Commune de Dour (Belgique)
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Conseil Communal du 03 juillet 2006


Conseil Communal du 03 juillet 2006
Rappel  : Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal dans la
Salle de l’Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1
7370 Dour
le lundi 03 juillet 2006 à 18 h 30 précises ORDRE DU JOUR

Séance publique
1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation
2. Marché de services - Programme de rénovation urbaine - Convention à passer avec un auteur de projet - Principe et contrat d’honoraires - Mode de passation et conditions - Approbation
3. Plan communal d’aménagement n° 6 dit quartier Sainte-Odile - Révision partielle - Avant-projet - Adoption
4. Sanctions administratives communales - Recours aux services d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur - Convention - Approbation
5. Règlement complémentaire sur la circulation routière - Grand Place de Dour - Modification
6. Ordonnance de police réglementant l’affichage électoral - Communication

[Cette réunion a été décidée par le Conseil Communal en séance du 26 juin 2006]

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8 janvier 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

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