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PV de la réunion du Conseil Communal du 18 décembre 2006

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal 2007. Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 08 décembre 2006 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 18 points. Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Yvon BROGNIEZ qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE
1. PV de la dernière réunion - Approbation
Conformément à l’article 89, 2è alinéa de la nouvelle loi communale, les procès-verbaux des deux dernières réunions ont été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et ils seront considérés comme approuvés si aucune observation n’est formulée à leur sujet d’ici à la fin de la réunion.
Le procès-verbal de la réunion du 04 décembre est approuvé par 15 oui et 10 abstentions, celui du 16 novembre est, quant à lui, approuvé à l’unanimité.
2. Election des membres du Conseil de Police
Comme annoncé lors du dernier Conseil Communal, le Conseil de ce jour va procéder à l’élection des membres du Conseil de Police, lequel devra être installé au plus tard le 1er février prochain.
En application de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégrée structurée à deux niveaux et également de l’Arrêté Royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du Conseil de Police, il est prévu, à l’article 18 de ladite loi, que les membres du Conseil de Police soient élus suite aux élections du 08 octobre dernier, dans les 42 jours suivant la séance lors de laquelle le Conseil Communal est installé.
Le Conseil de Police de la zone pluricommunale Dour-Hensies-Honnelles-Quiévrain est composé, outre les Bourgmestres qui sont membres de plein droit, de 17 membres élus. Le Conseil Communal doit, parmi ces 17 membres, en élire 8 pour la commune de Dour.
Les actes de présentation ont été introduits ce vendredi 15 décembre entre les mains du Bourgmestre assisté de la Secrétaire Communale en vue de cette élection. Les candidats et signataires repris dans ces actes sont les suivants :

NOM ET PRENOM A. Candidat effectif B. Candidat(s)suppléant(s)	Date de naissance	Profession
A. COOLSAET Marc B 1. MORELLE Eric B 2. TACHENION Pierre	22.10.1945 15.12.1962 16.06.1959	Indépendant Contremaître SWDE Avocat
A. COQUELET Martine B 1. DUFRASNE Damien B 2. LOISEAU Vincent	11.09.1964 27.09.1970 19.07.1970	Régente ménagère Indépendant Sous-Directeur d’école
A. CORDIEZ Georges B 1. ALLARD Jean-Louis B 2. VANAUBEL Willy	12.02.1947 04.09.1946 23.03.1946	Prépensionné Géomètre-expert Délégué social
A. DETRAIN Jacquy B 1. LOISEAU Vincent B 2. WATTIER Marcelle	22.07.1957 19.07.1970 21.10.1962	Employé Sous-Directeur d’école Infirmière
A. GALAZZI Patrick B 1. MICHEZ Jean B 2. TACHENION Pierre	11.12.1960 24.03.1936 16.06.1959	Agent Sncb Retraité Avocat
A. MOURY Raoul B 1. WAROQUIER Yves B 2. TACHENION Pierre	07.08.1948 06.01.1964 16.06.1959	Avocat Employé Avocat
A. TROMONT Alex B 1. BROGNIEZ Yvon B 2. –	05.01.1972 07.06.1943 -	Employé à la Province Echevin -
A. VAN HOORDE Sammy B 1. COOLSAET Claudine B 2. ABRASSART Isabelle	18.02.1960 03.10.1963 15.12.1971	Directeur d’école Collaboratrice parlementaire Infirmière

Les deux conseillers communaux les plus jeunes de l’assemblée sont Madame Christel SICX et Monsieur Alex TROMONT.
Monsieur Alex TROMONT étant candidat effectif au Conseil de Police, le Bourgmestre demande à l’assemblée de désigner un assesseur parmi ses membres afin de l’assister dans les opérations de scrutin et de recensement des voix. C’est Madame Nancy SOYEUR qui est désignée à cet effet.
