Conseil Communal du 29 octobre 2015
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
2 |
480 - Comptes annuels 2014 - Approbation, par expiration du délai, par la Tutelle - Communication |
3 |
472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2015 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation tutelle - Communication |
4 |
485.12 - Subsides 2015 aux diverses associations - Approbation |
5 |
57:506.1 - Acquisition de la petite cour à l'arrière de l'ancienne salle de sport d'Elouges sise rue du Commerce, 344 à 7370 Dour - Décision définitive |
6 |
803 – Acquisition de matériel audiovisuel destiné aux salles du conseil et du collège – Choix du mode de passation, fixation des conditions - Proposition - Approbation |
7 |
865 Tirage d'une fibre optique entre l'Administration communale et le CPAS - Choix du mode de passation, fixation des conditions - Proposition - Approbation |
8 |
861.2 – Acquisition et installation d'une chaudière au Musée Mulpas sis rue du Commerce, 204 à 7370 Elouges – Choix du mode de passation, fixation des conditions - Proposition - Approbation |
9 |
861.2 - Rénovation de la chaufferie de l'école communale du Centre sise rue Decrucq, 27 à 7370 Dour - Choix du mode de passation, fixation des conditions du marché - Approbation |
10 |
193 Décision de créer une régie communale autonome - Approbation |
11 |
9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire |
12 |
936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale extraordinaire - Invitation |
13 |
936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire - Invitation |