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Agenda

Conseil Communal du 03 septembre 2007

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour

Le lundi 03 septembre 2007 à 18 h 30 précises
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. ASBL Centre Culturel de Dour - Avenant n° 1 au contrat de concession - Approbation
3. Comité de concertation Commune/CPAS et réunions conjointes du Conseil Communal et du Conseil de l’Action Sociale - Règlement d’ordre intérieur - Approbation
4. Subsides 2007 aux associations sportives - Répartition - Approbation
5. Ordonnances de police - Ratification
6. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière
 6.1. rue de la Toureille 15 - Marquage de lignes jaunes
 6.2. rue de la Frontière 33 - Création d’un passage pour piétons
 6.3 rues du Roi Albert, des Câbleries, Fleurichamps - Création de passages pour piétons
 6.4. chemin des Croix entre les n° 20 et 28 et entre les n° 30 et 32 - Réorganisation du stationnement
 6.5. rue Fauvette
depuis la rue de la Drève à et vers la rue V. Delporte - circulation interdite
entre les n° 17 et 20 - stationnement interdit
 6.6. rue Benoît n° 1 - Etablissement de zones d’évitement striées
 6.7. rue Pont-Saint-Jean, entre la rue Pairois et la rue Fauvette - circulation interdite
7. Marchés de travaux - Mode de passation et conditions - Approbation
 7.1. Travaux de réparation du camion accidenté
 7.2. Travaux de mise en conformité des installations électriques dans diverses écoles communales de l’entité de Dour
 7.3. Travaux d’installation du chauffage ( y compris la production d’eau chaude ) dans les bâtiments du FC Dour situés rue Moranfayt à 7370 Dour
8. Marchés de fournitures - Mode de passation et conditions - Approbation
 8.1. Fourniture d’un véhicule pour les contrôleurs du service des travaux communaux
 8.2. Fourniture d’une mini-pelle hydraulique pour le service des travaux communaux
 8.3. Fourniture d’une remorque pour le transport de la mini-pelle hydraulique appartenant à la commune de Dour
9. Service de Distribution de Haine et Sambre - Sous-bassin hydrographique de la Haine - Commune de Dour - Réseau d’Elouges - Alimentation en eau potable d’un lotissement situé rue d’ Audregnies - Souscription de parts sociales - Approbation
10. Plan MERCURE 2007/2008 - Adhésion à l’appel à projets - Dossier de candidature - Sollicitation de la subvention - Désignation IGRETEC - Approbation
11. Programme de politique du logement - Note de politique du logement - Ratification
12. Ancrage communal - Programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008 - Approbation
13. Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques
 Adhésion au plan
 Approbation de la convention de partenariat
 Projet de plan HP - Approbation
14. IDEA - Assemblée générale
 Création secteur piscine
 Cession TVD
15. Bois communal de la Tassonnière - Vente de coupe de bois - Exercice 2008 - Approbation

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27 août 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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