Il est ensuite procédé, en séance publique et au scrutin secret, à l’élection des membres effectifs et de leurs suppléants au Conseil de Police. Madame SICX et Madame SOYEUR assistent donc le Bourgmestre dans les opérations de scrutin et de recensement des voix. 25 conseillers prennent part au scrutin et reçoivent chacun 5 bulletins de vote. 125 bulletins de vote sont remis au Bourgmestre et à ses assesseurs. En ce qui concerne ces bulletins, le recensement des voix donne le résultat suivant :
 0 bulletin non valable
 0 bulletin blanc
 125 bulletins valables
Les suffrages exprimés sur les 125 bulletins de vote valables se répartissent comme suit :

Nom et prénom des candidats effectifs	Nombre de voix obtenues
Monsieur COOLSAET Marc	17
Madame COQUELET Martine	15
Monsieur CORDIEZ Georges	15
Monsieur DETRAIN Jacquy	15
Monsieur GALAZZI Patrick	16
Monsieur MOURY Raoul	17
Monsieur TROMONT Alex	15
Monsieur VAN HOORDE Sammy	15
Nombre total des votes	125

Constate que les suffrages exprimés l’ont été en faveur de candidats membres effectifs régulièrement présentés ;
Constate que MM COOLSAET Marc, COQUELET Martine, CORDIEZ Georges, DETRAIN Jacquy, GALAZZI Patrick, MOURY Raoul, TROMONT Alex, VAN HOORDE Sammy, candidats membres effectifs sont élus.
Le Bourgmestre déclare que sont élues membres effectifs du Conseil de Police les personnes ci-après. Leur(s) suppléant(s) est (sont) élu(s) de plein droit et dans l’ordre de l’acte de présentation.

Membres effectifs	Suppléants
Monsieur COOLSAET Marc	1. M. MORELLE Eric 2. M. TACHENION Pierre
Madame COQUELET Martine	1. M. DUFRASNE Damien 2. M. LOISEAU Vincent
Monsieur CORDIEZ Georges	1. M. ALLARD Jean-Louis 2. M. VANAUBEL Willy
Monsieur DETRAIN Jacquy	1. M. LOISEAU Vincent 2. M. WATTIER Marcelle
Monsieur GALAZZI Patrick	1. M. MICHEZ Jean 2. M. TACHENION Pierre
Monsieur MOURY Raoul	1. M. WAROQUIER Yves 2. M. TACHENION Pierre
Monsieur TROMONT Alex	1. M. BROGNIEZ Yvon 2. M. -
Monsieur VAN HOORDE Sammy	1. M. COOLSAET Claudine 2. M. ABRASSART Isabelle

Observe que les candidats élus remplissent toutes les conditions d’éligibilité prévues à l’article 14 de la loi du 7 décembre 1998.>br/> Observe qu’aucun membre effectif ne se trouve dans un des cas d’incompatibilité prévu par la loi du 7 décembre 1998.
3. Personnel communal – Désignation – Délégation au Collège Communal
A l’aube de cette nouvelle mandature et afin d’assurer au maximum le bon fonctionnement des différents services communaux, il convient de pouvoir disposer rapidement du personnel indispensable à l’exécution des tâches incombant aux différents services. Dès lors, en application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il est proposé de déléguer, au Collège Communal, le pouvoir de procéder au recrutement et à la désignation des agents temporaires, stagiaires et APE.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
4. Délégation au Collège Communal
 Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux
 Renouvellement de concessions De la même manière, en application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui confère au Conseil Communal le droit d’accorder des concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières ainsi que le renouvellement de celles-ci, il est ici proposé, afin d’assouplir au maximum les services à rendre à la population et de rationaliser la procédure administrative inhérente à ces différents services, de déléguer, au Collège Communal, le droit d’accorder des concessions de sépulture ou de columbarium dans les différents cimetières de la commune ainsi que le renouvellement de celles-ci, aux conditions fixées par le Conseil Communal.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
5. Marchés de travaux, de fournitures et de services – Gestion journalière – Délégation au Collège Communal
Toujours dans ce contexte et afin de permettre la gestion journalière efficace de la commune, il est ici proposé, en application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de déléguer, au Collège Communal, le droit de choisir le mode de passation des marchés et d’en fixer les conditions pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la commune dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
6. Ordre et sécurité publics – Règlements et ordonnances – Délégation
Considérant que lors de l’organisation de fêtes, kermesses, cortèges, courses, de l’exécution de travaux de voirie ou encore d’autres manifestations, il importe de prendre les mesures requises dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques et qu’il n’est pas possible de réunir le Conseil Communal chaque fois qu’il convient de déterminer ces mesures spéciales ;
Dans ce contexte et en application des dispositions légales applicables en la matière, il est proposé au Conseil Communal de charger le Bourgmestre ou son délégué :
 de prendre, en ces circonstances, toutes les dispositions nécessaires, en vue d’assurer l’ordre public et d’empêcher que des incidents ou des accidents puissent éventuellement se produire
 de décréter, à cette occasion, toutes les mesures qu’il jugera indispensables à la sauvegarde de la sécurité de la circulation des piétons.
