Commune de Dour (Belgique)
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Conseil Communal du 29 janvier 2007


Rappel  : Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal dans la
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le 29 janvier 2007 à 18 h 30 précises
ORDRE DU JOUR

Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. Belle-Vue - Maintien du service Finances - Communication
3. Belvédère -Information - Communication
4. Election du Conseil de l’Action Sociale - Arrêté de validation du Collège du Conseil provincial du Hainaut - Communication
5. CPAS - Demande de douzièmes provisoires - Exercice 2007 - Approbation.
6. Budget communal ;. exercice 2007 - Douzièmes provisoires - Approbation
7. Actualisation du plan de gestion - Information
8. Bilan et compte de résultats 2005 - Approbation
9. Règlement de la taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés - Approbation
10. Fabriques d’Eglise - Modifications budgétaires - Exercice 2006 - Approbation
- FE St Aubin - MB n° 1
- FE St Victor - MB n° 1
- FE St Martin Centre - MB n° 1
- FE St Martin Monceau - MB n° 1
- FE St Joseph - MB n° 1
- Eglise protestante - MB n° 1 et 2
11. Eglise protestante - Budget exercice 2007 - Approbation
12. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal - Approbation
13. Commission des Finances - Désignation des membres
14. Désignations de représentants communaux auprès des intercommunales
15. ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie » - Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale
16. IRSIA - Remplacement d’un représentant - Désignation
17. Proposition de négociation de sortie de la commune de l’Intercommunale IRSIA
18. Désignation de représentants communaux auprès de l’ASBL ALE :
18.1. Retrait des désignations opérées par le Conseil Communal du 18 décembre 2006
18.2. Nouvelle désignation de représentants communaux
19. Conseil des Sports - Constitution :
19.1. Dissolution de la Commission sportive
19.2. Création du Conseil des Sports
20. Création d’une nouvelle plate-forme internet communale orientée vers le citoyen - Approbation du cahier des charges - Approbation de confier la réalisation et l’hébergement du site à titre gratuit au bourgmestre
21. Marché de fournitures - Attribution du marché ( montant de l’offre dépassant de plus de 10% celui de l’estimation ) - Ratification :
Acquisition d’un vérin hydraulique pour le service d’incendie
22. Centrale d’achat d’énergie - Adhésion
23. Circulation routière - Ordonnances de police - Ratification
24. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière - Approbation
24.1. Emplacement de stationnement pour personnes handicapées, rue du Commerce, le long du n° 329
24.2. Emplacement de stationnement pour personnes handicapées, rue Victor Delporte, le long du n° 100
25. Aménagement d’une petite infrastructure sportive à la cité Jules Cantineau - Convention de mise à disposition d’un terrain - Avenant n° 1
26. Personnel du service d’incendie - Cadre et conditions d’accession au grade de sergent - Modification - Approbation

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1er février 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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