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Conseil communal du 12 octobre 2017

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 12 octobre 2017 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation

3

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Installation d'un Conseiller communal

4

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Modification du tableau de préséance - Approbation

5

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de la Commission des finances

6

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au Conseil d'admistration de la Régie Communale Autonome (RCA)

7

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement à l'Assemblée générale de la Scrl le Logis dourois

8

625.32 - Scrl Le Logis dourois - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein du Conseil d'administration

9

472.2 - Modification budgétaire n° 3 de l’exercice 2017 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation

10

865 – Marché public de travaux - Construction de deux pavillons dans le parc communal de Dour - Relance du marché – Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

11

575.3 - Demande de modification du sentier n° 73 au niveau de la rue du Cimetière

12

484.315 - Abrogation du règlement-taxe sur les pylônes, mâts de diffusion pour GSM pour les exercices 2017 à 2019

13

185.3 - Cultes - Tutelle sur la modification budgétaire n°1 de 2017 de la fabrique d'église Saint Martin/Centre à Elouges - Prorogation de délai

14

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre-Dame à Wihéries – Budget 2018 - Approbation

15

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Martin Centre à Elouges – Budget 2018 - Approbation

16

193 - Asbl Dour Centre-Ville - Comptes annuels 2016 - Communication

17

Appel à projets mobilité 2017 : Formulaire de candidature "subventions en mobilité douce 2017" - Ratification

18

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes à l'opposé d'un garage à la rue du Parc - Approbation

19

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Stationnement Chemin des Croix et Drève Jouveneau - Approbation

20

637.63 - Stérilisation des chats errants - Arrêté ministériel modificatif - Convention avec l'Asbl "Les Gamelles pleines" - Modification - Avenant n° 1

21

641 - Asbl "Maison du Tourisme de la Région de Mons" - Réforme - Désignation de délégués à l'Assemblée générale