Sans préjudice des sanctions qui sont prévues par les lois et règlements généraux existant en la matière, les infractions aux dispositions qui seront prises par le Bourgmestre en exécution du présent règlement, seront punies des peines de police.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7. Désignation de représentants communaux auprès de diverses associations
Suite aux élections intervenues le 08 octobre dernier, il convient de désigner, dans les différentes ASBL et institutions où la commune est représentée, de nouveaux délégués du Conseil Communal.
1. Pour l’ASBL Centre Sportif d’Elouges/Dour, dans un premier temps, il est proposé, au Conseil Communal, de désigner 8 représentants communaux et ce de la manière suivante, par application de la clé D’Hondt :
 4 pour le groupe DourRenouveau
 3 pour le groupe PS
 1 pour le groupe MR
Chaque groupe politique est appelé à présenter ses candidats. Les candidatures suivantes sont proposées :
 pour le groupe DourRenouveau : Monsieur VAN HOORDE Sammy, Monsieur CORDIEZ Georges, Monsieur LOISEAU Vincent et Monsieur DETRAIN Jacquy ;
 pour le groupe PS : Madame SICX Christel, Monsieur MICHEZ Jean et Monsieur MORELLE Eric ;
 pour le groupe MR : Monsieur TROMONT Alex.
Le Bourgmestre signale à l’assemblée que deux façons de voter sont envisageables : soit le vote en un seul tour sur l’ensemble des candidats présentés, soit le vote candidat par candidat, tout en sachant que le respect de la proportionnalité par rapport au Conseil Communal devra être respectée.
Le conseil décide de voter en un seul tour sur l’ensemble des candidats présentés.
Le Conseil unanime marque son accord sur les candidatures proposées. En conséquence, Monsieur VAN HOORDE Sammy, Monsieur CORDIEZ Georges, Monsieur LOISEAU Vincent, Monsieur DETRAIN Jacquy, Madame SICX Christel, Monsieur MICHEZ Jean, Monsieur MORELLE Eric et Monsieur TROMONT Alex sont désignés pour représenter le Conseil Communal au sein de l’asbl Centre sportif d’Elouges/Dour.
2. Centre de Gestion, de Programmation et d’Initiatives Culturelles. Là également, il est proposé de désigner 8 représentants de la commune selon la répartition (clé de D’Hondt) suivante :
 4 pour le groupe DourRenouveau
 3 pour le groupe PS
 1 pour le groupe MR
Il est demandé à chaque groupe politique de présenter ses candidats :
 pour le groupe DourRenouveau : Madame COQUELET Martine, Madame NOEL Isabelle, Monsieur DI ANTONIO Carlo et Monsieur LOISEAU Vincent ;
 pour le groupe PS : Monsieur MOURY Raoul, Monsieur GALAZZI Patrick et Monsieur TACHENION Pierre ;
 pour le groupe MR : Monsieur TROMONT Alex. Le Conseil unanime marque son accord sur les candidats proposés. En conséquence, Madame COQUELET Martine, Madame NOEL Isabelle, Monsieur DI ANTONIO Carlo, Monsieur LOISEAU Vincent, Monsieur MOURY Raoul, Monsieur GALAZZI Patrick, Monsieur TACHENION Pierre et Monsieur TROMONT Alex sont désignés comme représentants au sein de l’ASBL Centre de Gestion, de Programmation et d’Initiatives Culturelles.
