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PV de la réunion du Conseil Communal du 16 novembre 2006

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal du 06 novembre 2006. Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 08 novembre 2006 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 31 points. Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal : c’est le nom de Monsieur Pierre CARTON qui est tiré. Le Président déclare la séance ouverte.
SEANCE PUBLIQUE
1. PV de la dernière réunion - Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
2. Centimes additionnels au précompte immobilier – Approbation
Il est proposé de fixer, pour l’exercice 2007, les centimes additionnels au précompte immobilier au taux inchangé de 2.600. A noter que l’exonération qui était accordée par la commune de Dour aux investissements consentis en matériel et outillage sur tout le territoire de l’entité est toujours d’application mais cette fois, dans le cadre du décret du Parlement wallon du 23 février 2006, qui s’inscrit dans le cadre des actions prioritaires pour l’Avenir wallon.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
3. Modification budgétaire n° 3 exercice 2006 – Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
Il est ici proposé au Conseil d’adopter la modification budgétaire n° 3 au service ordinaire portant sur une majoration de dépenses de 362.678€ et sur une réduction de dépenses de 429.823€ et sur une majoration de recettes de 434.040€ et une diminution de 236.942€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
4. IDEA – Travaux de démergement – Répartition définitive des charges de chantiers terminés dans les régions du Centre et du Borinage – Approbation Monsieur Carlo DI ANTONIO entre en séance.
Suite au courrier de l’IDEA précisant qu’en date du 25 janvier 2006, le Conseil d’Administration a approuvé la répartition définitive des charges résultant de la réalisation complète des travaux de démergement dans les régions du Centre et du Borinage, il est proposé d’approuver la répartition définitive des charges telle qu’arrêtée par le Conseil d’Administration de l’IDEA. Le total des travaux s’élève à 3.779.695,52€ et les subsides sont de 3.137.147,23€ de la part de la Région Wallonne, de 319.895,95€ pour la Province et de 322.652,98€ pour les Communes. L’intervention de la commune de Dour dans ces travaux s’élève à 2.668,55€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Alex TROMONT entre en séance.
5. C.G.P.I.S. – Compte 2005 - Approbation
Le bilan de l’ASBL se clôture par un total d’actif de 63.942€. Le compte de résultats se clôture par un bénéfice de 1.240€ pour un total de charges de 62.715€ et un total de produits de 63.956€. Le compte a été approuvé par l’assemblée générale de l’ASBL le 06 juillet 2006.
Aucun vote n’intervient sur ce point.
6. Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries – Modification budgétaire n°1 exercice 2006 – Approbation
Cette modification budgétaire porte sur une majoration de dépenses de 700€, une réduction de dépenses de 237€ et une majoration de 463€ de la dotation communale pour équilibrer le budget. L’augmentation des dépenses provient essentiellement de l’augmentation des coûts du gasoil de chauffage.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7. Fabriques d’Eglise – Budget exercice 2007 – Approbation :
7.1. Notre-Dame de Wihéries
Le budget de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries se clôture par un total de recettes de 14.799€, un total de dépenses équivalent et une dotation communale de 10.657€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.2. Saint-Aubin de Blaugies
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Aubin de Blaugies se clôture par un total de dépenses de 13.202€. La dotation communale nécessaire afin d’équilibrer le budget s’élève, quant à elle, à 8.831,74€.
Madame Huguette CARLIER entre en séance.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.3. Saint-Victor de Dour
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Victor de Dour se clôture par un total de dépenses de 31.040,51€ et la dotation communale sollicitée s’élève à 25.558€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.4. Saint-Martin Monceau d’Elouges
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin Monceau à Elouges se clôture par un total de dépenses de 10.818,88€ et la dotation communale sollicitée afin d’équilibrer le budget s’élève à 8.710€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.5. Saint-Martin Centre d’Elouges
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin Centre d’Elouges se clôture par un total de dépenses de 18.646,88€ et la dotation communale s’élève à 14.627,88€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
7.6. Saint-Joseph de Petit-Dour
Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Petit-Dour se clôture par un total de dépenses de 17.421,19€ et la dotation communale sollicitée pour équilibrer le budget s’élève à 13.839,41€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
8. Remploi de fonds – Compte 2005 – Approbation
La commune dispose d’un excédent à l’extraordinaire de 200.492,95€ qu’il convient d’affecter à des dépenses d’investissements. Au compte 2005, le disponible a été utilisé à concurrence de 7.648,24€ et affecté aux dépenses suivantes :

104.723.60.2002	Honoraires pour les travaux de restauration de la maison communale de Blaugies	442,69€
104.742.53.2004	Fournitures de matériel informatique pour les services administratifs	7.205,55€
	Total :	7.648,24€

L’utilisation de l’excédent au montant de 192.844,71€ sera déterminée ultérieurement.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
9. Subsides aux associations sportives pour l’exercice 2006 – Répartition – Approbation
Comme chaque année, un montant de 12.330,43€ doit être réparti entre les différents clubs sportifs de l’entité à titre de subside annuel. Le Collège propose de reconduire les mêmes subsides que durant l’exercice 2005. A savoir :

Volley Elouges "Les Rangers"

DISCIPLINES	DENOMINATION DES CLUBS	2000	2001	2002	2003	2004	2005
ATHLETISME	Dour Sports	1.859,20€	1.983,15€	1.983,15€	1.983,15€	1.983,15€	1.983,15€
BADMINTON	Badminton Club Dour
BALLE PELOTE	Reine Blanche Wihéries
	BallePeloteBlaugies	446,21€	619,73€	619,73€	619,73€	619,73€	819,73€
BASKET-BALL	A.R.D.Sport
	B.C.Dour-Elouges	1.487,36€	1.859,20€	1.859,20€	2.231,05€	2.231,05€	2.431,05€
BILLARD	Billard Jeunesse Elouges	99,16€	123,95€	123,95€	123,95€	123,95€	123,95€
CYCLISME	Club cycliste "La Chapelle" Elouges	173,53€
FOOTBALL	R.C.Dour	1.512,15€	1.735,25€	1.735,25€	1.264,25€	1.264,25€
	S.C.Elouges	1.735,25€	2.107,09€	2.107,10€	1.735,25€	1.735,25€	1.935,25€
	F.C.Wihéries	1.264,26€
	R.C.Vigoureux
GYMNASTIQUE	Sport + 40
JOGGING-MARCHE	Olympique Blaugies Jogging	247,89€	247,89€	247,90€	247,90€	247,90€	247,90€
JUDO	Judo Club Elougeois	867,63€	991,57€	991,57€	991,57€	991,57€	1.191,57€
MINI-FOOT	S.C.Coron 87
	M.F.C.Cera Dour
	Globbe Trotters
	Germinal
	Quenon’s Boys
	MFC Soccer’s Boys Blaugies
PETANQUE	"La Cannebière" Wihéries
	Les Six Boulettes	247,89€	247,89€	247,90€	247,90€	247,90€	247,90€
TENNIS DE TABLE	CTT Elouges Dour
	Dour Palette	991,57€	1.115,52€	1.115,52€	1.115,52€	1.115,52€	1 315,52€
VOLLEY-BALL	1.239,47€	1.363,41€	1.363,41€	1.834,41€	1.834,41€	2.034,41€
	TOTAL :	12.171,57€	12.394,65€	12.394,68€	12.394,68€	12.394,68€	12.330,43€

Le point présenté est approuvé à l’unanimité.
10. Procès-verbaux de vérification de caisse du receveur communal au 30 juin 2006 et au 30 septembre 2006
Les vérifications de caisse du receveur au 30 juin 2006 et 30 septembre 2006 ont été réalisées par l’Echevin délégué à cet effet, Monsieur Marc COOLSAET, respectivement les 18 août et 27 octobre derniers. L’Echevin a pu constater la concordance des soldes des comptes particuliers financiers avec ceux des extraits de comptes et des avoirs en espèces.
Aucune remarque n’est donc émise à ce sujet et aucun vote n’intervient.
11. Compte budgétaire 2005
Le compte budgétaire de l’exercice 2005 est ici présenté au Conseil Communal. Le reste des comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) sera présenté ultérieurement. Le compte se clôture, à l’exercice ordinaire, par un mali de 178.792€ à l’exercice propre. Le boni cumulé s’élève, quant à lui, à 7.365.952,35€. Il s’élevait en 2003 à 7.106.804€ et en 2004 à 7.383.373€. A l’exercice extraordinaire, le compte se clôture par un résultat budgétaire négatif de 454.224€ (décalage entre dates emprunts et engagements) et le résultat comptable s’élève à 3.013.663€. Le rapport concernant ce compte budgétaire sera présenté en même temps que le compte de résultats, le bilan et les annexes.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
12. Enseignement subventionné – Restructuration des écoles fondamentales communales
En date du 25 septembre 2006, le Collège procédait à une première restructuration des écoles fondamentales de Dour. Cependant, suite à un courrier de l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique signalant que l’école de Moranfayt ne répond plus aux normes de rationalisation, le nombre d’élèves étant inférieur à 140 élèves, il convient de restructurer afin de respecter les normes de rationalisation et faire en sorte que l’implantation de Moranfayt devienne l’implantation d’une autre école de la commune à dater du 1er septembre. Suite à cela, le Collège a pris, en date du 06 novembre 2006, une nouvelle décision de restructuration et ce de la manière suivante :
1. ECOLE FONDAMENTALE DE L’ATHENEE, rue de l’Athénée, n° 23 :

Implantation primaire de l’Athénée, rue de l’Athénée, n° 23,

Implantation primaire de Blaugies, rue de la Frontière, n° 196.

