Conseil communal du 27 mars 2017
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le vendredi 27 mars 2017 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
2 |
172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation |
3 |
172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Renonciation Conseiller communal suppléant - Prise d'acte |
4 |
193 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au Conseil d'admistration de la Régie Communale Autonome (RCA) |
5 |
172.9 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de la Commission des finances |
6 |
193 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de l'Assemblée générale de l'Asbl Gestion des milieux d'Accueil de la Petite Enfance (AGAPE) |
7 |
625.35 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement à l'Assemblée générale de la Scrl le Logis dourois |
8 |
625.35 - Démission d'un Conseiller communal - Désignation d'un remplaçant au Conseil d'administration de la Scrl le Logis dourois |
9 |
480 - Procès-verbal de vérification de caisse au 31 décembre 2016 |
10 |
281.03 - Marché de Services - Mission d'optimalisation des dépenses de fonctionnement de la Commune et du CPAS dans les domaines informatique et téléphonique - Projet - Choix du mode de passation du marché et prestataires à consulter - Approbation |
11 |
803 - Acquisition d'une mini-pelle hydraulique de 3,5 tonnes et de ses accessoires - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation |
12 |
861.2 - Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école du Centre sise rue Decrucq, 25 à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation |
13 |
487.06-03 - Conclusion d'emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires à réaliser au cours de l'année 2017 - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation |
14 |
57.506.1 - Vente du bien sis rue du dérodé, 5+ (parcelles 81D3, 81m9 et 81C3) à 7370 Dour - Accord de principe |
15 |
506.3:573.1 - Régie communale autonome - Convention de mutation domaniale avec constitution d'un droit d'emphytéose relatif au site du Belvédère au profit de la RCA |
16 |
550.211 - Organisation d'un examen d'aptitude à l'emploi de directeur d'école communale - Suppression |
17 |
624.03 - PCS - Rapports financiers et d'activités 2016 - Approbation |
18 |
624.03 - PSSP - Evaluation finale - Approbation |
19 |
637.6 - Plan Communal de Développement de la Nature - Convention de partenariat pour la mise en place d'un projet d'agroforesterie - Approbation |
20 |
854 - Appel à candidatures communes "Zéro déchet" |
21 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes de part et d'autre d'un garage à la rue Victor Delporte - Approbation |
22 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Placement d'une signalisation au rond-point situé dans la cité H.Harmegnies - Approbation |
23 |
506.3:573.1 - Mise à disposition des locaux de la salle polyvalente d'Elouges - Club de judo et club KC Houara (Karaté) - Convention - Approbation |
24 |
637.63 - Stérilisation des chats errants - Convention avec l'Asbl "Les Gamelles pleines" - Approbation |