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Agenda

Conseil Communal du 30 mars 2009

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 30 mars 2009 à 18h30 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique
 1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
 2. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – Modification – Approbation
 3. Prime communale pour l’installation de panneaux photovoltaïques – Règlement – Approbation
 4. IEH IGH – Garantie d’emprunts attribués à la Banque Dexia et destinés à financer les investissements et garantie d’emprunts attribués à la banque ING et destinés à financer des capitaux pensions des agents retraités – Approbation
 5. ASBL Dour Centre-Ville
5.1. Comptes 2008 – Approbation
5.2. Démission d’un membre – Désignation d’un remplaçant
 6. Recrutement de sapeurs pompiers stagiaires – Choix du mode de recrutement
 7. Ratification des ordonnances de police
 8. Marché de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation : travaux d’entretien extraordinaire de voirie dans l’entité – Exercice 2009
 9. Marchés de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
9.1. Acquisition de chariots de nettoyage pour le service des travaux communaux
9.2. Acquisition de cellules de columbarium pour les cimetières de l’entité
9.3. Acquisition de matériel informatique pour les services administratifs de l’administration communale
 10. Marché de services – Principe et contrat d’honoraires – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation : travaux de reconstruction de trottoirs à la rue du Rossignol et à la rue de la Grande Veine (pie)
 11. Marchés de services – Convention de coordination de la sécurité et de la santé – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
11.1. Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux d’entretien extraordinaire de voirie dans l’entité – Exercice 2009
11.2. Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles relatifs aux travaux dont le montant est inférieur à 67.000,00 euros hors TVA – Année 2009
11.3. Coordination (coordination-projet et coordination-réalisation) en matière de sécurité et de santé sur le chantier temporaire ou mobile relatif aux travaux de reconstruction de trottoirs à la rue du Rossignol et à la rue de la Grand Veine
 12. Marché de services – Audit du réseau informatique de l’administration communale à des fins de mise en conformité du réseau
 13. Construction d’une nouvelle bibliothèque – Octroi de subventions par la Communauté française aux collectivités locales pour des projets d’infrastructures culturelles – Décision de principe d’intégrer une Å“uvre d’art
 14. Construction d’une crèche rue du Chêne Brûlé – Dossier de permis d’urbanisme – Approbation
 15. Plaine de vacances – Rémunération du personnel
 16. Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland – Assemblée Générale du 29 avril 2009

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23 mars 2009, mis à jour le mardi 6 avril 2010

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