Implantation maternelle de la Gare, rue Emile Cornez, n° 17.
2. ECOLE FONDAMENTALE DE WIHERIES, rue de la Carrière, n° 5 :

Implantation fondamentale de Wihéries, rue de la Carrière, n° 5.
3. ECOLE FONDAMENTALE D’ELOUGES, rue Charles Wantiez, n° 27 :

Implantation fondamentale d’Elouges, rue Charles Wantiez, n° 27.
4. ECOLE FONDAMENTALE DU CENTRE, rue Decrucq, n° 27 :

Implantation fondamentale de Dour-Centre, rue Decrucq, n° 27.
5. ECOLE FONDAMENTALE DE MORANFAYT, rue Henri Pochez, n° 95 :

Implantation fondamentale de Moranfayt, rue Henri Pochez, n° 95,

Implantation maternelle de Blaugies, rue de la Frontière, n° 214.
6. ECOLE FONDAMENTALE DE PETIT-DOUR, rue Ropaix, n° 40 :

Implantation primaire de Petit-Dour, rue Ropaix, n° 40,

Implantation maternelle de Petit-Dour, rue du Trieu, n° 4,

Implantation fondamentale de Plantis, rue des Fondvarts, n° 2.
Cette restructuration a été soumise et acceptée par la Commission paritaire locale. Il est donc proposé au Conseil Communal de ratifier la décision du Collège du 06 novembre restructurant les écoles avec effet au 1er septembre 2006. Ce point est approuvé à l’unanimité.
13. Ordonnances de police – Ratification
Le 29 janvier 2001, le Conseil Communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil Communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous :

