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Conseil communal du 30 juin 2016

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 30 juin 2016 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

480 – Procès-verbal de vérification de caisse au 31 mars 2016

3

472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2016 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication

4

472.2 - Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2016 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation

5

185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2016 - Approbation

6

487 - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif relatif type "bâtiments" - Travaux d'extension du hall des travaux et d'amélioration du hall existant

7

487 - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif relatif type "bâtiments" - Acquisition de la salle de gym de l'ancienne école Notre-Dame d'Elouges

8

193 - Régie communale autonome - Marché public de services pour la désignation d'un réviseur d'entreprises comme Commissaire

9

865 - Travaux relatifs à l'amélioration et l'égouttage de la Voie du Prêtre à Dour- Choix du mode de passation et fixation des conditions – Choix du mode de passation, fixation des conditions - Proposition - Approbation

10

803 - Voiries - Marché public de travaux - Tirage d'une fibre optique entre l'Administration communale de Dour et le CPAS - Autorisation Ores et SPW - convention ORES

11

581.1 - Création d'une zone de stationnement réservée au covoiturage sur le parking Grand-Place.

12

520 - Règlement concernant les enquêtes sur la résidence des personnes sur le territoire de la commune

13

580.1 - Ordonnance de police administrative générale - Règlement communal relatif au Dour Festival - Approbation

14

580.1 - Ordonnance de police administrative générale - Modifications apportées relatives au Dour Festival

15

581.4 - Service public fédéral intérieur - Contact center crise

16

57:506.1 - Vente d'un terrain communal à l'arrière d'une habitation sise rue de Moranfayt, n°20 à 7370 Dour - Accord de principe

17

571.6:506.367 - Convention de mise à disposition de terrains au lieu-dit "Champ de la Gayolle" avec le Logis dourois - Approbation

18

57:506.1 - Reconversion du site des anciennes câbleries de Dour - Création d'une servitude pour cause d'utilité publique - Acte authentique

19

625 - Logement - Inventaire des logements publics en Wallonie - Commune de Dour

20

9.568 - Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays - Assemblée Générale - Invitation