Conseil communal du 26 avril 2018

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

Règlement général sur la protection des données - Présentation succincte

3

480 - Procès-verbal de vérification de caisse au 31 décembre 2017

4

506.3:573.1 - Chapelle des Cocars occupée par l'ASBL ARC, sise Voie des Cocars, 147 à 7370 Dour - Bail emphythéotique - Approbation

5

857.8/860 - Véhicules électriques hors d'usage du service des travaux - Déclassement et vente - Proposition

6

185.3 - Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries - Compte 2017 - Approbation

7

185.3 - Eglise Protestante Unie à Dour - Compte 2017 - Approbation

8

185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 - Approbation

9

485.1 - Subvention extraordinaire complémentaire à l'Asbl AGAPE

10

472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2018 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation

11

397.2 - Déclaration de vacance d'un poste de Brigadier

12

879.4 : Eglise du Monceau - Reconnaissance comme site à réaménager : dossier de reconnaissance

13

Rénovation urbaine d'Elouges - Fiche projet 1 - Restructuration de la rue de Là-haut, se décline en 4 actions : action 1.1 : Réaménagement de l'espace public de la rue de Là-Haut - Désignation d'un auteur de projet - Igretec en in-house

14

874.1 - Urbanisme - CoDT - Plans communaux d'aménagement approuvés avant le 22 avril 1962 et non révisés après cette date - Abrogation en vertu des dispositions de l'article D.II.66§4

15

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réorganisation du stationnement rue Pairois - Approbation

16

185.2 - CPAS - Rapport d'activités 2017 de la Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Communication

17

309 - AVIQ - Rapport 2017 - Prise d'acte

18

810:637.5 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Assemblée Générale Ordinaire - Invitation