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Commune de Dour
Le blog du Député Bourgmestre et des Echevins
- La commune de Dour propose sa plate-forme de covoiturage ! (3 avril)
- Posez ici vos questions concernant la commune de Dour ! (25 mars)
- Conseil Communal du mardi 27 mars à 18h30. Bienvenue à la population ! (25 mars)
- Communiqué de presse : Aide aux personnes fragilisées à Dour: (4 février)
- Conseil Communal du lundi 30 janvier. Bienvenue à tous (26 janvier)
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Déclaration de cohabitation légale
Déclaration de cohabitation légale
Il est possible d’officialiser les situations de cohabitation pour assurer aux cohabitants une sécurité juridique relative.
Les personnes qui satisfont aux conditions et qui le souhaitent peuvent faire une déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier de l’Etat civil de la commune de leur domicile (service Etat civil). Il leur est toutefois conseillé de prendre des renseignements auprès d’un notaire quant aux obligations auxquelles ils s’engagent.
La présence des deux personnes concernées est nécessaire.
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