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Agenda

PV de la réunion du Conseil Communal du 2 juillet 2007

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal 15 juin 2007. Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 22 juin 2007 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 13 points.
Deux questions orales ont aussi été posées aux membres du Collège Echevinal par un Conseiller communal.
Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Jean-Louis ALLARD qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
Séance publique
 1. PV de la dernière réunion - Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 2. F. E. Saint-Joseph de Petit-Dour – Compte 2006 – Approbation
Les comptes de la Fabrique d’Eglise Saint-Joseph se clôturent par un total de recettes de 18.015,74€, un total de dépenses de 16.253,24€, ce qui produit un excédent de 1.762,50€. La dotation communale s’élevait, quant à elle, au montant de 13.673,56€. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 3. CPAS – Modifications budgétaires n° 1 et 2 services ordinaire et extraordinaire – Approbation
Cette modification budgétaire au service ordinaire prévoit l’affectation du résultat du compte de l’exercice 2006 s’élevant à 232.349,70€. Cet excédent vient en réduction de la dotation communale prévue à l’exercice 2007 pour un montant de 220.000€. Un prélèvement de l’ordinaire au profit du service extraordinaire est également porté à ce budget afin de permettre le financement de certaines dépenses extraordinaires affectées à l’achat de matériel informatique, de mobilier de bureau et au remplacement de chaudières dans les maisonnettes. On vote sur ces modifications budgétaires n° 1 et n° 2 au service ordinaire d’abord et au service extraordinaire ensuite. A noter que celles-ci ont été approuvées par le Conseil de l’Action sociale en date du 22 juin 2007. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 4. Règlements – Proposition d’amendement par le groupe PS
4.1. Mise à disposition de matériel et de personnel communal
Madame Nancy SOYEUR entre en séance.
Monsieur MICHEZ prend la parole et expose ce qui suit : il présente les points 4.1. et 4.2 à la suite.
En date du 28 février 2007, le Conseil Communal arrêtait un règlement fixant la redevance pour la mise à disposition de matériel communal et les prestations du personnel effectuées au profit d’organismes ou associations extérieurs à la commune. Les modifications proposées portent sur l’article 2, en remplaçant le texte initial « Les tarifs à l’article 1 ci-dessus ne sont pas applicables lorsque l’événement est organisé en partenariat avec l’Administration Communale. Dans ce cas, le matériel et le personnel communal sont mis à disposition gratuitement » par l’article suivant : « Les tarifs repris à l’article 1 ci-dessus ne sont pas applicables lorsque l’événement est organisé par un groupement associatif local au sens large du terme ( associations culturelles, sportives, scolaires, philanthropiques, sociales, politiques, mouvements de jeunesse, … ) » et une modification de l’article 4 par la suppression des termes « compte tenu de la qualité du demandeur ».
4.2. Mise à disposition du chapiteau communal
De la même manière, le groupe PS a proposé de modifier le règlement fixant la redevance sur le prêt de chapiteaux communaux. Ces modifications portent sur les tarifs appliqués et suppriment le caractère de partenariat avec la commune qui permet la gratuité. Le nouveau texte fixe un tarif unique pour les sociétés extérieures et les organisations à des fins privées et/ou à but lucratif. Monsieur MICHEZ ajoute que dans le programme électoral de Monsieur DI ANTONIO, il était explicitement prévu de soutenir les mouvements associatifs de l’entité et que la proposition ici introduite par le groupe PS répond précisément à cet objectif.
Le Bourgmestre répond qu’étant donné le nombre de manifestations organisées sur l’entité, il n’est pas concevable de prêter systématiquement, tel que le prévoirait le règlement corrigé, le chapiteau ou d’autres matériels au risque de bloquer les équipes d’ouvriers à ces tâches de façon assez exclusive. Il faut pouvoir tenir compte des circonstances dans l’intérêt du monde associatif et c’est ce que permet le règlement actuel, le plus grand problème finalement étant le problème de la fréquence des demandes. Le Bourgmestre ajoute que le Collège précédent pratiquait de cette manière.
Monsieur MOURY demande la parole et signale qu’il est d’accord sur les difficultés liées à la fréquence des demandes mais que cela ne constitue pas un réel problème, il suffirait de limiter le prêt à une fois par association, par an. Il souligne qu’en résumé ce règlement n’est pas un vrai règlement mais permet simplement de pratiquer comme auparavant. Il estime que le caractère de partenariat est facile à rencontrer ; il suffit que la commune marque son accord pour accorder celui-ci mais que par contre ce qui est gênant c’est de prendre en considération la « qualité » du demandeur.
