Conseil communal du 27 janvier 2017
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le vendredi 27 janvier 2017 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
2 |
550.6 - Avantages sociaux - Indexation annuelle du montant alloué à l'ASBL Ecoles fondamentales libres catholiques de Dour - Approbation |
3 |
901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Travaux 2014 et 2015 |
4 |
861.1 - Bâtiment - Travaux de remplacement des toitures de certains bâtiments des écoles communales de Petit-Dour - Attribution du marché - ratification |
5 |
106.79 - Projet FEDER - Désignation d'un bureau d'auteurs de projet avec mission complète d'étude et de conception pour la construction d'un learning center (bibliothèque et centre de télétravail) - Attribution de marché - ratification |
6 |
845.3 - Voiries - Abribus - Placement ou remplacement des abris pour voyageurs en béton sur l'entité de Dour - Convention SRWT "ABRIS STANDARDS SUBSIDIES POUR VOYAGEURS"- approbation |
7 |
845.3 - Voiries - Abribus - Placement ou remplacement des abris pour voyageurs en ALU sur l'entité de Dour - Convention SRWT "ABRIS STANDARDS SUBSIDIES POUR VOYAGEURS"- approbation |
8 |
865.1 - Fonds régional pour les investissements communaux : PIC 2017- 2018 - Introduction du plan d'investissement communal 2017- 2018 |
9 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réorganisation du stationnement à la rue de la Grande Veine - Approbation |
10 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Rue du Coron : Abrogation du stationnement alternatif, tracage de lignes jaunes, emplacement PMR - Approbation |
11 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes de part et d'autre d'un garage à la rue Jean Volders - Approbation |
12 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réorganisation du stationnement à la rue du Roi Albert - Approbation |
13 |
193 - Télé Mons Borinage - Remplacement - Désignation représentant |