Abonnez-vous !

Les rubriques

• Accueil
• Collège Communal
• Conseil Communal
• Votre commune
• Documents en ligne
• Informations générales
• Tourisme
• Entreprises / Commerces / Services
• Emploi / Formation
• Education / Culture
• Sports / Loisirs
• Incendie
• CPAS - Centre Public Action Sociale
• Logement
• Bibliothèque Communale "Espace littéraire Alain Audin"
• Numéros utiles

Agenda

• Bourse aux vêtements, jouets, chaussures, petite enfance - Du 12 Au 16 mars
• La Roulotte Théâtrale - Cabaret spectacle - Samedi 13 mars
• Royale Union Musicale (RUM) de Petit-Dour - Dimanche 14 mars
• > > Toutes les dates...
• > > Proposer un événement

Mise à disposition de matériel et prestation du personnel communal

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Revu la délibération du 2 juillet 2007 par laquelle le Conseil Communal décide de fixer les tarifs pour la mise à disposition de matériel et pour la prestation de personnel communal ;
Entendu le Collège Communal en son rapport DECIDE, à l’unanimité
 Article 1^er : Mise à disposition de matériel et prestation de personnel communal
Les tarifs pour la mise à disposition de matériel et la prestation de personnel communal sont fixés comme suit :
a) pour la mise à disposition de matériel (location par jour et par pièce) :
 plancher : 1€
 kiosque : 75€
 panneaux d’exposition : 2€
 barrière Nadar : 2€
 isoloir : 2,50€
 urne : 1,50€
 chaise : 0,5€
 table de brasserie : 1,50€
 bancs de brasserie : 1€
 drapeau : 2,50€
 armoire électrique d’alimentation : 25€
 tableau électrique de distribution : 25€
 allonge électrique : 1€ le mètre courant
 col de cygne avec robinet : 7,50€
 col de cygne avec robinet avec tuyaux flexibles : 10€
 panneau de signalisation : 0,50€
 panneau de signalisation sur pied : 1€
b) pour la mise à disposition de matériel roulant avec chauffeur suivant le tarif horaire (toute heure commencée étant due) :

c) pour la prestation de personnel communal suivant le tarif horaire (toute heure commencée étant due) :
 mise à disposition d’un manÅ“uvre : 14€
Ce montant est lié aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation suivant les règles applicables en matière de liquidation de traitement du personnel et est rattaché à l’indice pivot 138,01.
 Article 2
Le montant des frais kilométriques repris à l’article 1^er, b) et c) est valable pour la période du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009 et sera revu annuellement selon la formule suivante : Montant des frais kilométriques précédent x indice des prix à la consommation février N / indice des prix à la consommation février N-1
 Article 3
a) les tarifs repris à l’article 1 ci-dessus sont réduits de 50% lorsque l’évènement est organisé par un Comité ou une Société locale et qu’il revêt un caractère philanthropique sans but lucratif.
b) les tarifs repris à l’article 1 ci-dessus ne sont pas applicables lorsque l’évènement est organisé en partenariat avec l’Administration Communale.
 Article 4
Les demandes de mise à disposition doivent parvenir à l’Administration Communale au plus tard 30 jours ouvrables avant la date prévue de fourniture. Passé ce délai, le Collège Communal se réserve le droit de ne pas prendre en considération la demande.
 Article 5
Le Collège Communal apprécie toute demande en fonction des possibilités et priorités, compte tenu de la qualité du demandeur.
 Article 6
Au moment de la mise à disposition et de la reprise du matériel, un inventaire de celui-ci sera établi et signé par le demandeur et un agent de l’Administration Communale.
 Article 7
Une caution de 500€ est à déposer au plus tard 5 jours ouvrables avant le prêt du matériel et (ou) de la prestation du personnel communal. Elle vous sera remise après vérification du matériel restitué et le paiement sur le compte bancaire de l’Administration Communale de la déclaration de créance qui vous sera adressée par notre service finances.
 Article 8
De transmettre la présente résolution aux services communaux concernés.

Répondre à cet article - Envoyer l'article à un ami

7 juillet 2008