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Mentions légales


- Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet www.communedour.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site Web, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

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- Finalités du site

Le site Internet de la Commune de Dour constitue un support dans la recherche d’informations sur les services et la politique de la commune. Avec notre site Internet nous entendons vous offrir un accès simple et rapide aux informations sur tous les domaines d’activité de la commune : les services communaux, les événements de l’agenda, les commerces de l’entité, etc. Ce site a également pour vocation de vous présenter les élus communaux et de vous permettre de communiquer avec eux. Ce site est géré par l’Administration Communale de Dour. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée en utilisant le formulaire du site ou en écrivant à l’adresse info@communedour.be.

Pour vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein de l’administration, vous pouvez vous référer aux informations contenues dans la rubrique Votre commune de ce site.

- Limitation de responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Il n’est cependant jamais exclu qu’une quelconque information ne soit plus conforme à la réalité. Nous sollicitons votre compréhension à cet égard.

L’utilisateur est conscient que l’information est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que la commune de Dour décline toute responsabilité quant au contenu de ce site web ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur ce site web et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Commune de Dour quant au contenu de ces sites. En outre, la commune de Dour ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site web.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, nous déclinons toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Les données (lorsque celles-ci ont été fournies par des personnes physiques ou morales extérieures à l’administration et qui concernent des structures indépendantes de l’A.C.) qui apparaissent sur le site de la Commune relèvent de la seule responsabilité des personnes qui nous les ont fournies. Toute mise à jour de ces données (Changement n° téléphone, de contact, …) devra nous être communiquée.

Les informations recueillies par le biais des formulaires figurant sur ce site pourront alimenter des fichiers de données pour les besoins de vos opérations avec la Commune de Dour. Haut

- Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site portail sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Toutes ces informations sont sous la propriété intellectuelle de la Commune de Dour. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site portail peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source. Toute demande en ce sens doit nous être adressée via l’e-mail info@communedour.be.

Editeur responsable :
Nouvelle Carine
Grand Place, 1
7370 Dour

- Respect de la vie privée

Ce paragraphe est destiné à vous informer de notre politique concernant la protection de vos données à caractère personnel traitées lors de la visite de notre site et lors d’une demande éventuelle d’information effectuée à l’aide d’un formulaire de contact.

La Ville de Dour respecte la réglementation protégeant votre vie privée, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Haut

  • Finalités de traitement des données
    Les données collectées lors de la visite du site et/ou que vous communiquez via un formulaire sont traitées par l’Administration Communale de Dour, en tant que responsable du traitement, à des fins de relations publiques, de gestion, d’administration du personnel et des intermédiaires ainsi que de statistiques relatives à l’utilisation du site.

    Nous nous engageons à ne pas vous envoyer des informations relatives aux services ou événements proposés par l’A.C., sans vous donner systématiquement le droit de vous opposer pour l’avenir à recevoir de telles informations.

    En aucun cas, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers.

    Le responsable du traitement :
    Dequevy Freddy
    Grand Place, 1
    7370 Dour

  • Droits de rectification
    Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

    Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent et que nous traitons. Vous pouvez obtenir sans frais la suppression ou rectification des données vous concernant affichées sur le site Internet. Cette demande peut être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@communedour.be.

  • Sécurité et confidentialité
    La Commune de Dour met l’ensemble de ses moyens en œuvre afin de prévenir toute altération, destruction, diffusion ou accès non autorisés aux données.

    Les adresses e-mail enregistrées dans notre liste de diffusion sont hébergées chez notre partenaire Splio sur un serveur sécurisé. Ces adresses ne sont en aucun cas utilisées par notre partenaire. Nous les utilisons uniquement afin de vous communiquer par e-mail les dernières informations sur la commune. Vous avez la possibilité de vous désabonner de cette liste à tout moment via le " ?" sur la page d’accueil du site.

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  • Règles de conduite
    Le visiteur doit s’abstenir de tout "spamming" (envoi massif d’e-mails), que ce soit via son service de messagerie personnel ou via un formulaire disponible sur le site. Il est interdit au visiteur d’envoyer des e-mails contenant des virus ou susceptibles d’endommager le site d’une quelconque manière. Le visiteur se rendant coupable d’un tel acte s’expose à des poursuites judiciaires. L’accès au site peut également lui être interdit.

- Une place dans nos rubriques

Le site Internet permet aux entreprises, commerces, ou association locale (sportive, culturelle, artistique, …) de figurer dans notre rubrique « Entreprises/Commerces/Services ». Il permet également d’ajouter une manifestation sportive ou culturelle (locale) dans la rubrique « Agenda ».

Les données qui apparaissent dans ces rubriques relèvent de la seule responsabilité de celui qui les fournit. Toute mise à jour des données (changement de N° de téléphone, de contact,…) devra nous être communiquée.

NB : L’Administration Communale se réserve le droit de ne pas publier certaines informations si elle le juge utile !

- Coordonnées - Réclamations
Ce site web est publié et est géré par l’Administration Communale de Dour, ci-après désignée.

Administration Communale
Grand’ Place, 1
7370 Dour

Vous pouvez nous contacter pour toutes remarques, suggestions ou questions :

• en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ;

• via l’adresse e-mail info@communedour.be ;

• via le formulaire du site, prévu à cet effet ;

• par téléphone au 065/76.18.10 ;

• par fax au 065/63.36.11.

Pour des raisons évidentes, une réponse sera accordée à toute demande d’information par e-mail, si le courrier électronique mentionne :

• l’identité

• l’adresse complète

• et éventuellement le N° Registre National de la personne demandeuse.

Nous tenons à vous rappeler que toute réclamation doit être introduite par écrit et adressée au COLLEGE COMMUNAL, Grand Place, 1, 7370 DOUR.

En aucun cas, il ne sera tenu compte d’une telle démarche effectuée via e-mail. Nous vous remercions de votre compréhension.

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Documents joints

31 juillet 2008, mis à jour le mardi 12 août 2008

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