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Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée à l’Etat civil de la commune de décès, dans les plus brefs délais.
Documents à fournir :
une attestation de volonté en matière de sépulture lorsque le décès a lieu dans une autre commune que le domicile
le certificat de décès établi par le médecin
éventuellement le livret de mariage
la carte d’identité du défunt
le permis de conduire éventuel
éventuellement la demande d’incinération
Les copies ou extraits d’acte de décès peuvent être délivrés dès la transcription de l’acte de décès dans les registres.
Les attestations justifiant l’absence au travail vous seront délivrées immédiatement.
Coût des documents : gratuit ou 2 €
Certificats d’hérédité : 2 €
Attestation pour justification d’absence au travail : 2 €