Conseil communal du 26 juin 2018

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

397.2 - Modification du statut pécuniare - communication

3

504.3:172.204 - Octroi d'un Titre honorifique et introduction d'une demande d'octroi de distinction honorifique au conseiller communal Monsieur Yvon BROGNIEZ

4

865 - Marché public de Travaux - Amélioration de la sécurité aux abords des écoles (Sainte Union, Athénée et Petit-Dour) de l'entité de Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation

5

865 - Marché public de travaux - Amélioration et égouttage des rues Valentin Nisol et Charles Wantiez - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

6

865 - Marché de Travaux - Démolition d'un ancien garage et assainissement des sols situés rue Emile Estiévenart, 12 à 7370 Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

7

865 - Marché public de travaux - Aménagement d'une salle de sport dans un bâtiment existant à la salle des arts martiaux d'Elouges - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

8

193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et la RCA douroise - Rapport d'évaluation 2017 – Approbation

9

POLLEC 3 - Approbation du PAEDC

10

580.1 - Ordonnance de police administrative générale - Règlement communal relatif au Dour Festival - Modification - Approbation

11

57:506.1 - Acquisition d'un bien immobilier sis Rue Delval n° 15 à 7370 Dour - Accord de principe

12

485.12 - Subsides à octroyer aux associations - Budget 2018 - Approbation

13

185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2018 - Approbation

14

472.2 - Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2018 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation

15

470 - Délivrance de documents administratifs du service Population/Etat-civil - Provision pour constitution de fonds de caisse des agents administratifs

16

485 - Chèques sport - Octroi d'une intervention financière aux enfants pratiquant un sport - Subside aux clubs sportifs - Approbation

17

646 - Chèques culture - Octroi d'une intervention financière aux enfants pratiquant une activité culturelle - Subside aux associations culturelles - Approbation

18

172 - Décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et leurs filiales - Rapport annuel de rémunération écrit du Conseil communal

19

624.03 - PSSP - Prolongation des PSSP 2018-2019

20

879.10 - Opération de rénovation urbaine du centre de Dour - Modification de la composition de la commission communale de rénovation urbaine de Dour

21

533.3 - Élections communales du 14 octobre 2018 - Affichage électoral : ordonnance

22

653 - Plaine de vacances - Projet pédagogique - Modification - Approbation

23

653 - Plaine de vacances - Règlement d'Ordre Intérieur - Modification - Approbation

24

397.2 - Directeur financier commun commune - CPAS - Création de poste.

25

9/81:9/82 - ORES Assets - Assemblée Générale ordinaire - Invitation

26

9:47 - IPFH - Assemblée Générale - Invitation

27

901.3 - IGRETEC - Assemblée Générale ordinaire - Invitation

28

9.7 - IDEA - Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire - Invitation

29

9.854 - HYGEA - Assemblée Générale - Invitation

30

9.568 - Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays - Assemblée Générale - Invitation