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Commune de Dour
Le blog du Député Bourgmestre et des Echevins
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Centimes additionnels au précompte immobilier
Article 1 : Il est établi au profit de la Commune pour les exercices 2008 à 2013, 2600 centimes additionnels au précompte immobilier.
Article 2 : Ces centimes additionnels seront perçus par l’Administration des Contributions directes.
Article 3 : La présente délibération sera soumise à l’approbation des autorités de tutelle.
Article 4 : Le présent règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication.
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