Ordonnance du	Demandeur	Objet	Durée
13 juin 2006. Annule et modifie l’ordonnance prise en date du 23 mai 2006 – Art. 1 point 4 § 3	L’Entreprise GeorgesMALHERBE	En raison des travaux de rénovation de trottoirs et de remplacement de bordures, rue Emile Estiévenart (R.N. 549) jusqu’au carrefour de l’Epine, qui risquent de perturber fortement la circulation ainsi que les bus du TEC : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. La circulation y sera interdite excepté circulation locale (riverains et commerçants, véhicules de secours et des forces de l’ordre) et sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de doubler. Des déviations seront instaurées de la manière la plus efficace possible vers les rues adjacentes notamment pour les véhicules n’excédant pas 3,5 T. Pour les véhicules de 3.5 T, ils seront déviés en direction de la rue d’Offignies et rue Moranfayt.	A partir du 12 juin 2006 pour une durée de 2 mois
14 juin 2006	Madame Maja MEMCHI	En raison d’un déménagement, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits Place Verte à hauteur du n°44 (à l’exception du camion de déménagement).	Le samedi 24 juin 2006 entre 12h00 et 18h00.
14 juin 2006	La société GRANIOU BELGIUM	En raison de travaux de rénovation de dalles de béton, de remplacement de poteau d’éclairage et pose d’une antenne mobistar rue d’Elouges le long de la RN 552 à hauteur du magasin Colryut et de la station de lavage de voitures, la circulation sera déviée sur la 2ème bande dans le sens Dour-Hensies. La vitesse y sera limitée à 50 km/h. L’arrêt, le stationnement et le dépassement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. Des balises de rabattement+rampe défilante ainsi que des barrières de chantier conformes et des signaux C43 (50 Km/h), A7, C35, D 1, E3 seront posés pour délimiter les zones de travail.	Le 15 juin 2006 pour une durée de deux semaines.
15 juin 2006	Monsieur NOUVELLE Robert	En raison d’un mariage, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits rue V. Delporte entre les habitations n° 23 à 31 (exceptés véhicules des invités).	Le samedi 08 juillet 2006 entre 07h00 et 10h00
19 juin 2006	Monsieur SIREUIL et Mademoiselle DUISSON	En raison d’un mariage, le stationnement sera interdit rue Nacfer entre les habitations n°36 à 38 (exceptés véhicules des invités).	Le samedi 22 juillet 2006 entre 10H00 et 11h00
19 juin 2006	L’Administration Communale de Dour	En raison de la traditionnelle braderie se réalisant sur la voie publique avec des festivités dans le parc communal à partir de 16h00, deux chapiteaux seront montés. La circulation, y compris celle des bus de la société TEC, sera interdite dans toutes les artères où la braderie se déroulera. Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre de la chaussée dans diverses rues. Des signaux temporaires d’interdiction de stationner seront placés aux endroits jugés utiles. Des barrières de type Nadar seront implantées aux différents carrefours de manière à garantir les festivités. La déviation des véhicules se fera de la manière la plus efficace possible par les rues adjacentes. Une pré signalisation avec indication de déviation sera apposée aux entrées principales de la commune.	Du 21 juillet 2006 à partir de 04h00 au 22 juillet 2006 à 02 h00
19 juin 2006	L’Administration Communale de Dour	En raison de l’organisation d’une kermesse, et que le marché hebdomadaire organisé au même endroit doit être déplacé en la rue Maréchal Foch à Dour jusqu’au carrefour des rues du Peuple et Pairois, la circulation et le stationnement des véhicules y seront interdits. Des barrières de type Nadar et des signaux seront installés afin d’interdire toute circulation.	Le lundi 24 juillet 2006 de 06h00 à 14h00
19 juin 2006	L’Administration Communale de Dour	En raison des festivités du 21 juillet 2006, et qu’une kermesse est prévue sur la Place Verte. La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules y seront interdits. Des barrières de type Nadar et des signaux seront disposés de manière à interdire toute circulation. Le sens interdit à l’entrée du parking GB sera caché de manière à permettre la circulation dans les deux sens.	Du mercredi 19 juillet 2006 à 05h00 au mercredi 26 juillet 2006 à 20h00
21 juin 2006	Madame PLATIAU Mélanie	En raison d’un déménagement rue Grande n°55, et qu’un camion muni d’un élévateur stationnera sur le côté opposé de la chaussée. La circulation sera interdite ainsi que le stationnement, sur une distance de 30 mètres. Les services de police assureront la déviation des véhicules durant ce laps de temps.	Le jeudi 29 juin 2006 de 15h00 à 15h30
21 juin 2006	Monsieur PLATANE Marc	En raison du placement d’un container face au n°15 de la rue Camille Moury, le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée sur une distance de 20 mètres.	Les 23 et 24 juin 2006
22 juin 2006	Monsieur PLATANE Marc	En raison du placement d’un container face au n°15 de la rue Camille Moury, le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée sur une distance de 20 mètres.	Les 29, 30 juin et 1er juillet 2006
22 juin 2006	Monsieur HUEZ et Madame LECOMTE	En raison d’un mariage, entre 10h00 et 11h00, sur la Grand-Place de Dour, et entre 10h30 et 12h30 sur la Place de Blaugies, quatre loges de parking seront réservées.	Le samedi 1er juillet 2006
22 juin 2006	Monsieur CATHERINE Didier	En raison d’une lutte de jeu de balle se déroulant Place du Jeu de Balle, la circulation et le stationnement des véhicules y seront interdits.	Le dimanche 02 juillet 2006 à partir de 13h00
26 juin 2006	L’Administration Communale de Dour	En raison de l’organisation d’une ducasse à Wihéries, et qu’à cette occasion un chapiteau et des manèges de forains seront placés sur la Place longeant l’Eglise de la Sainte Vierge, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits en la rue de l’Eglise et sur la Place précitée. L’arrêt et le stationnement seront interdits en la rue du Moulin. Les déviations des véhicules se fera par les rues adjacentes.	Du mercredi 28 juin 2006 à 10h00 au mercredi 05 juillet 2006 à 14h00
26 juin 2006	Les Sociétés « Royale des Fanfares » et « SGP 239ème Unité Scouts »	En raison de l’organisation des « Fêtes Récréatives », et qu’à cette occasion diverses activités auront lieux et notamment un cortège qui déambulera dans diverses rues :le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dans les rues que le cortège empruntera. Les services de police dévieront la circulation par les rues adjacentes. Le stationnement et la circulation seront également interdits du 30 juin 2006 à 8h00 au 02 juillet 2006, sur la moitié du grand parking au fond, côté Grand-Place.	Le 1er juillet 2006 entre 15h00 et 16h00
28 juin 2006	Monsieur GALANTINO Antonio	En raison d’un déménagement rue V. Delporte n°2, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits rue Fauvette de part et d’autre de la chaussée sur une distance de 20 mètres.	Le 08 juillet 2006 entre 07h00 et 13h00
28 juin 2006	Mesdames RAZAFIHELISON Cathy et PICCIRILI Kelly représentant l’association "Un Monde Meilleur"	En raison de diverses festivités à la Cité St Odile, qu’à cette occasion un chapiteau sera érigé sur le terrain de football, que diverses animations se dérouleront sur la voie publique, la circulation sera interdite dans les rues : Sainte Barbe, de Baisieux et d’Italie, sauf riverains, services de secours et forces de l’ordre.	Du lundi 03 juillet 2006 au lundi 10 juillet 2006
29 juin 2006	L’Administration Communale de Dour	En raison du marché hebdomadaire, une zone de stationnement sera réservée chaque lundis, sur une distance de 10 mètres depuis le carrefour de la rue H. Pochez et Place Verte.	A partir du lundi 03 juillet 2006 de 05h00 à 14h00
29 juin 2006	L’Administration Communale de Dour	Afin de permettre le bon déroulement du marché hebdomadaire, une réservation d’un emplacement de parking sur une distance de 10 mètres sur les anciens arrêts de bus, sera réservé.	A partir du lundi 03 juillet 2006 et tous les lundis de 05h00 à 14h00
29 juin 2006	L’ASBL BOFAS	En raison de la réalisation de travaux de comblement d’un puits, rue Decrucq n° 106 : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur une distance de 25 m de part et d’autre de la chaussée à l’endroit des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.	Le 05 juillet 2006 de 07h00 à 17h00
03 juillet 2006	La SCRL Dour Music Festival représentée par Monsieur Carlo Di Antonio	En raison de l’organisation du Kids Dour Music Festival et qu’à cette occasion une arrivée massive de personnes est prévisible et qu’en conséquence, il est nécessaire d’organiser et de faciliter la circulation et le stationnement des véhicules sur les voiries communales, provinciales et régionales traversant l’entité. Qu’un nombre important de bus de la TEC et de cars privés emprunteront la rue Benoit (tronçon compris entre la RN 552 et le Chemin de Thulin) pour déposer les festivaliers à l’entrée du site : le stationnement sera interdit de part et d’autre dans la rue Benoit, Chemin de Thulin et la rue Belle-Vue. La circulation des véhicules sera interdite dans ces rues (excepté riverains, bus et car des festivaliers, véhicules de secours et service d’ordre).	Le 11 juillet 2006 entre 08h00 et 23h00
07 juillet 2006 Ordonnance 2	La SCRL Dour Music Festival représentée par Monsieur Carlo Di Antonio	En raison de l’organisation du Dour Music Festival et qu’une arrivée massive de personnes est prévisible, il est nécessaire d’organiser et de faciliter la circulation et le stationnement des véhicules sur les voiries communales, provinciales et régionales traversant l’entité. De plus un arrêt de bus de la TEC sera provisoirement implanté sur la RN 552 et bon nombre de festivaliers emprunteront cette RN au départ de la rue Belle-Vue : la circulation sur la première bande de circulation, depuis la rue de Belle-Vue sur une longueur de +/- 200 m sera réservée aux festivaliers quittant le festival en venant de la rue Belle-Vue et devant obligatoirement virer à droite sur la RN. Un arrêt provisoire des bus de la TEC sera implanté sur une longueur de 100 m, à proximité de la rue Belle-Vue. La vitesse à cet endroit sera limitée à 50 km/h. Le stationnement sera interdit le long de la RN 552 entre le PE E314X206 et le PE E314Xx238 ainsi qu’entre le PE E314X105 et le PE E314X138.	Du mercredi 12 juillet à 12 heures au lundi 17 juillet 2006 à 16 heures
07 juillet 2006 Ordonnance 3	La SCRL Dour Music Festival représentée par Monsieur Carlo Di Antonio	En raison de l’organisation du Dour Music Festival, et que durant cette manifestation, une arrivée massive de personnes est prévisible, que des milliers de participants se retrouvent dans le centre de Dour et dans les campings, ce qui pourrait entraîner d’importants troubles de l’ordre public ainsi que de la sécurité et de la tranquillité publiques, il est nécessaire de prendre des mesures contraignantes afin de maintenir l’ordre public et la sécurité de façon optimale y compris en matière de circulation routière.	Du mercredi 12 juillet à 12 heures au lundi 17 juillet 2006 à 12 heures
10 juillet 2006	Monsieur Claude PREUX	En raison d’un déménagement, rue Ropaix 149, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits (excepté le camion de déménagement).	Le 15 juillet 2006 entre 10h00 et 16h00
13 juillet 2006	La Pédale d’Argent représentée par Monsieur Robert VACHAUDEZ	En raison d’une course cycliste et pendant son déroulement, la circulation sera interdite, Chemin des Wallants (sauf circulation locale, circulation des bus de la TEC et des services d’ordre et de secours). La déviation des véhicules se fera de la manière la plus efficace possible par les rues adjacentes.	Le 26 juillet entre 14h00 et 19h00
18 juillet 2006	L’Administration communale	En raison d’une ordonnance de police réglementant l’affichage électoral, il est nécessaire de prendre des mesures en vue d’interdire certaines méthodes d’affichage et d’inscription électorales ainsi que de distribution de tracts en tous genre sur la voie publique, ces méthodes constituant des atteintes à la tranquillité et la propreté publiques. De plus il est également nécessaire en vue de préserver la sûreté et la tranquillité publique, durant la période électorale, de prendre des mesures en vue d’interdire l’organisation de caravanes motorisées nocturnes dans le cadre des élections.	Du 08 juillet 2006 au 08 octobre 2006 à 15h00