3. ASBL Agence locale pour l’Emploi. Il est également proposé de désigner 8 représentants. En effet, les statuts ont été modifiés en mars 2006 portant la représentation communale à un nombre de représentants fixé entre six et douze au lieu de six auparavant. Pour ne pas créer d’institution trop lourde, il est proposé de présenter 8 représentants répartis en appliquant la clé D’Hondt de la manière suivante :
 4 pour le groupe DourRenouveau
 3 pour le groupe PS
 1 pour le groupe MR
De cette manière, chaque groupe politique est représenté à l’Assemblée générale de l’Agence locale pour l’Emploi. Il est demandé à chaque groupe politique de présenter ses candidats :
 pour le groupe DourRenouveau : Madame COQUELET Martine, Madame BARBIEUX Nicole, Monsieur DI ANTONIO Carlo et Madame SAMAIN Nathalie ;
 pour le groupe PS : Monsieur WAROQUIER Yves, Monsieur MORELLE Eric et Monsieur TACHENION Pierre ;
 pour le groupe MR : Monsieur TROMONT Alex.
Le Conseil unanime marque son accord sur les candidats proposés. En conséquence, Madame COQUELET Martine, Madame BARBIEUX Nicole, Monsieur DI ANTONIO Carlo, Madame SAMAIN Nathalie, Monsieur WAROQUIER Yves, Monsieur MORELLE Eric, Monsieur TACHENION Pierre et Monsieur TROMONT Alex sont désignés comme représentants au sein de l’asbl Agence locale pour l’emploi.
4. CPAS – Comité de Concertation. Doivent être désignés au Comité de Concertation 3 membres en plus du Bourgmestre, membre de droit. Les personnes proposées sont 3 échevins du Collège. Il s’agit de Monsieur Jacquy DETRAIN, Madame Claudine COOLSAET et Madame Isabelle ABRASSART. Le Conseil unanime marque son accord sur cette proposition.
5. ASBL Dour Centre-Ville. Il est proposé de désigner 8 représentants à l’ASBL Dour Centre-Ville répartis, selon la clé D’Hondt, de la manière suivante :
 4 pour le groupe DourRenouveau
 3 pour le groupe PS
 1 pour le groupe MR.
Chaque groupe politique est appelé à présenter ses candidats :
 pour le groupe DourRenouveau : Madame FRANCOIS Sandrine, Monsieur DUFRASNE Damien, Madame RUELLE Nadine et Monsieur DI ANTONIO Carlo ;
 pour le groupe PS : Madame PRZYBYLOWICZ Myriam, Madame SICX Christel et Monsieur MORELLE Eric ;
 pour le groupe MR : Monsieur TROMONT Alex.
8. CPAS – Modification budgétaire n° 4 exercice 2006 – Service ordinaire – Approbation
Il est ici proposé d’approuver la modification budgétaire n° 4 du CPAS portant sur une augmentation des crédits de recettes de 444.225€, une réduction de ceux-ci de 92.800€, une augmentation de crédits de dépenses de 407.701,65€ et une réduction de crédits de dépenses de 56.276€ ; cette modification budgétaire n’a aucune incidence sur la dotation communale.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
9. ASBL Espace Prévention Borinage Hauts-Pays – Bilan et compte de résultats – Exercice 2005 – Communication
Les comptes de l’ASBL Espace Prévention Borinage Hauts-Pays sont communiqués au Conseil Communal. Le bilan se clôture par un total d’actif de 1.994.683€ et le compte de résultats se clôture par un bénéfice de 30.108€.
