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Conseil communal du 22 février 2018

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 22 février 2018 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

Règlement de travail de la Régie communale autonome douroise - Approbation

3

865 - Marché public de Travaux - Remplacement du système de chauffage de l'Ecole de Petit-Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

4

397.2 - 300 - Modification du statut administratif

5

397.2 - 300 - Modification du règlement de travail

6

397.2 - 300 - Modification du statut pécuniaire

7

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes à l'opposé d'une batterie de garages à la rue Quevauville - Approbation

8

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Demande de marquage de lignes jaunes de part et d'autre d'un garage rue Victor Delporte - Approbation

9

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Demande de mise en circulation interdite excepté circulation locale dans la Voie d'Hainin - Approbation

10

641 - Création d'un réseau points-nœuds en Cœur du Hainaut dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - Années 2017-2018

11

872.5 - CCATM - Remplacement d'un membre suite à une démission

12

624.03 - PCS - Candidatures au Conseil Consultatif des Aînés