24 juillet 2006	Le Comité de la Ducasse du "Jeu de Balle" représenté par Monsieur Didier CATHERINE	En raison de l’organisation de différentes festivités, avec quelques manèges forains, pendant la durée des festivités, le stationnement sera interdit sur la Place du Jeu de Balle ainsi que dans les rues : Ferrer, Neuve, des Vivroeulx, Nacfer. Pendant la durée de la course cuistax qui se déroulera, la circulation ne se fera que dans le sens de la course (à l’exception des véhicules des services d’ordre, de secours, de sécurité). Durant cette manifestation, la déviation des véhicules se fera de la manière la plus efficace possible par les rues adjacentes.	Du vendredi 04 août à 08h00 au lundi 07 août à 16h00
25 juillet 2006	Monsieur Alain DEHON	En vue du placement d’un échafaudage le long de son habitation sise rue Pairois 42, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits à l’endroit concerné, de part et d’autre de la chaussée.	A partir du 01 août et jusqu’à la fin des travaux de rénovation
28 juillet 2006	La Société LAURENT Sprl	En raison du placement d’un échafaudage le long de l’Eglise Saint-Victor en vue de sa rénovation : l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur les emplacements de parking situés sur la partie supérieure de la Grand-Place, sur les emplacements de parking situés sur la partie inférieure de la Grand-Place, le long de l’Eglise. Le stationnement sera cependant autorisé sur les loges de stationnement se trouvant sur la partie inférieure de la Grand-Place (du côté du magasin "Le Liégeois").	A partir du 07 août 2006 et jusqu’à la fin des travaux de rénovation
02 août 2006	Monsieur Olivier DEBIEVE	En raison du placement d’un container face à l’habitation sise rue Courteville 26 à Elouges, le stationnement sera interdit depuis le n° 16 jusqu’au n° 26 de part et d’autre de la chaussée.	Du vendredi 11 août jusqu’au samedi 26 août 2006
02 août 2006	L’Entreprise de travaux publics DELBART	En raison de la réalisation de travaux de création d’un îlot directionnel central et de remplacement de bordures, rue des Fondvarts (côté rue V. Delporte), à l’endroit concerné et jusque la fin des travaux : la vitesse sera limitée à 30 km/H, la circulation sera interdite aux véhicules dans la rue des Fondvarts (côté rue V. Delporte), l’accès à la rue des Fondvarts pourra se faire par la rue Ste-Catherine, uniquement pour les riverains, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur une distance de 20 m de part et d’autre des travaux.	A patir du 15 août 2006 et jusqu’à la fin des travaux
02 août 2006	Madame Christine DEMARTEAU	En raison de l’organisation du "Mémorial Jean Demarteau" avec diverses festivités qui auront lieu à la cité Chevalières, aucun spiritueux ne pourra être servi ou consommé dans le chapiteau, quant aux autres boissons, elles ne pourront être servies que dans des récipients en matière plastique. En ce qui concerne le chapiteau qui sera dressé, toutes les précautions en matière d’incendie devront être prises.	du 18 au 21 août 2006
02 août 2006	Madame Nathalie CAMPION	En raison de l’organisation de diverses activités pendant le mois de juillet et août 2006 à la cité du Repos, avec le placement d’un chapiteau sur le terrain de basket : dans la 1ère rue de la cité à l’endroit concerné, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur l’emplacement réservé au chapiteau. La circulation y sera interdite de 15h00 à 19h00.	Du vendredi 18 au lundi 21 août 2006
04 août 2006	La Maison de Quartier d’Elouges représentée par Madame Ariane CHRISTIAN	En raison de diverses activités organisées à l’occasion de la Fête de la Jeunesse, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la Place d’Elouges. Le marché hebdomadaire sera déplacé et commencera à partir de la poste en direction de la rue Quevauville. En ce qui concerne le chapiteau qui sera dressé sur la place d’Elouges, toutes les précautions en matière d’incendie devront être prises.	A partir du jeudi 24 août à 07h00 jusqu’au lundi 28 août 2006 à 17h00
04 août 2006	La Société Blaugies Patrimoine représentée par Monsieur Yvon ABRASSART	En raison de l’organisation de la Ducasse du Joncquois, sur la place du Joncquois à Blaugies, la circulation des véhicules sera interdite sur ladite place. Dans la rue de la Frontière la circulation des véhicules sera interdite excepté pour la circulation locale. Le stationnement sera interdit du 24 au 29 août 2006 sur la place du Joncquois et ses abords. En ce qui concerne le chapiteau qui sera dressé, toutes les normes de sécurité en matière d’incendie devront être respectées.	du 24 au 29 août 2006
04 août 2006	L’Administration communale	En raison de l’organisation de la Fête de la Jeunesse sur la place d’Elouges, le marché hebdomadaire organisé au même endroit doit être déplacé vers la rue Quevauville à partir de la poste et jusqu’au magasin "Les 4 Saisons". A cette occasion, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur ladite place sur le tronçon compris entre la poste et le magasin "Les quatre Saisons".	Le samedi 26 août 2006
04 août 2006	La Société "Royale Union Musicale" de Petit-Dour représentée par Madame Rita LIENARD	En raison de l’organisation des festivités intitulées "La Haut en Fête" qui se dérouleront sur la place de Petit-Dour, la circulation des véhicules (sauf ceux des riverains, services d’ordre et de secours) et le stationnement seront interdits sur ladite place. En ce qui concerne les chapiteaux qui seront dressés, toutes les précautions en matière d’incendie devront être prises.	Du 14 septembre 2006 au 18 septembre 2006
09 août 2006	Monsieur Jacquy DETRAIN	En raison d’une procession qui empruntera diverses rues à Wihéries, le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place de l’Eglise à Wihéries.	Le samedi 12 août 2006 entre 10h00 et 11h00
18 août 2006	Monsieur Gérard WINDAL	En raison d’un déménagement rue Pairois 23, le stationnement sera interdit dans la rue du côté opposé au n° 23 sur une distance de 30 mètres.	Le mercredi 23 août 2006 de 07h00 à 16h00
31 août 2006	Monsieur Marc PLATANE	En raison du placement d’un échafaudage le long de l’habitation, rue Camille Moury 15 : le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits à l’endroit concerné, de part et d’autre de la chaussée, sur une distance de 20 m, la vitesse sera limitée à 30 km/h.	A partir du 04 septembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux (+/- 15 jours)
31 août 2006	Madame Nadège HUART	En raison du placement d’un container dans la rue des Vivroeulx, face au n° 13 : le stationnement sera interdit dans la rue à hauteur du n° 13 et sur une distance de 20 m de part et d’autre de la chaussée, le container devra être placé le plus près possible du mur de clôture de l’habitation et ne pourra être placé devant l’accès carrossable du n° 13 de la rue des Vivroeulx.	Entre le 08 et le 11 septembre 2006
04 septembre 2006	La Société GRANIOU BELGIUM	En raison de la réalisation de travaux de rénovation de dalles de béton, de remplacement de poteau d’éclairage et pose d’une antenne "mobistar", le long de la route d’Elouges (RN 552) +/- B.K. 1,2 à hauteur du magasin Colruyt et de la station de lavage de voitures, suivant l’avancement des dits travaux : la circulation sera déviée sur la 2ème bande de circulation dans le sens Dour-Hensies, la circulation des véhicules sera interdite à plus de 50 km/h, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier, il sera interdit de doubler.	A partir du 08 septembre 2006 et pour toute la durée des travaux (+/- 2 semaines)
04 septembre 2006	La Société "Royale Union Musicale" de Petit-Dour représentée par Madame Rita LIENARD	En raison du déroulement des festivités intitulées "Là Haut en Fête"sur la place de Petit-Dour, la circulation des véhicules (sauf ceux des riverains, services d’ordre et de secours) et le stationnement seront interdits sur ladite place. En ce qui concerne les chapiteaux qui seront dressés sur la place, toutes les précautions en matière d’incendie devront être prises.	Du 13 septembre 2006 au 19 septembre 2006 inclus
06 septembre 2006	Madame Liliane MEURICE représentant la F.G.T.B.	En raison du déplacement des bureaux de la FGTB, depuis la rue du Peuple 26 vers la rue Grande 110 (RN 549), le stationnement sera interdit sur une distance de 20 mètres à : Dour, rue du Peuple face au n° 26, de part et d’autre de la chaussée, Dour, rue Grande à Dour (RN 549), face au n° 110.	Le jeudi 14 septembre 2006 de 07h00 à 19h00
07 septembre 2006	L’Administration communale	En raison de l’organisation d’une ducasse à Wihéries et qu’à cette occasion des manèges de forains seront placés sur la place longeant l’Eglise de la Sainte-Vierge : la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits en la rue de l’Eglise (section comprise entre la rue du Moulin et la rue Fabien Gérard) et sur la Place précitée (sauf services d’ordre et de secours), l’arrêt et le stationnement seront interdits en la rue du Moulin.	A partir du jeudi 07 septembre à 10h00 au mercredi 13 septembre 2006 à 14h00
07 septembre 2006	Le Royal Cazeau Pédale de Templeuve	En raison de la course cycliste internationale pour Elites avec contrat intitulée le "66ème Circuit Franco-Belge 2006" qui empruntera certaines voiries de l’entité : le stationnement de tout véhicule sera interdit (sauf stationnement en accotement) de chaque côté de la chaussée, sur le parcours de la course cycliste qui empruntera le circuit suivant : rues de Ropaix, de Moranfayt, d’Offignies, Chemin des Croix, d’Elouges (RN 552), bretelle d’accès entre la RN 552 et la RN 51. Dans toute les artères concernées par le passage des coureurs, la circulation des véhicules ne se fera que dans le sens de la course, excepté véhicules des services d’ordre, de secours, de sécurité et certains bus de la TEC.	Le 28 septembre 2006 à partir de 12h00 et jusqu’au dernier passage des coureurs
11 septembre 2006	L’Administration communale	En raison d’une kermesse sur la place d’Elouges, la circulation, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur ladite place à l’emplacement habituel du marché. Un accès au cimetière ainsi qu’au garage sis à l’arrière de l’habitation portant le n° 153 de la rue du Commerce devra être maintenu.	Du mercredi 11 octobre au mercredi 18 octobre 2006 à 18h00
11 septembre 2006	L’Administration communale	En raison de l’organisation d’une kermesse et de festivités locales, le marché hebdomadaire organisé au même endroit doit être déplacé à la rue du Commerce sur les emplacements de parking situés entre les n° 287 et 313 (ancien emplacement du marché). A cette occasion, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les parkings de la rue du Commerce, entre les n° 287 et 313. La circulation s’effectuera normalement sur la chaussée. La circulation sera limitée à 30 km/h.	Le samedi 14 octobre 2006
12 septembre 2006	Monsieur et Madame DEMELIER-DEQUEVY	à l’occasion d’un mariage, les intéressés sollicitent la réservation d’emplacements de parking face à leur domicile du n° 22 au n° 26 (aire de stationnement). L’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits entre les n° 22 et 26 de la rue du Stade (sauf véhicules des invités au mariage).	Le samedi 16 septembre 2006 de 09h30 à 11h00
12 septembre 2006	Madame Nathalie NICOLETTI	En raison d’un déménagement à l’habitation rue Grande 87/1, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la bande de stationnement entre les n° 90 et 98 de la Grand Rue à Dour. Un camion de déménagement occupera l’autre côté de la chaussée, face au n° 87/1. La vitesse sera limitée à 30 km/h.	Le 20 septembre 2006 entre 12h00 et 15h00
18 septembre 2006	L’Administration communale	En raison des festivités qui se dérouleront sur la Grand Place de Dour et sur le Parking de la Grand-Place intitulées "Les Synchronies Douroises", le stationnement sera interdit sur la partie du grand parking près de l’accès à la Grand-Place et ce, afin d’y installer un chapiteau. En ce qui concerne le chapiteau, toutes les précautions en matière d’incendie devront être prises. Le samedi 23 septembre et pour toute la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit : sur la Grand-Place à Dour et dans la rue du Marché, tronçon compris entre la rue de la Drève et la rue de la Tannerie. Le dimanche 24 septembre, le stationnement sera interdit sur la partie supérieure du parking (côté opposé à la Grand-Place). Cette partie sera délimitée en fonction de l’emplacement requis par l’installation des jeux et sera clôturée par des barrières Nadar. Un rallye en cuistax partira du parking de la Grand-Place et empruntera les rues suivantes : rue de la Drève, Mitrecq, sentier des Haiwis, sentier Anoile Banot, de la Gayolle, V. Delporte, Ste-Catherine, des Fondvarts, V. Delporte, du Marché, de la Tannerie, Delval, Pont-St-Jean, Fauvette, de la Drève et arrivera sur le parking. Dans toutes les artères concernées par le passage du rallye, la circulation sera limitée à 30 km/h.	Les 22, 23 et 24 septembre 2006