10. Budget communal – Exercice 2007 – Crédits provisoires - Approbation
Attendu que suite aux élections du 08 octobre dernier, il est difficile, pour le nouveau Collège Communal, installé le 04 décembre dernier, de préparer et de proposer, au Conseil Communal, le vote du budget de l’exercice 2007 avant le 31 décembre 2006 ;
En application du règlement général de la nouvelle comptabilité communale et particulièrement l’article 14 concernant les principes d’utilisation de douzièmes provisoires ainsi que de la circulaire du 13 juillet 2006 relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région Wallonne, il est proposé d’arrêter des crédits provisoires pour le paiement des dépenses obligatoires du mois de janvier de l’exercice 2007, à concurrence d’un douzième du crédit budgétaire de l’exercice 2006.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
11. Allocation de fin d’année – Approbation
Comme chaque année et vu la circulaire du 27 novembre 2006 de Monsieur le Ministre de la Fonction publique fixant les modalités de liquidation d’une allocation de fin d’année au personnel communal, il est proposé au Conseil d’octroyer cette allocation de fin d’année à l’ensemble du personnel communal, y compris les grades légaux, les Bourgmestre et Echevins et les APE, à l’exception des enseignants dépendant directement de la Communauté française.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
12. Acquisition et installation de matériel informatique pour la mise en place de l’Espace public numérique – Attribution du marché – Ratification
La commune de Dour a pu bénéficier, suite à l’appel lancé par le Ministre des Affaires intérieures de la Région Wallonne, Philippe COURARD, d’un subside de 50.000€ pour la création d’un Espace public numérique. En date du 22 mai 2006, le Conseil Communal approuvait le projet d’acquisition de matériel informatique à concurrence de 25.500€ TVA comprise, dans ce contexte. Le 28 août 2006, le Collège attribuait le marché au montant de 32.919€ et ce afin de pouvoir mettre en place un ensemble cohérent avec un matériel performant. Le montant de l’acquisition dépasse donc de plus de 10% celui de l’estimation et il est donc nécessaire de faire ratifier cette décision par le Conseil Communal. A noter que cet investissement s’inscrit toujours dans le montant global du subside octroyé par la Région Wallonne, le solde ayant servi à couvrir les investissements de sécurisation du bâtiment ( pose d’une alarme, placement de barreaux aux fenêtres ).
Ce point est approuvé à l’unanimité.
13 .Ordonnances de police – Ratification
Vu la décision du Conseil Communal du 29 janvier 2001 de charger le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques, il est ici proposé de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous :

Ordonnance du	Demandeur	Objet	Durée
08 novembre 2006	S.A. Carrières et Terrassements	Pose d’une armoire et d’un câble de type fibre optique, rue H. Harmegnies jusque l’angle de la rue Moranfayt. Les travaux nécessitant l’utilisation d’une demi-chaussée, la circulation des véhicules sera interdite à plus de 30 Km/heure, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier, il sera interdit de dépasser, la circulation sera réglée alternativement à mi-chaussée.	A partir du 16 novembre 2006 pour une durée d’un mois.
08 novembre 2006	S.A. Maurice WANTY	En raison des travaux de pose de conduite d’eau et de raccordements de particuliers, rue César Depaepe, la circulation des véhicules sera limitée à 30 Km/heure, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier.	A partir du 13 novembre 2006 pour une durée d’environ 3 mois.
09 novembre 2006	L’Olympique Blaugies Jogging	En raison de l’organisation du 23è Jogging du Cœur à Blaugies au départ de la Place du Joncquois, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur, et le long de la Place du Joncquois, rue du Joncquois, rue de la Frontière, entre le carrefour formé avec les rues Place Cabeille et Warechaix.	Le samedi 18 novembre 2006 à partir de 13 heures.
13 novembre 2006	Monsieur Régis HAMON	En raison du placement d’un échafaudage le long de l’habitation sise à Dour, rue Cauderloo 84, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits à l’endroit concerné, de part et d’autre de la chaussée, à hauteur de l’immeuble concerné et sur une distance de 20 mètres. La vitesse sera limitée à 30 Km/Hr.	A partir du 15 novembre et pour une durée probable d’un mois.
13 novembre 2006	Administration Communale	En raison des travaux de raccordements à l’égout nécessitant la fermeture de la chaussée, rue des Honnelles 7370 Dour : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. La circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens, (sauf véhicules des forces de l’ordre, des services de secours et des riverains). Les déviations se feront par les rues adjacentes, de la manière la plus efficace possible.	A partir du 20 novembre 2006 jusqu’au 23 novembre 2006.