Monsieur WAROQUIER ajoute encore qu’il suffirait de prévoir la gratuité et que le refus soit motivé.
Il est ensuite procédé au vote par appel nominal sur ces points 4.1. et 4.2. portant modifications des règlements communaux relatifs à la mise à disposition de matériel et de personnel communal et du chapiteau communal, lesquelles sont refusées par 13 voix contre et 7 voix pour.
 5. Plan de Prévention et de Proximité – Création d’une commission de prévention de proximité
Afin de répondre aux prescrits du Décret du 15 mai 2003 ainsi qu’à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie et ce dans le cadre du projet commun aux communes de Boussu, Colfontaine, Frameries, Dour, Hensies, Quaregnon, Quiévrain et Saint-Ghislain, il convient de constituer une Commission de Prévention et de Proximité composée de la manière suivante :
 d’un président, membre du Collège des Bourgmestre et Echevins, assisté d’un vice-président, membre du bureau permanent du CPAS et désigné par celui-ci ;
 du chef de projet désigné par le conseil de l’autorité communale ;
 du ou des responsables de la coordination sociale du CPAS ;
 des représentants des institutions ou associations oeuvrant dans les objectifs fixés par le Plan de Prévention et de Proximité
Il est donc proposé au Conseil de désigner ce jour le Président de cette Commission ainsi que le Chef de projet et d’inviter le CPAS à désigner, d’une part, le représentant du Bureau permanent ainsi qu’un représentant du service social. Par ailleurs, les associations ou institutions investies dans les objectifs du Plan de Prévention seront également amenées à désigner leurs représentants à la Commission. Il est proposé de désigner Monsieur Jacquy DETRAIN comme président de cette commission et Madame Ariane CHRISTIAN comme chef de projet. Ce point est approuvé à l’unanimité.
 6. IRSIA – Communication
Le Collège a décidé en date du 1er juin 2007 de solliciter l’intercommunale afin de développer des projets sur l’entité de Dour, ce que l’IRSIA est disposée à entreprendre. Dès lors, l’intercommunale a été invitée à postposer le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale relatif au retrait de la commune et à la désignation d’un expert. Cela permettra de faire le point de la situation dans quelques mois afin d’évaluer si les engagements pris par l’intercommunale auront été respectés.
 7 . Ordonnances de police – Ratification
Le 18 décembre 2006, le Conseil communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous

Ce point est ratifié à l’unanimité.
 8. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière
8.1. Rue du Quesnoy – Interdiction de stationner, du côté impair, entre les n° 135 et 145
Sur rapport de Police et afin de résoudre les problèmes liés à l’anarchie du stationnement dans la rue du Quesnoy à cause principalement du stationnement semi mensuel, il est ici proposé de prendre les mesures suivantes :
 d’abroger le stationnement semi-mensuel existant entre les n° 70 et 92
 d’interdire le stationnement du côté impair entre les n° 135 et 145.
La signalisation adéquate sera placée.
Monsieur MICHEZ souligne le problème de déchargement par les riverains s’il est interdit de stationner et de s’arrêter du côté impair.
Le Bourgmestre répond qu’il s’agit juste d’une interdiction de stationnement et que dès lors, l’arrêt tout à fait temporaire pour le déchargement est toujours autorisé tel que le prévoit le code de la route. Ce point est approuvé à l’unanimité.
8.2. Rue du Petit Hainin – Réglementation de la circulation – Inversion du Sens de circulation
Afin de renforcer la sécurité des riverains dans la rue du Petit Hainin, il est ici proposé, sur rapport de Police, d’abroger les dispositions des règlements complémentaires pris en séance du Conseil Communal des 12 septembre 1955, 26 avril 2004 et 28 mars 2006 relatives au sens de circulation de la rue du Petit Hainin et d’interdire à tout conducteur depuis la rue Delval à et vers la rue du Roi Albert, la circulation dans cette rue. La signalisation adéquate sera disposée.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 9. Travaux de restauration des façades de l’église Saint-Victor située Grand’Place à 7370 Dour – Travaux modificatifs et supplémentaires – Délai supplémentaire – Avenant n° 2 – Approbation
Monsieur Pierre TACHENION entre en séance.
En date du 16 novembre 2006, le Conseil Communal approuvait l’avenant n° 1 aux travaux de restauration des façades de l’église Saint-Victor, lesquels portaient, notamment, sur le remplacement de l’enduit prévu dans le dossier initial par un badigeon en plusieurs couches. Suite à des contacts avec le pouvoir subsidiant, il apparaît que cette solution ne pourrait ouvrir le droit aux subsides dans le cadre du programme triennal. Dès lors, la solution consistant au déjointoiement, rejointoiement serait idéale car retenue favorablement par les services de l’urbanisme, d’une part, et fortement susceptible d’être subsidiée dans le cadre du programme triennal selon l’avis de l’Administration de la Région Wallonne.