18 septembre 2006	Le Service d’Incendie de Dour	En raison du déroulement des festivités aux abords immédiats de l’arsenal dans la 1ère rue, la circulation des véhicules sera interdite. L’arrêt et le stationnement seront interdits. De plus, la vitesse sera limitée à 30 km/h sur une distance de 50 m de part et d’autre de l’arsenal situé Av. V. Regnart 10. En ce qui concerne les chapiteaux, toutes les précautions en matière d’incendie devront être prises.	Du samedi 30 septembre à 08h00 au dimanche 1er octobre
18 septembre 2006	Madame Nathalie NICOLETTI	En raison d’un déménagement rue Grande 87/1, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la bande de stationnement entre les n° 90 et 98 de la Grand Rue à Dour. Un camion de déménagement occupera l’autre côté de la chaussée, face au n° 87/1. La vitesse sera limitée à 30 km/h.	Le 20 septembre 2006 entre 08h00 et 12h00
20 septembre 2006	La compagnie OYANA	En raison d’un spectacle de marionnettes sur la Place Verte, l’arrêt et le stationnement seront interdits, sur ladite place, sur la partie nécessaire à l’emplacement des installations.	Du samedi 21 octobre 2006 jusqu’au dimanche 22 octobre 2006 à 08h00
20 septembre 2006	La compagnie OYANA	En raison d’un spectacle de marionnettes sur la Place du Jeu de Balle à Wihéries, l’arrêt et le stationnement seront interdits, sur ladite place, sur la partie nécessaire à l’emplacement des installations.	Du dimanche 22 octobre 2006 jusqu’au lundi 23 octobre 2006 à 08h00
22 septembre 2006	Monsieur Jacquy DETRAIN	En raison de l’organisation de la procession "Notre Dame de Lourdes" à Elouges qui empruntera diverses rues, le stationnement des véhicules sera interdit sur la place d’Elouges (face à l’Eglise).	Le dimanche 1er octobre 2006 entre 18h00 et 21h00
26 septembre 2006	L’Entreprise de travaux publics ARBEL S.A.	En raison de la réalisation d’une zone tampon en pavés de pierre, au droit du raccord béton/hydrocarboné à Dour, rue de France (BK 4650) à proximité des anciens Ets Vandergheynst, travaux s’effectuant par demi-chaussée, il sera interdit de dépasser, la circulation ne s’effectuera que par demi-chaussée, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur une distance de 20 m de part et d’autre des travaux.	A partir du 02 octobre 2006 et jusqu’à la fin des travaux
26 septembre 2006	Monsieur Didier CRUYPPENINCK	En raison de l’organisation de la "Fête de la Saint-Hubert" qui se déroulera sur la place de Blaugies, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur ladite place.	Le dimanche 1er octobre 2006 entre 08h00 et 12h30
28 septembre 2006	L’ASBL Equidour Stables représentée par Madame Christine LHOIR	En raison d’une bénédiction de chevaux et autres petits animaux, avec déplacements aller et retour des chevaux, entre le manège et la Place Verte, le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place Verte à Dour. Pour le déplacement des cavaliers entre le manège et la Place Verte (rue H. Pochez, rue Place Verte), ainsi que le retour, les cavaliers devront se conformer au règlement général sur la police de la circulation routière.	Le dimanche 15 octobre 2006 entre 11h00 et 14h00
02 octobre 2006	L’Administration Communale	En raison des élections du 08 octobre 2006 et que plusieurs bureaux de vote seront installés dans les bâtiments de l’école de Moranfayt, rue Henri Pochez 93 à Dour, la circulation des véhicules (sauf ceux des forces de l’ordre, de secours et de la société TEC) se fera à sens unique rue Henri Pochez et ce, en direction de la rue Moranfayt, plus précisément dans le tronçon compris entre la Place Verte et la rue du Chêne Brûlé. Le stationnement des véhicules sera interdit de chaque côté de la chaussée dans le tronçon concerné.	Le 08 octobre 2006 entre 07h30 et 15h30
02 octobre 2006	La compagnie OYANA	En raison d’un spectacle de marionnettes sur la Place rue de la Frontière à Blaugies, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur ladite place.	Du lundi 23 octobre 2006 à 06h00 jusqu’au mardi 24 octobre 2006 à 08h00
05 octobre 2006	L’Entreprise Electromontage sprl	En raison de la réalisation de travaux d’extension du réseau Netmanagment qui nécessitera une ouverture en trottoir dans les rues E. Cornez, des Canadiens, de l’Yser, du Parc et Decrucq, suivant l’état d’avancement des travaux, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier de part et d’autre de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h.	A partir du 09 octobre 2006 et pour toute la durée des travaux (plusieurs semaines)
06 octobre 2006	Les Entreprises TALMA entretal SA	En raison des travaux de réfection de pistes cyclables, le long de la RN 549 entre le rond point du belvédère et la limite d’Athis (Préfeuillet) et suivant l’état d’avancement desdits travaux, la circulation se fera en alternance sur une seule bande de circulation. Elle sera réglée par des feux tricolores durant la journée. Durant la nuit aucun obstacle en voirie proprement dit ne sera maintenu. la vitesse sera limitée à 50 km/h. l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. le dépassement sera interdit.	A partir du 09 octobre 2006 et pour toute la durée des travaux
11 octobre 2006	L’ASBL "Les Elougeois Réunis" représentée par Madame Bénédicte SAUSSEZ	En raison d’une kermesse d’automne et de diverses festivités organisées sur la Place d’Elouges, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur la Place d’Elouges, sur la partie nécessaire à l’implantation du chapiteau et ses abords (face à la banque FORTIS), l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur la Place du Musée "Mulpas" (sauf participants à la concentration de motos), l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits rue des Andrieux à partir du carrefour formé par les rues des Andrieux et Commerce et par les rues des Andrieux et de la Perche. L’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue du Commerce dans le tronçon compris entre le café "Les Caves" et la rue Paul Pastur (exceptés véhicules des services d’ordre et de secours). Les brocanteurs seront tenus de se placer à mi-chaussée à hauteur du chapiteau. La déviation des véhicules se fera de la manière la plus efficace possible. Les bus de la TEC seront déviés par la rue de la Grande Veine (accord avec le responsable des TEC). En ce qui concerne le chapiteau qui sera dressé sur la Place d’Elouges, toutes les précautions en matière d’incendie devront être prises. Un accès au cimetière, ainsi qu’au garage sis à l’arrière de l’habitation portant le n° 153 de la rue du Commerce devra être maintenu.	Du 13 octobre 2006 à partir de 06h00 et jusqu’au 16 octobre 2006
11 octobre 2006	Entreprise ESCARTS DRAGAGES EDE	En raison de la réalisation de pose de conduite d’eau et de renouvellement des raccords, Chemin de Thulin et ancienne voie ferrée, dans le Chemin de Thulin (tronçon compris entre l’habitation n° 63 de la rue Emile Cornez et l’habitation n° 2 du Chemin de Thulin), toute circulation sera interdite excepté, véhicules des services d’ordre, de secours, riverains, desserte locale et véhicules de chantier. Des déviations seront implantées de la manière la plus efficace vers les rues adjacentes : déviation au niveau du carrefour formé par les rues E. Cornez et C. Moury vers la Place des Martyrs. déviation au niveau de la Place des Martyrs vers la rue de l’Athénée, rue C. Moury, rue E. Cornez, rue des Canadiens. déviation au niveau du carrefour formé avec la RN 552 et la rue Benoît en direction du carrefour de l’Epine (excepté usagers qui se rendent au parc à container). l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier.	A partir du 11 octobre 2006 et pour toute la durée des travaux
12 octobre 2006Annule et modifie l’ordonnance prise en date du 11 septembre 2006 - Art. 1	L’Administration Communale	En raison que la place d’Elouges sera réservée à l’organisation d’une kermesse et de festivités locales, le marché hebdomadaire organisé au même endroit doit être déplacé. En conséquence, le samedi 14 octobre 2006, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les parkings de la rue du Commerce, entre les n° 287 à 323 jusqu’à la limite du cimetière. La circulation s’effectuera normalement sur la chaussée. La circulation est limitée à 30 km/h.	le samedi 14 octobre 2006
18 octobre 2006	L’Administration Communale	En raison de l’organisation "Place aux Enfants", la vitesse sera limitée à 30 km/h sur toutes les voiries communales et à 50 km/h sur la RN 549 afin d’assurer la sécurité des enfants. Dans la rue du Stade (tronçon compris entre le carrefour de la rue du Commerce et le carrefour du Chemin des 34) ainsi que le chemin des 34, l’arrêt et le stationnement seront interdits.	Durant toute la journée du 21 octobre 2006 entre 08h00 et 17h00
19 octobre 2006	SA Gestion et Entreprises	En raison de la réalisation de travaux d’aménagement de sécurité à la cité des Chevalières : dans le Chemin Rouge Bonnet à l’endroit concerné : la vitesse des véhicules sera limitée à une seule bande de circulation. la vitesse sera limitée à 30 km/h l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier.	A partir du 23 octobre 2006 et pour toute la durée des travaux (+/- 80 jours ouvrables)
19 octobre 2006	SA Gestion et Entreprises	En raison de la réalisation de travaux d’aménagement de sécurité à la cité Jules Cantineau : dans la cité Jules Cantineau à l’endroit concerné : la circulation des véhicules sera interdite. l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier.	A partir du 23 octobre 2006 et pour toute la durée des travaux (+/- 80 jours ouvrables)
19 octobre 2006	Monsieur Yves VANDERGHEYNST	En raison d’un déménagement, Sentier de l’Alouette, la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits Sentier de l’Alouette, à l’exception du camion de déménagement.	Les 24, 25 et 26 octobre 2006 entre 08h00 et 16h30
19 octobre 2006	SPRL Christophe Luc	En raison du placement d’un échafaudage le long de l’immeuble n° 81 de la rue Grande, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits sur une distance de 10 m de part et d’autre de l’immeuble concerné. La vitesse sera limitée à 30 km/h.	A partir du 27 octobre 2006 jusqu’au 08 novembre 2006
26 octobre 2006	Les Entreprises Marius BOULANGER	En raison d’un déménagement pour le compte de Monsieur et Madame DENIS-URBIN, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits rue Grande à hauteur de l’immeuble portant le n° 64	Le 02 novembre 2006 entre 10h00 et 14h00
27 octobre 2006	L’Entreprise Electromontage sprl	En raison de la réalisation de travaux d’extension du réseau Netmanagment dans les rues : E. Cornez, des Canadiens, de l’Yser, du Parc et Decrucq et qui nécessiteront une ouverture en trottoir, dans les rues précitées, aux endroits concernés, suivant l’état d’avancement des travaux : l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier de part et d’autre de la chaussée la vitesse sera limitée à 30 km/h.	A partir du 20 novembre 2006 et pour toute la durée des travaux (plusieurs semaines)
27 octobre 2006	L’Administration Communale	En raison de l’organisation d’une kermesse sur la Place Verte, le marché hebdomadaire organisé au même endroit doit être déplacé, sur la Place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron, ainsi que sur la partie de la Place Verte située à cet endroit et sur les emplacements des arrêts d’autobus sis le long de la Place Verte (emplacements réservés aux commerçants)	Le lundi 06 novembre 2006
27 octobre 2006	L’Administration Communale	En raison de l’organisation d’une kermesse sur la Place Verte, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur la Place Verte.	Du mercredi 1er novembre 2006 à 08h00 au dimanche 12 novembre 2006 à 20h00
31 octobre 2006	L’Entreprise TRAVOCO SA	En raison de la réalisation de travaux de pose de câbles électriques, rue d’Elouges (RN 552) à hauteur de la station de télécommunication entre la rue Benoit et la rue du Commerce, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier. La circulation sera interdite sur la première bande de circulation et sur la piste cyclable affectées au sens Dour-Hensies. Interdiction de doubler, la vitesse sera limitée à 50 km/h	A partir du lundi 06 novembre 2006 et pour une durée indéterminée

