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Agenda

Conseil Communal du 28 février 2007

Rappel  : Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal dans la
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le 28 février 2007 à 18 h 30 précises
ORDRE DU JOUR

Séance publique
1.Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. Remploi de fonds - Budget exercice 2007 - Approbation
3. Rapport sur l’administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2005 au 31 août 2006
4. Plan de gestion - Approbation
5. Taxe communale -Instauration - Approbation : - Taxe communale sur les night shops
6. Taxes et redevances communales - Renouvellement - Approbation :
 6.1. Taxe communale sur la force motrice
 6.2. Taxe communale sur la délivrance d’autorisations pour la fabrication, le commerce et le port d’armes et le commerce de munitions
 6.3. Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes
 6.4. Taxe communale sur les agences bancaires
 6.5. Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement
 6.6. Taxe communale sur les immeubles inoccupés
 6.7. Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
 6.8. Taxe communale sur les demandes d’autorisation d’activités
 6.9. Redevance communale sur les concessions de terrains aux cimetières et de cellules fermées dans les columbariums communaux
 6.10. Redevance sur le raccordement à l’égout et la désobstruction d’égout
 6.11. Redevance communale sur la construction de trottoirs et l’abaissement de bordures
 6.12. Redevance communale sur les exhumations et les transferts, dans une autre commune, des personnes décédées à Dour
 6.13. Redevance communale sur la délivrance de permis d’urbanisme, de lotir ou de travaux de minime importance ainsi que sur la déclaration urbanistique
 6.14. Redevance communale sur les déchets ménagers et assimilés
 6.15. Redevance sur le stationnement en zone bleue
 6.16. Redevance communale pour l’entrée au musée
7. Taxes et redevances communales - Modification - Approbation
 7.1. Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques
 7.2. Taxe communale sur l’enlèvement des immondices
 7.3. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs
 7.4. Redevance communale pour prestations administratives
 7.5. Redevance pour l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés, foires, kermesses, manifestations culturelles ou autres et pour toute exposition de marchandises sur la voie publique
 7.6. Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle
 7.7. Taxe communale sur les spectacles et divertissements
8. Dour Festival - Convention
9. Budget communal exercice 2007 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
10. Dotation 2007 à la zone de police des Hauts-Pays - Approbation
11. Communications téléphoniques - Remboursement - Approbation
12. Mise à disposition du chapiteau communal - Règlement - Approbation
13. Mise à disposition de matériel et prestation du personnel communal - Règlement - Approbation
14. Bibliothèque communale - Règlement - Modification - Approbation
15. CPAS - Demande de douzièmes provisoires - Exercice 2007 - Approbation
16. Police intégrée et structurée à 2 niveaux - Election du Conseil de police - Validation - Communication
17. ASBL - Sociétés - Commissions - Désignation de représentants :
 Le Logis dourois
 TEC Hainaut
 Société régionale wallonne de Transport (SRWT)
 Holding communal
 Cerachim
 Commission administrative du Musée Mulpas
 Conseil de participation Athénée royal Dour
 Ecole de promotion sociale
 SWDE - Conseil d’exploitation
 Société terrienne de crédit social du Hainaut
18. Commission paritaire locale - Désignation des délégués du pouvoir organisateur
19. Commission communale d’Aménagement du Territoire - CCAT - Renouvellement
20. Circulation routière - Ordonnances de police - Ratification
21. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière - Approbation - Traçage ligne jaune discontinue rue Pairois, le long du n° 31
22. Marché de travaux - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation : - Travaux d’aménagement d’une petite infrastructure sportive (PIS) à la cité Jules Cantineau - Programme « Sport de rue » - Projet modifié - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Approbation
23. Travaux d’entretien extraordinaire de voirie à la rue Plantis Jacquette - Exercice 2006 - Facture finale des travaux - Approbation
24. Ancrage communal du logement - Ancienne maison d’école de Moranfayt - Mise à disposition au Logis dourois - Approbation

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13 mars 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008