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Agenda

Conseil Communal du 17 décembre 2007

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 17 décembre 2007 à 18 h 30 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. Décision du Collège Communal relative aux marchés d’instruments financiers, en abrégé MiFID, en faveur de Dexia Banque - Ratification
3. Eglise protestante - Budget 2008 - Approbation
4. Allocation de fin d’année 2007 - Approbation
5. Renouvellement du plan communal pour l’emploi
6. Création d’un poste de conseiller en aménagement du territoire - Approbation
7. Ordonnances de police - Ratification
8. Vente parcelle terrain rue Jean-Baptiste Foriez - Décision définitive
9. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière
 9.1. rue Coron du Bois - Réorganisation du stationnement
 9.2. Route régionale N 553 - Traversée de Dour (section Elouges) - Création de 2 passages pour piétons - Avis
 9.3. rue Fauvette entre les nos 17 et 21 - Stationnement interdit
10. Création du service gardien de la paix - Approbation
11. Marché de travaux - Attribution du marché (montants de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) - Ratification : travaux de renforcement de la structure de la charpente du clocher de l’église Saint-Victor située Grand Place à 7370 Dour
12. Site à rénover (SAR) - Site d’activité économique SAE/MB 134 dit « Le Belvédère » - Rapport sur les incidences environnementales
13. Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays
 13.1. Invitation assemblée générale du 20 décembre 2007
 13.2. Prolongation de la durée de vie légale de l’Asbl « Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays » et placement de 100.000 € (récupération de subsides en provenance du projet GIHM) pour le projet « Maison du Parc »
14. Intercommunale IDEA - Invitation assemblée générale du 19 décembre 2007
15. Intercommunale Pure de Financement du Hainaut - Invitation assemblée générale du 19 décembre 2007
16. Intercommunale du Réseau social d’Insertion et d’Accueil (IRSIA) - Invitation assemblée générale du 28 décembre 2007

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11 décembre 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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