Ce point est ratifié à l’unanimité.
14. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière – Approbation :

14.1. Emplacement de stationnement pour personnes handicapées, rue de la Fontaine, du côté impair, le long des n° 15 et 17 – Approbation. Suite au rapport de police exposant la nécessité d’aménager un emplacement pour personnes handicapées dans la rue de la Fontaine et ce suite à la requête d’un riverain, il est proposé d’adopter un règlement prévoyant un emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue de la Fontaine, le long des n° 17 et 15. Ce règlement sera matérialisé par le placement de la signalisation adéquate.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

14.2. Aménagement de la circulation routière et de la signalisation rue Grande et rue Emile Estiévenart – Modification – Approbation. Suite à la demande venant du MET, il est ici proposé de modifier le règlement relatif aux aménagements de circulation routière et de signalisation dans les rues Emile Estiévenart et Grande en déplaçant le passage pour piétons situé au BK3+936m à la situation BK3+943m.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

14.3. Interdiction de stationner rue du Petit Village, 14 et 19 – Approbation. Suite au rapport de police établissant la nécessité de tracer des lignes jaunes face au garage de l’habitation située rue du Petit Village, n° 19, soit face à l’habitation n° 14, il est proposé au Conseil Communal d’adopter un règlement dans lequel le stationnement sera interdit sur une distance d’un mètre de part et d’autre du garage jouxtant l’habitation n° 19 et devant l’habitation n° 14. Ces mesures seront matérialisées par le tracé de lignes jaunes discontinues.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

14.4. Interdiction de stationner, rue Sainte-Croix, du côté pair, dans la projection du garage attenant au n° 6 et du côté impair dans la projection du garage attenant au n° 6 – Abrogation. Suite au rapport de police et étant donné qu’il y a lieu de faciliter la sortie du garage du n° 6 afin de ne pas entraver inutilement la circulation, il est proposé au Conseil communal d’abroger le règlement interdisant le stationnement du côté pair dans la projection du garage attenant au n° 6 de la rue Sainte-Croix sur une distance de 4 mètres et de prendre de nouvelles dispositions interdisant le stationnement du côté impair dans la projection du garage attenant au n° 6, sur une distance de 4 mètres dans la rue Sainte-Croix. Cette mesure sera matérialisée par le tracé de lignes jaunes discontinues.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
15. Acquisition d’une parcelle de terrain en vue de l’aménagement de terrains de tennis à proximité du hall des sports à Dour (Elouges) – Décision
Le Collège propose ici d’acquérir une parcelle de terrain au chemin des 34 en vue d’y aménager des terrains de tennis pour étendre les activités du hall des sports. Cette parcelle est située à front du chemin des 34 et figure au plan dressé le 24 octobre 2005 par le géomètre expert, Monsieur STIEVENART et cadastré 4ème division, section B n° 302/02A (pie) d’une contenance de 24a 34c.

Vu le rapport d’expertise de l’inspectrice du bureau de l’enregistrement attribuant à cette parcelle une valeur de 20€ le m² ;

Considérant que ce terrain est situé en zone de construction mais que néanmoins, il n’est pas bâtissable sur toute sa superficie vu sa configuration ;

Considérant de surcroît que la partie la plus large au fond de parcelle n’est pas constructible car elle n’a aucun accès carrossable et n’est pas accessible à une voirie équipée ;

Etant donné, vu ces considérations, que la valeur de ce terrain est surestimée au vu des potentialités qu’il offre ;

Etant donné qu’en conséquence, le Collège a fait une offre nettement plus raisonnable aux propriétaires, laquelle a été acceptée par ceux-ci au prix proposé par le Collège, il est donc proposé d’acquérir la parcelle de terrain située à Dour – Elouges, chemin des 34, cadastré 4ème division, section B n° 302/02A (pie) d’une contenance de 24a 34c pour la somme globale de 12.500€. Cette dépense sera financée sur le budget extraordinaire par un emprunt à contracter.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
16. Aménagement d’une petite infrastructure sportive à la Cité Jules Cantineau – Convention de mise à disposition d’un terrain.
Suite à la décision du Conseil Communal d’aménager une petite infrastructure sportive à la Cité Jules Cantineau et attendu que cette construction sera réalisée sur un terrain appartenant à la société Le Logis dourois et que, dès lors, le Gouvernement Wallon qui subsidie le projet exige qu’une convention soit passée en bonne et due forme et qu’elle soit approuvée par le Conseil communal ; il est proposé au Conseil d’approuver les termes de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain appartenant au Logis dourois et cadastrée section A n° 637/2G d’une contenance de 14a 28ca à passer entre la commune de Dour et la société coopérative à responsabilité limitée Le Logis dourois.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17. Marché de travaux - Mode de passation et conditions – Approbation :

17.1. Travaux de remplacement de trois portes vétustes par des portes sectionnelles à l’atelier mécanique du hall de maintenance situé avenue Victor Regnart, 3bis.
Il est nécessaire de procéder au remplacement de trois portes vétustes par des portes sectionnelles à l’atelier mécanique du hall de maintenance à l’avenue Victor Regnart. Il s’agit d’un marché de travaux estimé au montant de 19.825€ TVA comprise. Vu le modèle d’offre de prix établi par le conducteur des travaux et considérant que les crédits sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2007 et qu’ils seront financés par un emprunt à souscrire, il est proposé d’approuver le projet des travaux de remplacement de trois portes vétustes par des portes sectionnelles à l’atelier mécanique du hall de maintenance situé à l’avenue Victor Regnart au prix estimé de 19.825€ TVA comprise et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de deux entrepreneurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

17.2. Travaux de remplacement d’une porte sectionnelle de garage à l’arsenal des pompiers situé avenue Regnart, 10 – 3ème phase.
Il est nécessaire de procéder aux travaux de remplacement d’une porte sectionnelle au garage de l’arsenal des pompiers. Il convient donc de passer, dans ce contexte, un marché de travaux. Ces travaux sont estimés au montant de 5.687€ TVA comprise et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006. La dépense sera financée par un emprunt à souscrire. Il est donc proposé d’approuver le projet de ces travaux au montant de 5.687€ TVA comprise et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de deux entrepreneurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

17.3. Travaux de réhabilitation d’un immeuble appartenant à la commune et situé rue Jean-Baptiste Foriez n° 10 en logement de transit dans le cadre du programme triennal du logement.
Il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation de l’immeuble situé rue Jean-Baptiste Foriez, n° 10 afin de pouvoir l’affecter à un logement de transit. Dans le cadre du programme triennal du logement, il est possible d’obtenir des subsides de la Région wallonne pour ce faire. Un auteur de projet a été désigné le 06 juin dernier par le Collège suite à la décision du Conseil communal du 28 mars 2006 portant sur la convention à passer dans ce contexte.
Vu le projet dressé par l’architecte, auteur de projet, comprenant le cahier spécial des charges, le modèle d’offre de prix, le métré, le plan de sécurité et de santé, les plans et l’estimation de la dépense, laquelle s’élève au montant de 84.114€ hors TVA ;
Attendu que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et que la dépense sera financée, d’une part, par les subsides de la Région wallonne et, d’autre part, par un emprunt à souscrire par la commune,
il est proposé d’approuver le projet des travaux de réhabilitation de l’immeuble situé rue Jean-Baptiste Foriez n° 10 en logement de transit dans le cadre du programme triennal du logement dont le coût hors TVA s’élève approximativement à 84.114,84€, de passer ce marché par adjudication publique. Les services du Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et Patrimoine, Division du Logement seront sollicités pour l’obtention des subsides.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
18. Marché de fournitures – Mode de passation et conditions – Approbation.

