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Concession de sépulture : avis important


En application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998, le maintien du droit à une concession est subordonné à une demande de renouvellement à introduire auprès de l’Administration Communale avant expiration de l’échéance.
Les anciennes concessions à perpétuité qui n’auront pas fait l’objet d’un renouvellement arriveront à échéance le 31 décembre 2010.

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14 décembre 2009

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