Conseil Communal du 19 Décembre 2011

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 19 Décembre 2011 à 18h30 précises.

ORDRE DU JOUR
Séance publique

1. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

2. Fabriques d’église – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2011 – Approbation :
. 2.1. Notre-Dame de Wihéries
. 2.2. Saint-Victor de Dour

3. CPAS – Modification budgétaire n° 3 « service ordinaire » de l’exercice 2011 – Approbation

4. Ratification des ordonnances de police

5. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière :
. 5.1. Rue des Anémones – Décision prise par le Conseil communal en séance du 30 mai 2011 – Retrait
. 5.2. Rue du Trieu – Stationnement en saillie – Approbation
. 5.3. Route régionale N553 – Traversée de Dour (section Elouges) – Projet d’arrêté ministériel - Régularisation du passage pour piétons existant – Avis

6. Marché de fournitures – Acquisition de deux aspirateurs de déchets urbains de type électrique pour le service des travaux – Projet – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Modification du cahier spécial des charges – Approbation

7. Marchés de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
. 7.1. Démolition d’un immeuble insalubre sis rue Baille de Fer, n°6 – Projet
. 7.2. Travaux d’entretien extraordinaire de voirie dans diverses rues de l’entité de Dour – Exercice 2011 – Projet

8. Marché de travaux – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) – Ratification :
* Travaux d’amélioration et égouttage des rues Nacfer et du Moulin - Approbation du rapport d’attribution de l’IDEA, Auteur de projet

9. Marché de fournitures – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) – Ratification :
* Acquisition de matériel pour les manifestations (praticables et accessoires)

10. Marché public de travaux – Travaux de reconstruction de trottoirs rue Henri Pochez – Avenant n°1 – Travaux modificatifs et/ou supplémentaires reconnus nécessaires – Délai supplémentaire – Approbation

11. Marché public de travaux – Travaux d’aménagement d’un centre récréatif et sportif sur le site du Belvédère situé rue de France et chemin des Croix – Phase 1 : démolitions, assainissement et sécurisation du site – Travaux supplémentaires – Avenant n° 4 – Approbation

12. Pose de collecteurs d’assainissement sur le territoire de la Commune – Emprises pour cause d’utilité publique – Vente – Décision de principe

13. Pose de collecteurs d’assainissement sur le territoire de la Commune – Convention de cession d’un droit personnel de jouissance temporaire et règlement d’indemnités pour trouble d’exploitation – Approbation

14. Acquisition d’immeubles sis rue Grande n° 97, 99 et 101 en vue de valoriser un intérieur d’îlot ouvert au public, d’éradiquer les bâtiments à l’abandon rue Grande et créer des logements locatifs - Décision de principe

15. Vente de la Cure d’Elouges du Monceau – Désaffectation du presbytère

16. Vente d’un garage sis Rue Sainte-Croix, 32 – Décision de principe

17. Contrat de sponsoring éolien entre Electrabel et la Commune de Dour – Promotion de l’image d’Electrabel – Subsides

18. Opération de rénovation urbaine du Centre de Dour – Projet de quartier – Approbation de l’addendum

19. Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques – Convention de partenariat 2012-2013 – Approbation

20. Assemblées générales – Invitations :
. 20.1. IDEA – Le 22 décembre 2011
. 20.2. IDEPP/HYGEA – Le 22 décembre 2011

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14 décembre 2011, mis à jour le mardi 24 janvier 2012

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