.
Il est donc proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur les propositions de modification de voiries projetées par le demandeur en maintenant les conditions qui avaient déjà été émises lors de la délivrance du premier permis de construction d’éoliennes à cet endroit, en l’occurrence :
Article 1
 1. qu’une étude précise de sol à l’endroit où sera installée l’extension du parc éolien soit effectuée avant la mise en Å“uvre du projet de construction des éoliennes afin que toute précaution soit prise dans le cadre des travaux d’implantation de ce chantier.
 2. que l’effet stroboscopique soit inexistant pour l’ensemble des riverains ; les éoliennes concernées devront être arrêtées durant la période où se produit cette nuisance ;
 3. que les travaux d’implantation des éoliennes s’opèrent par phases afin de garantir une exécution du chantier respectueuse de l’environnement et des riverains ;
 4. de plus, le Conseil Communal confirme les réserves émises par le Collège en ce qu’il :
exige que toutes mesures essais ou autres dispositions utiles préalables, soient prises afin d’éviter tout problème qui pourrait résulter de la mise en Å“uvre du projet, notamment en ce qui concerne :
 présence d’anciens sites miniers
 présence de sites archéologiques
 présence d’un oxyduc Air Liquide
 effet stroboscopique potentiel
 installation future d’une station de captage d’eau à Elouges
 Ã©ventuellement la hauteur des installations
Article 2
d’imposer au demandeur d’introduire pour les chemins à créer ou à élargir (chantier et entretien des éoliennes), un dossier complet spécifique à l’ouverture et la modification de voirie, conforme à la législation en vigueur, auprès de l’Administration Communale
Article 3
d’imposer au demandeur, avant d’entamer les travaux, d’établir à ses frais tous les dossiers concernant :
 le plan d’ensemble des voiries existantes, à améliorer ou à construire, avec indication de leur statut sur le territoire de Dour
 le tracé des itinéraires d’engins de chantier, de convois spéciaux, de service d’entretien
 les projets de construction, de renforcement, d’élargissement comprenant le plan terrier, les profils en long et en travers, le profil en travers type, le cahier des charges, etc… ainsi que la remise en état des voiries sur le territoire de la commune de Dour
 le système de récolte et d’évacuation des eaux de surfaces des aires de 1000 m2 maximum,
 le demandeur sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration ainsi qu’aux avis du Collège Echevinal . Monsieur MICHEZ demande la parole et souligne qu’il n’y a désormais plus de problème avec les éoliennes : la mise en Å“uvre du premier chantier a apporté ses preuves à ce sujet. Il regrette néanmoins qu’une partie de la végétation ait été supprimée lors de l’aménagement des voiries pour permettre l’installation de ces éoliennes et il pense qu’il conviendrait, à présent, de réaménager après réalisation des travaux, certains tronçons ; d’une part, le premier situé à la limite de la commune de Dour entre l’éolienne et la route de Baisieux et d’autre part, côté de la rue Quevauville. Il serait donc intéressant d’introduire des projets de réaménagement à ces endroits. Aucune autre remarque n’est émise et ce point est approuvé à l’unanimité.
26. Revitalisation urbaine – Dour Centre, îlot de la brasserie – Accord de principe
Le CWATUP prévoit en son article 172 la possibilité de mener une opération de revitalisation urbaine, en l’occurrence, une action visant, à l’intérieur d’un périmètre défini, l’amélioration et le développement intégré de l’habitat, en ce compris les fonctions de commerce et de service, par la mise en Å“uvre de conventions associant la commune et le secteur privé. Dans ces conditions, lorsqu’une convention est passée, la Région peut accorder, à la commune, une subvention à concurrence de 100%, couvrant le coût des aménagements du domaine public ainsi que des honoraires d’auteurs de projets concernant les aménagements du domaine public. Pour chaque euro pris en charge par la Région, la ou les personnes physiques ou morales de droit privé doit investir deux euros minimum, dont un euro au moins dans une ou plusieurs des actions suivantes :
1°) la transformation et l’amélioration de logements insalubres améliorables
2°) la démolition de logements insalubres et la construction de logements au même endroit
3°) la transformation d’immeubles en vue d’y aménager des logements
4°) la construction de logements
Le Collège estime qu’il serait opportun d’entamer une procédure de revitalisation urbaine du quartier situé en plein cœur du centre de Dour et couvrant l’îlot de l’ancienne brasserie du Peuple. Ce quartier serait délimité grossièrement par la rue Alfred Danhier, la rue du Peuple, la rue Maréchal Foch, la rue Masson, tout en englobant la Place Emile Vandervelde et la Place Verte. L’Administration Communale pourra, dans ce cadre, aménager les espaces publics et les voiries à créer ou à rénover dans le périmètre en question.
Le Collège propose donc au Conseil Communal de définir un projet de périmètre de revitalisation couvrant l’îlot de l’ancienne brasserie du Peuple délimitée par les rues précitées et tel que figurant sur le plan cadastral joint à la délibération. Lors d’une séance ultérieure, le Conseil communal sera invité à approuver les termes d’une convention à passer avec un auteur de projet qui sera chargé de la définition du périmètre de revitalisation, de la réalisation du dossier de revitalisation à présenter à la CRAT et au Ministre de la Région Wallonne ainsi que de l’étude du projet et du contrôle des travaux des aménagements publics correspondant. Enfin, le Conseil Communal devra approuver le principe de l’établissement d’une convention entre la commune et une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé pour l’opération de revitalisation urbaine. Ce point est approuvé à l’unanimité.
27. Commune pour la Birmanie – Soutien symbolique et effectif aux démocrates – Information
En date du 22 mai 2006, le Conseil Communal adoptait une motion de soutien à la Birmanie. On pourrait à présent la mettre en application…
Le Conseil Communal pourrait écrire à Total Fina pour marquer sa désapprobation sur la politique menée par l’entreprise en Birmanie et interroger aussi les banquiers afin d’obtenir la garantie que les placements bancaires de la commune ne sont pas utilisés pour financer des projets dans ce pays. Une information pour toutes les classes de 6ème primaire de l’entité pourrait être organisée et le message des enfants dourois pourrait être envoyé aux représentants birmans. Le Conseil des Enfants pourrait être réuni sur le sujet…
Ce point est approuvé à l’unanimité.
28. Charte d’amitié avec la ville de Bavay – Adoption
Texte de la charte :
Le 16 mai 1987, pour la première fois, Dour et Bavay, nos communes frontalières, avaient souhaité se rapprocher autour d’une charte.
Ce vœu nous le faisons de nouveau, car nous sommes conscients, nous élus des villes de Dour et de Bavay, que nos valeurs humanistes, démocratiques et européennes nous rassemblent.
Nos jeunesses, si dynamiques,
Nos terroirs, si exceptionnels,
Nos territoires si demandeurs de développement et de progrès, sont nos atouts pour l’avenir.
Plus que jamais, nous souhaitons unir nos villages, villes et entités dans le respect, l’amitié et la fraternité.
Par cette Charte, nous nous engageons à promouvoir des échanges concrets dans les domaines culturel, sportif, éducatif, économique et social.
Nous élus de Dour, représentés par notre Bourgmestre Carlo Di Antonio,
Nous élus de Bavay, représentés par notre Maire Alain Fréhaut
signons cette Charte nouvelle, qui sera conservée en nos hôtels de villes comme le symbole visible de notre engagement réciproque.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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23 novembre 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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