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Conseil Communal du 14 décembre 2009
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour
Le lundi 14 décembre 2009 à 18h30 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
2. Présentation du rapport d’activités 2008 du Logis dourois
3. Procès-verbal de vérification de caisse du Receveur communal au 30 septembre 2009
4. F.E. St Victor de Dour – Modification budgétaire n°1 exercice 2009 – Approbation
5. Financement général des intercommunales - garanties d’emprunts :5.1. I.E.H.
5.2. I.G.H.
6. Règlement organique du service incendie – Modification de l’article 38 – Rémunération à 100% de toutes les prestations en caserne
7. Conseil Consultatif des Aînés dourois – Retrait désignation Président
8. Ratification des ordonnances de police
9. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière9.1. Rue Camille Moury – Réorganisation du stationnement
9.2. Rue du Stade et au Chemin des 34 – Création de zones 30 abords école et d’un passage piéton
9.3. Rue du Coron 133 - Stationnement
10. Plan d’alignement et d’emprises du sentier n°56 dit Annoile Banot à l’Atlas des chemins vicinaux de Dour – Approbation définitive - suite
11. Collaboration entre communes dans le cadre des mesures à adopter en cas de pandémie de la grippe A H1/N1 – Convention
12. Conventions de partenariat relatives à l’exécution du Plan de Cohésion sociale – Ratification : 12.1. ASBL TRANSVIA
12.2. Société CARREROND
13. Marché de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation : Acquisition de conteneurs d’environ 40 litres, de 140 litres et de 1.100 litres en matière synthétique destinés à la collecte des déchets ménagers des citoyens de la Commune de Dour
14. Marché de services – Principe et contrat d’honoraires – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation : Exécution de l’enlèvement des immondices (déchets ménagers et fermentescibles) sur le territoire de la Commune de Dour comprenant les sections de Blaugies, Dour, Elouges et Wihéries et fourniture de puces électroniques compatibles programmées type lecture et écriture pour conteneurs – Durée du marché : 3 années (36 mois) prenant cours à la date du 01 juillet 2010 jusqu’au 30 juin 2013
15. Marché de services – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Attribution du marché – Ratification :15.1. Réparation du car communal – Budget extraordinaire de l’exercice 2010
15.2. Réparation de l’autoélévateur du service d’incendie – Budget extraordinaire de l’exercice 2009
16. Travaux de renforcement de la structure de la charpente du clocher de l’église Saint-Victor située Grand-Place à 7370 Dour – Travaux modificatifs et/ou supplémentaires reconnus nécessaires – Délai supplémentaire – Avenant n°1 – Approbation
17. Opération de rénovation urbaine du centre de Dour - Approbation du projet de quartier
18. Travaux d’aménagement de sécurité de la rue d’Offignies - Permis d’urbanisme - Avis
19. Salubrité des logements - Agrément des agents communaux pour rechercher et constater le non-respect des critères de salubrité des logements et la présence de détecteurs incendie - Désignation de l’agent communal
20. Plan Intercommunal de Mobilité - Approbation du rapport final de l’étude
21. Intercommunales – Assemblée générale - Invitation 21.1. Centre de Santé Harmegnies Rolland
21.2. I.E.H.
21.3. I.G.H.
21.4. I.P.F.H
21.5. I.D.E.A
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10 décembre 2009, mis à jour le mardi 6 avril 2010
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