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Commune de Dour
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Conseil Communal du 23 avril 2007
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour
Le lundi 23 avril 2007 à 18 h 30 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
2. CPAS - Demande de douzièmes provisoires – Approbation
3. CPAS - Budget exercice 2007 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation
4. Fabriques d’Eglise - Comptes 2006 - Approbations :
4.1. Notre-Dame de Wihéries
4.2. Saint-Victor de Dour
4.3. Saint-Martin (Monceau) d’Elouges
4.4. Saint-Martin (Centre) d’Elouges 5. ASBL Dour Centre-Ville - Compte 2006 - Approbation
6. Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle - Modification
7. Intercommunale Pure de Financement du Hainaut - Garantie d’emprunt de 46.000.000€ - Approbation
8. Affichage électoral - Ordonnance de police
9. Circulation routière - Ordonnances de police – Ratification
10. Circulation routière - Règlement complémentaire rue de Là -Haut - Approbation
11. IDEA - Assemblée générale
12. Marché de travaux - Mode de passation et conditions - Approbation : - Travaux d’aménagement d’une petite infrastructure sportive ( P .I.S. ) à la cité Jules Cantineau - Programme « Sport de rue » - Projet modifié - Approbation
13. Programme triennal partiel pour les années 2007 - 2008 - 2009 - Approbation
14. Logis dourois : Désignation de représentants au Conseil d’Administration
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13 avril 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008
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