Conseil Communal du 25 mars 2014
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le lundi 25 mars 2014 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
- Procès-verbal de la dernière réunion – Approbation
- PCS 2009-2013 :
2.1. Rapport d’activités 2013
2.2. Rapport financier 2013 budget PCS et budget article 18
- Introduction du Plan Stratégique de Sécurité et de prévention 2014-2017
- Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) – Renouvellement – Régularisation de la composition Désignation d’un représentant du quart communal
- Intercommunale ORES Assets – Désignation représentants
- Marché public de travaux – Travaux de construction d’un centre sportif et récréatif sur le site dit « Le Belvédère » situé rue de France et chemin des Croix à 7370 Dour – Phase 3 : Aménagement d’un étang de baignade naturel – Modification des clauses administratives et annexes à joindre – Ratification
- Marchés de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :
7.1. Acquisition d’un camion 4x2 porteurs 18 tonnes, suspension à
lames avec tribenne, grue et un grappin
7.2. Acquisition d’un broyeur à fléaux et d’un souffleur pour tracteur
horticole
7.3. Acquisition de cellules de columbarium
7.4. Acquisition d’une camionnette simple cabine de maximum 14m³ +
élévateur pour le service voiries
7.5. Acquisition de deux panneaux C43 « 50 » à leds solaires sur
poteaux
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Acquisition de l’ancienne salle de sports d’Elouges sise rue du Commerce 344 à 7370 Elouges appartenant à l’ASBL « Ecoles Fondamentales Libres Catholiques de Dour » Décision de principe
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Site d’activité économique désaffecté SAE/ B12 dit « 4 Grande Veine » – Vente d’une parcelle de terrain du site « n°4 Grande Veine », cadastrée à Dour/ 4ème division/ Elouges / Section B / numéro 1147 R4 pie d’une contenance de 2A 66ca à Monsieur Hubert HONOREZ – Décision de principe
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Déviation d'une partie du sentier n° 27 sur un tronçon de 21 mètres approximativement au niveau de la rue de la Grande Veine sur le territoire de la Commune de Dour