Conseil communal du 25 juin 2019
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le mardi 25 juin 2019 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
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PV de la dernière réunion - Approbation |
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484.711 - Interpellation citoyenne pour la gratuité de mise à disposition de l'accès au réseau d'égouttage |
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502.1 - Programme stratégique transversal - Prise d'acte |
4 |
172 - Décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et leurs filiales - Rapport annuel de rémunération écrit du Conseil communal - Approbation |
5 |
480 - Comptes annuels 2018 - Arrêt |
6 |
480 - Procès-verbal de vérification de caisse du 1er trimestre 2019 - Communication |
7 |
865 - Marché public de travaux - Réfection du Sentier de Warquignies à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation |
8 |
865 - Marché public de travaux - Aménagements de sécurité aux abords de l'école de Moranfayt à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation |
9 |
550.341/562/280.8 - Marché de Fournitures - Adhésion à la centrale d'achat relative à la fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française - Accord Cadre - Proposition - Approbation |
10 |
879.4 : Eglise du Monceau - Dossier de reconnaissance comme site à réaménager - Modification du projet |
11 |
865 - Marché public de services - Missions d'auteur de projet, de coordination sécurité-santé et d'expertise en aménagement du territoire relatives à la démolition de l'Eglise du Monceau à Elouges et à l'aménagement d'un espace paysager - IN HOUSE - Recours aux services de l'Intercommunale IDEA - Proposition - Approbation |
12 |
57:506.1 - Acquisition du site du Four à Chaux Waroquier à Dour - Accord de principe - Approbation |
13 |
57:506.1/504.3 - Vente d'une parcelle sise rue Baille de fer à 7370 Dour - Estimation - Accord de principe |
14 |
573.2 - Location de terrains agricoles communaux en vue de pâturage d'animaux - Prix de location - Approbation |
15 |
857.8/860 - Déclassement et vente d'une camionnette de transport VW hors d'usage du service des travaux - Approbation |
16 |
624.03 - PSSP - approbation des déclarations de créance pour l'année 2018 |
17 |
550.20 - Restructuration des écoles communales fondamentales de Dour au 1er septembre 2019 - Approbation |
18 |
472.2 - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2019 (service extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication |
19 |
472.2 - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2019 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation |
20 |
484.224 - Recours à IGRETEC pour le contrôle et le recensement des moteurs pour la taxe communale sur la force motrice - Approbation |
21 |
901 - Secteur historique - DIHECS 2017 de l’Assainissement bis – Appel à souscription au capital de l’IDEA - Parts D |
22 |
901 - Secteur historique - DIHECS 2018 de l’Assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Parts D |
23 |
901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Frais de fonctionnement 2017 |
24 |
901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Frais de fonctionnement 2018 |
25 |
901 - IDEA - Libération parts C - Travaux SPGE rues Cauderloo et Mouligneau |
26 |
185.3 - Cultes - Tutelle sur la modification budgétaire n° 1 de 2019 de la Fabrique d'église Saint Martin à Elouges - Approbation |
27 |
397.2-300 - Modification du statut administratif - Approbation |
28 |
232 - Modification des cadres administratifs - Approbation |
29 |
397.2-300 - Modification du règlement de travail - Approbation |
30 |
Appel à candidatures dans le domaine de la propreté publique «achat de matériel de nettoiement» - Ratification |
31 |
865.01 - Subvention en mobilité active - Appel à projets - 2019 - liaison cyclo-piétonne : Ravel - cité Toureille - Ruelle d'Elouges - Ruelle Croisette - Centre commercial - Rue du Roi Albert- ruelle Quézin, parc communal - Approbation |
32 |
865.1 : Construction d'une liaison routière entre la rue de Boussu (N549) au départ du Chemin du Caya et de la rue de la Machine à Feu - Convention signée - Approbation |
33 |
879.21 - PCDR - Fiche 2.1 - Créer un réseau de mobilité douce : réseau secondaire (petits sentiers) - Cheminement cyclo-piéton Petit-Dour/Sars-la-Bruyère - Convention collaboration entre les communes de Dour et Frameries |
34 |
879.21 - PCDR - Fiche 2.1 - Créer un réseau de mobilité douce : réseau secondaire (petits sentiers) - Cheminement cyclo-piéton Petit-Dour/Sars-la-Bruyère - Convention faisabilité transcommunale 2019-A |
35 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Emplacement de stationnement PMR dans la rue de la Toureille - Approbation |
36 |
581.15 - Voirie - Circulation routière : mesures permanentes - projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes de part et d'autre d'un garage - Rue Courteville - Approbation |
37 |
581.15 - Voirie - Circulation routière : mesures permanentes - projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes à l'opposé d'un garage - Rue de la Perche - Approbation |
38 |
879.10 - Opération de rénovation urbaine d'Elouges - FP1 - Action 1.2 - Requalification des logements en partie basse de la rue de Là-Haut - Arrêté de subvention et convention-exécution 2019A - Acquisitions de bâtiments |
39 |
879.10 - Opération de rénovation urbaine d'Elouges - Fiche projet 1 - Action 1.1. - Réaménagement de l'espace public rue de Là-Haut - Arrêté de subvention et convention-exécution 2019B - Travaux |
40 |
872.5 - CCATM - Renouvellement de la composition suite aux élections d'octobre 2018 - Désignation des membres et adoption du R.O.I. |
41 |
871.4 - Communes de Dour et Hensies - Plan Communal d'Aménagement dit "La Porte des Hauts-Pays" à Dour et Hensies en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage (PCAR) - Adoption du projet définitif et déclaration environnementale - Nouvelle décision |
42 |
641 - Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - 2019-2020 - Approbation |
43 |
625.31 - Société terrienne de Crédit social du Hainaut - Désignation représentants |
44 |
936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire |
45 |
936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale Extraordinaire le 26 juin 2019 à 18h45 |
46 |
936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale Extraordinaire le 26 juin à 19h45 |
47 |
9.7 - IDEA - Assemblée Générale Ordinaire |
48 |
9.7 - IDEA - Assemblée Générale Extraordinaire |
49 |
901.3 - IGRETEC - Assemblée Générale ordinaire |