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Agenda

Conseil Communal du 22 octobre 2007

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 22 octobre 2007 à 18 h 30 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. Démission d’un conseiller communal
3. Prestation de serment et installation d’un conseiller communal
4. Comptes annuels 2006 : compte budgétaire, bilan et compte de résultats - Approbation
5. Compte 2006 - Remploi de fonds - Approbation
6. Budget 2007 - Modification budgétaire n° 2 ( services ordinaire et extraordinaire ) - Approbation
7. CRAC - Plan communal - Axe II - Attribution des aides 2006 - Approbation
8. Service Incendie - Tarification des interventions et prestations - Modification - Approbation
9. Liste des subsides communaux aux associations culturelles, sportives, scolaires, philanthropiques, sociales, mouvements de jeunesse etc… pour 2007 - Approbation
10. ASBL Centre Culturel de Dour - Subside extraordinaire 2007 - Approbation
11. Fabriques d’Eglise - Budget ex. 2008 - Approbation
 11.1. FE Saint-Martin Centre d’Elouges
 11.2. FE Saint-Martin Monceau d’Elouges
 11.3. FE Saint-Joseph de Petit-Dour
12. Fabrique d’Eglise Notre Dame de Wihéries - Modification budgétaire n° 1 ex.2007 - Approbation
13. Service de distribution d’eau - Souscription de parts sociales - Approbation
14. Bail emphytéotique de l’ancienne maison d’école de Moranfayt - SCRL Le Logis dourois - Projet - Approbation
15. Vente d’une parcelle de terrain rue Jean-Baptiste Foriez - Décision de principe
16. Ordonnances de police - Ratification
17. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : réservation d’un emplacement pour personnes handicapées, rue Jean Volders, 35
18. Marché de travaux - Mode de passation et conditions - Approbation : travaux d’installation ( fourniture et pose ) de caméras de surveillance au niveau du parc de stationnement « Grand’Place », du complexe administratif et culturel, de la Grand’Place et du parc à conteneurs ainsi que d’une centrale de commande/enregistrement
19. Marché de fournitures - Mode de passation et conditions - Approbation :
 19.1. Acquisition de matériel informatique et d’un logiciel de gestion de l’urbanisme et de cartographie pour le service des travaux
 19.2. Acquisition d’une cuve de nettoyage des appareils respiratoires pour le service d’incendie
 19.3. Acquisition d’une autopompe semi lourde d’occasion pour le service d’incendie
 19.4. Equipement et aménagement d’un fourgon du service d’incendie
 19.5. Acquisition de mobilier pour les services administratifs
20. Marchés de services - Principe et contrat d’honoraires - Mode de passation et conditions - Approbation :
 20.1. Travaux d’aménagement de la maison de l’école communale de Blaugies ( création de locaux scolaires au rez-de- chaussée et d’un appartement à l’étage ) située rue de la Frontière n° 196
 20.2. Travaux de remplacement de la toiture ( toiture inclinée en remplacement du toit plat ) de la salle de gymnastique ( section primaire ) et des sanitaires ( section gardienne ) de l’école communale du Centre
21. Marchés de services - Convention de coordination de la sécurité et de la santé - Mode et conditions - Approbation :
 21.1. Travaux d’aménagement de la maison de l’école communale de Blaugies (création de locaux scolaires au rez-de- chaussée et d’un appartement à l’étage) située rue de la Frontière n° 196 - Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage »
 21.2. Travaux de remplacement de la toiture ( toiture inclinée en remplacement du toit plat ) de la salle de gymnastique ( section primaire ) et des sanitaires ( section gardienne ) de l’école communale du Centre - Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage »
22. Programme triennal des investissements pour les années 2007-2008- 2009 - Modification - Approbation
23. Programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens « Objectif Convergence » - Dossier soumis au cofinancement du FEDER ( Fonds Européen de Développement Régional ) - Candidature - Accord de principe - Approbation.
24. Plan communal d’aménagement n° 6 dit « Cité Sainte-Odile » - Révision partielle - Adoption provisoire
25. Extension du parc éolien existant de Dour-Quiévrain - Installation de quatre éoliennes supplémentaires et d’une cabine de tête - Modification de la voirie communale
26. Revitalisation urbaine - Dour Centre, îlot de la brasserie - Accord de principe
27. Commune pour la Birmanie - Soutien symbolique et effectif aux démocrates - Information
28. Charte d’amitié avec la ville de Bavay - Adoption

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16 octobre 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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