Dès lors, il est proposé d’adopter un avenant n° 2 permettant de remplacer le badigeon prévu dans l’avenant n° 1 par un déjointoyage, rejointoyage des parements en briques, le remplacement des briques cassées, un traitement hydrofuge des façades, ce qui conduirait à un surcoût net de 847,47€ TVA comprise par rapport à l’avenant n° 1, soit un supplément global par rapport au marché initial de 156.550,56€ TVA comprise.
Monsieur Eric MORELLE entre en séance.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 10. Dossier d’aménagement de sécurité à la rue d’Offignies – Communication
L’Echevin Jean-Louis ALLARD souhaite simplement rappeler au Conseil Communal qu’en date du 19 décembre 2005, le projet d’aménagement de sécurité du chemin d’Offignies a été soumis à l’approbation de l’assistance et a été approuvé à l’unanimité tel que dressé par l’auteur de projet IDEA.
Monsieur MICHEZ prend acte de ce fait mais souhaite néanmoins émettre une observation concernant les vitesses de circulation permises à cet endroit qui varient de 50, 70 à 90 km/heure. Il se demande s’il est bien utile de revenir à une vitesse de 90km/heure alors que pour le moment, celle-ci est limitée à 70 et il questionne également le Collège de savoir s’il n’est pas intéressant de prévoir un STOP à la rue de la Drève afin d’éviter tout problème avec les véhicules circulant dans la rue d’Offignies.
Le Collège prend acte de ces remarques.
 11. Règlement d’ordre intérieur des écoles communales destiné aux parents – Approbation
Il est ici proposé au Conseil Communal d’adopter l’extrait du règlement d’ordre intérieur des écoles destiné aux parents afin de pouvoir le présenter dès la rentrée à ceux-ci. Le texte figurait au dossier. Il précise les relations qui peuvent exister entre les parents et les enseignants ainsi que le respect des dispositions relatives à l’accès à l’établissement, au signalement des absences,… Il prévoit également les sanctions auxquelles il peut être recouru en cas d’indiscipline d’un élève.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
 12. Ecole en immersion – Communication
Le Bourgmestre informe les membres du Conseil qu’un projet a été introduit pour la création de classes en immersion à l’école de Moranfayt. Cette immersion débutera par la 3ème maternelle pour l’année 2007-2008 et s’étendra d’année en année jusqu’à la 6ème primaire. Pour la 3ème maternelle, il s’agira de consacrer 20 périodes par semaine à l’apprentissage en immersion de l’anglais. Ce projet a été soumis au Conseil de participation de l’école en date du 20 mars 2007. Il a été transmis au service de la Communauté française pour approbation. Lors d’une communication téléphonique, il a été signalé que ce projet allait être approuvé et qu’il était soumis à la signature de la Ministre ARENA.
Monsieur WAROQUIER demande si la création d’une telle école ne va pas avoir d’implication sur le personnel communal.
Madame COOLSAET répond que cela dépend de la rentrée scolaire prochaine. Normalement, on approche du chiffre qui permettrait de maintenir les trois emplois de maternelle, à savoir les deux maternelles actuelles plus l’emploi en immersion.
Monsieur MOURY demande pourquoi l’anglais.
Madame COOLSAET répond que le Collège espère créer, par la suite, une école en immersion en néerlandais. Le Bourgmestre ajoute que ce projet constitue un plus pour les écoles communales et devrait, à terme, être positif pour l’emploi.
 Questions orales
Monsieur MICHEZ, Conseiller communal, a souhaité poser deux questions orales au Collège concernant la destruction, par un incendie, du garage délabré situé près du vestiaire du terrain de football d’Elouges : 1. Est-il normal qu’on entrepose une voiture particulière dans un garage mis à disposition du club de football par la commune ?
2. Avez-vous l’intention d’assainir prochainement cet espace qui choque les visiteurs du site de la Tournelle ?
Monsieur Jean-Louis ALLARD répond que le garage communal incendié au terrain de football d’Elouges contenait une voiture entreposée par le club servant à tracter le rouleau afin d’aplanir le terrain de football. Le Bourgmestre précise que le garage a été démonté et évacué par la main d’œuvre communale mercredi dernier et que le véhicule incendié sera évacué par un membre du club. Ensuite, le service des travaux nettoiera la zone incendiée et les abords des deux bâtiments.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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10 octobre 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008