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Conseil communal du 29 mars 2018

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 29 mars 2018 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

472.2 - Modifications budgétaires n° 4 de l’exercice 2017 (services ordinaire et extraordinaire) - Exécutoires par expiration du délai de tutelle - Communication

3

505.5/508 - MOSAIC SPRL contre la Commune de Dour - Convention transactionnelle - Proposition de négociation

4

902 - Transfert des contrats relatifs à l'entretien et/ou à la maintenance du stade de Moranfayt en faveur de la Régie Communale Autonome douroise - Conventions de cession de contrats - Approbation

5

550/10-05 - Tarification des garderies scolaires - Modification - Approbation

6

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint Aubin à Blaugies - Compte 2017 - Approbation

7

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint-Joseph à Dour - Compte 2017 - Approbation

8

487 - Marché relatif au financement global du programme extraordinaire 2017-2018 - Répétition de services similaires

9

506.12-865.8 - Vente de matériaux divers (bordures en pierre de remploi et gros pavés de récupération) aux habitants de l’entité de Dour et au personnel communal de Dour (en stock au dépôt communal) - Modification - Approbation

10

487 - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif relatif à la rénovation de bâtiments dans un but d'efficience énergétique - Travaux de remplacement de l'installation de chauffage de l'école de Plantis

11

624.03 - PCS - Rapports financiers 2017 - Approbation

12

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Interdiction de stationnement à proximité du site Nexans - Approbation

13

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Instauration d'une priorité de passage sous le pont du chemin de Fer situé dans le bas des rues de Là-Haut et du Coin du Bois - Approbation

14

624.9 - Asbl Enfant-Phare (Garance) - Adoption nouveaux statuts - Renouvellement des organes - Désignation représentant - Versement subside

15

637.63 - Stérilisation chats errants sur l'entité - Fin de la Convention avec l'Asbl Les Gamelles Pleines