18.1. Fourniture d’une épandeuse traînée d’environ 250 litres pour le service des travaux – Projet
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service d’acquérir une épandeuse traînée d’environ 250 litres et de passer un marché de fourniture ayant pour objet cette acquisition. Le montant estimé de ce marché s’élève approximativement à 9.000€ TVA comprise. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et cette dépense sera financée par un prélèvement du service ordinaire au profit du fonds de réserve du service extraordinaire. Il est donc proposé au Conseil d’approuver le projet d’acquisition d’une épandeuse traînée d’environ 250 litres au montant précité, de passer ce marché par procédure négociée après consultation de deux fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

18.2. Acquisition d’un fourgon pour le service d’incendie. Il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du service d’incendie, d’acquérir un fourgon pour le transport de matériel et de personnel et de passer, dans ce contexte, un marché de fourniture. La dépense est estimée au montant de 35.000€ TVA comprise et les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006. Cette acquisition sera financée par un emprunt à contracter. Il est donc proposé au Conseil communal de passer le marché au montant estimé à approximativement 35.000€ par procédure négociée sans publicité après consultation, si possible, de trois fournisseurs et de financer cette dépense comme indiqué précédemment.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

18.3. Acquisition d’une motopompe lourde pour le service d’incendie En date du 26 juin 2006, le Conseil avait marqué son accord sur l’acquisition d’une motopompe légère. Cependant, suite au rapport du commandant du service d’incendie informant qu’après analyse une motopompe lourde serait beaucoup plus performante et mieux équipée et serait plus adaptée aux besoins du service d’incendie, il est proposé de procéder à l’acquisition de ce matériel et de passer, en conséquence, un marché de fournitures à cet effet.
Considérant que le montant estimé du matériel s’élève approximativement à 10.050€ TVA comprise et que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006, cette dépense sera financée par un emprunt à contracter et d’autre part par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Il est donc proposé, au Conseil, d’annuler la décision prise par le Conseil Communal en séance du 26 juin 2006, d’approuver le projet d’acquisition de la motopompe lourde, de passer ce marché, estimé à approximativement 10.050€ TVA comprise, par procédure négociée sans publicité, si possible après consultation de deux fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
19. Marché de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Mode de passation et conditions - Approbation.
Il est proposé d’adopter des projets de convention de coordination de la sécurité et de la santé en « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage » pour différents chantiers à venir :

19.1. Travaux de construction d’une buvette au terrain de football du FC Dour – Coordination en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage »

19.2. Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue Camille Moury – Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage »
Pour ces deux dossiers, les crédits budgétaires sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006. Il s’agit de marchés de service à charge communale financés par un emprunt. Il est donc proposé au Conseil communal d’approuver, pour chacun de ces deux marchés, le marché de service sous objet à passer avec un coordinateur qui sera chargé d’une mission de coordination de la sécurité et de la de la santé des travailleurs sur ces deux chantiers, tant en phase projet qu’en phase réalisation de l’ouvrage ainsi que le cahier spécial des charges et le modèle d’offre de prix. Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité après consultation de deux prestataires de service au moins.
On vote sur ces deux points qui sont approuvés à l’unanimité.

19.3. Travaux dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est inférieur à 67.000€ pour l’année 2007 – Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage »
Il est ici proposé, au Conseil Communal, de passer un marché de service pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles concernant les travaux dont le montant, hors TVA, est inférieur à 67.000€ et ce, pour l’exercice 2007, en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage ». Il s’agit donc d’un marché de service pour lequel le crédit sera inscrit au budget de l’exercice 2007 et il est donc proposé d’approuver le marché de service à passer avec un coordinateur ainsi que le cahier spécial des charges et le modèle d’offre de prix. Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité après consultation de deux prestataires de service au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

19.4. Travaux d’aménagement d’une petite infrastructure sportive à la cité Jules Cantineau – Programme « Sport de rue » - Coordination sécurité et santé en phase « Réalisation de l’ouvrage »
Ici encore, il s’agit de passer un marché de service ayant pour objet la désignation d’un coordinateur qui sera chargé d’une mission de coordination de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le chantier des travaux d’aménagement d’un petite infrastructure sportive à la cité Jules Cantineau et ce, en phase projet et en phase réalisation de l’ouvrage. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et ce marché sera financé par un emprunt à contracter. Il est donc proposé d’approuver ce marché de services à passer avec un coordinateur ainsi que le cahier spécial des charges et le modèle d’offre de prix et de charger le Collège de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de deux prestataires de service au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
20. Travaux d’aménagement de sécurité au chemin d’Offignies – Eclairage public – Devis IGRETEC – Approbation.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité à réaliser au chemin d’Offignies, il est prévu de modifier l’éclairage public. Dans ce contexte, nous avons reçu le devis estimatif d’IGRETEC qui s’élève au montant de 9.244,23€ TVA comprise pour les fournitures et 15.718,14€ TVA comprise pour la mise en œuvre, soit un total de 25.012,37€ TVA comprise. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006. Ces travaux sont susceptibles d’être subsidiés dans le cadre du programme triennal et la dépense sera financée, d’une part, par les subsides et, d’autre part, par un emprunt communal. Il est donc proposé au Conseil de marquer son accord sur la réalisation des travaux d’éclairage public dans le cadre des aménagements de sécurité au chemin d’Offignies au montant total de 25.012,37€ TVA comprise, d’adresser cette délibération au Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale des Pouvoirs Locaux, Division des Infrastructures routières subsidiées ainsi qu’à IGRETEC.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
21. Travaux de restauration des façades de l’église Saint-Victor – Travaux modificatifs et supplémentaires – Délai supplémentaire – Avenant n° 1 – Approbation.
En date du 18 avril 2005, le Conseil Communal approuvait le projet des travaux dressé par l’auteur de projet relatif à la restauration des façades de l’Eglise Saint-Victor au montant, hors TVA, de 309.537,93€, soit 374.540,90€ TVA comprise et choisissait le mode de passation du marché, en l’occurrence, l’adjudication publique. Le 12 décembre 2005, le Collège attribuait le marché au montant de 415.093,35€ TVA comprise, laquelle décision d’attribution était ratifiée par le Conseil communal en date du 19 décembre 2005. Ces travaux sont repris dans le programme triennal des investissements pour les années 2004-2005-2006 et ont fait l’objet d’une promesse ferme de subside sur adjudication. Les travaux ont débuté le 07 août 2006 et ont dû être statés en date du 04 octobre 2006. En date du 23 octobre 2006, un avenant au projet initial portant sur des travaux modificatifs et supplémentaires a dû être réalisé par l’auteur de projet pour un montant de 128.680,24€ hors TVA, soit 155.703€ TVA comprise. Ces travaux supplémentaires entraînent un délai supplémentaire de 80 jours et il convient de solliciter les subsides complémentaires au Ministère de la Région Wallonne dans ce contexte. En effet, lors des travaux de déjointoyage des maçonneries de la tour du clocher, il a été constaté un important décollement du parement dans la partie supérieure des façades ouest et sud du clocher. Dès lors, il a été nécessaire de prendre des mesures car cette situation couvre une superficie de l’ordre de 50 m². Dès lors, il est nécessaire de solidariser la nouvelle maçonnerie à l’ancienne au moyen d’ancrages et de coulis. Le deuxième supplément provient du remplacement de briques qui s’est révélé plus important que ce qui avait été estimé à l’origine. Des suppléments proviennent également de l’obligation de remplacer certaines pierres de sable et ce en raison de la dégradation du soubassement nettement plus importante que ce qui avait été relevé lors de l’étude du projet (en 2000). Enfin, l’entreprise a proposé le remplacement de l’enduit coloré dans la masse par un badigeon qui concerne tous les parements en briques à l’exception de la tour du clocher. Cette solution est proposée en lieu et place de l’enduit coloré car nettement plus esthétique. L’ensemble de ces travaux modificatifs et supplémentaires provoque l’augmentation du coût de 128.680,24€ hors TVA, soit 155.703,09€ TVA comprise, ce qui porte le montant global du marché à 570.796,44€ TVA comprise. Il est donc proposé au Conseil d’approuver l’avenant tel que décrit ci avant, de solliciter le Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale des Pouvoirs Locaux, Division des bâtiments et Infrastructures sportives pour l’obtention d’un subside complémentaire dans le cadre de cet avenant.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
22. Elaboration d’un plan communal de mobilité (PCM) – Réalisation de l’Etude – Cahier spécial des charges – Approbation.
Le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports a proposé au Collège des Bourgmestre et Echevins l’élaboration d’un plan intercommunal de mobilité pour les communes de Frameries, Quaregnon, Colfontaine, Boussu et Dour. Dans ce contexte, le MWET a préparé un cahier spécial des charges relatif à l’élaboration de ce plan intercommunal de mobilité. Le marché est un marché à prix global de service attribué par procédure négociée avec publicité. Le maître d’ouvrage est la Région Wallonne représentée par le MWET qui représente lui-même les communes de Frameries, Quaregnon, Boussu, Colfontaine et Dour. Un cahier spécial des charges a été établi par le MWET relatif à l’élaboration de ce plan intercommunal de mobilité. Il comprend :
1. les clauses administratives
2. les clauses techniques

définition du PCM

objectifs généraux du PCM

accessibilité, mobilité, sécurité routière, qualité du cadre de vie

contenu du plan :
phase 1 : état des lieux et diagnostic de la situation
phase 2 : définition des objectifs du PCM
phase 3 : le plan de mobilité qui comporte 4 parties (un schéma directeur des déplacements et du stationnement, un plan détaillé de l’organisation des déplacements et du stationnement, un plan des déplacements scolaires et un programme d’actions regroupées en mesures)

rôle des organes et des principaux acteurs participants à l’élaboration du PCM

communication et participation

limites territoriales de l’étude
3. Les notes complémentaires
Pour la commune de Dour, l’attention devra se porter, notamment, sur certains problèmes plus aigus tels que décrits dans le cahier des charges :

des problèmes dus à un double trafic (transit et distribution) qui se mêle au trafic local dans le centre dense de l’agglomération

sécurité sur la N 552 (bd Sud de Wallonie) notamment à hauteur du carrefour avec la rue du Plat-Pied

sécurité à la rue d’Offignies

problèmes de congestion aux abords des écoles

insuffisance de la desserte TEC en zone rurale, notamment à Blaugies

absence de pistes cyclables (projet Ravel : L98 entre Flénu et Quiévrain)

définition d’un réseau piétonnier

problèmes de stationnement
A noter que cette liste n’est pas exhaustive et devra, bien entendu être adaptée au moment de la réalisation de l’étude à proprement parlé en fonction des informations et données qui seront alors collectées. La dépense à consentir sera financée, d’une part par les subsides de la Région Wallonne à concurrence de 75%. Les 25% restants seront à charge des communes et, dans cette intervention, la commune de Dour prendra 17,60% du coût communal global à sa charge.
Il est donc proposé au Conseil Communal d’approuver le cahier spécial des charges établi par le MWET et de charger le Collège de l’exécution de la présente délibération.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
23. IDEA – Assemblée générale du 29 novembre 2006 :
Le Conseil communal est amené à se prononcer sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’IDEA.

