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Commune de Dour
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Conseil Communal du 26 Juin 2006
Rappel : Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal dans la
Salle de l’Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour
le lundi 26 juin 2006 à 18 h 30 précises ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. Bilan et compte de résultats 2004
3. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph - Compte 2005 - Approbation
4. C.R.A.C. - Plan de gestion actualisé 2006/2010 - Approbation
5. Vente parcelle de terrain rue Saint-Louis - Décision définitive de la vente - Approbation
6. Cession gratuite à l’administration communale d’une parcelle de terrain rue de la Frontière, 32 - Approbation
7. Commune de Dour - Ordonnance de police administrative générale - Approbation
8. Circulation routière - Ordonnances de police - Ratification
9. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière - Approbation :
9.1. Emplacement pour personnes handicapées - Rue du Commerce, 191 9.2. Traçage lignes jaunes discontinues - Rue Pairois, 31 9.3. Organisation du stationnement - Avenue Victor Regnart 9.4 Organisation du stationnement - Rue de l’Yser
10. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Abrogation :
Interdiction de stationner rue Sainte-Catherine, 23
11. Marchés de travaux - Mode de passation et conditions - Approbation : 11.1. Construction d’un garage communal à l’avenue Regnart 11.2. Service d’incendie - Travaux supplémentaires - Incorporation d’un portillon de service dans la porte sectorielle 11.3. Parc communal de Dour - Travaux de renouvellement de la couverture de toiture de la maisonnette - Travaux supplémentaires : Réparation de la tête des murs de pignons
12. Marchés de fournitures - Mode de passation et conditions - Approbation : 12.1. Acquisition d’une petite épandeuse traînée de 250 litres 12.2. Acquisition d’un copieur pour les services administratifs 12.3. Acquisition de matériel informatique pour les services administratifs 12.4. Fourniture de mobilier pour la cafétéria et la salle d’instruction du service d’incendie 12.5. Acquisition d’un vérin hydraulique de désincarcération pour le service d’incendie 12.6. Acquisition d’une motopompe légère portative et accessoires pour le service d’incendie 12.7. Acquisition d’un ventilateur à pression positive pour le service d’incendie
13. Marché de fournitures - Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) - Ratification :
Acquisition d’un échafaudage roulant pour le service des travaux communaux
14. I.P .F.H. (Intercommunale Pure de Financement du Hainaut) - Désignation de 5 délégués
15. I.P.F.H. (Intercommunale Pure de Financement du Hainaut) - Assemblée générale du 30 juin 2006 :
Modifications statutaires
Rapport du conseil d’administration, du Collège des Commissaires et du comité de surveillance - Approbation
Rapport du réviseur d’entreprises - Notification
Décharge à donner aux membres des organes de gestion et de contrôle pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2005
Comptes annuels du secteur 1 arrêtés au 31 décembre 2005 - Approbation
Comptes annuels du secteur Il arrêtés au 31 décembre 2005 - Approbation
Comptes annuels du secteur III arrêtés au 31 décembre 2005 - Approbation
Comptes annuels du secteur IV arrêtés au 31 décembre 2005 - Approbation
Comptes annuels du secteur V arrêtés au 31 décembre 2005 - Approbation
Comptes annuels du secteur VI arrêtés au 31 décembre 2005 - Approbation
Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 - Approbation Adoption de principes du rapprochement des activités « électricité » et« gaz » de l’A.I.E. avec les secteurs 1 et III de l’I.P.F.H.
Nominations statutaires
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8 janvier 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008
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