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Conseil communal du 27 avril 2017

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le vendredi 27 avril 2017 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Démission d'un Conseiller communal (DD) - Installation d'un Conseiller communal

3

172.2 - Démission d'un Conseiller communal (PT) - Acceptation

4

172.2 - Démission d'un Conseiller (PT) - Installation d'un conseiller communal

5

172.2 - Démission de deux Conseillers communaux - Modification du tableau de préséance - Approbation

6

172.2 - Démission d'un conseiller communal - Désignation remplaçant au sein de l'AG de l'IDEA

7

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Désignation remplaçant au sein de l'AG de IPFH

8

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Désignation remplaçant au sein de la Commission des finances

9

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Désignation remplaçant au sein de l'Assemblée générale de l'Asbl Gestion des milieux d'Accueil de la Petite Enfance (AGAPE)

10

581.4 - Conventions entre la Commune de Dour et le service public fédéral Intérieur pour le système "be alert" - Approbation

11

106.79 - Projet FEDER - Désignation d'un bureau d'auteurs de projet avec misssion complète d'étude et de conception pour la construction d'un learning center (bibliothèque et centre de télétravail) - Relance du marché - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

12

106.79 Marché public de services - Projet FEDER - Mission de coordination (Projet et réalisation) en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires et mobiles relatifs aux travaux de construction d'un learning center (bibliothèque et centre de télétravail) - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

13

865 – Marché public de travaux - Réfection d’une partie du sentier du Rouge Bonnet à 7370 Dour – Choix du mode de passation, fixation des conditions - Proposition - Approbation

14

803 - Marché Public de fournitures - Acquisition d'un rouleau compacteur "Tandem" et de ses accessoires pour le service des travaux - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

15

550.211 - Direction d'école communale - Profil de la fonction et appels à candidatures pour l'admission au stage d'un directeur d'école fondamentale pour les écoles communales de Wihéries et de Petit-Dour - Approbation

16

550.211 - Lettre de mission des directeurs d'école fondamentale - Approbation

17

550.211 - Evaluation des directeurs d'école communale - Délégation - Approbation

18

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint Aubin à Blaugies - Compte 2016

19

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint Joseph à Dour - Compte 2016

20

185.3 - Eglise Protestante Unie à Dour - Compte 2016

21

185.3 - Cultes - Tutelle sur le compte 2016 de la fabrique d'église Saint Victor à Dour - Prorogation de délai

22

193 - Asbl Centre culturel - Comptes 2016 - Communication

23

879.10 - Opération de rénovation urbaine de Dour - Fiche n° 1 "Renforcer l'attractivité du parc"- Arrêté de subvention et convention l'accompagant pour la réalisation des travaux - Dossier à soumettre au Conseil communal

24

871.4 - Communes de Dour et Hensies - Plan Communal d'Aménagement dit "La Porte des Hauts-Pays" à Dour et Hensies en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage (PCAR) - Diagnostic et Avant-projet - IDEA

25

9 - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale du 01 juin 2017 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

26

9 - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 01 juin 2017 - Approbation du point porté à l'ordre du jour

27

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire - Invitation

28

57:506.1 - Vente de l’Eglise du Monceau à Elouges - Accord de principe - Approbation

29

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Limitation de vitesse au Chemin de Wasmes - Approbation

30

504.3 - Motion relative au maintien du point poste à Wihéries