Création de secteurs. Après la création du secteur Propreté publique, il est proposé de scinder l’actuel secteur I en trois secteurs :

le Secteur historique

le Secteur Télédistribution

le Secteur Participations
Le capital de ces secteurs est redéfini :
Conformément au nouveau décret, un organe restreint de gestion peut être créé par le Conseil d’Administration en son sein. Si le Conseil d’Administration recourt à cette possibilité, il devra pour la composition des Comités de gestion de secteur respecter les principes suivants :

historique : au plus 22 (communaux + provinciaux + monde financier, économique et représentatif des travailleurs)

propreté publique : au plus 10 (communaux)

participations : au plus 10 (communaux)

télédistribution : au plus 10 (communaux)
Il est néanmoins proposé que le Conseil d’Administration gère directement le secteur historique.
Il est proposé à l’Assemblée générale :

d’approuver la création de nouveaux secteurs

de prévoir la mise en application de la création de secteurs dès le 1er janvier 2007.

Projet de statuts
Une modification des statuts est ici proposée à l’Assemblée Générale conformément au décret du 19 juillet 2006, modifiant la première partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et relative au mode de coopération entre les communes. Les modifications portent sur les points suivants : – La suppression du comité de surveillance – La suppression des Commissions – La création statutaire d’un comité de rémunération – La suppression des assemblées générales de secteur – Le remplacement du Collège des Commissaires par le Collège des Contrôleurs aux comptes – La suppression du Comité de Gestion des secteurs communaux et des commissions (non prévu par les statuts) – L’introduction des principes de bonne gouvernance tels que l’établissement d’un Règlement d’Ordre Intérieur pour les organes de gestion – La création de nouveaux secteurs tel que repris dans le point 1 ci avant.
Il est proposé à l’Assemblée générale :

d’approuver le projet de statuts

de prévoir la mise en application de la création de secteurs dès le 1er janvier 2007.
Le Conseil communal approuve, à l’unanimité, ces points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 29 novembre 2006 de l’intercommunale IDEA. Pour les points de l’ordre de jour 24, 25 et 26 concernant les intercommunales IGH, IEH et IPFH, une séance d’information s’est déroulée à l’attention des Conseillers communaux ce mardi 14 novembre à 18h30 à la Ville de Mons et chaque Conseiller communal a reçu copie de l’invitation. En conséquence, il convient à présent que le Conseil prenne position sur les points de l’ordre du jour de ces trois intercommunales, en l’occurrence :
24. I.G.H. – Assemblée générale du 29 novembre 2006 :
Les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 29 novembre prochain sont :

Plan stratégique 2007
À dater du 1er janvier 2007, l’intercommunale aura pour seule activité une activité de gestionnaire de réseau. Les clients dits « éligibles » auront la possibilité de choisir leur fournisseur. Dans le contexte de libéralisation les gestionnaires de réseau devront continuer à assurer des obligations en matière de sécurité, de régularité et de qualité d’approvisionnement ainsi qu’en matière de fourniture aux clients protégés, c’est-à-dire qu’à la demande des fournisseurs, le gestionnaire de réseau IGH devra procéder au placement de compteurs à budget chez les clients en défaut de paiement et ce dans les 20 jours de la demande. Les objectifs poursuivis au niveau stratégique sont le renforcement de l’indépendance de l’activité gaz, l’évolution de la participation communale au capital de l’intercommunale par le renforcement du secteur public, l’extension du réseau vers le « Sud-Hainaut », la mise en place d’un forfait lotissement, la forfaitisation du calcul des extensions. Dans le plan stratégique sont également indiqués les investissements qui seront consentis et couvriront, pour l’essentiel, les besoins exprimés par la clientèle, sous condition de leur rentabilité (l’extension de la rentabilité est assurée en fonction des critères CWaPE), la sécurité d’alimentation ainsi que le remplacement de compteurs de plus de 30 ans. Enfin la stratégie porte également, bien sûr, sur la politique commerciale à développer.

Nominations statutaires

Modifications statutaires prises en application du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Code de la Démocratie locale
Seront également discutés lors de l’Assemblée générale du 29 novembre des nominations statutaires ainsi que des modifications statutaires adoptées dans le respect du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Code de la Démocratie locale et portant sur les mêmes modifications que celles évoquées pour l’IDEA.
Le Conseil communal approuve, à l’unanimité, ces points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 29 novembre 2006 de l’intercommunale IGH.
25. I.E.H. – Assemblée générale du 29 novembre 2006 :
Les mêmes points sont portés à l’ordre du jour de l’intercommunale IEH et portent sur les mêmes modifications mutatis mutandis.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
26 I.P.F.H. – Assemblée générale du 30 novembre 2006 :
Il est ici aussi proposé d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 30 novembre 2006 portant sur :

Le plan stratégique 2007

Le projet de scission de l’A.I.E. par absorption de l’activité énergie pour les communes de Farciennes et Fleurus par l’I.P.F.H.

La diminution du capital du secteur IV

Les nominations statutaires

Les modifications statutaires conformément au décret du 19 juillet 2006 modifiant le code de la Démocratie locale
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
27. ITRADEC – Assemblée générale du 29 novembre 2006 :

Extraordinaire :
En ce qui concerne l’Assemblée générale extraordinaire, sont portés à l’ordre du jour les points suivants :

Désignation de deux scrutateurs et d’un secrétaire en séance

Modifications statutaires adoptées en vertu du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Code de la Démocratie locale

Adaptation des organes de l’intercommunale
Il est proposé à l’Assemblée générale, dans le cadre d’un régime dérogatoire, de maintenir en fonction les organes actuels de l’intercommunale jusqu’à l’Assemblée générale qui procèdera au renouvellement du Conseil d’Administration durant le deuxième trimestre 2007, à la suite des élections communales intervenues. Les Conseillers communaux qui n’étaient plus candidats ou qui n’ont pas été réélus le 08 octobre dernier termineront cependant l’exercice de leur fonction actuelle le 04 décembre 2006.

le mode d’adoption d’approbation du procès-verbal de la séance de l’assemblée
Les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre prochain de l’intercommunale ITRADEC sont approuvés à l’unanimité.

Ordinaire :

Désignation de deux scrutateurs en séance

Plan stratégique et prévisions financières en 2007

Approbation du procès-verbal
Outre les activités déjà développées par l’intercommunale ITRADEC relative à la gestion des ordures ménagères brutes collectées en sacs poubelles, elle assurera la gestion des déchets de jardin et des parcs biodégradables (déchets verts) et des déchets encombrants ménagers, la collecte de ces 2 flux étant assurée par le biais des parcs à conteneurs exploités, soit par l’IDEA, soit par les communes elles-mêmes. L’exploitation du centre de transbordement des déchets d’équipements électriques et électroniques sera poursuivie. Un des objectifs poursuivis également sera l’amélioration des performances de l’intercommunale en matière de production d’énergie renouvelable et de revalorisation énergétique de certains flux de déchets, créer l’ouverture du capital par l’émission de parts privilégiées pourra être envisagée dès lors que cette décision pourrait permettre la pérennité d’élimination de certains flux de déchets ultimes, garantir sur plusieurs années des prix de revient stables, améliorer les conditions technico-économiques de valorisation de certains flux comme, par exemple le biogaz produit, en matière financière, majoration des interventions communales sur base de l’indice santé, présentation d’un budget complet pour tout l’exercice 2007, dès l’installation des nouveaux organes en mai ou juin 2007.
Les points de l’ordre du jour de l’Assemblée ordinaire du 29 novembre 2006 de l’intercommunale ITRADEC sont approuvés à l’unanimité.
28. IRSIA – Assemblée générale du 28 novembre 2006 :
Il est proposé au Conseil Communal, d’adopter les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 28 novembre 2006 de l’IRSIA portant sur :

l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006

l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2006

le rapprochement des intercommunales
Le Ministre COURARD suggère, dans un courrier du 26 septembre 2006, la fusion avec les intercommunales Arthur Nazé et Harmegnies Rolland.

les modifications statutaires
Modification de l’objet social par l’identification de chaque secteur d’activité permettant l’établissement d’une comptabilité par secteur
Modifications conformes au décret du 19 juillet 2006 comme les autres intercommunales.

le plan stratégique 2007
Poursuite du plan de gestion.
Les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’IRSIA du 28 novembre 2006 sont approuvés à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

21 mars 2007, mis à jour le vendredi 30 mars 2007

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