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Conseil communal du 29 janvier 2019

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos. Toutes les pièces relatives aux dossiers inscrits à l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse sont disponibles sur la plateforme IMIO (https://dour-pm.imio-app.be).


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le mardi 29 janvier 2019 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Prestation serment de la Présidente du CPAS en qualité de membre du Collège communal

3

172.20 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Approbation

4

Déclaration de politique communale - Approbation

5

480 - Procès-verbal de vérification de caisse au 30 septembre 2018

6

505.01 - Délégations du Conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics (BUDGET ORDINAIRE) pour la mandature 2018 à 2024 - Approbation

7

505.01 - Délégations du Conseil communal vers la Directrice générale en matière de marchés publics (BUDGET ORDINAIRE) pour la mandature 2018 à 2024- Approbation

8

505.01 - Délégations du Conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics (BUDGET EXTRAORDINAIRE) pour la mandature 2018 à 2024- Approbation

9

505.01 - Délégations du Conseil communal vers la Directrice générale en matière de marchés publics (BUDGET EXTRAORDINAIRE) pour la mandature 2018 à 2024- Approbation

10

505.01 - Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux et renouvellement de concessions - Délégation au Collège communal

11

57:506.1 - Emprises à la rue d'Offignies en vue de la création d'un réseau de mobilité douce (piste cyclable) à Dour - Suite n°4 et fin - Approbation

12

857.2 - Dotation communale 2019 à la Zone de secours Hainaut centre - Approbation

13

193 - Régie Communale Autonome - Comptes 2017 - Approbation

14

472.2 - Modification budgétaire n° 3 de l’exercice 2018 (services ordinaire et extraordinaire) - Décision tutelle - Communication

15

472.2 - Modification budgétaire n° 4 de l’exercice 2018 (service extraordinaire) - Retrait

16

472.2 - Finances communales - Budget 2019 (service ordinaire) – Allocation d’un second douzième provisoire

17

172.2 - Montant du jeton de présence à allouer aux conseillers communaux lors des réunions du conseil communal, des commissions et des sections

18

484. - Redevance pour la récupération des frais de rappel en matière de taxes communales - Exercice 2019 - Instauration et approbation

19

572 - Désaffectation de sépultures en état d'abandon - Décision

20

879.4 - Ilôt de la Brasserie et site de l'ancien GB de Dour - Reconnaissance comme site à réaménager : dossier de reconnaissance - Approbation

21

581.15 - Voirie - Circulation routière: mesures permanentes - projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Problématique du stationnement au coin de la rue du Coron et de la Place Verte - Approbation

22

581.15 - Voirie - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse - Chemin de Wasmes - Approbation

23

581.15 - Voirie - Circulation routière : mesures permanentes - projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Abrogation de la zone 30 km/h "abords d'école" dans la rue de la Grande Veine - Approbation

24

581.15 - Voirie - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de réglement complémentaire sur la police de la circulation routière -Demande d'interdiction de stationner - Rue Aimeries - Approbation

25

874.1 - Urbanisme - CoDT - Révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 - Projet de schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2018 - Avis

26

874.1 - Urbanisme - CoDT - Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial - Avis

27

872.5 - CCATM - Renouvellement de la composition suite aux élections d'octobre 2018 - Décision

28

201.801 - Convention de Partenariat avec les Archives de l'État - Approbation

29

185.2 - CPAS - Comité concertation - Désignation des délégués du Conseil communal