Conseil Communal du 28 Novembre 2011

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 28 Novembre 2011 à 18h30 précises.

ORDRE DU JOUR
Séance publique

1. Huis clos

2. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

3. Taxes et redevances communales – Modification – Approbation :
. 3.1. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
. 3.2. Taxe communale sur les agences bancaires
. 3.3. Taxe communale sur les demandes d’autorisation d’activités
. 3.4. Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés
. 3.5. Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement
. 3.6. Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
. 3.7. Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes
. 3.8. Taxe communale sur le stationnement en zone bleue
. 3.9. Taxe communale sur les spectacles et divertissements
. 3.10. Redevance pour l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés, foires, kermesses, manifestations culturelles ou autres, et pour toute exposition de marchandise sur la voie publique
. 3.11. Redevance sur les concessions de terrains aux cimetières et de cellules fermées dans les columbariums communaux
. 3.12. Redevance sur la construction de trottoirs et l’abaissement de bordures
. 3.13. Redevance sur le raccordement à l’égout et la désobstruction d’égout
. 3.14. Redevance pour prestations administratives
. 3.15. Redevance sur la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation ou de travaux de minime importance ainsi que sur la déclaration urbanistique
. 3.16. Redevance sur les exhumations et les transferts, dans une autre commune, des personnes décédées à Dour
. 3.17. Redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés
. 3.18. Redevance pour le droit d’entrée au musée communal

4. Taxe communale sur les pylônes de GSM et autres – Instauration – Approbation

5. Budget exercice 2012 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

6. Rapport sur l’Administration et la situation des affaires de la Commune du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 – Communication

7. Fabrique d’église Saint-Joseph de Petit-Dour – Comptes exercice 2010 – Approbation

8. Fabriques d’église – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2011 – Approbation :
. 8.1. Saint-Joseph de Petit-Dour
. 8.2. Saint-Aubin de Blaugies

9. Fabriques d’église – Budget exercice 2012 – Approbation :
. 9.1. Saint-Victor de Dour
. 9.2. Saint-Joseph de Petit-Dour

10. Eglise Protestante de Dour – Budget exercice 2012 – Approbation

11. Convention de collaboration entre les Communes de Dour et Quiévrain en ce qui concerne les transports réalisés dans le cadre de l’aide médicale urgente par le service d’ambulance 552 (Sri Quiévrain) – Création à Dour d’un départ ambulance dépendant du service Incendie de Dour – Approbation

12. ASBL de gestion des milieux d’accueil de la petite enfance agréé par l’ONE – Désignation de 3 administrateurs

13. Appel à projet « générations rurales 2010 » : solde du budget aménagement local pour cuisine didactique

14. Ancrage communal – Stratégie communale d’actions en matière de logement – Programme communal d’actions 2012-2013 – Approbation

15. Marché public de fournitures – Acquisition d’une lame de déneigement à fixer sur un camion pour le service des travaux dans le cadre du service d’hiver – Attribution du marché – Ratification

16. Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
. 16.1. Marché public de travaux – Remplacement des menuiseries extérieures du hall de maintenance sis Avenue Victor Regnart à 7370 Dour – Projet
. 16.2. Marché public de travaux – Rénovation de la toiture de l’église Saint-Aubin de Blaugies – Projet
. 16.3. Marché public de travaux – Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue des Canadiens à 7370 Dour – Projet

17. Travaux d’aménagement d’un centre d’activités sportives sur le site du « Belvédère » - Phase 3 : projet d’aménagement d’un étang de nage biologique – Travaux modificatifs et/ou supplémentaires reconnus nécessaires – Délai supplémentaire – Avenant n° 1 à la convention intervenue entre la Commune de Dour et Monsieur Pierre VANCRAENENBROECK, Ingénieur architecte – Proposition – Approbation

18. Assemblées générales - Invitation :
. 18.1. IDEPP – le 15 décembre 2011
. 18.2. IDEA – le 15 décembre 2011
. 18.3. ITRADEC – le 15 décembre 2011
. 18.4. HARMEGNIES ROLLAND – le 07 décembre 2011
. 18.5. Parc Naturel des Hauts Pays – le 02 décembre 2011
. 18.6. IEH – le 20 décembre 2011
. 18.7. IGH – le 20 20 décembre 2011
. 18.8. IRSIA – le 21 décembre 2011

19. Holding communal – Liquidation – Assemblée générale du 07 décembre 2011 – Invitation

20. Situation de l’Agence locale pour l’Emploi - Information

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22 novembre 2011, mis à jour le mardi 24 janvier 2012

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