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Conseil communal du 27 janvier 2017

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le vendredi 27 janvier 2017 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

550.6 - Avantages sociaux - Indexation annuelle du montant alloué à l'ASBL Ecoles fondamentales libres catholiques de Dour - Approbation

3

901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Travaux 2014 et 2015

4

861.1 - Bâtiment - Travaux de remplacement des toitures de certains bâtiments des écoles communales de Petit-Dour - Attribution du marché - ratification

5

106.79 - Projet FEDER - Désignation d'un bureau d'auteurs de projet avec mission complète d'étude et de conception pour la construction d'un learning center (bibliothèque et centre de télétravail) - Attribution de marché - ratification

6

845.3 - Voiries - Abribus - Placement ou remplacement des abris pour voyageurs en béton sur l'entité de Dour - Convention SRWT "ABRIS STANDARDS SUBSIDIES POUR VOYAGEURS"- approbation

7

845.3 - Voiries - Abribus - Placement ou remplacement des abris pour voyageurs en ALU sur l'entité de Dour - Convention SRWT "ABRIS STANDARDS SUBSIDIES POUR VOYAGEURS"- approbation

8

865.1 - Fonds régional pour les investissements communaux : PIC 2017- 2018 - Introduction du plan d'investissement communal 2017- 2018

9

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réorganisation du stationnement à la rue de la Grande Veine - Approbation

10

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Rue du Coron : Abrogation du stationnement alternatif, tracage de lignes jaunes, emplacement PMR - Approbation

11

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes de part et d'autre d'un garage à la rue Jean Volders - Approbation

12

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réorganisation du stationnement à la rue du Roi Albert - Approbation

13

193 - Télé Mons Borinage - Remplacement - Désignation représentant