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Commune de Dour
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Conseil Communal du 25 mai 2009
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour
Le lundi 25 mai 2009 à 18h30 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
2. Subsidiation de divers projets en cours - Communication
3. Règlement de la taxe communale sur les pylônes de GSM et autres - Abrogation - Approbation
4. CPAS - Comptes 2008 - Approbation
5. IEH/IGH - Garantie d’emprunts attribués à la banque Dexia et à la banque ING - Modification - Approbation
6. Propriété communale - Terril FREDERIC - Cession par bail emphytéotique à l’association sans but lucratif « RESERVES NATURELLES » - Approbation
7. Tags sur une propriété communale - Constitution de partie civile. Ratification
8. Règlement communal sur l’implantation et l’exploitation de magasins de nuit au sein de la Commune de Dour
9. Ratification des ordonnances de police
10. Ecoles communales - Acquisition de mobilier scolaire - Mode de
passation et conditions - Approbation
11. Parc Naturel des Hauts-Pays11.1. Désignation de trois représentants pour siéger à l’Assemblée Générale de la future commission de gestion du Parc naturel
11.2. Invitation à l’assemblée générale du 03 juin 2009
12. Commune sans OGM - MotionPoints supplémentaires
Quota d’emploi de personnes handicapées au sein des services de l’administration communale - Plan d’action éventuel
Elargissement de la fonction locative de la salle des sports à des activités non-sportives
Assemblée Générale du 24 juin 2009 - InvitationApprobation de l’ordre du jour
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20 mai 2009, mis à jour le mardi 6 avril 2010
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