Taxes Communales
Articles de cette rubrique
- Mémento fiscal de la DGPL
- Procédure de Réclamation
- Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement
- Taxe communale sur les immeubles inoccupés
- Redevance sur les concessions de terrains aux cimetières et de cellules fermées dans les columbariums communaux
- Redevance sur le raccordement à l’égout et la désobstruction d’égout
- Redevance sur la construction de trottoirs et l’abaissement de bordures
- Redevance sur les exhumations et les transferts, dans une autre commune, des personnes décédées à Dour
- Redevance sur la délivrance de permis d’urbanisme, de lotir ou de travaux de minime importance ainsi que sur la déclaration urbanistique
- Droits d’entrée au Musée Communal – redevance
- Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe communale sur les spectacles et divertissements
- Taxe communale sur les demandes d’autorisation d’activités
- Redevance pour prestations administratives
- Droits d’emplacement sur les marchés, foires, kermesses, manifestations culturelles ou autres, exposition de marchandise sur la voie publique
- Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Taxe communale sur les débits de boissons
- Taxe communale sur les débits de tabac
- Taxe communale sur les commerces de frites à emporter (hot-dogs, beignets,etc…)
- Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux
- Taxe communale sur les secondes résidences
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Redevance pour l’utilisation d’un caveau d’attente
- Redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés
- Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
- Taxe sur le stationnement en zone bleue
- Redevance pour la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Redevance communale sur la délivrance de conteneurs à puce
- Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés
- Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques
- Taxe communale sur la force motrice
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Taxe communale sur les agences bancaires
