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Mise à disposition du véhicule "VisioCom"


LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le projet mené par la Commune de DOUR relatif à la mise en place d’un service minibus qui a pour vocation prioritaire le transfert dans la commune et sa région, des enfants, des jeunes et moins jeunes aux différentes activités de loisirs et de sports ainsi que sa mise à disposition pour personnes âgées ;
Vu la convention établie le 19 juillet 2007 entre la Commune de DOUR et la Société VISIOCOM par laquelle cette Société met gratuitement à disposition de la Commune un véhicule neuf pour une durée de trois ans ;
Considérant par conséquent qu’il est évident que la mise à disposition de ce véhicule soit gratuite et que seuls les frais kilométriques seront à charge du demandeur ;
Entendu le Collège Communal en son rapport DECIDE à l’unanimité,
- Article 1er
Le véhicule RENAULT « VISIOCOM » est mis gratuitement à disposition des associations sportives, culturelles etc… de l’entité.
- Article 2
La mise à disposition du véhicule repris à l’article 1 est subordonnée au paiement des frais kilométriques qui sont fixés à 0,30€/km.
Ces frais sont réduits de 50% lorsque l’évènement est organisé par un Comité ou une Société Locale et qu’il revêt un caractère philanthropique sans but lucratif.
Le montant des frais kilométriques est valable pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 et sera revu annuellement selon la formule suivante : Montant des frais kilométrique précédent x indice des grix à la consommation février N / indice des prix à la consommation février N-1
- Article 3
Les demandes de mise à disposition doivent parvenir à l’Administration Communale au plus tard 30 jours ouvrables avant la date prévue de fourniture.
Passé ce délai, le Collège Communal se réserve le droit de ne pas prendre en considération la demande.
- Article 4
Le Collège Communal apprécie toute demande en fonction des possibilités et priorités, compte tenu de la qualité du demandeur.
- Article 5
Au moment de la mise à disposition et de la reprise du véhicule, un inventaire de celui-ci sera établi et signé par le demandeur et un agent de l’Administration Communale.
- Article 6
Une caution de 500€ est à déposer à l’Administration Communale au plus tard 5 jours ouvrables avant la mise à disposition du véhicule. Elle vous sera remise après vérification du véhicule restitué
- Article 7
De transmettre la présente résolution aux services communaux concernés.

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7 juillet 2008

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