Conseil Communal du 04 décembre 2006

Rappel : Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos. Assemblée du Conseil Communal dans la Salle initiatives du Centre Culturel
Rue du Marché, n° 1
7370 Dour
le lundi 04 décembre 2006 à 18 h 30 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique

1. Elections communales du 08 octobre 2006 - Validation - Communication
2. Conseillers Communaux - Prestation de serment
3. Désistement d’un élu - Décision
4. Installation d’un Conseiller suppléant - Prestation de serment
5. Pacte de majorité - Adoption
6. Bourgmestre - Prestation de serment
7. Echevins - Prestation de serment
8. Conseil de l’Action Sociale - Election des membres
9. Déclaration d’apparentement
10. Modalités de dépôt des actes de présentation des candidats au mandat de Conseiller de Police - Communication
11. Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation

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8 janvier 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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