14 novembre 2006	Carrières et Terrassements	En raison des travaux d’extension du réseau souterrain dans les rues R. Tachenion et rue du Commerce (RN 553), tronçon compris entre la rue d’Elouges et la rue J. Cantineau : la circulation des véhicules sera interdite à plus de 30 km/h. L’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. Il sera interdit de dépasser. La circulation sera réglée alternativement à mi-chaussée par des feux lumineux de circulation routière.	A partir du 21 novembre 2006 et pour toute la durée des travaux (3 mois).
14 novembre 2006	L’ASBL Dour Centre Ville représentée par Madame Anne Pouillon	En raison de l’organisation des festivités du « Marché de Noël », en la salle d’Initiatives du Centre culturel de Dour, la circulation des véhicules (sauf riverains et services d’ordre et de secours), l’arrêt et le stationnement seront interdits dans la rue du Marché à partir du carrefour de la rue de la Drève jusque la rue de la Tannerie. A cette occasion, un chapiteau sera érigé sur la Place en face de l’Ancienne Administration Communale de Dour le dimanche 17 décembre 2006 à partir de 5h00 jusque 18h00. Toutes les précautions en matière d’incendie devront être prise.	Les 16 et 17 décembre 2006 de 06h00 et 22H00.
14 novembre 2006	L’Administration Communale de Dour	En raison de l’organisation d’un « Concert de Noël » en l’Eglise de Wihéries, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue de l’Eglise (section comprise entre la rue du Moulin et la rue Fabien Gérard) et sur la place précitée (sauf services d’ordre et de secours). Le stationnement sera interdit dans la rue du Moulin. La déviation des véhicules se fera de la manière la plus efficace possible par les rues adjacentes. Un chapiteau sera érigé sur la place longeant l’Eglise de la Sainte-Vierge, et celui-ci débordera sur la chaussée. A cet effet, toutes les précautions en matière d’incendie devront être prise.	Du vendredi 22 décembre à 5h00 jusqu’au dimanche 24 décembre 2006 à 14h00.
22 novembre 2006	Entreprise PLATTEAU Conduite S.A.	En raison des travaux de pose de câbles électriques nécessitant l’ouverture d’une tranchée en accotement rue d’Elouges (RN 552) (tronçon compris entre le pont de la RN 51 et la rue Robert Tachenion) et d’une traversée de voirie au niveau de la rue Robert Tachenion (RN 553) : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier (en fonction de l’avancement des travaux). La vitesse sera limitée à 50 km/hr. Il sera interdit de dépasser.	A partir du 23 novembre 2006 et ce pour une durée de 60 jours ouvrables.
21 novembre 2006	Monsieur David Ruelle	En raison du placement d’un échafaudage le long du pignon de l’habitation, rue du Stade 28 (dans la rue J-B Foriez), l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits, de part et d’autre de la chaussée.	A partir du 25 novembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux de rénovation.
23 novembre 2006	Entreprise MONTACO SA	Afin d’effectuer des travaux d’entretien de l’antenne GSM nécessitant le placement d’une grue à hauteur du "carwash" rue d’Elouges (RN 552 - face au magasin "Colruyt") : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. La circulation sera interdite sur la piste cyclable affectée au sens Dour-Hensies. La piste cyclable sera déviée par la rue des Andrieux et la rue des Canadiens. La vitesse sera limitée à 50 km/hr.	Le lundi 27 novembre 2006 pour une durée d’un jour.
30 novembre 2006	Service des Travaux de l’Administration Communale	En raison des travaux de raccordements à l’égout qui nécessitent la fermeture de la chaussée dans la rue Courteville à hauteur du n° 14 (tronçon compris entre la rue de la Paix et la rue du Commerce) : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. La circulation des véhicules sera interdite (sauf véhicules des forces de l’ordre, des services de secours et des riverains). Les déviations se feront par les rues adjacentes, de la manière la plus efficace possible.	A partir du 11 décembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux.

Ce point est ratifié à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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30 mars 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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