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Agenda

Conseil Communal du 16 novembre 2006

Rappel  : Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal dans la
Salle de l’Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour
le jeudi 16 novembre 2006 à 18 h 30 précises ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. Centimes additionnels au précompte immobilier - Approbation
3. Modification budgétaire n° 3 exercice 2006 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
4. IDEA - Travaux de démergement - Répartition définitive des charges de chantiers terminés dans les régions du Centre et du Borinage - Approbation
5. C.G.P.I.S. - Compte 2005 - Approbation
6. Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries - Modification budgétaire n° 1 exercice 2006 - Approbation
7. Fabriques d’Eglise - Budget exercice 2007 - Approbation : 7.1. Notre-Dame de Wihéries 7.2. Saint-Aubin de Blaugies 7.3. Saint-Victor de Dour 7.4. Saint-Martin Monceau d’Elouges 7.5. Saint-Martin Centre d’Elouges 7.6. Saint-Joseph de Petit-Dour
8. Remploi de fonds - Compte 2005 - Approbation
9. Subsides aux associations sportives pour l’exercice 2006 - Répartition - Approbation
10. Procès-verbaux de vérification de caisse du receveur communal au 30 juin 2006 et au 30 septembre 2006
11. Compte budgétaire 2005
12. Enseignement subventionné - Restructuration des écoles fondamentales communales
13. Ordonnances de police - Ratification
14. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : 14. 1. Emplacement de stationnement pour personnes handicapées, rue de la Fontaine, du côté impair, le long des n° 15 et 17 - Approbation 14.2. Aménagement de la circulation routière et de la signalisation rue Grande et rue Emile Estiévenart - Modification - Approbation 14.3. Interdiction de stationner rue du Petit Village, 14 et 19 - Approbation 14.4. Interdiction de stationner, rue Sainte-Croix, du côté pair, dans la projection du garage attenant au n° 6 et du côté impair dans la projection du garage attenant au n° 6 - Abrogation
15. Acquisition d’une parcelle de terrain en vue de l’aménagement de terrains de tennis à proximité du hall des sports à Dour (Elouges) - Décision
16. Aménagement d’une petite infrastructure sportive à la Cité Jules Cantineau - Convention de mise à disposition d’un terrain
17. Marché de travaux - Mode de passation et conditions - Approbation : 17.1. Travaux de remplacement de trois portes vétustes par des portes sectionnelles à l’atelier mécanique du hall de maintenance situé avenue Victor Regnart, 3bis 17.2. Travaux de remplacement d’une porte sectionnelle de garage à l’arsenal des pompiers situé avenue Regnart, 10 - 3ème phase 17.3. Travaux de réhabilitation d’un immeuble appartenant à la commune et situé rue Jean-Baptiste Foriez n° 10 en logement de transit dans le cadre du programme triennal du logement
18. Marché de fournitures - Mode de passation et conditions - Approbation 18.1. Fourniture d’une épandeuse traînée d’environ 250 litres pour le service des travaux - Projet 18.2. Acquisition d’un fourgon pour le service d’incendie 18.3. Acquisition d’une motopompe lourde pour le service d’incendie
19. Marché de services - Convention de coordination de la sécurité et de la santé - Mode de passation et conditions - Approbation : 19.1. Travaux de construction d’une buvette au terrain de football du FC Dour - Coordination en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage » 19.2. Travaux de reconstruction des trottoirs à la rue Camille Moury - Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage » 19.3. Travaux dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est inférieur à 67.000€ pour l’année 2007 - Coordination sécurité et santé en phase « Projet » et en phase « Réalisation de l’ouvrage » 19.4. Travaux d’aménagement d’une petite infrastructure sportive à la cité Jules Cantineau - Programme « Sport de rue » - Coordination sécurité et santé en phase « Réalisation de l’ouvrage »
20. Travaux d’aménagement de sécurité au chemin d’Offignies - Eclairage public - Devis IGRETEC - Approbation
21. Travaux de restauration des façades de l’église Saint-Victor - Travaux modificatifs et supplémentaires - Délai supplémentaire - Avenant n° 1 - Approbation
22. Elaboration d’un Plan Communal de Mobilité (PCM) - Réalisation de l’Etude - Cahier spécial des charges - Approbation
23. IDEA - Assemblée générale du 29 novembre 2006 :
 Création de nouveaux secteurs - Approbation - Projet de statuts - Approbation
 Mise en application de la création de secteurs dès le 1er janvier 2007
24. I.G.H. - Assemblée générale du 29 novembre 2006 :
 Plan stratégique 2007 - Approbation
 Nominations statutaires - Approbation - Modifications statutaires - Approbation
25. I.E.H. - Assemblée générale du 29 novembre 2006 :
 Plan stratégique 2007 - Approbation
 Nominations statutaires - Approbation - Modifications statutaires - Approbation
26. I.P.F.H. - Assemblée générale du 30 novembre 2006 :
 Plan stratégique 2007 - Approbation
 Projet de scission de l’A.I.E. par absorption de l’activité énergie pour les communes de Farciennes et Fleurus par l’I.P.F. H. - Approbation
 Diminution du capital du secteur IV - Approbation - Nominations statutaires - Approbation - Modifications statutaires - Approbation
27. ITRADEC - Assemblée générale du 29 novembre 2006 :
 Extraordinaire :
 Désignation de deux scrutateurs et d’un secrétaire en séance-Approbation
 Modifications statutaires - Approbation
 Adaptation des organes de l’intercommunale - Approbation - Approbation du procès-verbal de l’assemblée du jour en séance
 Ordinaire :
 Désignation de deux scrutateurs en séance - Approbation - Plan stratégique et prévisions financières 2007 - Approbation
 Approbation du procès-verbal de l’assemblée du jour en séance
28. IRSIA - Assemblée générale du 28 novembre 2006 :
 Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006 - Approbation
 Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2006 - Approbation
 Rapprochements des intercommunales - Approbation - Modifications statutaires - Approbation - Plan stratégique 2007 – Approbation

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8 janvier 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008