Commune de Dour (Belgique)
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Conseil Communal du 19 novembre 2007


Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 19 novembre 2007 à 18 h 30 précises

ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. Rapport sur l’administration et la situation des affaires de la commune du 1 er septembre 2006 au 31 août 2007
3. Taxe communale - Instauration - Approbation
Taxe communale sur les véhicules usagés
4. Taxes communales - Renouvellement - Approbation
- 4.1. Taxe additionnelle au précompte immobilier
- 4.2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- 4.3. Taxe communale sur la force motrice
- 4.4. Taxe communale sur l’occupation d’un caveau d’attente
- 4.5. Taxe communale sur la délivrance de sacs poubelle
5.Taxes communales - Modification - Approbation
- 5.1. Taxe communale sur les dépôts de mitrailles
- 5.2. Taxe communale sur les débits de boissons
- 5.3. Taxe communale sur les débits de tabacs
- 5.4. Taxe communale sur les immeubles inoccupés
- 5.5. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs
- 5.6. Taxe communale sur les commerces de frites à emporter
- 5.7. Taxe communale sur les agences de paris aux courses
- 5.8. Taxe communale sur les pylônes et mâts de GSM
- 5.9. Taxe communale sur les secondes résidences
6. Budget communal exercice 2008 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
7. Remploi de fonds - Budget exercice 2008 - Approbation
8. S.W.E. - Extension de l’alimentation en eau potable du lotissement sis rue du Joncquois - Souscription de parts sociales - Approbation
9. C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 3 de l’exercice 2007 - Service ordinaire - Approbation
10. Fabrique d’église Saint-Aubin de Blaugies- Modification budgétaire n°1 de l’ exercice 2007 - Approbation
11. Procès-Verbal de vérification de caisse du receveur communal au 30 septembre 2007
12. Réintégration de la commune au sein de l’A.I.S. « Des Rivières » -Approbation et désigpation de représentants
13. Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays - Remplacement représentant - Désignation
14. ASBL « Agence locale pour l’Emploi » - Remplacement représentant- Désignation
15. Ecole de Promotion Sociale - Remplacement représentant - Désignation
16. ASBL Espace Prévention Borinage Hauts-Pays - Rapport financier 2006 - Approbation - Ratification
17. Marché de travaux - Mode de passation et conditions - Approbation : travaux d’amélioration des rues Edouard André et François André et d’égouttage et d’amélioration de la rue Paul Pastur
18. Marché de travaux - Exclusion de la participation du marché - Mode de passation et conditions - Fixation d’une nouvelle date d’ouverture des offres - Ratification : travaux d’extension du cimetière n° 1 situé avenue Victor Regnart.

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13 novembre 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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