Conseil communal du 17 décembre 2019
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le mardi 17 décembre 2019 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
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1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
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172.20 - Interpellation en séance publique du Conseil communal de Monsieur Eric CHARLES de la SA I-PHANET |
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3 |
172.20 - Interpellation en séance publique du Conseil communal de Estelle SUVEE |
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4 |
193 - Asbl Dour Centre-Ville - Comptes annuels 2018 - Communication |
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5 |
193 - Asbl Centre Sportif Elouges-Dour - Comptes annuels 2018 - Communication |
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6 |
193 - Rapport d'évaluation 2018 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «AGAPE» - Approbation |
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7 |
193 - Rapport d'évaluation 2018 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre culturel de Dour» - Approbation |
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8 |
193 - Rapport d'évaluation 2018 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre sportif D'Elouges/Dour» - Approbation |
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9 |
193 - Rapport d'évaluation 2018 du contrat de gestion entre l’Administration communale et la RCA douroise - Approbation |
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10 |
193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et la RCA douroise - Renouvellement - Approbation |
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11 |
193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre sportif D'Elouges/Dour» - Renouvellement - Approbation |
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12 |
193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre culturel de Dour» - Renouvellement - Approbation |
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13 |
193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «AGAPE» - Renouvellement - Approbation |
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14 |
57.506.1 - Parcelles appartenant à la sa Entreprises et Chemins de Fer en Chine transmises à la Commune de Dour par Usucapion - Acte de Constat |
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15 |
480 - Compte de fin de gestion du Directeur financier sortant - Approbation |
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16 |
865 - Marché public de travaux - Eglise Saint Martin dit du Monceau - Démolition quasi-complète et création d'un espace de mémoire ouvert au public - Relance du marché - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Ratification |
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17 |
581.15 - Voirie - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Mise en place d'une zone d'interdiction de stationnement rue de la Frontière - Rectification - Approbation |
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18 |
550.61 - "Green Deal Achats circulaires de la région wallonne" - OS .351 - OO.350 et 603 |